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Solde (tableau et graphiques)
Dépenses (tableau et graphiques)
Recettes (tableau et graphiques)
Lois de finances - exécution (tableau et graphiques)

Solde :

Au 28 février 2009, le solde général d’exécution s’établit à -29,9 Md € contre -22,7 Md € à la même date en 2008. L’écart s’explique essentiellement par l’incidence des mesures de soutien de la trésorerie des entreprises (5,9 Md €) à travers le remboursement anticipé de crédits d’impôt et d’excédents de versement en matière d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA.

Dépenses :

Au 28 février 2009, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 55 Md € contre 57,5 Md € au 29 février de l’année précédente.

L’impact du plan de relance sur les dépenses du budget général n’est encore que faiblement perceptible compte tenu de la promulgation, le 4 février, de la loi de finances rectificative ayant ouvert les crédits correspondants.

Hors plan de relance, l’évolution des dépenses d’une année sur l’autre n’est pas significative en raison, notamment, d’une modification du calendrier de versement à certains organismes.

Recettes :

Au 28 février 2009, les recettes nettes du budget général s’établissent à 32,1 Md € contre 41 Md € au 29 février 2008.

À fin février 2009, les recettes fiscales nettes s’élèvent à 31,1 Md € en diminution de 9,2 Md €. Cette baisse est plus particulièrement la traduction de la mise en œuvre rapide des mesures du plan de relance pour ce qui concerne le remboursement des excédents de versement d’IS (3,9 Md €), des reports en arrière de déficit d’IS (0,6 Md €), du crédit d’impôt recherche (1 Md €) et de TVA (0,4 Md €). Au total, le montant des remboursements à l’économie atteint 5,9 Md €.

Pour le reste, l’évolution des recettes fiscales reste, à ce stade de l’année, encore peu significative.

Le produit des recettes non fiscales présente à la fin du mois de février une hausse de 0,2 Md € d’une année sur l’autre. Il intègre, notamment, un encaissement de 221 M € de recettes relatives à la garantie de l’État accordée à Dexia et la Société de financement de l’économie française (SFEF).

Solde (hors FMI)

en millions d’euros	2007	2008	Niveau à la fin février			février 09
			2007	2008	2009	/ février 08
Solde du budget général	-38 190	-56 990	-12 732	-16 473	-22 929
Dépenses (hors remboursements et dégrèvements, yc PSR (1) )	337 413	348 111	53 034	57 501	55 024	-4,3 %
Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements et hors PSR)	299 223	291 121	40 302	41 028	32 095	-21,8 %
Solde des comptes spéciaux (2)	-213	403	-7 415	-6 224	-6 981
dont avances aux collectivités territoriales	-453	-458	-7 241	-7 239	-7 854
Solde général d’exécution (2)	-38 403	-56 587	-20 147	-22 697	-29 910

(1) PSR = prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes.
(2) Hors solde du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

Solde d’exécution - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Cumul depuis le début de l’année

(*) y compris la période complémentaire

 

Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros	Exécution	Niveau à la fin février		Variations à la fin février (2009/2008)
	2008	2008	2009	Périmètre courant	Périmètre constant
Dotation des pouvoirs publics	1017	925	1 013	9,5 %	9,5 %
Dépenses de personnel	119 580	20 620	20 162	-2,2 %	-1,9 %
Dépenses de fonctionnement	34 833	4 856	5 068	4,4 %	1,6 %
Charges de la dette de l’État	44 464	3 317	3 067	-7,5 %	-9,1 %
Dépenses d’investissement	13 565	1 248	1 570	25,8 %	25,8 %
Dépenses d’intervention	64 389	13 256	10 959	-17,3 %	-17,2 %
Dépenses d’opérations financières	387	4	2	-50,0 %	-50,0 %
Dépenses du budget général	278 235	44 226	41 841	-5,4 %	-5,6 %
Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales	51 174	8 532	8 708	2,1 %	2,1 %
Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne	18 702	4 743	4 475	-5,6 %	-5,6 %
Prélèvements sur recettes	69 876	13 275	13 183	-0,7 %	-0,7 %
Dépenses (en norme élargie)	348 111	57 501	55 024	-4,3 %	-4,5 %

Dépenses - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

 

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros	Exécution	LFRII	Niveau à la fin février		Variations à la fin février
	2008	2009	2008	2009	2009/ 2008 Périmètre courant	2009/ 2008 Périmètre constant
Recettes fiscales (1)	259 961	245 017	40 267	31 075	-22,8 %	-22,4 %
Impôt sur le revenu – net (2)	51 740	50 405	12 045	12 486	3,7 %	3,7 %
Impôt sur les sociétés – net (1) (3)	49 180	37 394	467	-5 172	ns	ns
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)	16 100	15 100	2 541	2 318	-8,8 %	-2,7 %
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – nette (1)	129 851	126 700	21 943	19 078	-13,1 %	-12,9 %
Autres recettes fiscales – nettes (1)	13 090	15 418	3 271	2 365	-27,7 %	-27,5 %
Recettes non fiscales	27 958	21 588	688	881	28,0 %	27,1 %
Recettes du budget général (hors fonds de concours, hors PSR)	287 919	266 605	40 955	31 956	-22,0 %	-21,6 %
Fonds de concours	3 202	3 316	73	139	90,4 %	90,4 %
Recettes du budget général (yc fonds de concours, hors PSR)	291 121	269 921	41 028	32 095	-21,8 %	-21,4 %

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements.
(2) Recettes d’impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l’emploi.
(3) Hors IS par voie de rôle et CSB

Recettes fiscales nettes - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

Recettes non fiscales - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

Avertissement

Mesure des évolutions. Les pourcentages d’évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « ns »).

Lois de finances - exécution (hors FMI)

en millions d’euros	2007			2008			2009
	LFI	LFR	EXE	LFI	LFR2 (5)	EXE	LFI	LFR1	PLFR2
Dépenses en norme élargie	334 997	333 022	333 581	340 893	345 183	344 909	348 212	360 989	362 829
Prélèvements sur recettes	68 147	66 171	66 781	69 610	69 828	69 876	71 149	73 649	73 649
Dépenses du budget général(1)	266 850	266 850	270 632	271 284	275 355	278 236	277 063	287 340	289 180
Hors financements par fonds de concours	266 850	266 850	266 799	271 284	275 355	275 032	277 063	287 340	289 180
Financées par fonds de concours (2)	-	-	3 833	-	-	3 204	-	-	-
Recettes hors fonds de concours	292 689	294 638	295 390	299 673	292 752	288 061	282 061	275 060	266 605
Recettes fiscales nettes (3)	270 894	272 403	272 292	276 898	269 840	265 277	259 383	252 383	245 017
Recettes non fiscales	21 795	22 235	23 099	22 774	22 911	22 784	22 677	22 677	21 588
Solde des comptes spéciaux (4)	+309	+121	-213	-467	+917	+382	-835	-835	-7 585
Dt avances aux collectivités territoriales	+257	+257	-453	+387	+387	-478	427	427	427
Solde général d’exécution (hors budgets annexes) (4)	-41 996	-38 260	-38 403	-41 688	-51 513	-56 465	-66 986	-86 764	-103 807
Pour mémoire
remboursements & dégrèvements	76 460	80 093	80 999	83 217	91 073	92 168	101 965	103 065	103 065

(1) hors remboursements et dégrèvements.
(2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre.
(3) nettes des remboursements et dégrèvements.
(4) hors FMI et Participations financières de l’État.
(5) loi de finances rectificative pour 2008 du 30/12/08

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 10/04/2009

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