Les experts-comptables ont tenu leur 66e congrès à Marseille, du 13 au 15 octobre 2011. Dans son intervention, la ministre du Budget a souligné le rôle des très petites entreprises dans l’économie. Etait également présent Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État notamment chargé des Petites et moyennes Entreprises et des Professions libérales.
Thème du 66e Congrès de Marseille : experts-comptables et TPE pour une dynamique de croissance. Dans son intervention, le 13 octobre 2011, la ministre du Budget a souligné la relation privilégiée nouée entre les experts-comptables, le monde de l’entreprise, notamment les très petites entreprises (TPE), et les pouvoirs publics.
La ministre a évoqué la création du statut d’auto-entrepreneur, celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et la refonte du crédit impôt recherche afin d’encourager l’esprit d’entreprise et l’innovation.
Les experts-comptables sont également les partenaires des pouvoirs publics, a-t-elle rappelé. Leur statut vient d’être modernisé. Il s’appuie sur un référentiel actualisé des normes et des obligations déontologiques et de nouvelles formes juridiques d’exercice, notamment l’expertise-comptable sous forme associative à travers les associations de gestion et de comptabilité. Autre partenariat de la profession, celui avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Valérie Pécresse a présenté les grands axes du projet de budget pour 2012, notamment la nécessaire réduction du déficit de l’Etat. Elle a également évoqué la limitation des reports de déficit inscrite dans le 2e projet de loi de finances rectificative, fruit de la convergence franco-allemande en matière d’imposition des sociétés.
Valérie Pécresse, à son arrivée, au 66e congrès des experts-comptables
Intervention de Valérie Pécresse, ministre du Budget
La toile de fond de cette politique, l’exigence absolue qui préside à toutes nos décisions… c’est la réduction des déficits publics.
Ce budget 2012, c’est d’abord et avant tout le budget des engagements tenus : en 2012, nous ramènerons notre déficit à 4,5 % du PIB et nous franchirons ainsi une nouvelle étape sur le chemin bien balisé qui nous conduit à 3 % en 2013 et à 2 % en 2014. (...)
Aucun acteur public ne peut être exempté de cet effort d’intérêt national. Nous sommes aujourd’hui à un tournant de notre histoire : l’endettement est longtemps apparu comme la solution de facilité offerte aux Etats pour éviter les réformes.
... La limitation des reports de déficit s’inscrit dans le cadre de la convergence franco-allemande en matière d’imposition des sociétés.
Cette limitation équivaut en réalité à la création d’une imposition minimale pour les grandes entreprises. Il ne sera en effet plus possible de reporter en avant des déficits au-delà de 60 % de la part du bénéfice dépassant un million d’euros.
Dans les faits, elle contribuera à renforcer l’équité de notre système fiscal en réduisant les écarts d’imposition entre petites entreprises et grands groupes.
Cette mesure consolidera aussi nos finances publiques, en limitant l’impact dans le temps d’un choc économique sur l’impôt sur les sociétés.
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