Menu accessibilité

Aller à l'accueil
Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la page d'aide
Plan du site



Service-Public Legifrance

Le Ministre

Eric Woerth
Éric Woerth
Ministre du Budget,
des Comptes publics,
de la Fonction publique
et de la Réforme de l'État


Les grands dossiers

Les actions

menées par le ministère :
Budget, comptes publics, modernisation de l'État...

Espaces…

Espace particulier Espace entreprise Espace collectivité locale
Info'pandémie grippale
Toutes les actualités

Actualités

Finances publiques - 2 février 2010

Le programme de stabilité 2010-2013

Drapeaux européens flottant devant le bâtiment Berlaymont Crédit © Union européenne Le programme de stabilité présenté par la France pour 2010-2013 fournit un cadre pluriannuel précis pour une politique budgétaire conjuguant sortie de crise progressive, maîtrise renforcée de toutes les catégories de la dépense publique et poursuite des réformes structurelles.

Finances publiques - 28 janvier 2010

Conférence sur le déficit

Conférence sur le déficit A l'occasion de la Conférence sur le déficit qui s’est tenue à l’Élysée et à laquelle participaient les représentants des principaux acteurs de la dépense publique, État, collectivités locales, sécurité sociale, Éric WOERTH a présenté un diagnostic général sur l’état des finances publiques de la France. Au cours de cette conférence, Nicolas SARKOZY et François FILLON lui ont demandé de préparer un plan d'action complet pour réduire la dépense de l'État et dans lequel toutes les options seront mises sur la table, notamment sur les niches fiscales, leur démantèlement et leur réduction.

Fiscalité - 28 janvier 2010

40e Forum Économique Mondial - Davos

Hans-Rudolf MERZ  ministre suisse des Finances Éric WOERTH s’est entretenu avec le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf MERZ, le 27 janvier, en marge du Forum économique mondial (WEF) de Davos. Les discussions ont porté sur les conditions d'application de l’avenant à la convention fiscale bilatérale signée en août ainsi que sur les modalités de contrôles et de coopération administrative concernant les contribuables figurant sur la liste HSBC

Budget de l'État - 20 janvier 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Investissements d'avenir

Eric WOERTH et Christine LAGARDE Éric WOERTH a présenté avec Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les dispositions du texte ont essentiellement pour objet la mise en oeuvre des décisions annoncées par le Président de la République, à la suite de la remise du rapport de la commission co-présidée par MM. Alain JUPPÉ et Michel ROCARD sur les priorités stratégiques d'investissement.

Impôts et fiscalité - 18 janvier 2010

Calculez votre impôt sur le revenu pour 2010

Simulateur 2010 Un simulateur de calcul est mis à votre disposition par l'administration fiscale. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu. Il intègre les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances pour 2010 publiée le 30 décembre 2009.

Écrire au ministère - Plan du site - Aide - Statistiques - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Copyright Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État 2009 - Mentions légales