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Vie du ministère

Recueil des normes comptables de l'Etat
Comptes publics

La normalisation des comptes publics - 16/02/12

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des comptes publics. Il est en charge de la normalisation comptable. Son périmètre d'action : les entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, notamment des prélèvements obligatoires. Il vient de lancer son nouvel espace internet.

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