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Liste des articles
Actualités 2009

Toutes les actualités au 10 mars 2010

Loi de finances - 10 mars 2010
Publication de la loi de finances rectificative pour 2010
La loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010

Finances locales - 9 mars 2010
Un groupe de travail sur la maîtrise de la dépense locale
Pour lutter contre les déficits, le Président de la République appelait en janvier à associer tous les acteurs de la dépense publique. Les collectivités locales figurent pleinement parmi eux : leurs dépenses progressent à un rythme soutenu et représentent aujourd’hui 20% de la dépense publique. Le groupe de travail sur la maitrise des dépenses locales que vient d’installer le ministre et que préside Gilles CARREZ doit établir un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique de ces dépenses et proposer des mesures pour contenir leur progression, dans le respect du principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités.
Le communiqué de presse
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Finances publiques - 4 mars 2010
Tourner la page du déficit public en France
L’Allemagne a récemment introduit dans sa Constitution une règle d’équilibre des finances publiques effective à partir de 2016. Michel Camdessus a été chargé par le Président de la République de proposer une règle comparable d’encadrement des déficits. En installant le groupe de travail, Éric Woerth rappelle l’importance d’une telle règle pour « tourner la page du déficit en France ».
Le communiqué de presse
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Modernisation de l'État - 3 mars 2010
Un baromètre pour mesurer la qualité des services publics
Placer l’usager au cœur de l’action publique pour répondre à ses attentes et améliorer le service rendu, l'enjeu est au cœur de la réforme de l’État. Afin de conforter cette politique et de mesurer les progrès accomplis, Éric Woerth a souhaité la mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics. Comme le préconise François Cornut-Gentille dans son rapport, le ministre retient des indicateurs-clés de la démarche d’un usager, par exemple les horaires d'ouverture des services, le délai de réponse apporté aux courriers, la qualité de la réponse ou les délais de délivrance des papiers d'identité.
Le rapport de François Cornut-Gentille (pdf)
Le communiqué de presse
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Toutes les actualités au 28 février 2010

Lois de finances - 25 février 2010
Le Parlement adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Deux jours après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte par 186 voix contre 153 le projet de loi de finances rectificative tel qu'issu des travaux de la Commission mixte paritaire. Le collectif budgétaire consacre près de 35 milliards d’euros d'investissements dans quatre secteurs : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable et le numérique.
Dossier du Sénat

Régulation - 24 février 2010
Jeux en ligne : le Sénat adopte le projet de loi
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard par 181 voix contre 140. Présenté en Conseil des ministres en mars 2009 et adopté par l’Assemblée nationale en octobre dernier, le projet de loi privilégie une ouverture partielle et régulée du marché des jeux en ligne et un périmètre de jeux autorisés valorisant le savoir-faire des joueurs.
Dossier du Sénat
Site sur la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Domaine public - 24 février 2010
5 700 hectares de domaine public de l'État mis à disposition du Conservatoire du littoral
Le communiqué de presse

Régulation - 23 février 2010
Jeux en ligne : le Sénat entame la discussion du projet de loi
Présenté en Conseil des ministres en mars 2009, adopté par l’Assemblée nationale en octobre dernier, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard vient en discussion au Sénat. Le projet de loi privilégie une ouverture partielle et régulée du marché des jeux en ligne et un périmètre de jeux autorisés valorisant le savoir-faire des joueurs.
Dossier du Sénat

Finances publiques - 17 février 2010
Réduction sans précédent des dettes de l'État vis-à-vis de la Sécurité sociale
Le communiqué de presse

