Sélection d'articles

Embrouille sur les taxes
Masounave, Annick
Revue banque, février 2010, n° 721, p. 26-27
Cet article est en libre consultation au CEDEF

Fiscalité : les critiques du rapport de la Cour des comptes pour 2010
Perrotin, Frédérique
Petites affiches. La loi, 16 février 2010, n° 33, p. 3-6

Contrats d'assurance-vie multisupports et bouclier fiscal : Bercy retoqué
Pando, Annabelle
Petites affiches. La loi, 17 février 2010, n° 34, p. 3-4

ISF : intégration dans l'assiette taxable des contrats d'assurance-vie en euros diversifiés
Leroy, Michel
Nouvelles fiscales, 15 février 2010, n° 1040, p. 26-29

Le droit pénal, la banque et les frontières
Mattout, Jonathan
Revue de droit bancaire et financier, janvier - février 2010, n° 1, p. 87-94

Traitement fiscal de l'indemnité de sortie versée à une filiale
Olléon, Laurent
Revue de jurisprudence fiscale "Dupont", février 2010, n° 7, p. 75-78

Investissement locatif non-professionnel dans les résidences meublées : l'administration applique la loi avec une certaine largeur de vues
Dellis, Elodie
Option finance (Ed. française), 22 février 2010, n° 1065, p. 24-25
Cet article est en libre consultation au Cedef

Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificative pour 2009 et de finances pour 2010
Billet, Philippe
Environnement, Mars 2010, n° 3, p. 9-14

Une nouvelle interprétation de la convention fiscale franco-monégasque plus équitable pour les français nés à Monaco
Fontana, Henri
Fiscalité européenne, 2010, n° 159, p. 7-20

La preuve de la résidence fiscale des français à Monaco
Fontana, Henri
Fiscalité européenne, 2010, n° 159, p. 21-30

La situation des français résidant ou travaillant à Monaco au regard des prélèvements sociaux
Fontaneau, Isabelle
Fiscalité européenne, 2010, n° 159, p. 31-41

L'imposition des français fiscalement domiciliés à Monaco sur les revenus d'une activité exercée en France
Fontaneau, Pierre-Marie
Fiscalité européenne, 2010, n° 159, p. 43-46

L'accord entre la principauté de Monaco et l'Union européenne sur la fiscalité des intérêts
Fontaneau, Isabelle
Fiscalité européenne, 2010, n° 159, p. 59-69

La mise en place des échanges de renseignements conformes aux standards de l'OCDE
Fontana, Henri
Fiscalité européenne, 2010, n° 159, p. 71-77

Caractère national et communautaire de la CRDS et méconnaissance de la règle de l'unicité de la législation applicable [règlement CEE n° 1408/71, article 13]
Dubois, Jean
Revue de droit fiscal, 18 février 2010, n° 7, p. 9-13

La finance islamique : dépassionnons le débat
Charette, Hervé de
Banque stratégie, février 2010, n° 278, p. 15-16

Les principales orientations de la loi de finances rectificatives pour 2009
Cappelaere, Jean-Jacques
Revue banque, février 2010, n° 721, p. 87-91
Cet article est en libre consultation au CEDEF

La fiscalité des déchets dans les lois de finances rectificatives pour 2009 et de finances pour 2010
Billet, Philippe
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 1 mars 2010, n° 9, p. 15-18

Monuments historiques, les nouvelles conditions d'application du régime fiscal
Verjat, Armelle
Juris associations, 1 mars 2010, n° 414, p. 38-39

De la TP à la CET : une mutation difficile et chaotique
Babin, Pierrick
Nouvelles fiscales, 1 mars 2010, n° 1041, p. 18-22

Sous-capitalisation et principe de pleine concurrence : l'équation impossible ?
Bonneaud, Eric
Bulletin fiscal. Francis Lefebvre, mars 2010, n° 3, p. 173-175

Quelques précisions à propos du dispositif Scellier et ses "variantes"
Molinier, Juliette
Semaine juridique. Edition notariale et immobilière, 26 février 2010, n° 8 - 9, p. 40-45

Les règles de sous-capitalisation à l'épreuve de la crise
Bourtourault, Pierre-Yves ; Farey Da Rin, Pascale
Revue de droit fiscal, 25 février 2010, n° 8 - 9, p. 8-10

La sous-capitalisation à l'épreuve des libertés de circulation
Maitrot de la Motte, Alexandre
Revue de droit fiscal, 25 février 2010, n° 8 - 9, p. 11-21

Le capital fiscal des succursales bancaires
Charles Péronne, Delphine
Revue de droit fiscal, 25 février 2010, n° 8 - 9, p. 22-24

Nouvelles procédures de contrôle fiscal : où sont les droits et garanties des contribuables ?
Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé
Gazette du palais, 26 février 2010, n° 57, p. 9-12

Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009
Gazette du palais, 26 février 2010, n° 57, p. 13-29

La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal
Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé
Gazette du palais, 26 février 2010, n° 57, p. 33-35

Sélection d'ouvrages

La SCI familiale
2010, Paris : Groupe Revue Fiduciaire, 221 p. ; 23 cm

Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal et social
Casimir, Jean-Pierre ; Germain, Michel
2010, Paris : Groupe revue fiduciaire, 464 p. ; 23 cm

Payer moins d'impôts pour les nuls. 2010
Matthieu, Robert
2010, Paris : First Interactive, 503 p. ; 23 cm

Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation ruarale (ZRR)
France. Conseil général de l'environnement et du développement durable France. Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ; France. Inspection générale des finances ; France. Inspection générale des affaires sociales
2009, Paris : La Documentation française, 125 p. ; 30 cm
En libre consultation au Cedef . - Accès gratuit sur internet
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000069/