Afin de mieux maîtriser la dépense publique et de moderniser l’administration, de nouvelles règles s’appliquent à l’État, notamment celles liées à la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette révision des politiques publiques est entrée dans sa seconde phase en septembre : elle privilégie rationalisation des dépenses et qualité de service

Éric Woerth - Conseil des ministres, le 9 décembre 2009.

La rationalisation des dépenses

Les dépenses de fonctionnement de l’État doivent baisser de 10% en trois ans, au regard d’un périmètre de 10 milliards d’euros.

Cet effort de rationalisation porte sur l’informatique, la logistique, la communication, la formation et les concours. Il succède à celui en cours sur les achats, la politique immobilière et la modernisation de la paie. A l’issue de la seconde phase, l’État aura rationalisé l’ensemble de ses fonctions supports.

Cet effort concerne également les opérateurs de l’État. Eric Woerth a présenté le 3 décembre les dix nouvelles règles de gouvernance : la tutelle définit clairement l’objectif et les opérateurs le mettent en œuvre en optimisant la gestion des subventions qui leur sont octroyées.

Si l’État s’engage envers les opérateurs à un meilleur pilotage stratégique (tutelle unique, lettre de mission et contrat de performance), les opérateurs doivent adopter des règles de gestion communes avec les administrations en matière de ressources humaines, de rémunérations à la performance, de politique immobilière et de transparence des comptes.

Une meilleure qualité de service

La révision générale des politiques publiques (RGPP) impose également une meilleure qualité de service aux administrations, notamment dans leurs relations avec les usagers.

Pour améliorer l’accueil, les guichets uniques à distance seront renforcés :

- pour l’internet, les sites publics se raccorderont au site internet : mon.service-public.fr d’ici la fin 2011 ;
- pour le contact téléphonique, le lien sera systématique entre le 39 39 et les autres services d’appels.

Le délai de traitement des dossiers sera réduit. Les premières expérimentations ont porté sur les délais de paiement : elles doivent désormais s’étendre à d’autres types de procédures comme les demandes de documents administratifs, le traitement des dossiers fiscaux, l’attribution des permis de construire…

Un programme sera lancé au 1er janvier 2010 pour évaluer l’amélioration de la relation avec l’usager, et ses résultats publiés.

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2009
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© Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État - 9 décembre 2009

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