Le Cedef

Outils

33 Propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale
Brigitte Longuet, Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, janvier 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux de l'activité libérale et présente des mesures visant à valoriser cette activité. Il propose de mettre en place de nouveaux outils de développement pour les professions réglementées afin de simplifier les structures, harmoniser la fiscalité et rendre cette activité plus compétitive.
Source : economie.gouv

50ème enquête semestrielle de conjoncture : la conjoncture des petites et moyennes entreprises : janvier 2010
Oséo, janvier 2010.
Source : Oséo

L’accès des PME aux marchés publics : rapport au Président de la République
Lionel Stoléru, décembre 2007.
Rapport visant à émettre des propositions d’actions pour permettre aux PME d’accéder plus largement aux marchés publics, conforter leur chiffre d’affaires et acquérir une plus grande notoriété internationale.
Source : mission.pme.gouv.fr

Accès des PME innovantes aux marchés publics
14 mars 2007
Rapport rédigé à la demande du ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales (rappel du contexte économique, des freins qui limitent l'accès de ces entreprises à la commande publique, puis propositions formulées par le Comité Richelieu).
Source : Comité Richelieu

Les actions incitatives de l'État auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines : rapport de synthèse
Agnès Jeannet, François Schechter, Inspection générale des affaires sociales, septembre 2008.
Ce rapport constitue la synthèse des observations établies par deux enquêtes menées en région et les éléments recueillis au niveau national dans le cadre de la politique incitative au changement de gestion des ressources humaines dans les entreprises reposant sur une contractualisation entre l'État et des branches professionnelles. Cette synthèse présente les principales recommandations de la mission et s'appuie sur des analyses présentées en annexes.
Source : La Documentation française

Activité d’investissement des FCPI dans les entreprises innovantes : 1997–2008
Oséo, mai 2010.
L'AFIC et Oséo publient les résultats de leur enquête commune sur l’activité d’investissements des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) dans les entreprises innovantes de 1997 à 2008.
Source : Oséo

Agence pour la création d'entreprises : rapport d'activité 2008
Apce, juin 2009.
Présentation des missions de l'Apce, de son action territoriale et internationale, de ses activités de veille juridique et des résultats de l'Observatoire de la création d'entreprise. Bilan de ses actions de communication (site internet, publications, formations etc.)
Source : Agence pour la création d'entreprises

Les aides communautaires à la création et au développement des jeunes entreprises
Centre d’information européenne de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, février 2009.
Dossier d'information sur les aides européennes en faveur de la création et du développement des PME. Pour chaque dispositif existant, le contexte, l'objectif et les bénéficiaires sont précisés.
Source : Centre d'information européenne

Aide-mémoire du créateur d'entreprise
Chambre de commerce et d'industrie de Paris, janvier 2010.
Fiches pratiques qui rassemblent toutes les informations nécessaires au lancement d'une activité commerciale, artisanale, profession libérale etc. (réussir sa création, le financement, la fiscalité, les aides, la protection sociale...).
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Les aides publiques aux très petites entreprises
André Mulliez, Benoît Granger, Commissariat général du plan, 2004.
Source : La Documentation française

Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d’un même groupe
Inspection générale des affaires sociales, Éric Ubry, Jean-François Chevallereau, avril 2007.
Source : La Documentation française

À armes égales : rapport au Premier ministre
Bernard Carayon, 2006
Rapport consacré aux moyens de renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans le monde (contexte international, importance des normes internationales et de l'intelligence économique etc.).
Source : La Documentation française

L’artisanat dans les territoires prioritaires d’Ile-de-France
Caisse des dépôts, Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, octobre 2009.
Cette étude présente la structuration des entreprises artisanales implantées dans les territoires sensibles d'Ile-de-France et analyse les principales contraintes de ces territoires qu'elles soient d'ordre économique, social ou urbain. Enfin, elle propose la mise en œuvre d'actions spécifiques afin de maintenir le tissu économique artisanal.
Source : Chambre régionale de métiers et d'artisanat d'Ile-de-France

Atlas économique de Paris 2010
Greffe du Tribunal de commerce de Paris, 2010.
Ce document présente une photographie de l'activité économique de Paris au 31 décembre 2009 et dresse un état des lieux de l'évolution de chaque arrondissement de 2008 à 2009.
Source : Greffe du Tribunal de commerce de Paris

L’auto-entrepreneur en 10 points
Juin 2008.
Présente le statut de l'auto-entrepreneur sous forme de questions-réponses.
Source : lautoentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur facile [logiciel téléchargeable gratuitement]
Agence pour la création d'entreprise, avril 2009.
L'APCE a développé ce logiciel qui permet aux auto-entrepreneurs d'éditer des devis et des factures, le livre chronologique des recettes et le registre des achats.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Baromètre sur le financement et l'accès au crédit des PME
KPMG-CGPME, avril 2010.
Source : Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le BODACC publie toutes les annonces légales relatives à la vie d'une entreprise : création, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et les avis de dépôt des comptes, en application des textes sur le RCS, Registre du commerce et des sociétés. Le BODACC est disponible en ligne à partir de l'année 1994.
Source : Journal officiel

Cahiers de l'Académie
Publication destinée plus particulièrement aux professionnels experts-comptables, proposée en ligne depuis février 2005 (guides pédagogiques, bonnes pratiques, sujets d'actualités, etc...)
Source : L'Académie des sciences et techniques comptables et financières

