La loi de finances pour 2012 prévoit le retour du déficit à 4,5 % du PIB en 2012, puis à 3% en 2013. Elle intègre les mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier. La réduction du déficit budgétaire s’appuie sur la maîtrise des dépenses publiques et la réduction de niches fiscales.
Avant son adoption au Parlement et sa publication au Journal officiel, le projet de loi suit un calendrier. En voici la chronique.
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances voté par elle le 15 décembre et qui avait fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat au cours de la séance du 20 décembre 2011.
François Baroin et Valérie Pécresse présentent le projet de loi de finances pour 2012
Les dispositions du PLF 2012 : dossier de presse
Intervention de Valérie Pécresse
Le projet de loi de finances et les documents annexés :
Débat d'orientation budgétaire :
La loi de finances de l’année comporte deux parties distinctes :
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