Modernisation de l'État - 16 février 2010
La révision générale des politiques publiques affiche ses premiers résultats
Un État mieux organisé, une administration plus efficace, des politiques publiques plus performantes, tel est l'enjeu de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le 3e rapport d'étape présenté en Conseil des ministres rend compte de l'avancement de la réforme et affiche les premiers résultats tant pour la qualité de service que la maîtrise de la dépense.
Le troisième rapport d'étape (pdf)
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Modernisation de l'État - 12 février 2010
L'administration numérique doit passer à la vitesse supérieure
Comprendre et anticiper les attentes des usagers et des internautes est au cœur de la démarche initiée par Éric Woerth en faveur de la modernisation de l'État et du développement de l’administration numérique. Au-delà des engagements pris, s’engage une réflexion stratégique pour passer à la vitesse supérieure.
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Comptes publics - 9 février 2010
Le ministre répond au rapport de la Cour des Comptes
En réponse au rapport de la Cour des Comptes, Éric Woerth souligne que la dégradation du déficit public est intégralement imputable à la crise. En effet, l’impact de la crise sur les recettes fiscales et sociales a été supérieur à celui retenu par la Cour, qui ne tient pas suffisamment compte du phénomène de « surréaction » des recettes en cas de dégradation marquée de l’activité. Cet effet de « surréaction », qui s’ajoute aux 2 points de PIB de recul mécanique des recettes, a été sous-estimé dans l’analyse de la Cour des comptes.
Le communiqué

Finances publiques - 2 février 2010
Le programme de stabilité de la France 2010-2013
Le programme de stabilité présenté par la France pour 2010-2013 fournit un cadre pluriannuel précis pour une politique budgétaire conjuguant sortie de crise progressive, maîtrise renforcée de toutes les catégories de la dépense publique et poursuite des réformes structurelles.
Le document (pdf)

Toutes les actualités au 31 janvier 2010

Finances publiques - 28 janvier 2010
Conférence sur le déficit
A l'occasion de la Conférence sur le déficit qui s’est tenue à l’Élysée et à laquelle participaient les principaux acteurs de la dépense publique, État, collectivités locales, sécurité sociale, Éric Woerth a présenté un diagnostic général sur l’état des finances publiques de la France. Au cours de cette conférence, Nicolas Sarkozy et François Fillon lui ont demandé de préparer un plan d'action pour réduire la dépense de l'État en intégrant toutes les options, notamment sur les niches fiscales, leur démantèlement et leur réduction.
L'intervention du Président de la République
L'intervention du ministre

Fiscalité - 28 janvier 2010
40e Forum Économique Mondial - Davos
Éric Woerth s’est entretenu avec le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf Merz, le 27 janvier, en marge du Forum économique mondial de Davos. Les discussions ont porté sur les conditions d'application de l’avenant à la convention fiscale bilatérale signée en août ainsi et les modalités de contrôle et de coopération administrative concernant les contribuables figurant sur la liste de la banque HSBC.
Le communiqué

Budget de l'État - 20 janvier 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Investissements d'avenir
Éric Woerth a présenté avec Christine Lagarde le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les dispositions du collectif font suite aux décisions du Président de la République sur les priorités stratégiques d’investissement. Près de 35 milliards d’euros seront consacrés à quatre secteurs : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable et le numérique.
Le communiqué
Le dossier de presse

Impôts et fiscalité - 18 janvier 2010
Calculez votre impôt sur le revenu pour 2010
Le déficit budgétaire est moins élevé que prévu en 2009 : d'un montant de 138 milliards d'euros, il est inférieur de 3 milliards aux prévisions de la loi de finances rectificative votée en décembre. Ce solde tient principalement à la maîtrise des dépenses courantes et à de meilleures rentrées fiscales en fin d’année, même si elles demeurent inférieures de 20% par rapport à 2008. L'importance du déficit s'explique par la mise en oeuvre des mesures de soutien à l’économie estimées à 37 milliards et à la baisse importante des recettes imputables à la crise économique
Accédez au simulateur

Budget de l'État - 15 janvier 2010
Un déficit budgétaire moins élevé que prévu en 2009
Un simulateur de calcul est mis à votre disposition par l'administration fiscale. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu. Il intègre les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances pour 2010 publiée le 30 décembre 2009.
Le communiqué