Les chiffres clés des activités libérales
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés de l'artisanat
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés du commerce
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés des services
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés des TPE-PME
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Choix concurrentiels 2008 : comparaison des coûts d’implantation des entreprises à l’échelon international
KPMG, juillet 2008.
(Téléchargement via un formulaire de renseignement)
Étude biennale réalisée dans 136 métropoles mondiales, portant sur 17 secteurs d’activité et conjuguant 27 éléments de coûts, dont il ressort que c’est en France que les coûts d’implantation sont les plus faibles dans la zone européenne.
Source : kpmg.fr

Les clients de l'Adie ayant opté pour le régime d'auto-entrepreneur : profil et besoins d’accompagnement - Document de synthèse
Nelly Sevat, Thierry Racaud, décembre 2009.
L’objectif de cette étude est d’établir un profil comparatif des auto-entrepreneurs et de la moyenne des clients de l’Adie, et d’identifier les caractéristiques des besoins en accompagnement qui pourraient être spécifiques (ou non) à ce régime, notamment dans une perspective de développement au-delà des seuils de chiffre d’affaires qui bornent son périmètre d’application.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

Comment procéder face à une difficulté de trésorerie ? Quel organisme contacter, à quel moment ?
Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), octobre 2009.
Guide à l'attention des chefs d'entreprises leur proposant des conseils pratiques de gestion destinés à les aider à affronter la conjoncture actuelle.
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris

La concurrence fiscale et l'entreprise
Vingt-deuxième rapport au Président de la République, Conseil des impôts, 2004.
Source : Cour des comptes  

Construire un projet d'innovation
Aditec Pas-de-Calais - CEEI, 2009.
Ce guide a pour objectif de fournir une approche méthodologique à tout entrepreneur souhaitant innover en maîtrisant les risques de son projet.
Source : Aditech Pas-de-Calais - CEEI

La création d'entreprises artisanales
Agence pour la création d'entreprise, février 2010.
Ce document propose une description des entreprises artisanales au démarrage de l’activité, de leur dirigeant, et du montage de leur projet. Il présente également les spécificités de ces entreprises et de leurs dirigeants.
Source : Agence pour la création d'entreprises

La création d’entreprise en France en 2008
APCE, février 2009
Présente la création d'entreprises en 2008 (secteurs d'activités, nature juridique, régions, emploi de salariés) et son évolution sur les cinq dernières années.
Source : Agence pour la création d'entreprises

La création d’un patrimoine d’affectation
Xavier de Roux, novembre 2008.
Ce rapport présente une évaluation de la situation patrimoniale actuelle de l'entrepreneur individuel. Il propose une analyse des difficultés posées par la création d'un patrimoine d'affectation et examine les solutions juridiques capables de surmonter ces difficultés.
Source : economie.gouv

Les défaillances d'entreprises entre 1993 et 2004
Janvier 2007
Bilan statistique du phénomène de la défaillance d'entreprise dans le cadre juridique de la loi du 25 janvier 1985 qui a pris fin le 26 juillet 2005 avec le vote de la loi de sauvegarde des entreprises.
Source : pme.gouv

La dépénalisation de la vie des affaires
Jean-Marie Coulon, ministère de la Justice, janvier 2008.
Dans le cadre de la réflexion sur l'ensemble des sanctions pénales qui s'appliquent aux entreprises en matière de droit des sociétés, de droit financiers et de droit de consommation, ce rapport tend à présenter une nouvelle configuration du champ pénal, la construction d'un appareil cohérent et adapté de régulation et propose de développer l'efficacité des réponses.
Source : La Documentation française

Dépliant d'information "2003-2007 : les mesures prises pour les entreprises libérales"
Mars 2007
Source : pme.gouv

Le développement du capital humain dans les entreprises
2006
Résultats d'une enquête de terrain menée dans les PME en 2004-2005 par les chargés de développement industriel des DRIRE, directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.
Source : industrie.gouv

Développer l'entrepreneuriat social : le livre blanc
Collectif pour le développement de l'entrepreneuriat social, février 2009.
Ce livre blanc propose une vision et un plan d’action pour développer l’entrepreneuriat social (nouvelles alliances, nouveaux outils, nouvelles propositions…). Il s’adresse aux entrepreneurs sociaux existants ou potentiels et vise aussi les autres acteurs du développement de l’entrepreneuriat social : réseaux de l’ESS (Économie sociale et solidaire) et de la création d’entreprise, financeurs, collectivités.
Source : Agence de valorisation des initiatives socio-économiques

Devenir chef d'entreprise
Toutes les étapes pour devenir chef d'entreprise, du projet à la protection sociale, en passant par les formalités d'installation, l'acquisition du fonds et les obligations comptables.
Source : pme.gouv

Doing Business in France
Agence française pour les investissements internationaux, édition 2009.
Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises étrangères qui souhaitent s'implanter en France. Il présente les réformes engagées en France destinées à modifier l'environnement juridique dans lequel s'inscrivent la création et le développement de l'entreprise.
Source : Agence française pour les investissements internationaux

