Accéder aux espaces sociaux du ministère : Facebook | Twitter

AccueilDGFIPDocumentationRessources documentairesRessources documentaires DGFiP
Direction générale des Finances Publiques

Ressources documentaires DGFiP - 22/06/2011

La Direction générale des finances publiques met à votre disposition un ensemble de ressources documentaires.

Documentation relative à la Fiscalité

  • La documentation fiscale en ligne
    Accédez au code général des impôts, au livre des procédures fiscales, au guide de l’impôt sur le revenu, au guide des impôts directs locaux, au précis de fiscalité, à la documentation de base, aux rescrits.

  • Les conventions fiscales internationales
    Retrouvez sur le site Impots.gouv.fr l’ensemble des conventions fiscales conclues par la France.

  • Les statistiques de l’impôt
    Impots.gouv.fr vous permet de consulter les statistiques des impôts des particuliers, des impôts des professionnels, des impôts locaux ainsi qu’un annuaire statistique plus complet.

  • Les bulletins officiels des impôts
    Ce lien vous offre un accès à tous les bulletins officiels des impôts classés par année et par matière.

  • Brochure sur la fiscalité française
    Retrouvez sur le site Impots.gouv.fr la brochure sur la fiscalité française qui présente les grandes lignes du système fiscal français.

Documentation relative à la Gestion publique

 

Les rubriques du portail :

Suivre l'information :

Service Public LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit http://www.gouvernement.fr France.fr

© Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur 2012