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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Les onze documents ci-dessous font partie de la série OUV - 01/01/2009

   

       


D ÉCLARATION DU
C ANDIDAT

(DC)

 

 


OUV ERTURE
DES PLIS

(OUV)

 

 


NOTI FICATION
DES MARCHÉS

(NOTI)

 

 


EXÉ CUTION
DES MARCHÉS

(EXE)

 

 

Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les onze qui correspondent à votre demande :
( Fiche explicative sur les nouveaux formulaires OUV )

Registre des dépôts OUV1 et sa notice explicative

Procès-verbal d'ouverture des plis OUV2 (anciens OUV2 et OUV4) et sa notice explicative

Rapport d'analyse des candidatures OUV3 et sa notice explicative

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures OUV4 (ancien OUV3) et sa notice explicative

Admission des candidateurs OUV5 et sa notice explicative

Demande de précisions ou de compléments sur l'offre OUV6 (ancien DC11) et sa notice explicative

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre OUV7 (ancien DC11) et sa notice explicative

Rapport d'analyse des offres OUV8 et sa notice explicative

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution OUV9 (ancien OUV6) et sa notice explicative

Décision d'attribution OUV10 et sa notice explicative

Mise au point OUV11 (ancien DC12) et sa notice explicative

 

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