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Liste des articles
Actualités 2009

Toutes les actualités au 24 août 2010

Le ministre - 24 août 2010
Déplacement de François Baroin à Berlin
« Le consensus politique sur la réduction des déficits dans la société allemande est assez spectaculaire » a souligné François Baroin lors de sa rencontre avec le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, à Berlin. Au-delà de la nécessaire réduction des déficits publics, les deux ministres se sont prononcés en faveur d’une taxation européenne des activités numériques dans le pays du siège social. François Baroin a par ailleurs rappelé le refus français d’une forte augmentation du budget de l'Union européenne, à rebours des efforts budgétaires actuels des pays de l’Union.

Impôts - 20 août 2010
Avis d'impôt sur le revenu
Les avis d'imposition sont en cours de distribution. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous devrez régler le solde de l'impôt pour le 15 septembre au plus tard.
Lire la suite (www.impots.gouv.fr)

Douane - 11 août 2010
Opérateur économique agréé : la Commission européenne publie le nouveau questionnaire d'auto-évaluation
Depuis le 26 juillet 2010 un nouveau questionnaire d’auto-évaluation (QAE) harmonisé au niveau communautaire a été publié sur le site de la Commission européenne. La version applicable en France est disponible depuis le 6 août. Jusqu'au 31 décembre 2010, les demandes de statut Opérateur économique agréé (OEA) pourront être déposées indifféremment avec l'ancienne ou la nouvelle version du QAE.
Lire la suite (www.douane.gouv.fr)

Finances publiques – 6 août 2010
Situation mensuelle budgétaire : recul du déficit en juin
D’après la situation mensuelle budgétaire, le déficit budgétaire s’établit à 61,7 milliards d’euros au 30 juin 2010, contre 82,4 milliards fin juin 2009. Ce recul du déficit tient à l’augmentation des recettes liée à la reprise de l’activité économique : elles représentent 130,7 milliards – en hausse de 22,1 milliards par rapport à 2009. La dépense est conforme à la prévision de la loi de finances.
Situation mensuelle budgétaire (pdf)

Toutes les actualités au 30 juillet 2010

International - 30 juillet 2010
Le Fonds Monétaire International confirme la prévision de déficit public pour 2011
Dans le cadre de ses consultations annuelles, le Fonds Monétaire International (FMI) estime le déficit public de la France en 2011 à 6,1%. Cette prévision de déficit rejoint celle du Gouvernement (6%). Le Fonds monétaire valide ainsi les nouvelles mesures de réduction des dépenses publiques. Il souligne également l’enjeu de la réforme des retraites. Les objectifs gouvernementaux de déficit sont de 6 % du PIB en 2011, 4,6 % en 2012 et 3 % en 2013.
Le communiqué de presse
Le rapport du FMI

Loi de finances - 24 juillet 2010
Publication de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Le Journal officiel publie la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009. D'après ce texte adopté au Parlement le 8 juillet, le déficit s’établit à 138 milliards d’euros, en augmentation de 82 milliards par rapport à 2008. Hors plan de relance, la dépense représente 348 milliards. La loi fait également le point sur la RGPP qui a permis d'économiser près d’un milliard d’euros.
La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n° 2010-832 du 22 juillet 2010)

Finances publiques – 23 juillet 2010
Gestion de la dette sociale : projet de loi organique
Le projet de loi organique porte sur la gestion de la dette sociale, c’est-à-dire les déficits du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse. Lors du Conseil des ministres du 21 juillet, François Baroin avait notamment présenté comme axe du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 l'allongement de quatre ans de la durée de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) pour reprendre la dette de crise, ce qui nécessite la modification de la loi organique.
Le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Fiscalité – 21 juillet 2010
Campagne 2010 de l’impôt sur le revenu : près de 10 millions et demi de télédéclarations
Avec près de 10 millions et demi de déclarations en ligne, la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu confirme le succès de l’internet (9,7 millions en 2009 et 7,4 millions en 2008). Plus de 70 % des internautes ont déclaré sans certificat et 10% ont opté pour les trois clics. L’accès au site impot.gouv.fr est resté fluide sur tout au long de la campagne.
Lire l'article sur la campagne 2010

Vie du ministère – 20 juillet 2010
La DGFiP publie son rapport d’activité 2009
Au regard de son rôle dans l'actualité (la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le plan de relance de l’économie, la politique immobilière de l’État, la lutte contre la fraude….) comme de l'avancée de ses opérations de fusion, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a connu une année particulièrement riche. Son rapport annuel revient sur ses réalisations et présente les résultats chiffrés de ses domaines d'activité.
Le rapport d'activité 2009