L'éco-innovation : tendances et enjeux économiques
Institut national de la propriété industrielle, février 2010.
Cette étude vise à décrypter les tendances de l'innovation permettant de répondre aux nouvelles donnes dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Elle a été réalisée en partenariat avec l'Ademe à partir de l'analyse de 2.000 dépôts de brevets spécifiquement "verts", c'est-à-dire ceux dont l'objet porte directement sur les éco-innovations dans l'énergie, les transports, le bâtiment et la dépollution.
Source : Institut national de la propriété industrielle

Effort financier de l’État en faveur des petites et moyennes entreprises : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2010
Octobre 2009
Présente les données générales sur les petites et moyennes entreprises et la politique suivie à leur égard et récapitule les différentes composantes de l'effort financier consenti en 2007, 2008 et 2009 par l'État et ses principaux partenaires à l'appui de cette politique.
Source : performance-publique.gouv

Enquête auprès des organismes agréés du secteur des services à la personne
Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales, avril 2007.
Résultats de l'enquête réalisée auprès de 1000 entreprises, associations et établissements publics agréés de service à la personne dont l'objectif est d'étudier la structure et les activités des organismes agréés intervenant dans le secteur, l'emploi généré par ces acteurs et d'évaluer le potentiel de développement du secteur et l'impact du plan Borloo.
Source : pme.gouv

Les entreprises de taille intermédiaire [ETI]
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Dossiers économiques et statistiques, mars 2010.
Ce dossier fournit un premier cadrage statistique de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire, tout en pointant les difficultés liées à la définition et à la mise en oeuvre de catégories statistiques d’entreprises pertinentes.
Source : industrie.gouv

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance
Bruno Retailleau, Alain-Roland Kirsch, Marianne Faucheux, Yves Magne, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, février 2010.
Propose une réflexion sur les réponses à apporter aux problématiques que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur développement.
Source : La Documentation française

Être auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne, c’est facile
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Agence des services à la personne, 2009.
Dépliant d'informations pratiques.
Source : pme.gouv

Étude annuelle d'impact de la franchise : synthèse de l'enquête annuelle 2009
Fédération française de la franchise, 2008.
Cette étude présente l'impact macro-économique de la franchise en France.
Source : Fédération française de la franchise

Étude pour la diffusion des TIC dans les PME
Stratégies, dispositifs et outils : un référentiel pour l'action. Algoé consultants, mars 2004.
Source : pme.gouv

Étude sur le devenir des entrepreneurs-créateurs ayant cessé l'exploitation de leur entreprise
Étude menée par la direction des Entreprises du Commerce, de l'Artisanat et des Services (Decas) en partenariat avec l'Insee, septembre 2004.
Source : pme.gouv

Études de l'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique
Études sur le microcrédit disponibles en ligne.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Direction générale des Impôts, novembre 2006.
Nouvelle édition de ce guide conçu pour apporter une aide aux services fiscaux et aux usagers. Y sont décrits les principes et méthodes appliqués par l'administrations fiscale en matière d'évaluation d'entreprises et de titres.
Source : impots.gouv

FISAC : Rapport d'activité 1992-2007
Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales, 2008.
Ce document présente, pour la période 2007, la répartition des subventions versées par le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Les données sont présentées au niveau national, régional et départemental. Une présentation similaire est faite pour les subventions versées entre 1992 et 2007.
Source : pme.gouv

Fonds stratégique d'investissement : une vision à long terme des projets de l'entreprise - Rapport d'activité 2009
L'année 2009 est l'année de lancement du FSI. Le rapport en rappelle les missions et présente les chiffres clés et les principales participations et actions du FSI.
Source : Fonds stratégique d'investissement

Les Français et la création d'entreprise
Observatoire de la franchise, janvier 2009.
Sondage réalisé par l'institut CSA pour l'Observatoire de la franchise dans le cadre du salon Franchise Expo Paris, pour tenter de cerner les intentions des Français en matière de création d’entreprise.
Source : Observatoire de la franchise

France initiative : rapport annuel 2008
France initiative, mai 2009.
Présente les principaux chiffres et faits marquants de l'activité du réseau associatif français d'appui et de financement pour la création d'entreprises en 2008.
Source : France Initiative

La franchise en 10 questions
Source : pme.gouv

Le guide de l'auto-entrepreneur
Mai 2010
Ce guide présente les caractéristiques du statut de l'auto-entrepreneur, les aspects fiscaux et sociaux de ce nouveau régime. Il propose également des fiches thématiques sur l'auto-entrepreneur associé notamment au dispositif Accre, au RSA, au cumul d'activités et au cumul emploi retraite.
Source : pme.gouv

Guide des aides de l'Union européenne
Thierry Cornillet, janvier 2009.
Guide pratique pour obtenir une aide européenne et pouvoir se diriger parmi les programmes, projets, fonds, instruments, etc. Il permet de se repérer pour savoir auprès de quel service et site web, il est possible de recueillir l'information complète et trouver une aide pour monter un dossier. Ce guide rappelle également que la France est la première bénéficiaire en volume des aides européennes.
Source : cornillet.net

Guide des bonnes pratiques en matière d’intelligence économique
Sylvie Domenech, Manuel Marciaux, Dominique Charnassé, Service de coordination à l'intelligence économique, février 2009.
Ce référentiel de bonnes pratiques vise à aider les responsables d'entreprise ainsi que les formateurs dans leur démarche. Il se compose d’une série de fiches brèves assorties de conseils pratiques, d’adresses et de nombreuses références et renvoit à des travaux antérieurs menés sur l’intelligence économique, en France et en Suisse francophone.
Source : entreprises.gouv.fr

