Le Cedef

Outils

Agence France Trésor : rapports d'activité et bilans annuels
Documents en ligne depuis le bilan annuel de l'année 1998.
Source : Agence France Trésor

L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité
Henriette Martinez, députée, juillet 2009.
Ce rapport présente l'aide publique au développement française, l'aide multilatérale et émet des propositions concrètes visant à améliorer les dispositifs de coopération.
Source : La Documentation française

Budget de l'État voté pour 2010 en quelques chiffres
Édition 2010.
Source : performance-publique.gouv

Budget info - La Lettre de la direction du Budget
Publication mensuelle dont l'objectif est de présenter l'actualité de la direction et ses grands chantiers.
Source : performance-publique.gouv

Le budget pluriannuel de l'État 2011-2013
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, juin 2010.
Présente les grandes lignes de la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2011.
Source : budget.gouv

Bulletin officiel de la comptabilité publique
Source : budget.gouv

Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor
Source : Agence France Trésor

Circulaires budgétaires
En ligne depuis l'année 1999.
Source : performance-publique.gouv

Les collectivités locales en chiffres
Document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la DGCL, ou produites par d'autres administrations (DGCP, DGI, INSEE).
Source : Direction générale des Collectivités locales

Comité interministériel d'audit des programmes : rapport d'activité : sixième cycle d'audits (Septembre 2008 - Juillet 2009)
CIAP, 12 novembre 2009.
Le CIAP analyse les modalités de mise en oeuvre de programmes sur une séquence budgétaire complète. Il présente ses recommandations en matière d'architecture du budget de l'État, de dispositif de performance, de pilotage et de déclinaison des programmes, de justification des crédits au premier euro, d'analyse du coût des actions et des rapports annuels de performance 2008.
Source : performance-publique.gouv

La comptabilité M14 des communes : guide pratique de l'élu
Direction générale des collectivités locales, mars 2010.
Guide destiné à faciliter la mise en œuvre de l’instruction budgétaire et comptable M14. Cette instruction s’applique aux communes et à leurs établissements publics.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les comptes 2004 des établissements publics de santé
Analyses nationale et régionale des comptes, généralités sur le système budgétaire et comptable du secteur public hospitalier, résultats de l'exercice 2004.
Source : colloc.bercy.gouv

Les comptes de l'État
Ensemble présentant le compte général de l'État : son rapport de présentation, le rapport sur le contrôle interne comptable, le mémento sur les comptes de l'État, ainsi que les données budgétaires et une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année. Publications en ligne depuis les comptes de l'année 2006.
Source : performance-publique.gouv

Les comptes des communes
Comptes individuels des communes françaises et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

Les comptes des départements
Comptes individuels des départements français et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

Les comptes des régions
Comptes individuels des régions françaises et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer
Cour des comptes, mai 2010.
La Cour des comptes dresse un bilan du plan de soutien dans ses différentes composantes : les instruments publics mis en oeuvre, les engagements en matière de financement de l’économie, les engagements en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des professionnels de marché, le bilan pour les finances publiques. Les concours publics mobilisés ont finalement été inférieurs aux montants initialement annoncés, qui avaient notamment pour but de rassurer les marchés, en montrant l’ampleur des moyens que l’Etat pouvait déployer.
Source : Cour des comptes

Conférence sur les déficits publics : rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Gilles Carrez, Michel Thénault, mai 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux des déficits publics, émet un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique des dépenses et du besoin de financement des collectivités locales. Enfin, il propose des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses.
Source : La Documentation française

Conseil d'orientation des retraites : huitième rapport - Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010
Conseil d'orientation des retraites, 14 avril 2010.
Le rapport présente les hypothèses sur lesquelles se fondent les projections actualisées, après avoir rappelé les hypothèses et les résultats des projections du COR de 2007. Il détaille les résultats des projections actualisées et précise les perspectives financières du système de retraite selon les différents scénarios économiques retenus. Enfin, il traite des conditions d’équilibre du système de retraite, à partir de l’abaque associé aux projections actualisées.
Source : Conseil d'orientation des retraites