Vie du ministère – 19 juillet 2010
Rapport d’activité 2009 : un an d’action des directions et services du ministère
Finances publiques, budget, fiscalité, douane, modernisation de l’État, législation fiscale et financière : l’action du ministère du Budget est vaste. Quelques chiffres l'illustrent pour 2009 : près de 28 millions d’internautes ont consulté le site www.impots.gouv.fr et presque 10 millions ont télédéclaré leurs revenus contre 7,4 en 2008 ; les saisies de drogue ont représenté une valeur de 310 millions d’euros.
Le rapport d'activité 2009

Portail budget - 13 juillet 2010
Lancement de la vidéo gouvernementale fil Gouv sur le portail budget
Fil Gouv est une plate-forme de centralisation et de diffusion de vidéos sur les portails ministériels. La plate-forme vidéo gouvernementale a été officiellement lancée le 12 juin 2010 sur le site gouvernement.fr. Son utilisation est progressivement étendue aux sites des ministères.

Finances publiques - 13 juillet 2010
Conseil des ministres : gestion de la dette sociale
Lors du Conseil des ministres, François Baroin a présenté un projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, c’est-à-dire aux déficits du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse. Le ministre proposera trois axes dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011: 3,2 milliards d’euros de ressources nouvelles, un allongement de quatre ans de la durée de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) pour reprendre la dette de crise, ce qui nécessite la modification de la loi organique, et la mobilisation du Fonds de réserve pour les retraites (FRR).
Le compte-rendu du Conseil des ministres (pdf)

Rapport – 11 juillet 2010
Publication du rapport d'enquête de l'IGF
Le rapport (pdf)

Loi de finances – 8 juillet 2010
Le Parlement adopte le projet de loi de règlement en première lecture
Après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi de règlement par 182 voix contre 152. D'après ce texte, le déficit s’établit à 138 milliards d’euros, en augmentation de 82 milliards par rapport à 2008. Hors plan de relance, la dépense représente 348 milliards. Le projet de loi fait également le point sur la RGPP qui a permis d'économiser près d’un milliard d’euros.
Le dossier du Sénat

Finances publiques – 8 juillet 2010
Débat d’orientation des finances publiques au Sénat
À la suite de l'Assemblée nationale, le débat d’orientation des finances publiques pour 2011 s'est tenu au Sénat. François Baroin a présenté aux parlementaires le rapport préparatoire. Dans le cadre d'une stratégie de lutte contre le déficit public qui s’établit à 138 milliards d’euros en 2009, le rapport propose une nouvelle gouvernance des finances publiques et accentue l’effort de modernisation de l’État. Le Sénat a approuvé, à son tour, le texte par 182 voix contre 152.
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Finances publiques – 8 juillet 2010
Situation mensuelle budgétaire : légère amélioration du déficit
D’après la situation mensuelle budgétaire, le déficit budgétaire s’établit à 67,9 milliards d’euros au 31 mai 2010, contre 82,1 milliards à la même date en 2009. Cette légère amélioration du déficit tient à l’augmentation des recettes : elles représentent 102,4 milliards – contre 90,5 en 2009. La dépense est contenue et conforme à la prévision de la loi de finances.
Situation mensuelle budgétaire au 31 mai 2010 (pdf)

Finances publiques – 7 juillet 2010
Débat d’orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale
Lors du débat d’orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale, François Baroin a présenté aux parlementaires le rapport préparatoire. Dans le cadre d'une stratégie de lutte contre le déficit public qui s’établit à 138 milliards d’euros en 2009, le rapport propose une nouvelle gouvernance des finances publiques et accentue l’effort de modernisation de l’État.
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Douanes – 5 juillet 2010
La Douane lance l’application Voyagez en toute liberté sur l’iPhone
Que peut-on rapporter d’un déplacement à l’étranger ? Quelles formalités accomplir pour l’argent, les animaux, les médicaments, les œuvres d’art … ? Cette information est désormais accessible gratuitement aux voyageurs avant tout passage à la douane sur l’iPhone. L’application s’étendra à l’ensemble des smartphones à la rentrée.
Télécharger l’application

Modernisation de l'État – 5 juillet 2010
Qualité des services publics : les résultats du premier baromètre
Afin de rendre plus efficaces les politiques publiques et d’améliorer la qualité de service, les mesures de simplification des démarches s’accélèrent : le ministre a présenté quinze nouvelles mesures. Pierre angulaire de la modernisation de l’État, la satisfaction de l’usager se mesure désormais grâce à un baromètre de la qualité.
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Toutes les actualités au 30 juin 2010