Guide à l'intention des entreprises qui rencontrent des difficultés dans une procédure de marché public à l'étranger
Direction des Affaires juridiques, 31 mars 2005.
Fascicule de présentation du Réseau marchés publics mis en place par l'Union européenne afin d'aider les entreprises rencontrant des difficultés dans un marché public à l'étranger.
Source : bercy.gouv.fr

Guide d'installation en profession libérale
Union nationale des associations agréées, juillet 2009.
Présente les différentes étapes de l'installation en profession libérale.
Source : Union nationale des associations agréées

Guide du créateur d'entreprise
Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales, 2008.
Ce guide présente les étapes successives de la création d'entreprise et donne des conseils pratiques.
Source : pme.gouv

Guide mémo du créateur d'entreprise
Chambres de commerce et d'industrie.
Source : Entreprendre en France

Le guide opératoire pour la réponse des PME aux marchés publics
Octobre 2007
Guide élaboré par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables en partenariat avec les ministères économique et financier. Il a pour objet de faire connaître le champ d'application de la commande publique aux PME, afin de les familiariser avec les règles qui sont applicables et de les inciter à répondre plus souvent aux procédures de marchés publics lancées par les administrations.
Source : Ordre des experts comptables

Guide pratique du créateur : les étapes de la création de votre entreprise
Agence pour la création d'entreprise, 2009.
De l'idée de départ au démarrage de l'activité, ce guide fournit un ensemble de conseils pratiques aux futurs entrepreneurs.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Guide social du dirigeant indépendant
Chambres de commerce et d'industrie de l'Artois, avril 2010.
Guide pratique répondant aux principales questions d'ordre social que se posent les dirigeants indépendants sur le RSI, le RSA, les assurances facultatives, le cumul d'activités et la formation professionnelle.
Source : ArtoisRH

Guide sur la définition d'une "PME"
Décembre 2006
Guide permettant de connaître les détails et explications sur la définition des "PME" qui a pris
effet le 1er janvier 2005.
Source : Mouvement des entreprises de France

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité : sécurité - Fiches pratiques
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, décembre 2009.
Recueil de fiches qui vise à réunir dans des documents rédigés en termes précis et concrets le détail des meilleures pratiques de sécurité qui font, au sein des grandes entreprises, l’objet de protocoles documentés et audités. Les sujets abordés portent sur l’élicitation, l’entrée en relation d’affaires avec un nouveau partenaire, ainsi que les aspects liés aux déplacements professionnels.
Source : economie.gouv

IAS/Fiscalité
Rapport d'étape du Conseil national de la comptabilité présenté à l'assemblée plénière du 24 mars 2005.
Identification des incidences fiscales résultant de la convergence des normes françaises avec les normes de l’IASB, ainsi que des incidences qui résulteraient de l’application éventuelle des normes de l’IASB dans les comptes individuels.
Source : economie.gouv

L’idéaltype de la start-up : une synthèse de l’organisation du travail et de l’emploi d’un contexte de ruptures
Chrystelle Gaujard, Laboratoire de Recherche sur l’Industrie et l’Innovation, avril 2008.
Ce document tente de cerner et de synthétiser les caractéristiques organisationnelles des start-up grâce à la construction de leur idéaltype. Entreprises dont l’émergence est insérée dans un contexte de ruptures, les start-up peuvent être révélatrices de nouvelles propositions pour l’organisation du travail et de l’emploi.
Source : Laboratoire de recherche sur l'Industrie et l'Innovation

Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2008
Christelle Almeras, Jacqueline Brasseur, Catherine Bunel, Insee-Résultats n° 46, avril 2010.
Source : Insee

Impact sur l’emploi des interventions d'Oséo en soutien de la trésorerie des PME et des ETI [entreprises de taille intermédiaire]
Oséo, octobre 2009.
Cette étude évalue l’impact, en termes de préservation de l’emploi, du soutien mis en oeuvre par Oséo. Réalisée à mi-parcours du déploiement du dispositif, elle constitue une première évaluation. Elle devrait être complétée par une deuxième étude plus approfondie réalisée en fin de période (1er semestre 2010).
Source : Oséo

L'innovation dans les PME en 2007
Oséo, juin 2008.
Synthèse de l'innovation technologique sur l'année 2007 dans treize grands secteurs d'application.
Source : Oséo

Intelligence économique, risques financiers et stratégies des entreprises
Roger Mongereau, Conseil économique et social, 2006.
Ce rapport concerne l'application de l'intelligence économique dans les PME. Les propositions formulées visent les entreprises elles-mêmes, l'État et les facilitateurs de cette démarche. Il s’agit dans le contexte de la mondialisation, de tirer parti aux mieux des atouts de la France.
Source : La Documentation française

Intelligence économique : vademecum des CCI de Paris Ile de France à l'usage des entreprises
Le réseau des chambres de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, juin 2009.
Ce guide à l’usage des PME est un recueil de bonnes pratiques de l'intelligence économique dans les PME franciliennes. L’ouvrage est composé de douze fiches pratiques regroupées en trois chapitres, déclinant chacune les moyens essentiels pour répondre aux besoins prioritaires des PME.
Source : Chambre régionale de Commerce et d'Industrie Paris Ile-de-France

