Le Cedef

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Achats en ligne : suivez le guide
Forum des droits sur l'internet, édition 2009.
Brochure pratique qui présente les informations essentielles sur les achats et commandes en ligne (que peut-on acheter, sur quels sites, que faire en cas de problème etc.).
Source : foruminternet.org

Les actes des ateliers de la concurrence et de la consommation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Publication dématérialisée depuis l'édition de septembre 2008. Elle remplace les deux numéros spéciaux annuels de la revue "Concurrence & consommation".
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Actualités de la concurrence
Dernier numéro en ligne n°193 de janvier-février 2006. Cette revue a fusionné avec la Revue de concurrence et de la consommation pour devenir trimestrielle sous le titre "Concurrence et Consommation", disponible sur abonnement.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Autorité de la concurrence : rapport annuel 2008
Autorité de la concurrence, juin 2009.
Le point sur l'activité de l'Autorité en 2008 et sur la réforme de la régulation de la concurrence, organisation et fonctionnement de l'Autorité. Présentation de deux études thématiques portant sur le droit de la concurrence et la santé, et sur les pratiques de ciseau tarifaire.
Source : La Documentation française

Avis de la Commission de sécurité des consommateurs
Source : Commission de sécurité des consommateurs

Avis du Conseil national de l'alimentation
Source : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Avis et décisions de l'Autorité de la concurrence
Source : Autorité de la concurrence

Avis et rapports du Conseil national de la consommation
Source : Conseil national de la consommation

Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Les chiffres de la consommation responsable : évolutions et tendances depuis 2006
Elodie Rochel, Jessica Piersanti, Graines de changement, édition 2009.
Ce guide pratique en ligne de la consommation responsable présente des fiches produits, des dossiers
thématiques, un guide des labels, etc.
Source : Mescoursespourlaplanete.com

Cinéma et Concurrence
Anne Perrot, Jean-Pierre Leclerc, Célia Verot, mars 2008.
Ce rapport vise à expliquer de manière générale comment les règles de concurrence peuvent se combiner avec la régulation sectorielle propre au cinéma. Il examine plus précisément les questions concrètes que posent les différentes formes de concurrence sur les marchés de l’exploitation des films en salle et dans les différents médias. Enfin, il évoque les questions liées au régime d’autorisation d’ouverture des multiplexes ou au système de soutien financier au cinéma.
Source : economie.gouv

Cinquante ans de consommation en France
Insee Référence, Édition 2009.
Propose une trentaine de fiches sur les principaux postes de dépenses et des facteurs influençant la consommation en France, ainsi que des données précisant les différences entre les ménages, selon leur niveau de vie, leur revenu, leur âge. L'ouvrage présente également une perspective historique de la consommation des ménages depuis cinquante ans. Il traite des dépenses de logement depuis vingt ans et porte aussi sur la fracture alimentaire que révèle le budget des ménages.
Source : Insee

Le commerce équitable : quarante propositions pour soutenir son développement
Antoine Herth, Rapport au Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, 2005.
Source : La Documentation française

Communiqués et dossiers de presse (sélection de la DGCCRF)
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Dépliants et fiches d'information de la DGCCRF
Tout sur les achats en ligne, le dépannage à domicile, le démarchage, l'étiquetage des vêtements, les produits biologiques, le changement d’opérateur (téléphone fixe et mobile, Internet), les litiges de consommation avec un professionnel établi dans l’Union européenne etc.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

DGCCRF - Panorama des textes
Relevé mensuel des nouveaux textes applicables dans le domaine de la concurrence et de la consommation. Un accès thématique est proposé, il permet de consulter tous les textes officiels disponibles dans le "Panorama" depuis janvier 2000.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi
Yves Jégo, mai 2010.
Le rapport dresse un état des lieux du marquage de l'origine France et démontre l’opportunité d’une évolution du dispositif actuel et de la définition d’un "Made in France" rénové, compatible avec les réglementations existantes. Il formule des recommandations visant à développer la transparence et la traçabilité des produits et des services, à initier une protection européenne de l'origine des produits et à créer une structure de préfiguration pour la mise en oeuvre des ses orientations. Enfin, il propose les comptes-rendus des auditions et des entretiens menés par la mission, ainsi que les différents documents transmis.
Source : La Documentation française

Enquête budget de famille 2006
Vanessa Bellamy et Laurent Leveille, décembre 2007.
Cette enquête permet de connaître le poids des grands postes de consommation dans le budget des ménages.
Source : Insee

Entrée libre : la Lettre de l'Autorité de la concurrence
Lettre d'information quadrimestrielle proposée par l'autorité de la concurrence pour présenter son actualité à travers les rubriques suivantes : prise directe, le goût du débat, question de fond et mappemonde.
Source : Autorité de la concurrence

L'Europe au service des consommateurs
9 mai 2006
Dossier de presse réalisé dans le cadre de la journée de l'Europe.
Source : economie.gouv

