Sommaire

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Solde (tableau et graphiques)
Dépenses (tableau et graphiques)
Recettes (tableau et graphiques)
Lois de finances - exécution (tableau et graphiques)

Solde :

Au 31 janvier 2009, le solde général d’exécution s’établit à -8,1 Md €, en dégradation de ‑1,5 Md € par rapport à la même date en 2008 (-6,6 Md €).

Dépenses :

Au 31 janvier 2009, les dépenses totales (dépenses du budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 22,2 Md € contre 23,4 Md € un an plus tôt. En raison d’une contrainte informatique, une partie de la paie de janvier (1,2 Md €) n’a pas été comptabilisée dans les dépenses du mois de janvier 2009. Cette correction effectuée, la progression de la dépense est conforme à la prévision de la loi de finances pour 2009.

Recettes :

Au 31 janvier 2009, les recettes nettes du budget général s’établissent à 17,9 Md € contre 19,9 Md € au 31 janvier 2008.

À fin janvier 2009, les recettes fiscales nettes s’élèvent à 17,6 Md €, en diminution de 2 Md € par rapport à janvier 2008 (-9,9 % à périmètre constant). Cette baisse s’explique par l’impact des mesures du plan de relance, évalué à 0,6 Md € en janvier (0,4 Md € au titre du remboursement aux entreprises des créances de crédit d’impôt recherche et de report en arrière de déficits dont elles disposent et 0,2 Md € au titre de l’augmentation des restitutions d’excédents d’acompte d’impôt sur les sociétés par rapport à janvier 2008), et par la conjoncture économique défavorable. Cette baisse est cohérente avec la diminution des recettes prévue dans le projet de loi de finances rectificative adopté le 4 mars 2009 en conseil des ministres.

Le produit des recettes non fiscales présente à fin janvier une diminution de 12 M € (-4,4 %). Cette diminution n’est pas significative à ce stade de l’année.

Solde (hors FMI)

en millions d’euros	2007	2008	Niveau à la fin janvier			janv 2009
			2007	2008	2009	/janv 2008
Solde du budget général(3)	-38 190	-56 847	- 657	-3 477	-4 298
Dépenses (hors remboursements et dégrèvements, yc p.s.r. (1))	337 413	348 113	21 013	23 386	22 164	-5,2 %
Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements et hors p.s.r.)	299 223	291 265	20 356	19 909	17 866	-10,3 %
Solde des comptes spéciaux(2)	-213	382	-5 033	-3 134	-3 836
dont avances aux collectivités territoriales	-453	-478	-3 748	-3 607	-3 959
Solde général d’exécution(2)	-38 403	-56 465	-5 690	-6 611	-8 134

(1) Psr = prélèvements sur recettes
(2) Hors solde du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
(3) Dépenses et recettes sont présentées en « norme élargie »

Solde d’exécution - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Cumul depuis le début de l’année

(*) y compris la période complémentaire

 

Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

En millions d’euros	Exécution	Niveau à la fin janvier		Variations à la fin janvier
	2008	2008	2009	2009 / 2008 Périmètre courant	2009 / 2008 Périmètre constant
Dotation des pouvoirs publics	1 017	925	1 013	9,5 %	9,5 %
Dépenses de personnel	119 580	10 768	9 236	-14,2 %	-13,9 %
Dépenses de fonctionnement	34 902	2 153	2 859	32,8 %	32,5 %
Charges de la dette de l’État	44 464	3 082	2 945	-4,4 %	-5,3 %
Dépenses d’investissement	13 505	802	791	-1,4 %	-1,4 %
Dépenses d’intervention	64 387	3 764	3 945	4,8 %	4,7 %
Dépenses d’opérations financières	379	2	0	-100,0 %	-100,0 %
Dépenses du budget général	278 236	21 496	20 789	-3,3 %	-3,3 %
Prélèvements sur recettes au profit de l’Union européenne	18 702	1 890	1 375	-27,2 %	-27,2 %
Prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales	51 174	0	0	0 %	0 %
Prélèvements sur recettes	69 876	1890	1375	-27,2 %	-27,2 %
Dépenses (en norme élargie)	348 110	23 386	22 164	-5,2 %	-5,2 %