Interconsulaire, la revue nationale des Chambres de commerce et d'industrie
Accès à la publication mensuelle de la revue qui a pour objectif de couvrir tous les grands thèmes qui animent la vie du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Par défaut, le site propose un accès sur la dernière revue parue, l'accès archives en bas de page permet de voir les numéros précédents
Source : Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie

Internet et entreprise, mirages et opportunités ? Pour un plan d'action - Contribution à l'analyse de l'économie de l'internet
Jean-Michel Yolin, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 2004.
Source : La Documentation française

Investissement direct étranger et performances des entreprises
Lionel Fontagne, Farid Toubal, janvier 2010.
Ce rapport vise à mesurer l'activité des entreprises multinationales dans un contexte de mondialisation. Il analyse l'impact de l’investissement direct sur l’activité, l’emploi et les échanges ainsi que sur l’investissement français à l’étranger et étranger en France.
Source : Conseil d'analyse économique

Le lien innovation-exportation : l'expérience d'Oséo et d'Ubifrance
Michel Barreteau, Catherine Goulmot, avril 2010.
Cette étude porte sur le comportement des PME à l’exportation et présente la réalité du couple “innovation/export”. Elle repose sur une enquête quantitative par sondage, complétée par quelques entretiens en profondeur effectués auprès d’une sélection d’entreprises ayant participé au sondage.
Source : Oséo

Liste des dispositifs d’aide aux entreprises relevant du règlement "de-minimis" au 1er janvier 2009
Secrétariat général aux Affaires européennes, 2009.
Cette liste permet de vérifier le cumul des aides "de-minimis" pour chaque entreprise aidée.
Source : Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires

Livret fiscal du créateur d'entreprise
Direction générale des Finances publiques
Guide exposant les modalités fiscales à suivre selon la forme juridique de l’entreprise à créer.
Source : impots.gouv

Localisation des entreprises et rôle de l'État : une contribution au débat
Jean-Louis Levet, Commissariat général du plan, 2005.
Source : Commissariat général du Plan

Marchés du futur : tendances 2008-2012 - l'ère des mutations positives
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, juin 2008.
Veille prospective initiée en 2003 sur les marchés du futur des TPE et PME.
Source : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables

Médiation du crédit aux entreprises : rapport d’activité (situation nationale consolidée au 28 février 2010)
Médiation du crédit aux entreprises, mars 2010.
Source : mediateurducredit.fr

Mesures en faveur des entreprises en difficulté : plan de relance, accompagnement par les services fiscaux et les Urssaf
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, 23 mars 2009.
Mesures récentes destinées à assouplir les procédures de recouvrement des services fiscaux et des Urssaf. Bilan au 23 mars de la mise en oeuvre des mesures de relance en faveur des entreprises en difficulté. Présentation des nouveaux dispositifs. Circulaire du 23 mars 2009 à destination du réseau des Urssaf relative au traitement des délais de paiement.
Source : budget.gouv

Mesures prises par les régions afin de soutenir les entreprises dans la crise : note de synthèse
Marianne Boissinot, juillet 2009
Source : Institut supérieur des métiers

Mission d'étude sur l'essaimage
Gérard Husson, ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, 2004.
Source : La Documentation française

Le monde des entreprises
Magazine en ligne proposant un suivi de l'actualité de l'entreprise, ainsi que des dossiers thématiques.
Source : pme.gouv

Nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2009
Insee, avril 2010.
Accès à des tableaux chiffrés relatifs au nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2009, selon l'activité, par région et par département (Nomenclature agrégée, niveau A10 et niveau standard A21).
Source : Insee

Notation sectorielle France : novembre 2009
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), avril 2009.
Publication semestrielle des statistiques sectorielles en France, mesurant le niveau de risque de non paiement présenté par les entreprises d’un secteur.
Source : La Coface

Objectif économie numérique
Olivier Midière, Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, 2006.
Source : La Documentation française

Objectif entreprise 2009 - Artisans, industriels et commerçants, professions libérales : quel statut juridique, quel statut fiscal, quelle protection sociale choisir ?
Ce guide, destiné aux créateur ou repreneur d'une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale, est consacré à l'examen des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’une entreprise.
Source : Régime social des indépendants

Observatoire des délais de paiement : rapport annuel 2009
Jean-Paul Betbèze, Élisabeth Kremp, décembre 2009.
Le point sur l'évolution des délais de paiement en France, comparaison internationale, les délais de paiement des administrations publiques françaises et évaluation de l'impact de la mise en oeuvre des dispositions contenues dans la loi LME (loi de modernisation de l'économie).
Source : Banque de France

Oui, La Poste a un bel avenir devant elle…
François Ailleret, Président de la Commission sur le développement de la Poste, décembre 2008.
Ce rapport présente les constats, les analyses et les préconisations établis par la Commission pour le développement de la Poste au terme de ses travaux réalisés lors de quinze réunions qui se sont tenues du 26 septembre au 10 décembre 2008.
Source : industrie.gouv