Modernisation de l'État - 13 janvier 2010
La Documentation française et les Journaux officiels fusionnent pour offrir de nouveaux services
Afin de développer l’offre multimedia, la Documentation française et les Journaux officiels fusionnent pour donner naissance à la direction de l’information légale et administrative (DILA). La diffusion de la norme juridique, l’accès aux informations administratives et au débat public et l’édition des textes publics de référence restent au cœur de ses missions. Les services actuels comme legifrance.gouv.fr, service-public.fr, Allô service public seront renforcés. La consultation du Journal officiel sur son téléphone ou l’achat en ligne de dossiers numériques sont à l’étude.
La Communication en Conseil des ministres du 5 janvier 2010

Modernisation de l'État - 11 janvier 2010
Bercy améliore ses délais de paiement
Les administrations de Bercy acquittent chaque année environ 1,5 milliard d’euros de factures et de marchés divers. Leurs fournisseurs, notamment des PME, interviennent dans de nombreux domaines (travaux d’entretien, fournitures, informatique, transport, logistique, etc.). Afin de ne pas les fragiliser, l'État s'est engagé à respecter le délai légal de paiement de trente jours maximum. Pour mettre fin à des délais parfois conséquents pour des dépenses complexes, le ministère a procédé à la réorganisation complète du traitement des factures. Un an plus tard, le délai de paiement moyen s'établit à 29,7 jours.

Le ministre - 7 janvier 2010
Hommage à Philippe Séguin
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a appris avec une profonde tristesse le décès de Philippe Séguin, Premier président de la Cour des Comptes. Philippe Séguin était à la fois un grand homme politique et un grand commis de l'État, deux fonctions qu'il a exercées dans le souci constant de servir l'intérêt général et les principes qui fondent notre République. Le ministre salue la mémoire du magistrat, de l'homme politique engagé et du très grand serviteur de l'État qu'a été Philippe Séguin.
Photos en hommage à Philippe Séguin
Le communiqué de presse du 7 janvier 2010

Le ministre - 30 décembre 2009
Vœux d'Éric Woerth
« En 2009, jamais la politique budgétaire n’a été autant au cœur de notre débat public. Avec la crise économique que nous traversons, nos repères sont bouleversés mais nous restons mobilisés pour y faire face. Notre prochain défi, c’est bien évidemment de réussir la sortie de crise et d’en sortir durablement. Pour ce faire, nous poursuivrons les objectifs qui ont toujours été les nôtres : maitrise des dépenses publiques, amélioration des services aux usagers, réforme de l’Administration. En 2010 comme en 2009, l’implication du Président de la République, celle du gouvernement et la mienne sera tout entière tournée vers ces objectifs. Et c’est avec vous que nous réussirons. Pour cette nouvelle année, je vous souhaite donc, ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, tous mes meilleurs vœux. »

Loi de finances - 30 décembre 2009
Publication de la loi de finances pour 2010
La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel. Le Parlement avait adopté définitivement le projet de loi le 18 décembre. Le budget pour 2010 modifie profondément la fiscalité des entreprises. La réforme de la taxe professionnelle coûtera près de 12 milliards d'euros à l'État en 2010. Le projet prévoit un déficit supérieur à 110 milliards.
La loi n° 2009-1673 de finances pour 2010

Loi de finances - 30 décembre 2009
Publication de la loi de finances pour 2010
La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel. Le Parlement avait adopté définitivement le projet de loi le 18 décembre. Le budget pour 2010 modifie profondément la fiscalité des entreprises. La réforme de la taxe professionnelle coûtera près de 12 milliards d'euros à l'État en 2010. Le projet prévoit un déficit supérieur à 110 milliards.
La loi n° 2009-1673 de finances pour 2010

Loi de finances - 30 décembre 2009
Publication de la loi de finances rectificative pour 2009
La loi n° 2009-1674 de finances pour 2009

Loi de finances - 28 décembre 2009
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2009. Cette loi, présentée le 14 octobre 2009 en Conseil des ministres et votée le 26 novembre par les Chambres, fait face à la plus grave récession de l'après-guerre : . confronté à la baisse des recettes, le gouvernement poursuit l’effort de maîtrise de la dépense maladie et s'attaque aux niches sociales pour faire face aux dépenses.
La loi 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

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