Le Cedef

Outils

Agence France Trésor : rapports d'activité et bilans annuels
Documents en ligne depuis l'année 1998.
Source : Agence France Trésor

L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité
Henriette Martinez, députée, juillet 2009.
Ce rapport présente l'aide publique au développement française, l'aide multilatérale et émet des propositions concrètes visant à améliorer les dispositifs de coopération.
Source : La Documentation française

Les audits de modernisation
Les audits sont, pour les ministères, un levier d'action pour utiliser plus efficacement l'argent public, en apportant une meilleure qualité de service, au meilleur coût. L’ensemble de ces audits est accessible en ligne, ainsi que les rapports qui y sont associés sur le "Forum de la performance".
Source : performance-publique.gouv

Le Budget de l'État voté pour 2009 en quelques chiffres
Édition 2009.
Source : performance-publique.gouv

Budget info - La Lettre de la direction du Budget
Publication mensuelle dont l'objectif est de présenter l'actualité de la direction et ses grands chantiers.
Source : performance-publique.gouv

Le budget pluriannuel 2009-2011
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, juin 2008.
Le Gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l’État sur trois ans (2009-2011). Le présent document, qui présente les grandes lignes de cette programmation, complète ainsi le rapport sur l’évolution et les perspectives des finances publiques précédemment transmis au Parlement.
Source : budget.gouv

Bulletin officiel de la comptabilité publique
Source : budget.gouv

Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor
Source : Agence France Trésor

Cadrage économique 2009-2010
Insee, juin 2009.
Ce document présente le cadrage économique actualisé pour 2009-2010. Il fournit les hypothèses économiques du débat d’orientation des finances publiques qui doit avoir lieu au Parlement fin juin.
Source : minefe.gouv

Certification des comptes de l'État : exercice 2008
Mai 2009
Position de la Cour des comptes sur les comptes de l’État de 2008, motivations détaillées de cette position et compte rendu des vérifications sur les comptes de 2008.
Source : Cour des comptes

Circulaires budgétaires
En ligne depuis l'année 1999.
Source : performance-publique.gouv

Les collectivités locales en chiffres
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la DGCL, ou produites par d'autres administrations (DGCP, DGI, INSEE).
Source : Direction générale des Collectivités locales

Comité interministériel d'audit des programmes : rapport d'activité : cinquième cycle d'audits (Septembre 2007 - Juillet 2008)
CIAP, 12 novembre 2008.
Le CIAP analyse les modalités de mise en oeuvre de programmes sur une séquence budgétaire complète. Il présente ses recommandations en matière d'architecture du budget de l'État, de dispositif de performance, de pilotage et de déclinaison des programmes, de justification des crédits au premier euro, d'analyse du coût des actions et des rapports annuels de performance 2007.
Source : performance-publique.gouv

Les comptes 2004 des établissements publics de santé
Analyses nationale et régionale des comptes, généralités sur le système budgétaire et comptable du secteur public hospitalier, résultats de l'exercice 2004.
Source : colloc.bercy.gouv

Les comptes de l'État
Ensemble présentant le compte général de l'État : son rapport de présentation, le rapport sur le contrôle interne comptable, le mémento sur les comptes de l'État, ainsi que les données budgétaires et une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année. Publications en ligne depuis les comptes de l'année 2006.
Source : performance-publique.gouv

Les comptes des communes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Comptes individuels des communes françaises et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

Les comptes des départements
Comptes individuels des départements français et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

Les comptes des régions
Comptes individuels des régions françaises et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

Cour des comptes : rapports publics annuels au Président de la République
Rapports consultables en ligne depuis l'édition de 1999.
Le point sur la situation des finances publiques, exposé des observations des juridictions financières classées par thèmes, présentation des suites données à des observations relatives à la gestion de certains organismes ou à des politiques publiques, puis rapports d'activités des juridictions financières et de la Cour de discipline budgétaire.
Source : Cour des comptes  

La dette en vingt questions
Questions-réponses sur la dette de l'État.
Source : Agence France Trésor

Direction générale de la Comptabilité publique, Trésor public : rapport annuel de performance 2007
Direction générale de la Comptabilité publique, juillet 2008.
Source : budget.gouv

Dispositions modifiant les règles applicables à la comptabilité générale de l'État : normes modifiées
L’arrêté du 17 avril 2007 paru au Journal officiel du 8 mai 2007 porte modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’État. Ce document liste les normes modifiées par le texte.
Source : budget.gouv

Éclairages
Notes synthétiques de la direction du Budget dont l'objectif est de donner des éléments d'éclairage clairs et précis sur ses procédures et son actualité.
Source : performance-publique.gouv

Économie politique de la Lolf
Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi, Julien Samson, avril 2007.
Rappel des fondements et de la portée économique de la Lolf, présentation des grands axes de la nouvelle procédure budgétaire et recommandations pour faire de la Lolf un levier important de la réforme de l’État.
Source : Conseil d'analyse économique