Pactepme grandissons ensemble : bilan de trois ans d'activité
Oséo, Comité Richelieu, 2010.
Ce document a pour objectif de présenter le bilan des trois premières années du dispositif "Pacte PME" mis en oeuvre dans le cadre d’un partenariat entre Oséo et le Comité Richelieu en 2006.
Source : Pacte Pme

Plan d'action pour favoriser l'investissement et la création d'entreprises dans le domaine des éco technologies
Thierry Chambolle, 2006.
Définition des éco technologies et des éco entreprises, présentation de la situation actuelle du marché, de la R&D et de l'innovation du secteur. Description des appuis existant aux niveaux régional et national pour le développement des éco entreprises, et des conditions nécessaires à l'émergence des entrepreneurs de demain.
Source : La Documentation française

PME 2006 : innovation technologique et secteurs d'application
Oséo, juin 2007.
Synthèse de bilans sectoriels de l'activité sur l'année 2006 dans 15 grands secteurs d'application.
Source : Oséo

PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation !
Pierre Breesé, Isabelle Liotard, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, juin 2010.
Ce guide propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la propriété intellectuelle et de la normalisation dans une démarche de développement de l’entreprise. Il est construit sous forme de question/réponse et aborde les deux notions et leur complémentarité. Un recueil de bonnes pratiques complète l'ouvrage.
Source : industrie.gouv

PME : pensez propriété intellectuelle ! Pour mieux innover et entreprendre
Pierre Breesé, Yann de Kermadec, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, juin 2010.
Ce manuel est destiné à sensibiliser les dirigeants de PME aux enjeux de la propriété intellectuelle, les inciter à l’intégrer dans leur stratégie et les guider dans les moments-clés de la vie de leur entreprise. Illustré de bonnes pratiques et de cas d’entreprises, il conseille le lecteur et lui propose, étape par étape, des stratégies adaptées à sa situation.
Source : industrie.gouv

Les PME qui grandissent en France : qui sont-elles ? pourquoi sont-elles si performantes ?
KPMG, septembre 2008.
Le cabinet KPMG présente une étude sur les PME de croissance. Il met en relief leurs spécificités et identifie leurs leviers de croissance. Cette étude peut être téléchargée dans son intégralité sur le site KPMG via un formulaire de renseignement.
Source : KPMG

PME/TPE en bref
Publication trimestrielle proposant un éclairage synthétique sur des questions économiques intéressant les entreprises de commerce, d'artisanat et de service.
Source : pme.gouv

Pmi-diag, formaliser et anticiper pour agir : le prédiagnostic stratégique par l’exemple
Direction générale des Entreprises, 2006.
Ce guide permet de réaliser un état des lieux sur la cohérence entre le système d’information de l’entreprise, sa stratégie et son organisation.
Source : telecom.gouv

Politique communautaire en faveur des PME
Minefe, 25 janvier 2008.
Présente les propositions pour un SBA (small business act) européen visant à mieux légiférer, améliorer l'accès des PME aux marchés, promouvoir l'esprit d'entreprise et les compétences et améliorer le potentiel de croissance des PME.
Source : economie.gouv

Le point sur le régime auto-entrepreneur
Urssaf, janvier 2010.
Source : lautoentrepreneur.fr

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
Conseil des prélèvements obligatoires, octobre 2009
Ce rapport analyse l'incidence économique des prélèvements des entreprises et en dresse un inventaire. Il présente une comparaison internationale du poids des prélèvements obligatoires puis étudie plus spécifiquement leur évolution récente en France. Il traite de l’attractivité fiscale et établit un diagnostic des taux et des règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés, avant d’étudier l’efficacité économique de certains mécanismes dérogatoires visant à améliorer l’attractivité du territoire. Il analyse l’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises, dresse un panorama des transferts d’assiette réalisés ou envisagés en France et à l’étranger pour alléger la taxation des facteurs de production. Enfin, il identifie des pistes d’évolution de la structure des prélèvements obligatoires susceptibles d’éclairer le débat parlementaire.
Source : Cour des comptes

Prévenir les PME de la contrefaçon !
Union nationale de la petite et moyenne industrie, décembre 2006
Bilan de la contrefaçon concernant les PME, et propositions de solutions pour permettre aux entreprises de lutter ou de se prémunir plus efficacement contre ce fléau (formes et géographie de la contrefaçon, cadre juridique actuel etc.).
Source : Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Prévention des discriminations dans l’emploi : guide pour les PME, les TPE et l’artisanat
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, 2008.
Source : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Priorité PME : l'Europe c'est bon pour les PME, les PME c'est bon pour l'Europe
Commission européenne, novembre 2008.
Présentation du "Small Business Act" pour l’Europe : faciliter les démarche des PME, améliorer l’accès au financement, encourager les PME à passer les frontières, etc.
Source : Commission européenne

Les prix de transfert : guide à l'usage des PME
Direction générale des Impôts, novembre 2006.
Ce guide s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières avec des entreprises qui leurs sont liées. Il présente les prix de transfert vus de l'entreprise, puis de l'administration (contrôle, sécurisation juridique, double imposition etc.).
Source : impots.gouv

Programme France investissement : rapport au Premier ministre
France investissement, avril 2008.
Ce rapport présente l'organisation et la mobilisation du programme "France investissement", mis en place en novembre 2006 pour augmenter l'offre de financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises de croissance, afin de soutenir leur démarrage et accompagner leur développement dans la durée. Il rend compte des résultats à fin décembre 2007, présente les actions à mettre en oeuvre et les perspectives de développement.
Source : France investissement

