Sommaire

Commentaires
Solde (tableau et graphiques)
Dépenses (tableau et graphiques)
Recettes (tableau et graphiques)
Lois de finances - exécution (tableau et graphiques)

Solde :

Au 31 mars 2009, le solde général d’exécution s’établit à -43,7 Md € contre -22,5 Md € à la même date en 2008. L’écart s’explique essentiellement par l’incidence de la mise en œuvre des mesures de relance de l’économie (à hauteur de 13,1 Md €) et, dans une moindre mesure, par une évolution moins favorable des recettes fiscales due à la conjoncture.

Dépenses :

Au 31 mars 2009, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 84,3 Md € contre 82,0 Md € au 31 mars de l’année précédente.

Depuis le mois dernier, ces chiffres traduisent les premiers effets de la mise en œuvre du plan de relance voté dans le cadre du premier collectif budgétaire pour 2009. Les dépenses exécutées au titre du plan de relance s’élèvent ainsi à 1,7 Md € à la fin du mois de mars (dont 0,5 Md € sur les dépenses d’investissement).

Hors plan de relance, l’évolution des dépenses d’une année sur l’autre n’est pas significative à ce stade de l’année. La baisse de la charge de la dette (-0,6 Md €) s’explique, en particulier, par l’évolution favorable des taux d’intérêt appliqués à la dette de court terme (BTF).

Recettes :

Au 31 mars 2009, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 51,1 Md € contre 69,0 Md € au 31 mars de l’année précédente.

À la fin du mois de mars, les recettes fiscales nettes s’élèvent à 49,3 Md € en baisse de 18,4 Md € par rapport à la même date en 2008. Cette baisse s’explique principalement par la mise en œuvre des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance (11,4 Md € contre 5,9 Md € le mois précédent).

Sur un remboursement de 11,4 Md € aux entreprises (dont plus de 4,1 Md € au profit des PME), 6,4 Md € concernent le remboursement des excédents de versement d’IS ; 0,9 Md € des reports en arrière de déficit d’IS ; 1,9 Md € de crédits d’impôt recherche et 2,3 Md € de crédits de TVA.

Hors plan de relance, l’évolution des recettes fiscales est principalement affectée par un recul du produit de l’acompte d’IS versé en mars (-1,4 Md € par rapport à celui de 2008) ainsi que par la baisse des recettes nettes de TVA (-4,4 Md €). Cette dernière s’explique, en particulier, par une accélération des délais de traitement des demandes de remboursements de crédits de TVA (hors mesure spécifique du plan de relance), afin d’alléger la contrainte de trésorerie des entreprises. Son incidence sur les recettes nettes de TVA est estimée à -2,1 Md € à la fin du mois de mars.

Le produit des recettes non fiscales présente, au 31 mars, une hausse de 0,4 Md € d’une année sur l’autre. Il intègre notamment un encaissement de 337 M € de recettes dues au titre de l’octroi de la garantie de l’État à Dexia et à la Société de financement de l’économie française (SFEF).

Solde (hors FMI et hors CAS PFE⁽²⁾)

en millions d’euros	2007	2008	Niveau à la fin mars			mars 09
			2007	2008	2009	/ mars 08
Solde du budget général	-38.190	-56.990	-12.937	-13.029	-33.197
Dépenses (hors remboursements et dégrèvements, yc PSR (1) )	337.413	348.111	79.275	82.036	84.251	2,7 %
Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements et hors PSR)	299.223	291.121	66.338	69.007	51.054	-26,0 %
Solde des comptes spéciaux(2)	-213	403	-11.995	-9.469	-10.468
dont avances aux collectivités territoriales	-453	-458	-11.203	-11.182	-11.843
Solde général d’exécution(2)	-38.403	-56.587	-24.932	-22.498	-43.665

(1) PSR = prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes.
(2) Hors solde du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

Solde d’exécution - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Cumul depuis le début de l’année

(*) y compris la période complémentaire

 

Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros	Exécution	Niveau à la fin mars		Variations à la fin mars (2009/2008)
	2008	2008	2009	Périmètre courant	Périmètre constant
Dotation des pouvoirs publics	1017	925	1.013	9,5 %	9,5 %
Dépenses de personnel	119.580	30.208	30.226	0,1 %	0,4 %
Dépenses de fonctionnement	34.833	8.095	9.028	11,5 %	9,7 %
Charges de la dette de l’État	44.464	3.753	3.108	-17,2 %	-19,1 %
Dépenses d’investissement	13.565	2.455	2.876	17,1 %	17,2 %
Dépenses d’intervention	64.389	17.893	18.810	5,1 %	4,1 %
Dépenses d’opérations financières	387	20	64	220,0 %	220,0 %
Dépenses du budget général	278.235	63.349	65.125	2,8 %	2,3 %
Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales	51.174	12.365	13.062	5,6 %	5,6 %
Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne	18.702	6.322	6.064	-4,1 %	-4,1 %
Prélèvements sur recettes	69.876	18.687	19.126	2,3 %	2,3 %
Dépenses (en norme élargie)	348.111	82.036	84.251	2,7 %	2,3 %

Dépenses - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

 

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros	Exécution	LFRII	Niveau à la fin mars		Variations à la fin mars
	2008 (4)	2009	2008 (4)	2009	2009/ 2008 Périmètre courant	2009/ 2008 Périmètre constant
Recettes fiscales (1)	265.133	245.017	67.631	49.254	-27,2 %	-26,8 %
Impôt sur le revenu – net (2)	51.740	50.405	15.222	15.922	4,6 %	4,6 %
Impôt sur les sociétés – net (1) (3)	49.180	37.394	12.139	1.000	-91,8 %	-91,8 %
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)	16.100	15.100	3.753	3.241	-13,6 %	-7,8 %
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – nette (1)	129.851	126.700	32.430	25.739	-20,6 %	-20,5 %
Autres recettes fiscales – nettes (1) (4)	18.262	15.418	4.087	3.352	-18,0 %	-17,8 %
Recettes non fiscales (4)	22.787	21.588	1.054	1.449	37,5 %	36,5 %
Recettes du budget général (hors fonds de concours, hors PSR)	287.919	266.605	68.685	50.703	-26,2 %	-25,9 %
Fonds de concours	3.202	3.316	322	351	9,0 %	9,0 %
Recettes du budget général (yc fonds de concours, hors PSR)	291.121	269.921	69.007	51.054	-26,0 %	-25,7 %

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements.
(2) Recettes d’impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l’emploi.
(3) Hors IS par voie de rôle et CSB
(4) les données 2008 des lignes «autres recettes fiscales nettes» et « recettes non fiscales» sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.

Recettes fiscales nettes - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

Recettes non fiscales - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

Avertissement

Mesure des évolutions. Les pourcentages d’évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « ns »).

Lois de finances - exécution (hors FMI)

en millions d’euros	2007			2008			2009
	LFI	LFR	EXE	LFI	LFR2 (5)	EXE	LFI	LFR1	LFR2
Dépenses en norme élargie	334 997	333 022	333 581	340 893	345 183	348 111	348 212	360 989	363 272
Prélèvements sur recettes	68 147	66 171	66 781	69 610	69 828	69 876	71 149	73 649	73 649
Dépenses du budget général(1)	266 850	266 850	270 632	271 284	275 355	278 235	277 063	287 340	289 623
Hors financements par fonds de concours			266 799			275 032
Financées par fonds de concours (2)	-	-	3 833	-	-	3 202	-	-	-
Recettes hors fonds de concours	292 689	294 638	295 390	299 673	292 752	287 919	282 061	275 060	266 605
Recettes fiscales nettes (3) (6)	270 894	272 403	272 292	276 898	269 840	265 133	259 383	252 383	245 017
Recettes non fiscales (6)	21 795	22 235	23 099	22 774	22 911	22 787	22 677	22 677	21 588
Solde des comptes spéciaux (4)	+309	+121	-213	-467	+917	+403	-835	-835	-7 685
Dt avances aux collectivités territoriales	+257	+257	-453	+387	+387	-458	427	427	427
Solde général d’exécution (hors budgets annexes) (4)	-41 996	-38 260	-38 403	-41 688	-51 513	-56 587	-66 986	-86 764	-104 352
Pour mémoire :remboursements & dégrèvements	76 460	80 093	80 999	83 217	91 073	92 168	101 965	103 065	103 065

(1) hors remboursements et dégrèvements.
(2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre.
(3) nettes des remboursements et dégrèvements.
(4) hors FMI et Participations financières de l’État.
(5) loi de finances rectificative pour 2008 du 30/12/08
(6) rappel : les données 2007 et 2008 sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 12/05/2009

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