Sommaire

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Solde (tableau et graphiques)
Dépenses (tableau et graphiques)
Recettes (tableau et graphiques)
Lois de finances - exécution (tableau et graphiques)

Solde :

Le solde général d’exécution s’établit au 31 mai 2009 à -88,7 Md € contre -50,1 Md € à la même date en 2008. L’écart s’explique à hauteur de 16,1 Md € par l’incidence de la mise en œuvre des mesures de relance de l’économie (dont 6,25 Md € de prêts au secteur automobile) et, pour le reste, essentiellement par l’évolution moins favorable des recettes fiscales due à la conjoncture.

Dépenses :

Au 31 mai 2009, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 152,1 Md € contre 147,4 Md € au 31 mai de l’année précédente.

Ces chiffres traduisent pour l’essentiel les premiers effets de la mise en œuvre du plan de relance voté dans le cadre du premier collectif budgétaire pour 2009. Les dépenses exécutées au titre du plan de relance (directement exécutées par les ministères ou versées à des opérateurs de l’État) s’élèvent ainsi à 3,5 Md € à la fin du mois de mai (dont 0,8 Md € au titre des dépenses d’investissement).

Hors plan de relance, l’évolution d’une année sur l’autre des dépenses est maîtrisée, en ligne avec les prévisions de la loi de finances. La baisse de la charge de la dette (-1,5 Md € par rapport au mois de mai 2008) s’explique par l’évolution favorable des taux d’intérêt appliqués à la dette de court terme (BTF).

Recettes :

Au 31 mai 2009, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 90,5 Md € contre 116,4 Md € au 31 mai de l’année précédente.

À la fin du mois de mai, les recettes fiscales nettes s’élèvent à 84,4 Md €, en baisse de 25,4 Md € par rapport à la même date en 2008. Cette baisse s’explique à la fois par la mise en œuvre des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance (6,4 Md €) et par l’évolution défavorable des recettes fiscales sous l’effet de la conjoncture économique.

Sur un remboursement total de 6,4 Md € aux entreprises, 1,5 Md € concerne les reports en arrière de déficit d’IS, 3,1 Md € le crédit d’impôt recherche et 1,8 Md € les remboursements de crédits de TVA.

Hors plan de relance, l’évolution des recettes fiscales (-17,3 % par rapport à 2008) est surtout affectée par un recul du produit de l’IS (-12,1 Md € par rapport à l’an dernier), conséquence de la dégradation des résultats des entreprises en 2008, et des recettes de TVA (-6,3 Md €), sous l’effet de la conjoncture économique.

Le produit des recettes non fiscales présente, à fin mai, un recul de 0,6 Md € d’une année sur l’autre. Il intègre l’encaissement par le budget général de 901 M € de recettes perçues notamment au titre de l’octroi de la garantie de l’État à Dexia et à la Société de financement de l’économie française (SFEF). 

Solde (hors FMI et hors CAS PFE⁽²⁾)

en millions d’euros	2007	2008	Niveau à la fin mai			mai 09 / mai 08
			2007	2008	2009
Solde du budget général	-38.190	-56.990	-30.852	-31.041	-61.557
Dépenses (hors remboursements et dégrèvements, yc PSR (1) )	337.413	348.111	144.403	147.393	152.066	3,2 %
Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements et hors PSR)	299.223	291.121	113.551	116.352	90.509	-22,2 %
Solde des comptes spéciaux(2) (3)	-213	403	-19.695	-19.022	-27.129
dont avances aux collectivités territoriales	-453	-458	-19.268	-19.575	-21.323
Solde général d’exécution(2)	-38.403	-56.587	-50.547	-50.063	-88.686

(1) PSR = prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes.
(2) Hors solde du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».
(3) le solde des comptes spéciaux inclut pour 6,25 Md€ les prêts accordés au secteur automobile.