Programmes de soutien de l’Union européenne pour les PME : vue d’ensemble des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes
Commission européenne, novembre 2009.
Ce guide présente une vue d’ensemble des programmes européens mis à disposition des PME, il fournit des informations pratiques sur chaque dispositif.
Source : Commission européenne

Propositions françaises pour un Small Business Act européen
Lionel Stoléru, 23 avril 2008.
Les propositions référencées dans le rapport s'articulent autour de deux volets correspondant à deux objectifs : un volet externe à l'Union européenne visant à mettre sur orbite mondiale des PME européennes compétitives et un second volet interne à l'Union européenne permettant de vivifier le tissu des PME européennes.
Source : La Documentation française

Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Cette revue de la direction générale du Trésor traite des évolutions réglementaires internationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon. Elle s’adresse aux entreprises et aux conseils en propriété intellectuelle ainsi qu'aux administrations en charge de la lutte anti-contrefaçon.
Source : Direction générale du Trésor

Publications de l'Observatoire de la création de l'APCE
Accès aux données conjoncturelles, aux données chiffrées, ainsi qu'aux études et analyses proposées par l'APCE.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Les quatre (4) pages de la DGCIS - Entreprise
Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services.
Publication statistique sur la conjoncture industrielle qui paraît depuis 2009.
Source : industrie.gouv

Rapport 2008 sur l’évolution des PME
Oséo, édition 2008.
Ce rapport présente une analyse de la démographie des PME, leur comportement économique et leur santé financière. Il rassemble les données disponibles dans les domaines de l'emploi, de l'innovation, de l'exportation, des marchés publics et privés. Il dresse un bilan de l'action publique en faveur des PME et publie le résultat d'une recherche universitaire sur les enjeux et conséquences pour les PME de l'internationalisation de l'économie.
Source : Oséo

Rapport d'activité Pacte PME 2007
Oséo, Comité Richelieu, mai 2008.
Le Pacte PME est un dispositif mis en œuvre depuis fin 2005 par OSEO et le Comité Richelieu dans le but de faciliter les relations entre les PME innovantes et les grands comptes. En 2007, les grands comptes signataires du Pacte PME ont réalisé 7,2 milliards d'euros d'achats auprès des PME, soit 1,3 milliard d'euros supplémentaires par rapport à 2006.
Source : Pacte PME

Rapport annuel 2004 du Conseil national de la création d'entreprise
Source : La Documentation française

Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement
Jean-Paul Betbèze, Élisabeth Kremp, décembre 2009.
Le point sur l'évolution des délais de paiement en France, comparaison internationale, les délais de paiement des administrations publiques françaises et évaluation de l'impact de la mise en oeuvre des dispositions contenues dans la loi LME (loi de modernisation de l'économie).
Source : economie.gouv

Rapport annuel du [Point de contact national] PCN français 2008- 2009
Direction générale du Trésor et de la Politique économique, juin 2009.
Dans le cadre de la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE, le Point de contact national doit répondre aux demandes qui lui sont soumises au sujet de la conformité du comportement d’une entreprise multinationale au regard des principes directeurs de l’OCDE.
Source : economie.gouv

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires
Premier ministre, janvier 2009.
Ce rapport rend compte de l’évolution du nombre d’heures supplémentaires, complémentaires et choisies constatée à l’échelle nationale et par branche d’activité, de son impact sur l’économie nationale et les finances publiques, de l’évolution des salaires dans les entreprises selon l’importance de leur recours aux heures supplémentaires, complémentaires et choisies, ainsi que des conséquences du présent article pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics en tant qu’employeurs.
Source : La Documentation française

Rapport de l'AMF sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et la mise en oeuvre des recommandations AFEP/MEDEF
Autorité des marchés financiers, juillet 2009.
Source : Autorité des marchés financiers

Rapport du groupe de travail "Financement, développement, transmission"
Emmanuel Hamelin, Serge Poignant, Christian Poyau, 2004.
Source : La Documentation française

Rapport du groupe de travail "Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint"
Gérard Cornu, 2004.
Source : La Documentation française

Rapport d'information […] sur la participation des salariés dans l'Union européenne
François Guillaume, 2006.
Rapport dont l'objectif est de donner un éclairage comparatif et européen sur la participation financière des salariés et leur association aux processus de décision, avant l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Source : Assemblée nationale

Rapport en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant
François Hurel, 10 janvier 2008.
Présente le statut de l'auto-entrepreneur, aborde le cadre social et la fiscalité. Il vise à encourager l'esprit d'entreprise en s'attachant à proposer des solutions pour ceux qui ont connu l'échec. Il préconise la mise en oeuvre d'une politique d'accompagnement pour répondre à ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur.
Source : economie.gouv

Rapport sur l'État actionnaire 2009
Agence des participations de l'État, octobre 2009.
Panorama général des participations financières de l'État et présentation de la situation économique et financière des principales entreprises publiques ou à participation publique.
Source : ape.bercy.gouv