Finances publiques – 30 juin 2010
Débat d’orientation des finances publiques : le rapport préparatoire
Le plan de relance a permis de soutenir l’activité. La croissance devrait progresser de 1,4% en 2011. Pour lutter contre le déficit qui s’établit à 138 milliards d’euros en 2009, le gouvernement renforce l’effort de modernisation de l’État et présentera une nouvelle loi de programmation des finances publiques (LPFP) en septembre 2010.
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Modernisation de l'État – 30 juin 2010
RGPP : bilan d’étape et nouvelles mesures pour la période 2011-2013
La publication du quatrième rapport d’étape de la RGPP (Révision des politiques publiques) dresse un bilan positif des mesures déjà mises en œuvre. La réforme de l’Etat se poursuit avec cent cinquante nouvelles mesures qui s’ajoutent aux trois cents déjà en application..
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Finances publiques – 25 juin 2010
Rapport de Michel Camdessus : pour une nouvelle gouvernance des finances publiques
Des consultations sur la réforme constitutionnelle d’équilibre des finances publiques vont s'ouvrir à la suite de la Conférence sur le déficit et des recommandations du rapport de Michel Camdessus. Sur la base de ce rapport, une nouvelle gouvernance serait fondée sur l’institution d’une loi-cadre de programmation pluriannuelle des finances publiques et la compétence exclusive des lois de finances en matière fiscale.
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Modernisation de l'État – 25 juin 2010
Projets d’instructions fiscales : donnez votre avis
L’administration fiscale innove dans ses procédures : elle ouvre à la consultation certains projets d'instructions afin de recueillir les remarques des particuliers et des entreprises. A ce jour, cinq projets relèvent de cette initiative : la cotisation foncière, l’abattement sur les bénéfices dans les DOM, la cotisation sur la valeur ajoutée, les plans d'options d'achat d'actions et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Ces projets sont consultables sur le site impots.gouv.fr.
Les projets d’instructions fiscales

Douanes – 11 juin 2010
Commerce extérieur : déficit de 4,3 milliards d’euros en avril
D'après la Direction des douanes, le déficit commercial français se réduit légèrement pour s’établir à 4,3 milliards d’euros en avril. Sur les douze derniers mois, le déficit s’élève à 42,7 milliards. Grâce aux livraisons aéronautiques, les exportations progressent à 31,7 milliards. Les importations reculent à 36 milliards.
Les chiffres du commerce extérieur en avril

Douanes –11 juin 2010
L'aviation douanière fête ses 50 ans
L’aviation douanière est l’un des fleurons de l’aviation civile française. Son histoire s’inscrit dans la lignée des grandes aventures aéronautiques. La commémoration de ses cinquante ans est l’occasion de rappeler ses missions : la lutte contre les trafics illicites de marchandises, la détection des pollutions marines et le sauvetage en mer. De nouveaux appareils devraient d’ici trois ans renforcer ses capacités d’intervention.
Les cinquante ans de l'aviation douanière

Modernisation de l'État – 9 juin 2010
Une programmation pluriannuelle pour les cessions immobilières
Les cessions constituent l’un des volets de la politique de valorisation du parc immobilier de l’État. À la faveur de la reprise du marché immobilier et des réorganisations en cours, notamment celles des armées et de l’administration territoriale, le gouvernement relance cette politique et lui donne une cohérence nouvelle : une programmation pluriannuelle recense les 1 700 biens que l’État mettra en vente d’ici quatre ans.
Site des cessions immobilières

Gouvernement – 3 juin 2010
La concertation s'engage sur la réforme des retraites
Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a engagé le 12 avril dernier la concertation sur la réforme des retraites en recevant les partenaires sociaux. Menée en plusieurs étapes, la réforme devrait durer plusieurs mois et déboucher sur un projet de loi qui sera soumis au Parlement à l’automne. Base à la deuxième phase de la concertation, le Document d’orientation du gouvernement sur la réforme a été transmis le 16 mai aux partenaires sociaux.
www.retraites2010.fr

Loi de finances – 3 juin 2010
Le Parlement adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative en faveur de la stabilité de l'euro
Deux jours après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2010 en faveur de la stabilité de la zone euro. Le ministre se réjouit de l'adoption en première lecture du collectif : elle permet d'abonder le Fonds européen de stabilité financière (FESF) nouvellement créé (la quote-part de la France s'élève à 111 milliards) et d'augmenter la contribution française au Fonds monétaire international (FMI) qui passe à 21 milliards.
Dossier de l'Assemblée nationale

Loi de finances – 1er juin 2010
Le projet de loi de finances rectificative en faveur de la stabilité de l'euro devant l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale examine en séance publique le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui doit permettre à la France de contribuer à la stabilité de la zone euro. Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) nouvellement créé pourra apporter jusqu’à 440 milliards d'euros aux États membres en difficulté (la quote-part de la France s'élève à 111 milliards). Le projet de loi prévoit également une augmentation de la contribution française au Fonds monétaire international (FMI) qui passe à 21 milliards.
Dossier de l'Assemblée nationale

Toutes les actualités au 26 mai 2010

Loi de finances – 26 mai 2010
Conseil des ministres : projet de loi de règlement pour l'année 2009
Le projet de loi de règlement qu'a adopté le Conseil des ministres présente l’exécution du budget 2009. Le déficit s’établit à 138 milliards d’euros, en augmentation de 82 milliards par rapport à 2008. Hors plan de relance, la dépense représente 348 milliards. Le projet de loi fait également le point sur la RGPP : près d’un milliard d’euros a été économisé sur les réformes en cours.
Compte rendu du Conseil des ministres

Jeux en ligne – 21 mai 2010
Installation de l’autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Avec la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la France ouvre son marché des jeux en ligne aux opérateurs privés français ou étrangers, notamment les paris hippiques et sportifs et le poker. L’autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) est l’élément central du dispositif. La Coupe du monde de football en Afrique du sud devrait constituer le premier test de la loi.
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Finances publiques – 20 mai 2010
2e conférence sur le déficit : le gouvernement s’engage sur un plan d'économies
Le gouvernement s’engage à réduire le déficit budgétaire à 4.6% du PIB en 2012. Le plan d'économie repose notamment sur la réduction des dépenses courantes de l'État de 10% en trois ans, avec une baisse de 5% dès 2011, le ré-examen des dépenses d’intervention et la suppression de niches fiscales.
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Loi de finances – 19 mai 2010
Conseil des ministres : projet de loi de finances rectificative en faveur de la stabilité de l'euro
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2010 qu'a adopté le Conseil des ministres doit permettre à la France de contribuer à la stabilité de la zone euro. Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) nouvellement créé pourra apporter jusqu’à 440 milliards d'euros aux États membres en difficulté (la quote-part de la France s'élève à 111 milliards). Le projet de loi prévoit également une augmentation de la contribution française au Fonds monétaire international (FMI) qui passe à 21 milliards.
Dossier de l'Assemblée nationale

Douane – 17 mai 2010
La douane s’attaque à la cyberdélinquance
Créé en 2009, Cyberdouane est un service douanier spécialisé dans la lutte contre les trafics sur internet. Avec l’ouverture récente du marché des jeux en ligne aux opérateurs privés français ou étrangers, notamment les paris hippiques et sportifs et le poker, la lutte contre les sites de jeux illégaux s’ajoute aux missions de Cyberdouane.
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Ministère – 17 mai 2010
Direction des Affaires juridiques : une décennie de mutations
Au terme de dix ans d’existence, la Direction des Affaires juridiques (DAJ) a su s’adapter aux évolutions du périmètre de Bercy. Elle apporte son expertise aux questions juridiques rencontrées par les directions de Bercy, aide à la rédaction des textes économique et financiers, modernise le droit de la commande publique et défend les intérêts financiers de l’État devant les juridictions judiciaires. Experte pluridisciplinaire en droit public et privé, national et européen, elle présente son rapport d’activité 2009.
Rapport d'activité 2009 (pdf)
La lettre de la DAJ

Jeux en ligne - 13 mai 2010
Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : promulgation de la loi
La loi sur sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée. Cette loi ouvre, de façon maîtrisée, le marché des jeux en ligne sous le contrôle d'une instance indépendante : l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Le périmètre de jeux autorisés valorise le savoir-faire des joueurs.
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Fiscalité - 10 mai 2010
Télédéclaration de l’impôt : campagne du 10 au 29 mai 2010
La télédéclaration pensez-y, ça simplifie la vie : tel est le slogan de la campagne grand public 2010 de l'impôt sur le revenu en faveur de la télédéclaration. Lancée le 10 mai 2010 à la radio et sur le web, cette campagne du ministère s’achèvera le 29 mai. En 2009, 27 millions d’internautes avaient consulté le site www.impots.gouv.fr et effectué 10 millions de télédéclarations.
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Loi de finances - 8 mai 2010
Promulgation de la loi de finances rectificative pour 2010
Loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative 2010

Loi de finances - 6 mai 2010
Le Parlement adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Après le vote de l'Assembléee nationale du 3 mai, le Sénat a également adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2010 par 311 voix contre 24. François Baroin se réjouit de l'adoption en première lecture du collectif par les deux chambres : elle permet à la France d'accorder rapidement à la Grèce un prêt pouvant s’élever à 16,8 milliards d'euros sur trois ans
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Toutes les actualités au 27 avril 2010

