La publication du quatrième rapport d’étape de la RGPP (Révision des politiques publiques) dresse un bilan positif des mesures déjà mises en œuvre. La réforme de l’Etat se poursuit avec cent cinquante nouvelles mesures qui s’ajoutent aux trois cents déjà en application. Ainsi en a décidé le Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été lancée en 2007 pour moderniser l’action de l’État, dans l’ensemble de ses politiques et de ses ministères. Trois ans plus tard, les réformes progressent conformément aux attentes. En témoigne le quatrième rapport d’étape de la RGPP, remis le 30 juin, au Président de la République : « 78 % des réformes respectent le calendrier prévu. La plupart des mesures qui accusaient un retard significatif dans le dernier rapport ont connu des avancées notables et 4 % seulement des réformes nécessitent de prendre des mesures correctrices importantes ».

Amplifier l’effort de modernisation

Le mouvement se poursuit aujourd’hui avec l’adoption par le Conseil de modernisation des politiques publiques de 150 nouvelles mesures - le Conseil est l’organe exécutif de la RGPR, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, en est le rapporteur. Ces nouvelles mesures doivent améliorer la qualité de service, aider au redressement des comptes publics et accélérer la modernisation de la fonction publique. La première étape de la RGPP a permis de décloisonner les administrations et de les réorganiser en fonction des priorités de l’État et des attentes des usagers. La deuxième étape qui s’engage aujourd’hui vise à approfondir ces réformes et à renforcer la qualité du service rendu à l’usager. Enfin, au-delà du périmètre de l’État, la RGPP doit s’étendre à d’autres opérateurs et structures publiques.

Huit usagers sur dix satisfaits de la qualité des services publics

Premier axe de travail : l’amélioration de la qualité du service aux usagers. Des premiers résultats significatifs ont été obtenus avec la création de guichets uniques et la simplification des démarches administratives jugées prioritaires par les Français. La deuxième phase de la RGPP les renforce : création de guichets uniques à distance, lancement d’un nouveau programme de quinze mesures de simplification, amélioration de l’accueil, réduction des délais de traitement, meilleure gestion des réclamations et création d’un baromètre de la qualité des services publics d’une quinzaine d’indicateurs représentatifs des attentes des usagers - le Gouvernement vise une satisfaction de huit usagers sur dix.

Dix milliards d’euros d’économies en 2013

Autre priorité : la réduction des dépenses de l’État. En juin 2008, la première phase de la RGPP a permis des économies d’environ 7 milliards d’euros. Dans cette deuxième phase, l’objectif est d’économiser 10 milliards supplémentaires en 2013 dont 3 milliards en masse salariale, 2 milliards en fonctionnement et environ 5 milliards en dépenses d’intervention.

• En matière d’effectifs, un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas renouvelé, soit un solde de 100 000 postes sur la période 2011-2013. À ce rythme, dès mi-2012, l’État aura retrouvé le même nombre d’agents qu’en 1990. Sur l’ensemble de la période 2008-2012, près de 150 000 agents n’auront pas été remplacés, soit 7 % de la fonction publique de l’État.

• En dépenses de fonctionnement, une meilleure rationalisation et mutualisation des fonctions support est recherchée : par exemple, la montée en puissance du Service des achats (gain supplémentaires d’environ 700 millions pour aboutir à l’objectif du milliard d’euros), la rationalisation de l’immobilier (gain de 300 millions) et de l’informatique (gain de 300 millions)

• En dépenses d’intervention, la baisse de 10 % du total des dépenses d’intervention permettra une économie d’environ 5 milliards d’euros.

L’État meilleur employeur de France

Enfin, la RGPP doit servir une fonction publique moderne et motivée : l’État, premier employeur de France, doit devenir le meilleur employeur de France. Les moyens : responsabiliser les cadres, mieux recruter, mieux rémunérer et valoriser l’innovation. Un programme quinquennal de fusions devrait supprimer 150 corps. Un effort de mutualisation sera engagé sur les formations et la logistique des concours. Enfin, l’engagement de restituer aux agents la moitié des économies générées par le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux sera maintenu.

La communication en Conseil des ministres
Le site de la révision générale des politiques publiques

© Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État - 30 juin 2010

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