Dépenses - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

 

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros	Exécution	LFR1	Niveau à la fin janvier		Variations à la fin janvier
	2008(2)	2009	2008(2)	2009	2009 / 2008 Périmètre courant	2009 / 2009 Périmètre constant
Recettes fiscales (1)	265 277	252 383	19 636	17 604	-10,3 %	-9,9 %
Impôt sur le revenu – net (5)	51 756	52 505	3 076	3 017	-1,9 %	-1,9 %
Impôt sur les sociétés – net (1) (3)	49 179	37 394	222	-566	-355,0 %	-355,0 %
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)	16 100	15 251	1 212	925	-23,7 %	-18,4 %
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – nette (1)	129 850	130 216	13 583	13 372	-1,6 %	-1,4 %
Autres recettes fiscales – nettes (1) (4)	18 392	16 517	1 543	856	-44,5 %	-44,4 %
Recettes non fiscales	22 784	22 677	273	261	-4,4 %	-5,1 %
Recettes du budget général (hors fonds de concours et hors p.s.r)	288 061	275 060	19 909	17 865	-10,3 %	-9,8 %
Fonds de concours	3 203	3 316	0	1	100 %	0 %
Recettes du budget général (y compris fonds de concours)	291 324	278 376	19 909	17 866	-10,3 %	-9,8 %

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements
(2) corrigée du changement de nomenclature applicable à c/2009
(3) Hors IS par voie de rôle et CSB
(4) Y compris IS par voie de rôle et, en 2007 seulement, CSB
(5) Recettes d’impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l’emploi

Recettes fiscales nettes - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

Recettes non fiscales - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

Avertissement

Mesure des évolutions. Les pourcentages d’évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « ns »).

Lois de finances - exécution (hors FMI)

en millions d’euros		2007(6)			2008(6)			2009
	LFI	LFR	EXE	LFI	LFR2 (5)	EXE	LFI	LFR1	PLFR2
Dépenses en norme élargie	334 997	333 022	333 581	340 893	345 183	344 909	348 212	360 989	362 829
Prélèvements sur recettes	68 147	66 171	66 781	69 610	69 828	69 876	71 149	73 649	73 649
Dépenses du budget général (1)	266 850	266 850	270 632	271 284	275 355	278 236	277 063	287 340	289 180
Hors financements par fonds de concours	266 850	266 850	266 799	271 284	275 355	275 032	277 063	287 340	289 180
Financées par fonds de concours (2)	-	-	3 833	-	-	3 204	-	-	-
Recettes hors fonds de concours	292 689	294 638	295 390	299 673	292 752	288 061	282 061	275 060	266 605
Recettes fiscales nettes (3)	270 894	272 403	272 292	276 898	269 840	265 277	259 383	252 383	245 017
Recettes non fiscales	21 795	22 235	23 099	22 774	22 911	22 784	22 677	22 677	21 588
Solde des comptes spéciaux (4)	+309	+121	-213	-467	+917	+382	-835	-835	-7 585
Dt avances aux collectivités territoriales	+257	+257	-453	+387	+387	-478	427	427	427
Solde général d’exécution (hors budgets annexes) (4)	-41 996	-38 260	-38 403	-41 688	-51 513	-56 465	-66 986	-86 764	-103 807
Pour mémoire
remboursements & dégrèvements	76 460	80 093	80 999	83 217	91 073	92 168	101 965	103 065	103 065

(1)hors remboursements et dégrèvements
(2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre
(3) nettes des remboursements et dégrèvements
(4) hors FMI et participations financières de l’État
(5) loi de finances rectificative pour 2008 du 30/12/2008
(6) les montants 2007 et 2008 sont présentés en nouvelle nomenclature 2009

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 11/03/2009

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