La dette en vingt questions
Questions-réponses sur la dette de l'État.
Source : Agence France Trésor

Direction générale des Finances publiques : rapport annuel 2009
DGFIP, juillet 2010.
Le 2ème rapport annuel de la direction générale des Finances publiques revient sur les réalisations de la direction en 2009, sur l'avancée des opérations de fusion et sur le rôle de la DGFiP au regard de l'actualité (la RGPP, le plan de relance de l’économie, la politique immobilière de l’État, la lutte contre la fraude, etc.). Un cahier statistique présente les résultats chiffrés de tous les domaines d’activité de la direction.
Source : Impots.gouv

Dispositions modifiant les règles applicables à la comptabilité générale de l'État : normes modifiées
L’arrêté du 17 avril 2007 paru au Journal officiel du 8 mai 2007 porte modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’État. Ce document liste les normes modifiées par le texte.
Source : budget.gouv

Éclairages
Notes synthétiques de la direction du Budget dont l'objectif est de donner des éléments d'éclairage clairs et précis sur ses procédures et son actualité.
Source : performance-publique.gouv

Économie politique de la Lolf
Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi, Julien Samson, avril 2007.
Rappel des fondements et de la portée économique de la Lolf, présentation des grands axes de la nouvelle procédure budgétaire et recommandations pour faire de la Lolf un levier important de la réforme de l’État.
Source : Conseil d'analyse économique

Extraits des rapports annuels de performances des missions du Budget général de l'État 2008 : bilans stratégiques
Direction du Budget, juin 2009.
Source : performance-publique.gouv

Les finances des collectivités locales : état des lieux - Rapports de l'Observatoire des finances locales
Les rapports de l'OFL sont en ligne depuis l'état des lieux de l'année 2006.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les finances des communes
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Compilation des études sur les finances des communes (de plus de 10.000 habitants et de moins de 10.000 habitants) et sur les budgets primitifs des communes.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les finances des départements
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Cette publication annuelle analyse la situation financière des départements à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Ce guide regroupe également les fiches financières individuelles des départements.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les finances des régions
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Cette publication annuelle analyse la situation financière des régions et propose une fiche financière pour chacune d'elles.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Des finances publiques au service de notre avenir : rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale
Michel Pébereau, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 14 décembre 2005.
Source : budget.gouv

Financez vos projets grâce à l'Europe - Des fonds européens pour votre territoire : guide pratique de l’élu
Secrétariat d’État à l’Aménagement du territoire, Association des maires de France, novembre 2008.
Ce guide synthétique présente des exemples de projets ainsi que les modalités et formalités à entreprendre pour obtenir les informations utiles.
Source : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

La fiscalité départementale
Cette publication annuelle propose une analyse de la fiscalité des départements.
Source : Direction générale des Collectivités locales

La fiscalité régionale
Cette publication annuelle propose une analyse de la fiscalité des régions.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Glossaire [budgétaire]
Ce glossaire propose une description des termes et des concepts les plus utilisés concernant la Lolf, loi organique relative aux lois de finances.
Source : performance-publique.gouv

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques : note d'étape
Michel Camdessus, mai 2010.
Ce document dresse un diagnostic de la situation des finances publiques et analyse les enjeux liés au renforcement de la législation financière. Il émet des propositions permettant la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques.
Source : La Documentation française

Groupements d'intérêt public : guide méthodologique
Direction générale de la comptabilité publique, décembre 2003.
Source : budget.gouv

Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales
Direction générale de la comptabilité publique, juin 2004.
Source : colloc.bercy.gouv

Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
Commission des finances du Sénat, avril 2007.
Formalisation des principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances, sous la forme d'un guide de bonnes pratiques actualisé.
Source : Sénat

Guide pratique de l'intercommunalité
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Version actualisée en décembre 2006.
Guide constitué de fiches pratiques détaillant les textes applicables, les procédures à respecter, les modes de financement des différents types d'établissements publics de coopération intercommunale, etc.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les guides pratiques de la Lolf et les guides de lecture associés
Collection de guides proposée sur le site de la Performance publique. On y trouve le guide pratique de la Lolf, les guides de lecture des nouveaux documents budgétaires, ainsi que des mémentos et vade-mecum concernant la gestion budgétaire.
Source : performance-publique.gouv