Recherche et développement, innovation et partenariats 2008
Direction générale pour la Recherche et l’Innovation, décembre 2009.
Ce document présente les mesures mises en place par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et par d’autres acteurs publics pour développer les activités de recherche et d’innovation dans les entreprises, pour soutenir les créateurs d’entreprises innovantes et pour favoriser l’échange des connaissances entre les entreprises et les organismes et établissements de recherche.
Source : La Documentation française

Regards sur les PME
Collection d'ouvrages destinés à améliorer les services de toutes natures, administratifs ou commerciaux, qui sont rendus aux PME par les organismes publics ou privés.
Source : Oséo

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2008
Insee Résultats n°45, novembre 2009.
Source : Insee

Réussir le parrainage d’un nouvel entrepreneur : parrains engagés dans les plateformes France initiative
France initiative, mars 2010.
Ce guide prolonge le programme de perfectionnement des parrains, déployé par France Initiative en 2008 et 2009 pour les aider à se positionner avec justesse dans leur rôle, à acquérir une méthodologie de coaching et à évaluer leur propre pratique.
Source : France Initiative

Risques et opportunités de la transmission des entreprises industrielles
Christophe Bernard, Michel Paolucci, Tania Pichon Retournard, KPMG, janvier 2008.
Dans le cadre de l'évolution démographique de la population française, ce rapport de synthèse présente les interrogations quant à l'impact du vieillissement des dirigeants des entreprises familiales sur la problématique de transmission des entreprises industrielles. Il dresse un état des lieux sur la transmission des entreprises en France, analyse la perception des acteurs français, propose une comparaison avec les autres pays et décrit les principales mesures à encourager.
Source : industrie.gouv

Les services en France : services aux entreprises
Édition 2007, juin 2008.
Source : Insee

Un "Small Business Act" du droit boursier européen : mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
Fabrice Demarigny, mars 2010.
L'objectif du rapport est de proposer d’introduire, sans affaiblir la protection dont bénéficient les investisseurs, un régime plus adapté aux PME et ETI, entreprises de taille intermédiaire (ou Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe - SMILEs) dans les directives et règlements européens relatifs aux valeurs mobilières.
Source : economie.gouv

Les Sofica : rapport de mission
Chevalier Pierre, Centre national de la cinématographie, juillet 2008.
Rapport sur les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica). Il dresse un bilan de ce dispositif et émet des propositions d'adaptation. Il pose la problématique de l'équilibre entre les trois acteurs du dispositif (producteurs, réseaux de placement représentant les souscripteurs, gestionnaires des Sofica) et propose la création d'un observatoire des Sofica.
Source : La Documentation française

Le statut d’auto-entrepreneur
La Revue Fiduciaire, septembre 2009.
Ce dossier présente les conditions, modalités, avantages et limites du régime de l'auto-entrepreneur.
Source : Groupe Revue fiduciaire

Statut de la PME de croissance : guide pratique
Mars 2007
Guide présentant le dispositif d'accompagnement des PME à fort potentiel, le statut, les avantages qu'il génère et les critères d'éligibilité.
Source : pme.gouv

Le statut du conjoint
Direction du commerce, de l’artisanat,des services et des professions libérales, 2008.
Description des trois statuts pour lesquels le conjoint qui exerce de manière régulière et effective une activité dans l’entreprise familiale a l’obligation d’opter depuis août 2006 : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.
Source : pme.gouv

Les synthèses sectorielles
Oséo
Publication qui présente les faits marquants, les chiffres clés, les données régionales, les tendances technologiques, les entreprises et les projets pour chaque secteur étudié. Cette collection est publiée en ligne depuis les résultats de 2008.
Source : Oséo

Les transferts de TPE d’un milieu urbain vers un milieu rural : déterminants et effets sur les réseaux du dirigeant
Séverine Saleilles, Bertrand Sergot, Octobre 2008.
Cette contribution, réalisée dans le cadre du 9ème colloque international francophone en entrepreneuriat et PME, a pour objectif de proposer une typologie des logiques de départ des entrepreneurs néo-ruraux et des affaires qu'ils dirigent de leur milieu d'origine. Cette étude explore les effets de tels transferts sur les réseaux des dirigeants et propose des pistes de recherche sur le maintien des relations avec le réseau initial et la constitution d'un nouveau réseau dans le milieu d'accueil.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Transmission de l'entreprise familiale
Olivier Mellerio, octobre 2009.
Ce rapport propose un panorama des entreprises familiales existantes et de leurs évolutions : place et spécificités dans l'économie, progrès et obstacles persistants en matière de fiscalité et de financement, transmission. Surtout, il étudie chacune des dimensions qui affectent le processus de transmission familiale, et fournit une série de recommandations pour faciliter et encourager la transmission.
Source : economie.gouv

Transmission des petites et moyennes entreprises : l'expérience d'Oséo BDPME
Mai 2005.
Source : Oséo

Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ? Rapport à M. le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
Paul-Henri Antonmattei, Jean-Christophe Sciberras, novembre 2008.
Ce rapport apporte sa contribution à la réflexion sur la manière d’offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants et étudie les moyens de rendre sûr l'emploi et la situation juridique de ces travailleurs lorsqu'ils sont fortement dépendants des entreprises clientes. L'étude s'appuie également sur des expériences étrangères qui ont apporté des solutions variées à la situation de cette catégorie particulière de travailleurs indépendants.
Source : travail.gouv