Sélection d'articles

La réglementation des fonds spéculatifs : the regulation of private equity, hedge funds, and state funds
Cavalier, Georges
Revue internationale de droit comparé, avril - juin 2010, n° 2, p. 361-421

L'évasion fiscale des sociétés
Gutmann, Daniel
Revue internationale de droit comparé, avril - juin 2010, n° 2, p. 533-551

Investissements locatifs réalisés par les particuliers depuis 2009 : les principaux dispositifs fiscaux de faveur applicables
Drouin, Samuel
Administrer. Gérer et copropriété, juillet 2010, n° 434, p. 7-11

Difficultés d'application des conventions fiscales signées avec les pays émergents : l'exemple franco-brésilien
L'Estoile Campi, Agnès de
Option finance (Ed. française), 26 juillet 2010, n° 1087 - 1288, p. 28-29
Cet article est en libre consultation au Cedef

Inégalités et prélèvements obligatoires en France : l'apport d'une méthode de microsimulation avec bootstrap
Courtioux, Pierre ; Gadenne, Lucie
Economie appliquée (Paris), juin 2010, n° 2, p. 5-22

Évolutions récentes de la doctrine du Comité de l'abus de droit fiscal
Pays, Bruno
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Juillet 2010, n° 7, p. 2008-2017

Evaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Gazette des communes, des départements, des régions, 26 juillet 2010, n° 2039, p. 155-194

Loger un proche : les précautions requises
Pays, Bruno
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Juillet 2010, n° 7, p. 2018-2025

Réflexions sur la concurrence fiscale
Lambert, Thierry
Recueil Dalloz, 22 juillet 2010, n° 27, p. 1733-1739

Les avantages fiscaux consentis à la personne handicapée
Coiffard, Didier
Revue Lamy droit civil - Lamy SA, juillet - août 2010, n° Supplément au n° 73, p. 35-39

Protection des parents : transmission en présence d'une personne protégée
Fossaert Requillart, Emmanuelle ; Mathieu, Jean-Michel
Revue Lamy droit civil - Lamy SA, juillet - août 2010, n° Supplément au n° 73, p. 45-56

Le casse-tête du contentieux de l'évaluation
Quilici, Sandrine
Semaine juridique. Edition notariale et immobilière, 23 juillet 2010, n° 29, p. 35-41

Les encouragements fiscaux
Houis, Arnaud
Revue Lamy droit civil - Lamy SA, juillet - août 2010, n° Supplément au n° 73, p. 74

Le fonds de dotation : une nouvelle personne morale dans le monde des institutions sans but lucratif
Amblard, Colas
Revue Lamy droit civil - Lamy SA, juillet - août 2010, n°, p. 50-54

Enjeux et mutations en matière de retraites extra-légales
Serizay, Bruno
Semaine juridique. Social, 27 juillet 2010, n° 30 - 34, p. 29-31

Redevance : activation ou déduction ?
Perrotin, Frédérique
Petites affiches. La loi, 27 juillet 2010, n° 148, p. 4-6

La loi sur les jeux en ligne : les apports majeurs pour les organisateurs des compétitions et les sociétés sportives
Molho, Virginie ; Jacquin, Charlotte ; Guillot, Jean-Baptiste
Revue Lamy droit de l'immatériel, Juin 2010, n° 61, p. 69-71

ISF - Quand un bien professionnel sert de tirelire...
Fumenier, Patrick ; Robert, Aubin
Gazette du palais, 30 juillet 2010, n° 211, p. 5-7

Les fonds de dotation : nouvel outil de financement privé pour des opérations d'intérêt général
Blanck Dap, Martine
Gazette du palais, 30 juillet 2010, n° 211, p. 16-19

TVA immobilière : la fin de l'exception française
Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé
Gazette du palais, 1er août 2010, n° 213, p. 14-20

Le nouveau régime de la TVA NPR [Non Perçue Récupérable]
Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé
Gazette du palais, 1er août 2010, n° 213, p. 21-24

Le Conseil d'Etat oppose une fin de non-recevoir à l'application du principe de l'estoppel en droit fiscal
Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé
Gazette du palais, 1er août 2010, n° 213, p. 32-34

L'assurance-vie à l'assaut de l'ISF
Hublot, Guillaume
Gazette du palais, 30 juillet 2010, n° 211, p. 8-10

Les vicissitudes de la contribution carbone
Bettio, Nathalie
Revue administrative, mai - juin 2010, n° 375, p. 250-263

Un nouveau régime matrimonial à la disposition de tous les couples : le régime commun franco-allemand
Letellier, Hugues
Gazette du palais, 30 juillet 2010, n° 211, p. 24-31

"Coup d'accordéon" : comment distinguer la moins-value à court terme de la moins-value à long terme ?
Fouquet, Olivier
Revue administrative , mai - juin 2010, n° 375, p. 273-275

Etats et territoires non coopératifs : notion et régime fiscal
Roumélian, Olivier
Gazette du palais, 4 août 2010, n° 216, p. 11-13

Pouvoirs de contrôle de l'administration et garanties du contribuable : un équilibre en perpétuelle construction
Daumas, Vincent
Revue de jurisprudence fiscale "Dupont", août - septembre 2010, n° 8 - 9, p. 626-632

Union douanière
Berr, Claude J.
Revue trimestrielle de droit européen, avril - juin 2010, n° 2, p. 389-402

Evolution de la fiscalité dans l'Union européenne
Perrotin, Frédérique
Petites affiches. La loi, 5 - 6 août 2010, n° 155 - 156, p. 4-6

L'ISF anticonstitutionnel ?
Perrotin, Frédérique
Petites affiches. La loi, 2 août 2010, n° 152, p. 4-5

Domicile fiscal : une nouvelle jurisprudence du Conseil d'État
Perrotin, Frédérique
Petites affiches. La loi, 12 août 2010, n° 160, p. 3-5

Sélection d'ouvrages

Préparer sa succession : donation, testament, assurance vie, SCI, régime matrimonial, adoption...
2010, Paris : Le Particulier éditions, 169 p. ; 24 cm

Droit et pratique des baux commerciaux. 2010/2011
2010, Paris : Dalloz, XXXIV-1077 p. ; 26 cm

Code général des impôts - Livre des procédures fiscales. Textes à jour au 18 février 2010
2010, Paris : LexisNexis Litec, 1852 p. ; 19 cm

Droit de la construction. 2010-2011
2010, Paris : Dalloz, XLIV-1799 p. ; 26 cm

Mémento pratique Francis Lefebvre. Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal
2010, Levallois-Perret : F. Lefebvre, 1268 p. ; 24 cm

L'impact du développement du commerce électronique sur les finances publiques : rapport d'information n° 398 (Sénat, session 2009-2010)
France. Sénat (1958-....)
2010, Paris : Sénat, pagination multiple. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.senat.fr/rap/r09-398/r09-3981.pdf

Le débat d'orientation sur les finances publiques pour 2011: rapport d'information n° 616 (Sénat, session ordinaire 2009-2010)
France. Sénat (1958-....)
2010, Paris : Sénat, 227 p. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.senat.fr/rap/r09-616/r09-6161.pdf

Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales : rapport d'information n° 588 (Sénat, session ordinaire 2009-2010)
2010, Paris : Sénat, pagination multiple. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.senat.fr/rap/r09-588/r09-5881.pdf

Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le crédit d'impôt recherche : rapport d'information n° 26586 (Assemblée nationale, 13e législature)
France. Assemblée nationale (1958-....)
2010, Paris : Assemblée nationale, 214 p. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2686.pdf