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Actualités
Fonction publique - 20 novembre 2009
Le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Des politiques de santé et de sécurité communes à tous les agents et aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux), tel est l'enjeu de l'accord sur les conditions de travail que viennent de signer Éric Woerth, les organisations syndicales et les employeurs publics. 5,2 millions d'agents titulaires ou contractuels de la fonction publique sont concernés.
Finances - 19 novembre 2009
Le Sénat entame la discussion du projet de loi de finances pour 2010 (PLF)
Le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2010 à partir d'aujourd'hui. La discussion devrait s'achever début décembre. L'Assemblée nationale a adopté le projet par 563 voix contre 227, le 17 novembre.
Politique immobilière de l'État - 18 novembre 2009
L’État vend l’ancien Hôpital royal de Versailles pour valoriser le patrimoine
D'ici 2014, l'ancien Hôpital royal de Versailles, magnifique bâtiment situé au cœur de Versailles, mais désaffecté et délabré, deviendra un lieu vivant, ouvert à la modernité. Telle est l’ambition de l’État, qui vient de le vendre à un acquéreur privé et de confier la restauration à un architecte. Cette opération se veut exemplaire d’une politique de sauvetage et de valorisation du patrimoine architectural.
Finances - 16 novembre 2009
Conseil des ministres : présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (PLFR)
La loi de finances rectificative ou collectif budgétaire procède à l’ajustement budgétaire traditionnel de fin d’année. Éric Woerth et Christine Lagarde ont présenté en Conseil des ministres le collectif pour 2009. Les recettes et les dépenses sont conformes aux prévisions de la loi de finances 2010. Le collectif renforce par ailleurs la lutte contre les fraudes. L'Assemblée nationale devrait examiner le texte à partir du 9 décembre 2009.
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