Modernisation de l'État - 27 avril 2010
Politique immobilière de l'État : la réforme s'accélère dans les régions
Pour optimiser le parc immobilier de l’État et mieux l’entretenir, une réforme est en cours. Elle s’engage dans les régions, à la faveur de la restructuration de l'administration territoriale de l'État : 750 sites devraient être libérés et le gain en surface de bureaux devrait atteindre 500 000m2. Depuis 2005, l'État a cédé des biens immobiliers pour près de trois milliards d'euros.
Compte rendu du Conseil des ministres

Le ministre - 26 avril 2010
À la rencontre des douaniers de Roissy
François Baroin s’est rendu sur le site de l’aéroport de Roissy à la rencontre des services douaniers, notamment ceux chargés du dédouanement du fret express et du contrôle des voyageurs dans les terminaux de l’aéroport.
Le récit de la visite

Douanes - 22 avril 2010
Les douanes au cœur de la modernisation de l’État
Classées au 19e rang mondial, les douanes françaises sont au cœur de la modernisation de l’État. Grâce aux nouvelles technologies et à la dématérialisation complète des procédures, elles sont acteurs à part entière de la sécurité et de la fluidité des échanges. Véritables partenaires des entreprises et des consommateurs, elles ont en dix ans doublé la valeur des marchandises saisies.
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Loi de finances - 21 avril 2010
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 devant le Conseil des ministres
Lors des récents Conseils européens, les chefs d’États et de Gouvernement de la zone euro ont affirmé le principe de la solidarité européenne avec la Grèce. Le Projet de loi de finances rectificative pour 2010 présenté au Conseil des ministres permet à la France d'accorder, si nécessaire, un prêt pouvant s'élever jusqu’à 6,3 milliards d'euros.
Compte rendu du Conseil des ministres

Fiscalité - 19 avril 2010
Impôt sur le revenu : la campagne 2010 démarre
Plus de simplicité dans la déclaration de l'impôt sur le revenu, notamment par l'internet, est l'ambition de la campagne 2010 de l'impôt sur le revenu. Parmi les nouveautés : la date-limite de télédéclaration est désormais fonction du département. Près de 16 millions de contribuables acquittent cet impôt, et près de 10 millions ont opté pour la télédéclaration. Le délai de la déclaration papier est fixé au 31 mai.
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Modernisation de l'État - 14 avril 2010
La politique des achats de l'État se professionnalise
Afin de réduire le coût des achats, l'État professionnalise son dispositif et l'ouvre aux marchés nationaux et interministériels. Cet effort de rationalisation de la dépense devrait se traduire par une économie d'un milliard d'euros d'ici 2010. Il s'inscrit dans le cadre général de la modernisation des politiques publiques, comme l'a rappelé François Baroin lors du Conseil des ministres.
Compte rendu du Conseil des ministres
Lire l'article sur la révision des politiques publiques

Jeux en ligne - 6 avril 2010
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les jeux en ligne
L’Assemblée nationale adopte par 299 voix contre 223 le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence et à la régulation du marché des jeux en ligne. Ce projet de loi vise une ouverture régulée du marché des jeux en ligne. La lutte contre l’addiction, la protection des mineurs et la lutte contre la fraude s'inscrivent dans la loi. La Coupe du Monde de football en juin devrait bénéficier du nouveau dispositif, rappelle le ministre dans un communiqué.
Communiqué de presse
Vidéo de l'intervention du ministre le 30 mars
Dossier de l'Assemblée nationale

Le ministre - 2 avril 2010
Un décret précise les attributions du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
Le décret n° 2010-353

Comptes sociaux - 2 avril 2010
Le déficit de la Sécurité Sociale s’établit à 20,2 milliards d’euros pour 20099
D’après les résultats provisoires 2009 des caisses nationales du régime général, le déficit de la Sécurité sociale s’établit à 20,2 milliards d’euros - au lieu d’une prévision de 23,4 milliards. En raison du faible recul de la masse salariale (-1.3%), les cotisations sociales, principales recettes du régime général, se sont maintenues. Les dépenses sont conformes aux prévisions, sauf pour la branche maladie où l’activité hospitalière connait une forte hausse liée à une nouvelle classification et à l’épidémie de grippe H1N1. Dans un communiqué, le ministre rappelle que de nouveaux outils de contrôle de la dépense d’assurance maladie sont à l’étude.
Communiqué de presse

Toutes les actualités au 31 mars 2010

Finances - 31 mars 2010
Le déficit public s'établit à 7,5% du PIB en 2009
D’après les comptes 2009 des administrations publiques que publie l’Insee, le déficit public s'établit à 7,5 % du PIB grâce aux bonnes rentrées fiscales de fin d’année - le collectif de janvier 2010 l’estimait à 7,9 %. La dette publique s’établit à 77,6% du PIB. Dans un communiqué, les ministres rappellent leur engagement à réduire le déficit à 3 % d’ici 2013. Cette stratégie sera précisée lors de la Conférence sur le déficit prévue à la mi-mai.
Comptes 2009 des administrations publiques
Communiqué de presse