Guide pratique pour une démarche d'amélioration globale et progressive de la gestion publique locale
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 2007.
Propose aux collectivités locales une palette d'outils destinés à améliorer la procédure et le cadre budgétaires, l'exécution budgétaire et la restitution des comptes, à rechercher la performance, piloter la démarche, organiser les services internes et adapter les systèmes d'information.
Source : colloc.bercy.gouv

La lettre de la réforme budgétaire
Lancée en 2002 pour accompagner la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cette lettre s'est interrompue en décembre 2005. Tous les numéros sont téléchargeables.
Source : bercy.gouv

Lois et documents budgétaires
Rubrique du forum de la performance donnant accès à l'ensemble des lois de finances et documents budgétaires annexés depuis la loi de finances de 1996.
Source : performance-publique.gouv

Les lois de finances depuis 1998
Rubrique proposant une rétrospective de tous les budgets depuis le début de la XIe législature. Pour chaque année sont proposés : le débat d'orientation budgétaire, la loi de finances initiale, la loi de finances rectificative et le règlement définitif du budget.
Source : Assemblée nationale

Le mémento financier et fiscal du Maire
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, mars 2008.
Vade-mecum pour comprendre les aspects financiers et fiscaux du fonctionnement de la commune. Présente l’évolution des finances locales en France au cours des dix dernières années et propose des questions réponses sur les thèmes financiers et fiscaux indispensables à l'exercice du mandat local.
Source : colloc.bercy.gouv

Mise à jour des hypothèses macroéconomiques et incidence sur les finances publiques
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, novembre 2008.
Source : economie.gouv

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances : à l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme
Alain Lambert, Didier Migaud, octobre 2006.
Bilan de l'application de la lolf où sont formulées différentes propositions : simplifier la gestion en mode lolf, donner les moyens aux responsables budgétaires d'accomplir leur mission, renforcer l'infrastructure de sa mise en oeuvre et se saisir de la lolf pour accélérer la réforme de l'État.
Source : La Documentation française

Mission interministérielle d'inspection du logement social : rapport public 2008
Miilos, 2009.
Ce rapport est constitué de quatre synthèses thématiques qui portent sur la gestion locative et la politique sociale, la stratégie patrimoniale des organismes, la comptabilité et la situation financière des organismes, et enfin la gouvernance des bailleurs sociaux et la coopération interorganismes.
Source : economie.gouv

Performance, incitations et gestion publique
Rapport du Conseil d'analyse économique, Dominique Bureau, Michel Mougeot, 11 juin 2007.
Analyse de la performance dans la gestion publique mais également des incitations à mettre en place pour orienter l’activité des agents publics.
Source : Conseil d'analyse économique

Perspective gestions publiques
Périodique sur l'actualité de la modernisation dans les administrations publiques.
Source : Institut de la gestion publique et du développement économique

Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux
Direction générale des Finances publiques, mai 2010.
Ce guide présente les modalités de comptabilisation des opérations croisées suite à la modification de la nomenclature M14 au 1er janvier 2010. Il détaille les principaux schémas comptables mis en place, avec les comptes concernés, et présente des exemples simples d’utilisation.
Source : colloc.bercy.gouv

Premier rapport du Conseil d’orientation des finances publiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, février 2007.
Mise en évidence de l'impact du vieillissement de la population sur l'équilibre futur des finances publiques et de la nécessité pour y répondre de réformer, anticiper et adopter de nouvelles règles de gouvernance des finances publiques.
Source : La Documentation française

Premières tendances des finances locales
Direction générale des Finances publiques.
Premières tendances annuelles des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Archives accessibles à partir de l'année 2002.
Source : colloc.bercy.gouv

Premiers résulats des finances locales
Direction générale des Finances publiques.
Résultats annuels des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Archives accessibles à partir de l'année 2001.
Source : colloc.bercy.gouv

