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Passation de pouvoirs entre François BAROIN et Pierre MOSCOVICI le 17 mai à 9h30 Passation de pouvoirs entre François BAROIN et Arnaud MONTEBOURG le 17 mai à 9h00
Rapports - Vie du ministère

Rapport d'activité 2011 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat- 11/05/2012

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat publie son rapport d’activité 2011.

Qualité de service - Lutte contre la fraude

Carte nationale d’identité et passeport électroniques- 18/04/2012

La loi relative à la protection de l’identité a été publiée au Journal officiel du 28 mars 2012. Afin de lutter contre l’usurpation et la falsification d’identité, l’article 2 de la loi indique que les cartes nationales d’identité et les passeports comporteront désormais une puce électronique sécurisée. 

Portail ministériel allemand des Finances

Dans le cadre d'un échange entre les deux ministères, le portail du Budget propose l'accès direct aux pages francophones du ministère fédéral des Finances.

Le budget de l'Etat pour 2012

La loi de finances pour 2012 prévoit un déficit à 4,5 % du PIB, puis à 3% en 2013. Cette réduction du déficit s’appuie sur la maîtrise des dépenses et la réduction de niches fiscales.

Budget 2012 de la Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 confirme l’effort de maîtrise de la dépense (ONDAM) et la mise en oeuvre de réformes comme celle des retraites.

Le patrimoine immatériel de l'Etat

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) vue par l'Info du mardi

L'Info du mardi présente l'activité d'une direction du ministère, dans ses aspects parfois méconnus. Au travers de six articles, elle s'est attachée à évoquer les missions et l'action de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE).

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La question du mois

Selon vous, quel est le principal avantage de la télédéclaration de revenus ?


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12 millions de télédéclarations en 2011

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