Extraits des rapports annuels de performances des missions du Budget général de l'État 2008 : bilans stratégiques
Direction du Budget, juin 2009.
Source : performance-publique.gouv

Les finances des collectivités locales : état des lieux - Rapports de l'Observatoire des finances locales
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les finances des départements
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Cette publication annuelle analyse la situation financière des départements à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Ce guide regroupe également les fiches financières individuelles des départements.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les finances des régions
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Cette publication annuelle analyse la situation financière des régions et propose une fiche financière pour chacune d'elles.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Des finances publiques au service de notre avenir : rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale
Rapport de Michel Pébereau, 14 décembre 2005.
Source : budget.gouv

Financez vos projets grâce à l'Europe - Des fonds européens pour votre territoire : guide pratique de l’élu
Secrétariat d’État à l’Aménagement du territoire, Association des maires de France, novembre 2008.
Ce guide synthétique présente des exemples de projets ainsi que les modalités et formalités à entreprendre pour obtenir les informations utiles.
Source : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

La fiscalité départementale
Cette publication annuelle propose une analyse de la fiscalité des départements.
Source : Direction générale des Collectivités locales

La fiscalité régionale
Cette publication annuelle propose une analyse de la fiscalité des régions.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Glossaire [budgétaire]
Ce glossaire propose une description des termes et des concepts les plus utilisés concernant la Lolf, loi organique relative aux lois de finances.
Source : performance-publique.gouv

Groupements d'intérêt public : guide méthodologique
Direction générale de la comptabilité publique, décembre 2003.
Source : budget.gouv

Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales
Direction générale de la comptabilité publique, juin 2004.
Source : colloc.bercy.gouv

Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
Commission des finances du Sénat, avril 2007.
Formalisation des principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances, sous la forme d'un guide de bonnes pratiques actualisé.
Source : Sénat

Guide pratique de l'intercommunalité
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Version actualisée en décembre 2006.
Guide constitué de fiches pratiques détaillant les textes applicables, les procédures à respecter, les modes de financement des différents types d'établissements publics de coopération intercommunale, etc.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les guides pratiques de la Lolf et les guides de lecture associés
Collection de guides proposée sur le site de la Performance publique. On y trouve le guide pratique de la Lolf, les guides de lecture des nouveaux documents budgétaires, ainsi que des mémentos et vade-mecum concernant la gestion budgétaire.
Source : performance-publique.gouv

Guide pratique pour une démarche d'amélioration globale et progressive de la gestion publique locale
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 2007.
Propose aux collectivités locales une palette d'outils destinés à améliorer la procédure et le cadre budgétaires, l'exécution budgétaire et la restitution des comptes, à rechercher la performance, piloter la démarche, organiser les services internes et adapter les systèmes d'information.
Source : colloc.bercy.gouv

La lettre de la réforme budgétaire
Lancée en 2002 pour accompagner la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cette lettre s'est interrompue en décembre 2005. Tous les numéros sont téléchargeables.
Source : modernisation.gouv

Lois et documents budgétaires
Rubrique du forum de la performance donnant accès à l'ensemble des lois de finances et documents budgétaires annexés depuis la loi de finances de 1996.
Source : performance-publique.gouv

Les lois de finances depuis 1998
Rubrique proposant une rétrospective de tous les budgets depuis le début de la XIe législature. Pour chaque année sont proposés : le débat d'orientation budgétaire, la loi de finances initiale, la loi de finances rectificative et le règlement définitif du budget.
Source : Assemblée nationale

Le mémento financier et fiscal du Maire
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, mars 2008.
Vade-mecum pour comprendre les aspects financiers et fiscaux du fonctionnement de la commune. Présente l’évolution des finances locales en France au cours des dix dernières années et propose des questions réponses sur les thèmes financiers et fiscaux indispensables à l'exercice du mandat local.
Source : colloc.bercy.gouv

Mise à jour des hypothèses macroéconomiques et incidence sur les finances publiques
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, novembre 2008.
Source : minefe.gouv

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances : à l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme
Alain Lambert, Didier Migaud. Rapport au Gouvernement, octobre 2006.
Bilan de l'application de la lolf où sont formulées différentes propositions : simplifier la gestion en mode lolf, donner les moyens aux responsables budgétaires d'accomplir leur mission, renforcer l'infrastructure de sa mise en oeuvre et se saisir de la lolf pour accélérer la réforme de l'État.
Source : La Documentation française

Mission interministérielle d'inspection du logement social : rapport public 2007
Miilos, juillet 2008.
Ce rapport est constitué de quatre synthèses thématiques qui portent sur la gestion locative et la politique sociale, la stratégie patrimoniale des organismes, la santé, la sécurité des locataires et l'accessibilité des logements sociaux aux personnes handicapées et enfin sur la comptabilité et la situation financière des organismes. Ces synthèses s’appuient sur une analyse systématique des contrôles effectués au cours de cet exercice.
Source : minefe.gouv