Programme de stabilité de la France 2010-2013
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, janvier 2010.
Le programme de stabilité présenté par la France pour 2010-2013 fournit un cadre pluriannuel pour la politique budgétaire. Il fait le point sur la situation macroéconomique à court et moyen terme, les objectifs de finances publiques et la stratégie d’ensemble, l'évolution des dépenses et recettes publiques, et les réformes structurelles.
Source : economie.gouv

Projet de loi de finances pour 2010 : dossier de presse
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, septembre 2009.
Présentation des grandes orientations des finances publiques pour 2010, les grandes lignes, les chiffres clés, les dispositions fiscales, les politiques publiques ainsi que les missions et programmes du budget général de l’État
Source : performance-publique.gouv

Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, janvier 2010.
Source : performance-publique.gouv

Publications de la Cour des comptes
Rapports publics annuels et thématiques, rapports sur les lois de finances ou les lois de financement de la sécurité sociale, rapports sur les comptes de l'État, etc.
Source : Cour des comptes

Publications de la DGCL (Direction générale des Collectivités locales)
Accès aux guides, guides pratiques de l'élu et aux statistiques sur les finances locales.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur les finances départementales
Pierre Jamet, Marguerite Moleux, Florian Philippot, Pierre Ponroy, avril 2010.
Le rapport dresse un état des lieux de la situation financière des départements et présente une analyse de l’efficacité des politiques sociales départementales. Enfin, il traite de la mutualisation et des expérimentations, qui représentent une dynamique en devenir.
Source : La Documentation française

Rapport de la Commission indépendante [...] sur l'impact de la hausse des prix du pétrole sur les finances de l'État pour le premier trimestre 2008
Commission indépendante présidée par Bruno Durieux, juin 2008.
Synthétise les données relatives à l’évolution des prix des carburants et à l’évolution de la consommation de produits pétroliers au premier trimestre 2008, présente leur impact sur l’exécution de la loi de finances 2008, au cours de ce même trimestre.
Source : economie.gouv

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : Vingtième rapport, années 2004-2005-2006
Direction générale des Collectivités locales, janvier 2008.
Ce vingtième rapport dresse un bilan quantitatif et qualitatif établi sur la base d'informations recueillies dans le cadre d'une enquête menée auprès de tous les préfets, sur les trois dernières années. Il présente le régime juridique du contrôle de légalité, l'analyse de l'exercice de ce contrôle ainsi que les règles applicables au contrôle budgétaire et le bilan de l'exercice du contrôle budgétaire.
Source : La Documentation française

Rapport économique, social et financier. Tome I, perspectives économiques 2009-2010 et évolution des finances publiques. Projet de loi de finances pour 2010
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, octobre 2009.
Source : performance-publique.gouv

Rapport économique, social et financier. Tome II, annexe statistique. Projet de loi de finances pour 2010
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, octobre 2009.
Source : performance-publique.gouv

Rapport sur la dépense publique et son évolution : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2010
Octobre 2009
Rapport d’initiative gouvernementale, il complète l’information du Parlement dans le cadre du Projet de loi de finances et analyse les évolutions de la dépense publique de l’ensemble des administrations publiques. Il contribue à définir les facteurs influençant le solde public.
Source : performance-publique.gouv

Rapport sur la situation des finances publiques
Paul Champsaur, Jean-Philippe Cotis, avril 2010.
Ce rapport vise à mettre en lumière l'évolution des finances publiques françaises depuis les années 1970, ainsi que les contraintes et les risques qui pèsent sur celles-ci à moyen terme, en particulier sur la prochaine décennie. La nécessité d’une maitrise de la dépense, présente et à venir, y est mise en avant, qu’il s’agisse de l’État et, plus encore, des collectivités locales et des régimes sociaux.
Source : Insee

Rapport sur les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation
Janvier 2007
Recensement de l’ensemble des aides publiques existantes en faveur des entreprises. Examen de leurs principales caractéristiques et de leur efficacité économique. Propositions pour en améliorer la lisibilité et l’efficacité.
Source : performance-publique.gouv

Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques : rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques. Tome 1
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, juillet 2010.
Le point sur la situation de l'économie et des finances publiques et sur la stratégie d'ensemble concernant la dette, présentation des outils du retour à l'équilibre et des principales orientations des finances publiques.
Source : performance-publique.gouv