Lutte contre la fraude - 24 mars 2010
Conseil des ministres : intensifier la lutte contre la fraude
Lors du Conseil des ministres, François Baroin a présenté un décret qui généralise à tous les départements les comités locaux de lutte contre la fraude. Placées sous l’autorité conjointe du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, ces instances coordonneront sur l'ensemble du territoire les services de l’État et les organismes locaux de protection sociale dans la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.
La communication en Conseil des ministres

Le ministre - 23 mars 2010
Passation de pouvoirs entre Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et François Baroin ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
La passation de pouvoirs intervient à 9.30, à Bercy
Le communiqué de presse

Fonction publique - 18 mars 2010
Un salon pour mieux connaître les métiers publics et les filières de formation - 18 au 20 mars 2010 (Paris-Expo Porte de Versailles)
La onction publique compte plus de 5,2 millions d’agents relevant des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière). Mieux connaître leurs métiers et les filières de formation est l’ambition de la 7e édition du Salon de l'emploi public qu’inaugure aujourd'hui Éric WOERTH. Les ministères, notamment le ministère du Budget, les collectivités territoriales et le secteur parapublic animent ce salon et proposent aux visiteurs de nombreux forums et conférences.
Voir les photos

Fiscalité - 17 mars 2010
Exploitations agricoles : remboursement partiel TIC et TICGN à déposer avant le 15 mai 2010
L'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2009 a reconduit le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en faveur des exploitants agricoles. Les demandes de remboursement au titre de l'année 2009 devront être adressées avant le 15 mai 2010.
Formulaire de demande

Fonction publique - 11 mars 2010
La 1ère édition du Challenge Administration 2020 distingue trois équipes
Le Challenge Administration 2020 a proposé aux étudiants des universités et des grandes écoles préparant aux métiers du secteur public d’imaginer l’administration de demain. La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a piloté ce concours. La première édition a mobilisé plus de 200 étudiants autour de 80 projets. Le ministre et les membres du jury ont retenu trois projets liés à la géolocalisation, à la formation des agents de l’État et aux démarches dématérialisées pour l’étudiant.
Le communiqué de presse
Voir les photos / Voir la vidéo des équipes finalistes

Fonction publique - 11 mars 2010
Remise du rapport d'Alain Bauer sur les fichiers informatiques de la douane
Le communiqué de presse / Présentation en tableaux (pdf)

Budget - 11 mars 2010
Situation mensuelle budgétaire au 31 janvier 2010
Le communiqué de presse

Cession immobilière - 11 mars 2010
Vente définitive du siège de Météo France à la fédération de Russie
Le communiqué de presse
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Loi de finances - 10 mars 2010
Publication de la loi de finances rectificative pour 2010
La loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010

Finances locales - 9 mars 2010
Un groupe de travail sur la maîtrise de la dépense locale
Pour lutter contre les déficits, le Président de la République appelait en janvier à associer tous les acteurs de la dépense publique. Les collectivités locales figurent pleinement parmi eux : leurs dépenses progressent à un rythme soutenu et représentent aujourd’hui 20% de la dépense publique. Le groupe de travail sur la maitrise des dépenses locales que vient d’installer le ministre et que préside Gilles CARREZ doit établir un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique de ces dépenses et proposer des mesures pour contenir leur progression, dans le respect du principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités.
Le communiqué de presse
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Finances publiques - 4 mars 2010
Tourner la page du déficit public en France
L’Allemagne a récemment introduit dans sa Constitution une règle d’équilibre des finances publiques effective à partir de 2016. Michel Camdessus a été chargé par le Président de la République de proposer une règle comparable d’encadrement des déficits. En installant le groupe de travail, Éric Woerth rappelle l’importance d’une telle règle pour « tourner la page du déficit en France ».
Le communiqué de presse
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Modernisation de l'État - 3 mars 2010
Un baromètre pour mesurer la qualité des services publics
Placer l’usager au cœur de l’action publique pour répondre à ses attentes et améliorer le service rendu, l'enjeu est au cœur de la réforme de l’État. Afin de conforter cette politique et de mesurer les progrès accomplis, Éric Woerth a souhaité la mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics. Comme le préconise François Cornut-Gentille dans son rapport, le ministre retient des indicateurs-clés de la démarche d’un usager, par exemple les horaires d'ouverture des services, le délai de réponse apporté aux courriers, la qualité de la réponse ou les délais de délivrance des papiers d'identité.
Le rapport de François Cornut-Gentille (pdf)
Le communiqué de presse
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Toutes les actualités au 28 février 2010