Fiches pratiques de la consommation
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Formulaire de notification des opérations de concentrations nationales
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Les Français et la consommation durable
Sondage d'OpinionWay réalisé à la demande de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), mars 2009.
Source : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

Guide de l'été pour des vacances réussies
Service d'information du Gouvernement, juillet 2010.
Ce guide pratique fournit conseils et informations pour passer des vacances sereines. Il rappelle les principes de base de sécurité et de prévention, et vise à sensibiliser à de nouveaux modes de consommation.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Le guide des consommateurs : les associations qui vous défendent
2006
Guide pratique des associations de consommateurs qui présente 18 associations de manière détaillée.
Source : Institut national de la consommation

Guide des vacances 2010
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, juin 2010.
Rassemble un ensemble de fiches pratiques consacrées aux vacances d’été et présentées par thème : les voyages organisés, les déplacements, l’hébergement, les loisirs, les achats, et la santé.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Le guide du consumérisme
Édition 2006
Tout savoir sur les associations, les administrations, les institutions en France et en Europe qui interviennent en matière d'information et de protection du consommateur.
Source : Institut national de la consommation

Guide "Système de sécurité sanitaire des aliments"
2006
Ce guide présente l’ensemble du système français visant à garantir la sécurité sanitaire des aliments à travers une présentation des différents organismes concernés, de chiffres clés et d’actions concrètes.
Source : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Jeux en ligne et menaces criminelles
Alain Bauer, juin 2008.
Ce rapport remis en juin 2008 au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a été rendu public en novembre 2009. Il recense les différentes formes de fraudes et d’activités criminelles existantes dans le domaine des jeux et des paris en ligne. Il propose la création d'une autorité de régulation sur les jeux et les paris et l'instauration d'un système de licences, attribuées aux opérateurs respectant un cahier des charges précisément défini. Il défend l'idée de la mise en place de mesures nouvelles de protection des joueurs.
Source : La Documentation française

Lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
15 juillet 2005
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante
Commission européenne, avril 2008.
Envisage et propose des options de politique générale et des mesures spécifiques visant à assurer à toutes les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence un accès à des mécanismes de réparation efficaces leur permettant d'être totalement indemnisées pour les dommages qu'elles ont subis.
Source : Commission européenne

Le « Low cost » : un levier pour le pouvoir d’achat
Charles Beigbeder, 12 décembre 2007.
Présentation des sources du modèle “low cost” et de ses différentes déclinaisons à l’intérieur même d’un secteur et entre les secteurs et tentative d'évaluation des attentes des Français en la matière.
Source : economie.gouv

Le marché de la vidéo à la demande (VOD) en France : un aperçu des pratiques, des enjeux et des perspectives de développement
Chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine, 2008.
Dossier présentant les chiffres clés du marché français de la VOD, les pratiques, les enjeux stratégiques pour les opérateurs et les perspectives du marché.
Source : Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-Seine

Mission relative au mouvement consumériste en France
Dominique Laurent, mai 2009.
Ce rapport présente les dispositifs de soutien de l'État qui ont contribué à l'émergence du mouvement consumériste. Il constate que ces dispositifs ont suscité le foisonnement des structures consuméristes et que cette situation au regard des enjeux en cause est préoccupante pour l'avenir. Il propose d'engager une révision des dispositifs d'État pour renforcer le mouvement consumériste français.
Source : La Documentation française

Noël 2009 : pour des fêtes réussies
2009
Compilation de fiches pratiques consacrées aux fêtes de fin d'année. Les fiches sont accessibles à partir de quatre thématiques : les cadeaux, le réveillon, la fête, les vacances.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Observatoire des prix et des marges - Résultats mensuels
Présentation des résultats mensuels de l’Observatoire des prix et des marges depuis le mois de mars 2008. La mise à jour des données est effectuée grâce aux informations fournies par des entreprises spécialisées et par les enquêtes de la DGCCRF.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Observatoire des professions de l'image : les chiffres officiels 2008 du marché français de la photo et de l'image
Observatoire des professions de l'image, édition 2009.
Source : Syndicat des entreprises de l'image de la photo et de la communication

Les paiements sur l'internet : deuxième rapport de l'observatoire de la cyber-consommation
Le forum des droits sur l'internet, 2005
Source : La Documentation française

Premier baromètre des plaintes des consommateurs
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, février 2008.
Cet outil valorise l'exploitation de la base de données qui recense l'ensemble des demandes d'informations et de réclamations reçues par la DGCCRF de la part de ses publics, consommateurs ou professionnels. Il a pour objectif d'affiner la connaissance de la conflictualité des secteurs et d'accroître ainsi l'efficacité de l'État.
Source : economie.gouv

Préserver la sécurité des consommateurs européens : rapport annuel 2009 sur le fonctionnement du système d'alerte rapide RAPEX pour les produits de consommation non alimentaires
Commission européenne, 2010.
Ce rapport offre un aperçu des principales activités menées par la Commission européenne et les États membres de l’UE en matière de sécurité des produits de consommation au cours de l’année écoulée.
Source : Commission européenne

Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance : analyse juridique des dispositifs de protection envisageables
Rapport rédigé à la demande de Monsieur Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation, Févad, mars 2009.
Ce rapport traite du renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d'une entreprise de vente à distance ou sur internet. Il présente les garanties déjà existantes dans le droit positif avant de procéder à une analyse des risques encourus par le consommateur à chacune des étapes du processus d'achat, en cas de défaillance de l'entreprise auprès de laquelle il a passé commande. Il propose une série de mesures destinées à renforcer la protection des consommateurs dont notamment un certain nombre de dispositifs concernant à la fois la prévention des risques, l'information du consommateur ou encore le renforcement de ses droits.
Source : Fédération des entreprises de vente à distance

Rapport annuel de la Commission de la sécurité des consommateurs
Source : Commission de la sécurité des consommateurs

Rapport du groupe de travail « mécanismes de réduction des prix »
Valérie Expert, Philippe Moati, Etienne Pfister, mars 2008.
Analyse les différentes catégories de mécanismes de réduction des prix pour les consommateurs et émet des propositions qui s'articulent autour de deux grands thèmes, à savoir l’assouplissement de l’encadrement réglementaire des annonces de réduction de prix, ainsi que la facilitation du jeu de la concurrence, au travers de la réduction des barrières réglementaires à l’entrée de nouveaux concurrents, et de l’accroissement de la capacité d’arbitrage des consommateurs.
Source : economie.gouv

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois sur les "Class actions"
Jean-Jacques Hyest, mars 2006
Présentation, dans leur intégralité, des interventions des personnalités entendues par la commission des Lois, le 1er février 2006, lors des auditions publiques des principales parties intéressées (les représentants des consommateurs, les représentants des entreprises, les représentants des professions judiciaires).
Source : Sénat

Rapport sur l'action de groupe
Groupe de travail présidé par Guillaume Cerruti et Marc Guillaume, 16 décembre 2005
Ce rapport étudie tout d’abord les actions de groupe dans les systèmes juridiques étrangers, puis présente les différentes voies d'action en justice ouvertes aux associations de consommateurs en France et les perspectives d'amélioration de ces dispositifs; enfin, il définit les conditions dans lesquelles une procédure d'action de groupe pourrait être introduite en droit français.
Source : La Documentation française

Rapport sur "les coûts de sortie"
Philippe Nasse, Ministère de l'Industrie, 22 septembre 2005
Ce rapport traite des difficultés de toute nature que rencontre, souvent, un consommateur qui souhaite quitter la marque, l’enseigne ou l’opérateur dont il avait l’habitude : généralités sur les coûts de sortie, les coûts de sortie dans le secteur de la banque de détail, les coûts de sortie dans le secteur de la téléphonie et de l'internet.
Source : industrie.gouv

Rapport sur l'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard
Bruno Durieux, mars 2008.
Expose les propositions de la mission de réflexion, mise en place par le premier ministre, sur les différents scénarios d'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard ainsi que sur les modalités de régulation du marché.
Source : La Documentation française

Rapports d'activité de la Commission des clauses abusives
Source : Commission des clauses abusives

Rapports d'activité de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Rapports d'activité de l'Autorité de la concurrence
Source : Autorité de la concurrence

Réglementations et distortions de concurrence
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 2006
Étude des facteurs constituant des freins au développement et à la compétitivité des entreprises agroalimentaires françaises au sein de l'Union européenne.
Source : La Documentation française

Revue de la concurrence et de la consommation
Dernier numéro en ligne n°141 de janvier-février-mars 2005. Cette revue a fusionné avec "Actualités de la concurrence" pour devenir trimestrielle sous le titre "Concurrence et Consommation", disponible sur abonnement.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Tableau de bord de l'industrie et de la consommation
Présente les indicateurs conjoncturels relatifs d'une part à la production industrielle, l'emploi, l'opinion des industriels et les échanges extérieurs, et d'autre part, aux prix à la consommation, aux dépenses de consommation et à l'opinion des ménages.
Source : industrie.gouv

Transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation
Pierre Saglio, Alain Chosson, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, février 2010.
Cette étude énonce les principes généraux d'un développement durable "pour construire un pacte de la solidarité et de l’écologie" et formule des propositions sur les thèmes suivants : la transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation.
Source : La Documentation française

La vente de produits alimentaires sur internet : un état des lieux en 2009
Martial Ranvier, Rodolphe Sury, décembre 2009.
Ce rapport dresse un état des lieux statistique du commerce électronique de produits alimentaires, et cherche à identifier les principaux freins et leviers à l'achat de ce type de produits du point de vue des consommateurs. Il décrit également les acteurs présents sur ce secteur, et les conditions de leur activité.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie