Qui est soumis au droit des marchés publics ? Comment interpréter le droit de la commande publique ? Afin de satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, les réponses à ces questions et bien d'autres encore sont réunies dans un espace en ligne, mis à jour en permanence : le conseil aux acheteurs.
Quel droit pour quel acheteur ? Quelles exceptions aux obligations de mise en concurrence ? Quelles modifications induites par les nouveaux textes ? Grâce aux nombreuses fiches techniques, les difficultés essentielles rencontrées par les acheteurs publics font l'objet d'une analyse détaillée par la direction des Affaires juridiques.
Dans la rubrique Vos questions/Nos réponses, les acheteurs publics trouvent des réponses claires aux questions les plus souvent posées dans la boite fonctionnelle daj-marches-publics@finances.gouv.fr.
Toute la rubrique "Conseil aux acheteurs" de la direction des Affaires juridiques
Pour toute question concernant les contrats de la commande publique, les acheteurs peuvent contacter la direction des Affaires juridiques, Bureau du Conseil aux acheteurs à l'adresse daj-marches-publics@finances.gouv.fr.
La direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès du ministère et des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics.
Elle coordonne, à la demande des ministres économique et financier, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires. Elle analyse et élabore également la réglementation relative à la commande publique.
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