Tempête Xynthia - 28 février / 1er mars 2010
1er mars 2010 - Signature de l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 
28 février 2010 - Les mesures en faveur des particuliers et des entreprises touchés par la tempête

Lois de finances - 25 février 2010
Le Parlement adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Deux jours après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte par 186 voix contre 153 le projet de loi de finances rectificative tel qu'issu des travaux de la Commission mixte paritaire. Le collectif budgétaire consacre près de 35 milliards d’euros d'investissements dans quatre secteurs : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable et le numérique.
Dossier du Sénat

Régulation - 24 février 2010
Jeux en ligne : le Sénat adopte le projet de loi
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard par 181 voix contre 140. Présenté en Conseil des ministres en mars 2009 et adopté par l’Assemblée nationale en octobre dernier, le projet de loi privilégie une ouverture partielle et régulée du marché des jeux en ligne et un périmètre de jeux autorisés valorisant le savoir-faire des joueurs.
Dossier du Sénat
Site sur la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Domaine public - 24 février 2010
5 700 hectares de domaine public de l'État mis à disposition du Conservatoire du littoral
Le communiqué de presse

Régulation - 23 février 2010
Jeux en ligne : le Sénat entame la discussion du projet de loi
Présenté en Conseil des ministres en mars 2009, adopté par l’Assemblée nationale en octobre dernier, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard vient en discussion au Sénat. Le projet de loi privilégie une ouverture partielle et régulée du marché des jeux en ligne et un périmètre de jeux autorisés valorisant le savoir-faire des joueurs.
Dossier du Sénat

Finances publiques - 17 février 2010
Réduction sans précédent des dettes de l'État vis-à-vis de la Sécurité sociale
Le communiqué de presse

Modernisation de l'État - 16 février 2010
La révision générale des politiques publiques affiche ses premiers résultats
Un État mieux organisé, une administration plus efficace, des politiques publiques plus performantes, tel est l'enjeu de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le 3e rapport d'étape présenté en Conseil des ministres rend compte de l'avancement de la réforme et affiche les premiers résultats tant pour la qualité de service que la maîtrise de la dépense.
Le troisième rapport d'étape (pdf)
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Modernisation de l'État - 12 février 2010
L'administration numérique doit passer à la vitesse supérieure
Comprendre et anticiper les attentes des usagers et des internautes est au cœur de la démarche initiée par Éric Woerth en faveur de la modernisation de l'État et du développement de l’administration numérique. Au-delà des engagements pris, s’engage une réflexion stratégique pour passer à la vitesse supérieure.
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Comptes publics - 9 février 2010
Le ministre répond au rapport de la Cour des Comptes
En réponse au rapport de la Cour des Comptes, Éric Woerth souligne que la dégradation du déficit public est intégralement imputable à la crise. En effet, l’impact de la crise sur les recettes fiscales et sociales a été supérieur à celui retenu par la Cour, qui ne tient pas suffisamment compte du phénomène de « surréaction » des recettes en cas de dégradation marquée de l’activité. Cet effet de « surréaction », qui s’ajoute aux 2 points de PIB de recul mécanique des recettes, a été sous-estimé dans l’analyse de la Cour des comptes.
Le communiqué

Finances publiques - 2 février 2010
Le programme de stabilité de la France 2010-2013
Le programme de stabilité présenté par la France pour 2010-2013 fournit un cadre pluriannuel précis pour une politique budgétaire conjuguant sortie de crise progressive, maîtrise renforcée de toutes les catégories de la dépense publique et poursuite des réformes structurelles.
Le document (pdf)

Toutes les actualités au 31 janvier 2010

Finances publiques - 28 janvier 2010
Conférence sur le déficit : première session
A l'occasion de la Conférence sur le déficit qui s’est tenue à l’Élysée et à laquelle participaient les principaux acteurs de la dépense publique, État, collectivités locales, sécurité sociale, Éric Woerth a présenté un diagnostic général sur l’état des finances publiques de la France. Au cours de cette conférence, Nicolas Sarkozy et François Fillon lui ont demandé de préparer un plan d'action pour réduire la dépense de l'État en intégrant toutes les options, notamment sur les niches fiscales, leur démantèlement et leur réduction.
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Fiscalité - 28 janvier 2010
40e Forum Économique Mondial - Davos
Éric Woerth s’est entretenu avec le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf Merz, le 27 janvier, en marge du Forum économique mondial de Davos. Les discussions ont porté sur les conditions d'application de l’avenant à la convention fiscale bilatérale signée en août ainsi et les modalités de contrôle et de coopération administrative concernant les contribuables figurant sur la liste de la banque HSBC.
Le communiqué

