Sélection d'articles

Les aspects financiers de l'intercommunalité
Bramoullé, Gérard
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 juillet 2010, n° 30 - 34, p. 47-50

Comment déterminer un taux de redevance de marque ?
Chastenet, Edouard ; Berger, Franck
Option finance (Ed. française), 26 juillet 2010, n° 1087 - 1288, p. 30-31
Cet article est en libre consultation au Cedef

Les pratiques d'accompagnement des Business Angels en phase de pré-investissement : une étude exploratoire en France
Certhoux, G. ; Perrin, Alexandre
Gestion 2000, Mars - avril 2010, n° 3, p. 91.105

Finances locales : responsabilité du banquier
Routier, Richard
Gazette des communes, des départements, des régions, 26 juillet 2010, n° 2039, p. 50-51

Les innovations des procédures budgétaires communautaires - Septième partie : le budget général pour 2010 - une année de relance économique au niveau européen
Saarilahti, Ilkka ; Krasovec, Bostjan
Revue du marché commun, Juillet - août 2010, n° 540, p. 451-471

L'adoption de mesures de simplification de la procédure de contrôle des aides d'Etat : une réponse pragmatique aux objectifs ambitieux du plan d'action de 2005
Bergeau, Olivier
Revue du marché commun, Juillet - août 2010, n° 540, p. 472-477

Crise et dépendances
Lapègue, Vincent ; Mauroux, Amélie Institut national de la statistique et des études économiques (France)
Note de conjoncture de l'INSEE - INSEE, juin 2010, n°, p. 21-34
Cet article est en libre consultation au CEDEF
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/analys_conj/archives/juin2010_d1.pdf

Evaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Gazette des communes, des départements, des régions, 26 juillet 2010, n° 2039, p. 155-194

France : finances publiques, l'heure des choix
Cerisier, Frédérique
Conjoncture, Juillet - Août 2010, n° 7 - 8, p. 3-15
Cet article est en libre consultation au CEDEF
http://economic-research.bnpparibas.com/applis/www/RechEco.nsf/ConjonctureByDateFR/FB7078F5184D14CEC1257758002CAAF5/$File/C100708_F1.pdf?OpenElement

Rigueur : le piège - Une rigueur sans précédent
Moatti, Sandra ; Duval, Guillaume
Alternatives économiques (Dijon), Juin 2010, n° 292, p. 7-13

Les aides publiques aux médias : objectifs, effets et réalités
Derieux, Emmanuel
Revue Lamy droit de l'immatériel, Juin 2010, n° 61, p. 72-85

Les finances publiques de l'Union européenne en 2008-2009
Potteau, Aymeric
Revue trimestrielle de droit européen, avril - juin 2010, n° 2, p. 347-388

Crise asiatique, bulle internet, subprimes : des crises récurrentes
Boyer, Robert
Cahiers français - La documentation française, Juillet - août 2010, n° 357, p. 3-9
Cet article est en libre consultation au CEDEF

L'évolution du rôle économique des Etats
Le Cacheux, Jacques
Cahiers français - La documentation française, Juillet - août 2010, n° 357, p. 57-61
Cet article est en libre consultation au CEDEF

Sélection d'ouvrages

Quelle croissance pour la France de 2010 à 2020 ?
Commission pour la libération de la croissance française
2010, Paris : Commission pour la libération de la croissance française, 173 p. ; 30 cm; PDF
Accès gratuit sur internet
http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/CLCF%20-%20Pre%20rapport%20juin%202010.pdf

Rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Carrez, Gilles ; Thénault, Michel
2010, Paris : Présidence de la République, 38 p. ; 30 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/20_1274806063.05_Rapport_Carrez_Thenault_1274806063.pdf

Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale : rapport public thématique
France. Cour des comptes
2010, Paris : Cour des comptes, VII- 227 p. ; 29 cm
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000386/index.shtml

L'impact du développement du commerce électronique sur les finances publiques : rapport d'information n° 398 (Sénat, session 2009-2010)
France. Sénat (1958-....)
2010, Paris : Sénat, pagination multiple. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.senat.fr/rap/r09-398/r09-3981.pdf

Le débat d'orientation sur les finances publiques pour 2011: rapport d'information n° 616 (Sénat, session ordinaire 2009-2010)
France. Sénat (1958-....)
2010, Paris : Sénat, 227 p. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.senat.fr/rap/r09-616/r09-6161.pdf

Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales : rapport d'information n° 588 (Sénat, session ordinaire 2009-2010)
2010, Paris : Sénat, pagination multiple. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.senat.fr/rap/r09-588/r09-5881.pdf

Les compensations des transferts de compétences : rapport d'information n° 572 (Sénat, session 2009-2010)
France. Sénat (1958-....)
2010, Paris : Sénat, 86 p ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.senat.fr/rap/r09-572/r09-5721.pdf

Situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d’orientation des finances publiques pour 2011 : rapport d'information n° 615 (session ordinaire 2009-2010)
2010, Paris : Sénat, 130 p. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.senat.fr/rap/r09-615/r09-6151.pdf

Débat d'orientation des finances publiques : rapport d'information n° 2689 (Assemblée nationale, 13e législature)
France. Assemblée nationale (1958-....)
2010, Paris : Assemblée nationale, 95 p. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2689.pdf

Mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 : rapport d'information n° 2725 (Assemblée nationale, 13e législature)
France. Assemblée nationale (1958-....)
2010, Paris : Assemblée nationale, 80 p. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2725.pdf

Environnement et marché intérieur
Sadeleer, Nicolas de
2010, Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles, 580 p. ; 24 cm

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
France. Premier ministre
2010, Paris : La documentation française, 55 p. ; 30 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000330/

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques : note d'étape
France. Premier ministre
2010, Paris : La documentation française, 19 p. ; 30 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000239/index.shtml?xtor=RSS-436