La démarche de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été lancée le 20 juin 2007. Cette réforme poursuit trois objectifs : concilier l’amélioration du service public, lorsqu’elle est nécessaire, avec l’économie de moyens dès lors qu’elle est possible ; valoriser le potentiel humain de l‘administration.
La RGPP est parti de plusieurs constats. Les dispositifs et les structures publics se sont empilés, sans évaluation ni remise en cause des politiques mises en œuvre. Des politiques qui ne devaient être que temporaires ont été pérennisées. Des missions, qui ne relevaient pas du cœur de métier de l’Etat, se sont développées. En parallèle, la relation entre l’usager et l’administration s’était complexifiée. L’usager était contraint de s’adresser à différentes organisations pour trouver une réponse à sa demande. Enfin, en matière d’effectifs, le nombre de fonctionnaires s’est accru ces dernières années en dépit des transferts de compétences de plus en plus importants vers les collectivités territoriales et les opérateurs de l’Etat.
La RGPP porte une ambition sans précédent pour la France. La démarche est également nouvelle dans sa manière d’appréhender la modernisation de l’Etat.
Mieux comprendre la démarche sur l’espace internet de la RGPP
L’Etat veut améliorer les services pour les citoyens et les entreprises, en répondant à leurs nouvelles attentes. Cela se traduit notamment par l’amélioration de l’accueil dans les administrations recevant du public, la généralisation du « guichet unique » et la simplification des démarches administratives avec l’essor des services en ligne pour les particuliers et les entreprises, les associations et les collectivités territoriales……
Quelques exemples de mesures :
Dans la cadre de la réforme, les administrations suivent quatre axes de modernisation :
D’ici 2012, les administrations seront repensées pour mettre l’accent sur le service rendu à l’usager, de la manière la plus efficace possible.
Trois grands acteurs :
En savoir plus sur les acteurs de la RGPP
Quatre étapes clés :
Les travaux ont été lancés le 10 juillet 2007. La première phase a été consacrée à un diagnostic profond des politiques publiques. 26 équipes d’auditeurs ont passé en revue les missions et les actions de l’Etat. Elles ont élaboré des scénarios de réforme en relation avec l’ensemble des ministères, puis les ont soumis au comité de suivi. Ce comité a formulé par la suite des propositions au Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui les a validées.
Durant cette seconde phase le CMPP s’est réuni à trois reprises en vue d’adopter une série de décisions.
Le premier CMPP du 12 décembre 2007 a donné lieu à 97 mesures et le deuxième du 4 avril 2008 a acté 166 mesures supplémentaires. Le troisième CMPP du 11 juin 2008 a lancé une nouvelle vague de 69 mesures notamment pour les ministères qui n’avaient pas encore fait l'objet d'un examen d'ensemble de leur organisation.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, adoptée par le Parlement le 28 janvier 2009, prévoit l’ensemble des mesures RGPP adoptées en CMPP. Elle permet une maîtrise accrue des dépenses, tout en préservant la capacité de l'État de mobiliser des moyens en cas de crise.
Trois ans après son lancement, la RGPP entre dans sa phase de mise en œuvre par les ministères. Un « comité de pilotage RGPP » est créé au sein de chaque ministère et présidé par le secrétaire général pour suivre l’avancée de la réforme.
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