Budget de l'État - 20 janvier 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Investissements d'avenir
Éric Woerth a présenté avec Christine Lagarde le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les dispositions du collectif font suite aux décisions du Président de la République sur les priorités stratégiques d’investissement. Près de 35 milliards d’euros seront consacrés à quatre secteurs : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable et le numérique.
Le communiqué
Le dossier de presse

Impôts et fiscalité - 18 janvier 2010
Calculez votre impôt sur le revenu pour 2010
Le déficit budgétaire est moins élevé que prévu en 2009 : d'un montant de 138 milliards d'euros, il est inférieur de 3 milliards aux prévisions de la loi de finances rectificative votée en décembre. Ce solde tient principalement à la maîtrise des dépenses courantes et à de meilleures rentrées fiscales en fin d’année, même si elles demeurent inférieures de 20% par rapport à 2008. L'importance du déficit s'explique par la mise en oeuvre des mesures de soutien à l’économie estimées à 37 milliards et à la baisse importante des recettes imputables à la crise économique
Accédez au simulateur

Budget de l'État - 15 janvier 2010
Un déficit budgétaire moins élevé que prévu en 2009
Un simulateur de calcul est mis à votre disposition par l'administration fiscale. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu. Il intègre les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances pour 2010 publiée le 30 décembre 2009.
Le communiqué

Modernisation de l'État - 13 janvier 2010
La Documentation française et les Journaux officiels fusionnent pour offrir de nouveaux services
Afin de développer l’offre multimedia, la Documentation française et les Journaux officiels fusionnent pour donner naissance à la direction de l’information légale et administrative (DILA). La diffusion de la norme juridique, l’accès aux informations administratives et au débat public et l’édition des textes publics de référence restent au cœur de ses missions. Les services actuels comme legifrance.gouv.fr, service-public.fr, Allô service public seront renforcés. La consultation du Journal officiel sur son téléphone ou l’achat en ligne de dossiers numériques sont à l’étude.
La Communication en Conseil des ministres

Le ministre - 7 janvier 2010
Hommage à Philippe Séguin
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a appris avec une profonde tristesse le décès de Philippe Séguin, Premier président de la Cour des Comptes. Philippe Séguin était à la fois un grand homme politique et un grand commis de l'État, deux fonctions qu'il a exercées dans le souci constant de servir l'intérêt général et les principes qui fondent notre République. Le ministre salue la mémoire du magistrat, de l'homme politique engagé et du très grand serviteur de l'État qu'a été Philippe Séguin.
Photos en hommage à Philippe Séguin
Le communiqué de presse du 7 janvier 2010

Le ministre - 30 décembre 2009
Vœux d'Éric Woerth
« En 2009, jamais la politique budgétaire n’a été autant au cœur de notre débat public. Avec la crise économique que nous traversons, nos repères sont bouleversés mais nous restons mobilisés pour y faire face. Notre prochain défi, c’est bien évidemment de réussir la sortie de crise et d’en sortir durablement. Pour ce faire, nous poursuivrons les objectifs qui ont toujours été les nôtres : maitrise des dépenses publiques, amélioration des services aux usagers, réforme de l’Administration. En 2010 comme en 2009, l’implication du Président de la République, celle du gouvernement et la mienne sera tout entière tournée vers ces objectifs. Et c’est avec vous que nous réussirons. Pour cette nouvelle année, je vous souhaite donc, ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, tous mes meilleurs vœux. »

Loi de finances - 30 décembre 2009
Publication de la loi de finances pour 2010
La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel. Le Parlement avait adopté définitivement le projet de loi le 18 décembre. Le budget pour 2010 modifie profondément la fiscalité des entreprises. La réforme de la taxe professionnelle coûtera près de 12 milliards d'euros à l'État en 2010. Le projet prévoit un déficit supérieur à 110 milliards.
La loi n° 2009-1673 de finances pour 2010

Loi de finances - 30 décembre 2009
Publication de la loi de finances pour 2010
La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel. Le Parlement avait adopté définitivement le projet de loi le 18 décembre. Le budget pour 2010 modifie profondément la fiscalité des entreprises. La réforme de la taxe professionnelle coûtera près de 12 milliards d'euros à l'État en 2010. Le projet prévoit un déficit supérieur à 110 milliards.
La loi n° 2009-1673 de finances pour 2010

Loi de finances - 30 décembre 2009
Publication de la loi de finances rectificative pour 2009
La loi n° 2009-1674 de finances pour 2009

Loi de finances - 28 décembre 2009
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2009. Cette loi, présentée le 14 octobre 2009 en Conseil des ministres et votée le 26 novembre par les Chambres, fait face à la plus grave récession de l'après-guerre : . confronté à la baisse des recettes, le gouvernement poursuit l’effort de maîtrise de la dépense maladie et s'attaque aux niches sociales pour faire face aux dépenses.
La loi 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Les actualités 2009

Les actualités 2008

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