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Fiscalité - 19 avril 2010
Impôt sur le revenu : la campagne 2010 démarre
Plus de simplicité dans la déclaration de l'impôt, notamment par l'internet, est l'ambition de la campagne 2010 de l'impôt sur le revenu. Principale nouveauté : la date-limite de télédéclaration est désormais fonction du département. Près de 16 millions de contribuables acquittent l’impôt sur le revenu (IRPP). Le délai de la déclaration papier est fixé au 31 mai.
François Baroin lance la campagne 2010 de l'impôt sur le revenu
La vidéo de la conférence de presse
Photos de la conférence de presse
L’engagement de la simplicité
La campagne 2010 renforce l’effort de simplicité engagé ces dernières années : envoi par l’administration fiscale d’un formulaire pré-rempli, validation en trois clics et accès sans certificat par l’internet.
Pour encourager la télédéclaration, la réduction d’impôt de 20 euros est reconduite pour la première déclaration par internet.
Principale nouveauté 2010 : un calendrier plus large pour les télédéclarations. L’écart d’un mois entre la déclaration papier et la télédéclaration est maintenu (la date-limite de la déclaration papier est fixée au 31 mai).
La télédéclaration s’ouvre dès le 26 avril 2010. Pour des raisons d’efficacité, le délai est désormais fonction du département, et non plus des trois zones académiques des vacances scolaires (A, B et C). Le nouveau calendrier s’établit en trois zones en fonction du numéro de département de résidence :
- 1ère zone : le jeudi 10 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de
01 à 19 ;
- 2e zone : le jeudi 17 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de
20 à 49 (y compris les deux départements corses) ;
- 3e zone : le jeudi 24 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de
50 à 974.
Le calendrier de la campagne 2010 (pdf)
Autre nouveauté de la télédéclaration : l’estimation de l’impôt à acquitter s’affiche désormais en fin de saisie.
L’administration fiscale se modernise
Afin de faciliter les démarches et offrir un meilleur service, une administration fiscale unique se met en place : la direction générale des finances publiques (DGFiP). Placée sous l’autorité du ministre du budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, elle est le fruit de la fusion entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction de la Comptabilité publique (DGCP), engagée à l’été 2008.
La distinction traditionnelle entre les administrations effectuant le calcul de l’impôt, et celle affectée à son paiement disparaît.
D’ici fin 2011, seront ouverts sur l’ensemble du territoire des guichets fiscaux uniques (Centres des Finances publiques) au service des contribuables, qu’il s’agisse de questions sur le calcul ou sur le paiement de l’impôt. Le contribuable disposera ainsi d’un interlocuteur unique.
Le dossier de presse (pdf)
www.impots.gouv.fr
Campagne de l'impôt sur le revenu 2010 (mai 2010) :
la télédéclaration, pensez-y, ça simplifie la vie !
À partir du 10 mai 2010, le ministère lance une campagne grand public sur les avantages de la télédéclaration de l’impôt sur le revenu, à la radio et sur le web :
- Campagne radio : 4 spots de 30 secondes sur 12 radios : RTL, RTL2, Europe 1, RMC, RFM, Chérie FM, France inter, France info , NRJ, Virgin radio, Fun radio et Skyrock
Écoutez les deux nouveaux spots radio du 24 au 30 mai : 3 - 4
Retrouvez
les spots radio diffusés du 10 au 22 mai : 1 - 2
- Campagne sur les portails MSN et Yahoo et les sites de la presse d’information (bannières) : PQR web 66, Le Monde, le Nouvel observateur et l’Express.
Cette camapgne s'achèvera fin mai 2010.
Les chiffres-clés de l'impôt sur le revenus 2009 (revenus de 2008)
55 milliards d’euros de recettes fiscales
15,7 millions de contribuables imposés au titre de l'Impôt sur le revenu sur 36,2 millions de foyers fiscaux
9,7 millions de télédéclarations - 27,6 millions d’internautes ont consulté le site www.impots.gouv.fr lors de la campagne
78 % des contribuables ont choisi le prélèvement
mensuel ou le prélèvement à l’échéance pour acquitter l’impôt
© Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État - 19 avril 2010. Mis à jour le 25 mai 2010
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