Créé en 2009, Cyberdouane est un service douanier spécialisé dans la lutte contre les trafics sur internet. Avec l’ouverture récente du marché des jeux en ligne aux opérateurs privés français ou étrangers, notamment les paris hippiques et sportifs et le poker, la lutte contre les sites de jeux illégaux s’ajoute aux missions de Cyberdouane.

François Baroin s’est rendu dans les locaux de Cyberdouane, au siège de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) dans le 11e arrondissement de Paris, le 17 mai 2010.

Un service douanier spécialisé dans la lutte contre les trafics sur internet : Cyberdouane

Cyberdouane est un service créé en février 2009 au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Quinze enquêteurs composent ce service. Leur mission : lutter contre les fraudes par internet. A cette fin, ils surveillent l’internet, notamment les échanges de produits fortement taxés ou prohibés (cigarettes, alcool, contrefaçons, stupéfiants, armes, œuvres d’art …) et assurent une veille technologique pour anticiper les évolutions du commerce illégal.

Ce service œuvre en concertation avec les autres administrations chargées de la cyberdélinquance (gendarmerie, police, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) …). Une plate forme intergouvernementale PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des signalements) mutualise les informations recueillies sur la Toile. Cyberdouane travaille également en coopération avec les douanes européennes, notamment allemande et britannique pour la contrefaçon de médicaments, notamment les anabolisants et les médicaments de confort.

Un nouveau défi : la lutte contre les sites de jeux illégaux

Avec la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la France ouvre son marché des jeux en ligne aux opérateurs privés français ou étrangers, notamment les paris hippiques et sportifs et le poker. Cette ouverture est régulée et strictement encadrée.

L’autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) est l’élément central du dispositif : elle attribue les agréments aux opérateurs, contrôle leur activité et participe à la lutte contre les sites non agréés, en lien avec les administrations concernées, notamment la douane.

Le ministre souhaite confier à Cyberdouane un rôle-clé dans la lutte contre les sites de jeux illégaux et le respect des principes défendus par la loi : la protection des mineurs, la lutte contre l’addiction et la dépendance au jeu, la promotion de l'éthique sportive et la lutte contre la fraude sous toutes se formes et le blanchiment d'argent.

La loi prévoit un échange de renseignements entre la douane et l’ARJEL. Elle permet aux agents des douanes et aux officiers de douane judiciaire (ODJ) de rechercher et constater les infractions à la loi (publicité en faveur d’un site de jeux illégal, offre de jeux non autorisée …). Elle autorise également les douanes à se faire passer pour des joueurs auprès des sites illégaux afin de réunir les preuves des infractions.

La loi sanctionne les personnes organisant illégalement des jeux en ligne de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. La publicité pour un site de jeux illégal est punie d’une amende de 100 000 euros.

Des douaniers intégreront le corps de contrôle de l’ARJEL afin de faciliter les échanges.

La Coupe du monde de football (11 juin - 11 juillet) en Afrique du sud devrait constituer le premier événement sportif majeur auquel s’appliquera la nouvelle loi

Lire l'article sur les résultats 2009 de la douane

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État - 17 mai 2010.

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