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Comptes publics

Recueil des normes comptables de l'Etat
Vie du ministère

La normalisation des comptes publics - 16/02/12

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des comptes publics. Il est en charge de la normalisation comptable. Son périmètre d'action : les entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, notamment des prélèvements obligatoires. Il vient de lancer son nouvel espace internet.

Budget de l'Etat

Calendrier budgétaire

Le calendrier budgétaire : animation des étapes de la procédure

Pour mieux connaître les moments-clés de l’élaboration du budget de l’État, une animation décline le calendrier de la procédure budgétaire, étape par étape.

Budget de l'Etat

Le budget de l'Etat pour 2012

La loi de finances pour 2012 prévoit un déficit à 4,5 % du PIB. Cette réduction du déficit s’appuie sur la maîtrise des dépenses et la réduction de niches fiscales.

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