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques : missions, programmes, objectifs, indicateurs. Tome 2
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, juin 2009.
Ce rapport comporte la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performance qui leur sont associés, pour le projet de loi de finances de l’année suivante (2010).
Source : performance-publique.gouv

Rapports de l'Inspection générale des finances
Accès par thème aux rapports publiés par l'IGF, complété par un accès par typologie (audits de structure, audits de modernisation, enquêtes), et par un accès chronologique depuis 1999.
Source : Inspection générale des Finances

Rapports publics annuels au Président de la République
Rapports consultables en ligne depuis l'édition de 1999.
Le point sur la situation des finances publiques, exposé des observations des juridictions financières classées par thèmes, présentation des suites données à des observations relatives à la gestion de certains organismes ou à des politiques publiques, puis rapports d'activités des juridictions financières et de la Cour de discipline budgétaire.
Source : Cour des comptes  

Rapports sur la situation et les perspectives des finances publiques de l'État
Audit d’ensemble de la situation des finances publiques de la France. Rapports en ligne depuis l'édition de juin 2005.
Source : Cour des comptes

Rapports sur les comptes de l'État
Rapports consultables en ligne depuis l'édition de 2004.
L’article 58-5° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État. La certification délivrée par la Cour vise à éclairer Parlement, chargé, d’approuver les comptes de l’Etat. Elle s’adresse aussi, plus largement, à tous leurs utilisateurs.
Source : Cour des comptes

Rapports sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État
Analyse d’ensemble des résultats et de la gestion budgétaire annuelle. Rapports en ligne depuis l'édition de juin 2001.
Source : Cour des comptes

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
Michel Camdessus, Renaud Guidée, juin 2010.
Formule des réflexions et des propositions visant à mieux assurer, dans le cadre de la gouvernance budgétaire et financière du pays, le respect de l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques inscrit dans la Constitution depuis la révision du 23 juillet 2008.
Source : La Documentation française

Référentiel de comptabilité budgétaire
Direction du Budget, janvier 2009.
Ce document a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents : loi organique, lois de finances, décrets, circulaires, guides d’applications informatiques. Il vise à donner une présentation cohérente de ces règles en faisant apparaître les principales notions qui régissent et structurent la comptabilité budgétaire.
Source : performance-publique.gouv

Les relations entre l’État et les collectivités locales
Alain Lambert, décembre 2007.
Rapport visant à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d’amélioration dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il préconise la clarification des compétences, l’allègement des contraintes nominatives et la clarification des relations financières.
Source : La Documentation française

Revue française des finances publiques
Fondafip - Association pour la fondation internationale de finances publiques.
Revue trimestrielle qui traite des tendances et enjeux de la gestion financière publique (sommaires et éditoriaux en ligne depuis 1983).
Source : Fondafip.org

RGPP : 1er rapport d’étape au Président de la République
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 3 décembre 2008.
Bilan, mesure par mesure, de l’état d’avancement de la réforme (374 décisions prises dans le cadre de la RGPP).
Source : Révision générale des politiques publiques

RGPP : 2ème rapport d’étape au Président de la République
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, mai 2009.
Ce rapport rend compte de la conduite de chaque réforme et de ses premiers résultats, ministère par ministère et mesure par mesure conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP).
Source : Révision générale des politiques publiques

RGPP : 3ème rapport d’étape au Président de la République
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, 16 février 2010.
Ce rapport rend compte, pour chaque ministère et pour chaque mesure, de l’état d’avancement de la réforme et des premiers résultats concrets obtenus, conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an et demi.
Source : Révision générale des politiques publiques

Les services à la personne : bilan et perspectives
Michèle Debonneuil, Inspection générale des finances, septembre 2008.
Ce document d'orientation analyse les aides fiscales et sociales accordées aux activités consacrées aux services à la personne, en particulier dans le cadre du plan mis en place par Jean-Louis Borloo en 2005. Il dresse le bilan physique et financier et propose quatre dispositifs nouveaux de nature à améliorer l’efficacité de ces aides.
Source : economie.gouv

