Fiscalité de la biodiversité : vers une stratégie nationale - 16/02/2012

Le rapport de l’Inspection générale des Finances indique que la fiscalité actuelle en matière de biodiversité est relativement peu efficace et préconise une refonte globale. Mais avant de mener une telle réforme, il recommande surtout de tracer les contours d'une stratégie nationale pour la biodiversité.

Le rapport, commandé en juin 2011 à l’Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil d'analyse stratégique (CGEDD) dresse un bilan des dispositions fiscales en vigueur en matière de biodiversité.

Le bilan

Deux constats prédominent dans l'étude :

• Les actions durables de préservation, d’entretien et de restauration du patrimoine naturel sont faiblement encouragées par la fiscalité sur la biodiversité
• Les régions disposent de compétences importantes pour la préservation de la biodiversité mais n’ont pas de ressources dédiées pour les mettre œuvre

La fiscalité en matière de biodiversité ne constitue pas à l’heure actuelle un levier efficace. Et si le rapport souligne la nécessité d’une réforme d’envergure, il estime en revanche qu’elle serait prématurée. Il préconise avant tout de définir la politique de préservation de la biodiversité et le cadre institutionnel qui va avec.

Les préconisations

Pour jeter les bases d’une telle réforme de la fiscalité, le rapport propose de l’articuler autour de trois principes fondamentaux :

• Concentrer des ressources locales sur l’échelon national le plus pertinent (l'échelon régional)
• Traiter de la problématique des grands aménagements à travers d’autres leviers que la fiscalité
• Développer une fiscalité dissuasive afin de prévenir les comportements les plus dommageables

Concrètement, le rapport dégage cinq pistes d’action pour guider la prochaine réforme de la fiscalité de la biodiversité :

• Chiffrer les besoins en matière de préservation de la biodiversité sur le territoire national
• Concentrer les ressources fiscales sur l’échelon territorial le plus pertinent : la région
• Développer une fiscalité très dissuasive pour les comportements particulièrement néfastes à biodiversité
• Adopter des normes plus strictes pour limiter les impacts négatifs des grands aménagements urbains et des grandes infrastructures de transport
• Disposer au niveau national de ressources budgétaires dédiées aux projets de sauvegarde, d’entretien ou de restauration de la biodiversité