Les perspectives économiques s’améliorent

Les récentes difficultés économiques commencent à s’éloigner. Le redressement économique se confirmerait en 2010, puisque la croissance devrait progresser de 1,4% avec un redémarrage de l’emploi et de l’investissement.

En 2009, la mise en œuvre du plan de relance et le fort recul des recettes fiscales lié à la crise ont pesé sur le déficit budgétaire qui s’établit à 138 milliards d’euros. Le recul de la masse salariale pénalise particulièrement les comptes de la Sécurité sociale qui accusent un déficit de près de 24 milliards.

En 2010, le déficit des administrations publiques s’établirait à 8% de la richesse nationale (PIB). Le taux des prélèvements obligatoires se stabiliserait à 41,5 %. Les dépenses d’assurance maladie seraient maîtrisées.

Pour une nouvelle gouvernance des finances publiques

Si l’intensité de la récession mondiale explique l’essentiel de l’accroissement de ces déficits, le rapport de diagnostic sur la situation des finances publiques réalisé par MM. Champsaur et Cotis souligne qu’au-delà de la crise, depuis trois décennies, les finances publiques ont été en déficit de manière permanente : le dernier excédent dégagé par les administrations publiques date de 1974 et le déficit public atteint en moyenne 2,7 points de PIB sur la période 1998-2008. La crise mondiale a aggravé ces déséquilibres budgétaires, portant le déficit public à 7,5% du PIB en 2009 et la dette à 78,1% du PIB.

À la suite de la Conférence sur le déficit, les principales orientations du plan d’action pour rétablir l’équilibre des finances publiques s’appuieront sur :

- la maîtrise durable des dépenses publiques, qui passera notamment par la stabilité en valeur des dépenses de l’Etat (hors charge de la dette et pensions) et la limitation de l’ONDAM ;

- la rénovation de la gouvernance des finances publiques fondée sur le monopole des lois de finances et des lois de financement de la Sécurité sociale pour l’ensemble des mesures fiscales et sociales, qui pourrait par ailleurs s’appuyer sur l’institution d’une loi-cadre de programmation pluriannuelle des finances publiques et la compétence exclusive des lois de finances en matière fiscale (rapport Camdessus)

La modernisation de l’État se poursuit avec la deuxième vague de la Révision générale des politiques publiques qui dégagerait dix milliards d’euros d’économies d’ici 2013.

En septembre 2010, le Parlement se prononcera sur une nouvelle loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2011-2013.

© Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État - 8 juillet