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
Pierre Richard, 2006.
Le rapport rappelle la nécessité d’un examen approfondi de la croissance des dépenses locales, développe l'idée selon laquelle le pilotage de la dépense locale ne peut reposer que sur le principe de responsabilité, propose une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'Etat et les collectivités, puis propose de mettre en oeuvre la maîtrise des dépenses locales en lui appliquant les principes de performance et de contrôle démocratique, en s'inspirant notamment des principes de la LOLF.
Source : budget.gouv

Suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007
Commission indépendante présidée par Bruno Durieux, février 2008.
S'inscrivant dans la continuité du précédent rapport 2005 définissant une méthodologie pour évaluer l'impact budgétaire des variations du prix du pétrole, ce document synthétise les éléments relatifs aux années 2005 et 2006 et évalue l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007.
Source : economie.gouv

Le Trésor public au Service des Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Direction générale des Finances publiques, avril 2008.
Guide d'information pour accompagner les phases clés de la vie d'un EPCI, son financement, les procédures à mettre en place pour le paiement des dépenses, le recouvrement des produits locaux, l'appui technique, l'information sur les données comptables et financières, l'aide proposée pour réaliser des analyses et développer un partenariat.
Source : colloc.bercy.gouv

COMPTES SOCIAUX

Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2010
Direction du Budget, octobre 2009.
Ce document présente le financement par l’État des politiques sociales et les versements de l’État en tant qu’employeur. Il recouvre trois exercices et reprend les dépenses effectives de l’exercice 2008, les crédits inscrits en loi de finances initiales (LFI) pour 2009 et ceux prévus dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.
Source : performance-publique.gouv

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a 30 ans
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, ministère de la Santé et des Sports, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Direction de la Sécurité sociale, Jean-François Chadelat, juin 2009.
Source : Sécurité sociale

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
Olivier Fouquet, Thomas Wanecq, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, juin 2008.
Le point sur la complexité et l'instabilité de la norme en matière de cotisations de sécurité sociale, étude des relations entre les organismes de recouvrement et les cotisants, propositions pour une amélioration du recouvrement, du contrôle et du redressement, suggestions pour une redéfinition de l'abus de droit, et étude du régime des travailleurs indépendants.
Source : La Documentation française

Les lois de financement de la sécurité sociale
Les LFSS détaillent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et l’ONDAM, l'objectif national des dépenses d’assurance maladie. Les LFSS sont accessibles depuis celle de l'année 1997.
Source : Sécurité sociale

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie
Raoul Briet, avril 2010.
Ce rapport vise à remettre en perspective l’ONDAM depuis sa création et à analyser les dépassements récents, afin d’identifier les faiblesses du dispositif actuel s’agissant de l’élaboration de l’ONDAM, de son suivi et des mécanismes de régulation de la dépense. Il étudie les systèmes européens de régulation des dépenses d’assurance maladie. Il identifie plusieurs faiblesses contribuant au non respect de l’ONDAM et émet des propositions visant à les corriger.
Source : La Documentation française

Rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, juillet 2007.
Trois ans après la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, bilan de la politique mise en oeuvre, présentation des résultats obtenus et examen des enjeux prioritaires pour les prochaines années.
Source : La Documentation française

Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale
La commission reçoit communication des comptes des régimes de sécurité sociale établis pour l'année antérieure et des comptes prévisionnels établis pour l'année en cours et l'année suivante par les directions compétentes des ministères concernés. Documents téléchargeables depuis le rapport de l'année 1999.
Source : Sécurité sociale

Rapports sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Le rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS), est l’un des outils par lesquels la Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Documents téléchargeables depuis le rapport de l'année 2000.
Source : Cour des comptes

Rapports sur la certification des comptes de la sécurité sociale
La loi organique du 2 août 2005 a confié à la Cour des comptes une mission de certification des comptes du régime général de sécurité sociale. Cette mission s’inscrit dans le cadre général du rôle d’assistance de la Cour des comptes au Parlement pour le contrôle des finances de la sécurité sociale. Cette mission s’exerce pour la première fois sur les comptes de l’exercice 2006.
Source : Cour des comptes