Le contrôle interne budgétaire - 21/11/2011

L’ensemble des dispositifs d’un ministère visant à maîtriser sa gestion budgétaire constitue le contrôle interne budgétaire. Ces dispositifs sont décidés par chaque ministère et mis en œuvre à tous les niveaux. Ils doivent être conformes au cadre de référence interministériel établi par la Mission de l’audit et du contrôle internes budgétaires (MACIB), et décliner ce cadre méthodologique en fonction des risques qu’identifient les ministères.

Un contrôle interne budgétaire de la responsabilité de chaque ministère

Le contrôle interne budgétaire est de la responsabilité de chaque ministère. Il poursuit deux objectifs principaux :

• la qualité du compte rendu de l’autorisation parlementaire par la qualité de la comptabilité budgétaire ;
• le respect de l’autorisation parlementaire dans sa portée annuelle et pluriannuelle par la soutenabilité budgétaire de la programmation et de son exécution.

Il est en cours de déploiement dans plusieurs ministères. 

Le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 pose en effet l’obligation dans chaque ministère d’un dispositif de maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques fondé sur le contrôle et l’audit internes. S’agissant de la gestion budgétaire, ce dispositif est précisé dans un article du projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Le cadre de référence

Le cadre de référence comprend :

• Une synthèse sous forme de diaporama ;
• Un document général sur les tenants et aboutissants du contrôle interne budgétaire, ses objectifs, les éléments qui entrent dans sa mise en place, les acteurs engagés dans sa mise en œuvre, ses modalités d’organisation ;
• Des fiches d’aide à l’élaboration des matrices ministérielles de contrôle interne budgétaire. Ces fiches décrivent de façon systématique les risques attachés à chaque groupe d’activités des macro-processus budgétaires au regard des objectifs de soutenabilité et de qualité de la comptabilité budgétaire. Chaque risque identifié est associé à un dispositif visant à le maîtriser.

Un kit d’aide à la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne budgétaire, outil d’accompagnement de projet, est également proposé.

La MACIB, par ailleurs, appuye les ministères qui le souhaitent dans la mise en place d’un contrôle interne budgétaire. Elle leur apporte un soutien méthodologique et opérationnel pour la conduite des travaux préparatoires (cartographie et évaluation des risques, plan d’action de maîtrise des risques, mise en place du comité financier d’examen de la programmation et des engagements). Elle évalue ces expérimentations et en promeut les retours d’expérience.