Solde d’exécution - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Cumul depuis le début de l’année

(*) y compris la période complémentaire

 

Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros	Exécution	Niveau à la fin mai		Variations à la fin mai (2009/2008)
	2008	2008	2009	Périmètre courant	Périmètre constant
Dotation des pouvoirs publics	1017	952	1.016	6,7 %	6,7 %
Dépenses de personnel	119.580	50.091	50.000	-0,2 %	0,2 %
Dépenses de fonctionnement	34.833	14.620	16.534	13,1 %	11,9 %
Charges de la dette de l’État	44.464	17.714	16.432	-7,2 %	-8,5 %
Dépenses d’investissement	13.565	5.100	6.154	20,7 %	20,7 %
Dépenses d’intervention	64.389	28.603	31.441	9,9 %	8,3 %
Dépenses d’opérations financières	387	90	144	60,0 %	60,0 %
Dépenses du budget général	278.235	117.170	121.721	3,9 %	3,3 %
Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales	51.174	21.340	21.770	2,0 %	2,0 %
Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne	18.702	8.883	8.575	-3,5 %	-3,5 %
Prélèvements sur recettes	69.876	30.223	30.345	0,4 %	0,4 %
Dépenses (en norme élargie)	348.111	147.393	152.066	3,2 %	2,7 %

Dépenses - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

 

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros	Exécution	LFRII	Niveau à la fin mai		Variations à la fin mai
	2008 (4)	2009	2008 (4)	2009	2009/ 2008 Périmètre courant	2009/ 2008 Périmètre constant
Recettes fiscales (1)	265.133	245.017	109.767	84.381	-23,1 %	-22,8 %
Impôt sur le revenu – net (2)	51.740	50.405	26.949	27.862	3,4 %	3,4 %
Impôt sur les sociétés – net (1) (3)	49.180	37.394	14.939	-1.764	-111,8 %	-111,8 %
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)	16.100	15.100	6.609	5.742	-13,1 %	-7,6 %
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – nette (1)	129.851	126.700	54.630	46.456	-15,0 %	-14,8 %
Autres recettes fiscales – nettes (1)(4)	18.262	15.418	6.640	6.085	-8,4 %	-8,3 %
Recettes non fiscales (4)	22.787	21.588	5.967	5.371	-10,0 %	-10,2 %
Recettes du budget général (hors fonds de concours, hors PSR)	287.919	266.605	115.734	89.752	-22,4 %	-22,1 %
Fonds de concours	3.202	3.316	618	757	22,5 %	22,5 %
Recettes du budget général (yc fonds de concours, hors PSR)	291.121	269.921	116.352	90.509	-22,2 %	-21,9 %

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements.
(2) Recettes d’impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l’emploi.
(3) Hors IS par voie de rôle et CSB
(4) les données 2008 des lignes «autres recettes fiscales nettes» et « recettes non fiscales» sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.

Recettes fiscales nettes - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

Recettes non fiscales - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

Avertissement

Mesure des évolutions. Les pourcentages d’évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « ns »).

Lois de finances - exécution (hors FMI)

en millions d’euros	2007			2008			2009
	LFI	LFR	EXE	LFI	LFR2 (5)	EXE	LFI	LFR1	LFR2
Dépenses en norme élargie	334 997	333 022	333 581	340 893	345 183	348 111	348 212	360 989	363 272
Prélèvements sur recettes	68 147	66 171	66 781	69 610	69 828	69 876	71 149	73 649	73 649
Dépenses du budget général(1)	266 850	266 850	270 632	271 284	275 355	278 235	277 063	287 340	289 623
Hors financements par fonds de concours			266 799			275 032
Financées par fonds de concours (2)	-	-	3 833	-	-	3 202	-	-	-
Recettes hors fonds de concours	292 689	294 638	295 390	299 673	292 752	287 919	282 061	275 060	266 605
Recettes fiscales nettes (3) (6)	270 894	272 403	272 292	276 898	269 840	265 133	259 383	252 383	245 017
Recettes non fiscales (6)	21 795	22 235	23 099	22 774	22 911	22 787	22 677	22 677	21 588
Solde des comptes spéciaux (4)	+309	+121	-213	-467	+917	+403	-835	-835	-7 685
Dt avances aux collectivités territoriales	+257	+257	-453	+387	+387	-458	427	427	427
Solde général d’exécution (hors budgets annexes) (4)	-41 996	-38 260	-38 403	-41 688	-51 513	-56 587	-66 986	-86 764	-104 352
Pour mémoire :remboursements & dégrèvements	76 460	80 093	80 999	83 217	91 073	92 168	101 965	103 065	103 065

(1) hors remboursements et dégrèvements.
(2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre.
(3) nettes des remboursements et dégrèvements.
(4) hors FMI et Participations financières de l’État.
(5) loi de finances rectificative pour 2008 du 30/12/08
(6) rappel : les données 2007 et 2008 sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.

© Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, 10/07/2009

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