Performance, incitations et gestion publique
Rapport du Conseil d'analyse économique, Dominique Bureau, Michel Mougeot, 11 juin 2007.
Analyse de la performance dans la gestion publique mais également des incitations à mettre en place pour orienter l’activité des agents publics.
Source : Conseil d'analyse économique

Perspective gestions publiques
Périodique sur l'actualité de la modernisation dans les administrations publiques.
Source : Institut de la gestion publique et du développement économique

Premier rapport du Conseil d’orientation des finances publiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, février 2007.
Mise en évidence de l'impact du vieillissement de la population sur l'équilibre futur des finances publiques et de la nécessité pour y répondre de réformer, anticiper et adopter de nouvelles règles de gouvernance des finances publiques.
Source : La Documentation française

Premières tendances des finances locales
Direction générale des Finances publiques.
Premières tendances annuelles des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Archives accessibles à partir de l'année 2002.
Source : colloc.bercy.gouv

Premiers résulats des finances locales
Direction générale des Finances publiques.
Résultats annuels des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Archives accessibles à partir de l'année 2001.
Source : colloc.bercy.gouv

Programme de stabilité de la France 2010-2013
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, janvier 2010.
Le programme de stabilité présenté par la France pour 2010-2013 fournit un cadre pluriannuel pour la politique budgétaire. Il fait le point sur la situation macroéconomique à court et moyen terme, les objectifs de finances publiques et la stratégie d’ensemble, l'évolution des dépenses et recettes publiques, et les réformes structurelles.
Source : economie.gouv

Projet de loi de finances pour 2010 : dossier de presse
Septembre 2009
Présentation des grandes orientations des finances publiques pour 2010, les grandes lignes, les chiffres clés, les dispositions fiscales, les politiques publiques ainsi que les missions et programmes du budget général de l’État
Source : Source : performance-publique.gouv

Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, janvier 2010.
Source : performance-publique.gouv

Publications de la Cour des comptes
Rapports annuels, rapports sur les lois de finances ou les lois de financement de la sécurité sociale, rapports particuliers.
Source : Cour des comptes

Publications de la DGCL (Direction générale des Collectivités locales)
Accès aux guides, guides pratiques de l'élu et aux statistiques sur les finances locales.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Rapport d'activité du Conseil de l'Immobilier de l'État : juin 2006 - juin 2007
Novembre 2007
Dresse un bilan de la première année d'activité du Conseil chargé d'évaluer l'avancement de la démarche engagée pour améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l'État et de formuler des avis et recommandations.
Source : minefe.gouv

Rapport de la Commission indépendante [...] sur l'impact de la hausse des prix du pétrole sur les finances de l'État pour le premier trimestre 2008
Commission indépendante présidée par Bruno Durieux, juin 2008.
Synthétise les données relatives à l’évolution des prix des carburants et à l’évolution de la consommation de produits pétroliers au premier trimestre 2008, présente leur impact sur l’exécution de la loi de finances 2008, au cours de ce même trimestre.
Source : minefe.gouv

Rapport économique, social et financier. Tome I, perspectives économiques 2008-2009 et évolution des finances publiques. Projet de loi de finances pour 2009
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, octobre 2008.
Source : performance-publique.gouv

Rapport économique, social et financier. Tome II, annexe statistique. Projet de loi de finances pour 2009
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, octobre 2008.
Source : performance-publique.gouv

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : Vingtième rapport, années 2004-2005-2006
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, janvier 2008.
Ce vingtième rapport dresse un bilan quantitatif et qualitatif établi sur la base d'informations recueillies dans le cadre d'une enquête menée auprès de tous les préfets, sur les trois dernières années. Il présente le régime juridique du contrôle de légalité, l'analyse de l'exercice de ce contrôle ainsi que les règles applicables au contrôle budgétaire et le bilan de l'exercice du contrôle budgétaire.
Source : La Documentation française

Rapport sur les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation
Janvier 2007
Recensement de l’ensemble des aides publiques existantes en faveur des entreprises. Examen de leurs principales caractéristiques et de leur efficacité économique. Propositions pour en améliorer la lisibilité et l’efficacité.
Source : performance-publique.gouv

Rapport sur la dépense publique et son évolution : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2010
Octobre 2009
Rapport d’initiative gouvernementale, il complète l’information du Parlement dans le cadre du Projet de loi de finances et analyse les évolutions de la dépense publique de l’ensemble des administrations publiques. Il contribue à définir les facteurs influençant le solde public.
Source : performance-publique.gouv

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques : rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques. Tome 1
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, juin 2009.
Le point sur la situation des finances publiques et sur la stratégie d'ensemble concernant la dette, présentation des outils du retour à l'équilibre et des principales orientations des finances publiques.
Source : budget.gouv

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques : missions, programmes, objectifs, indicateurs. Tome 2
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, juin 2009.
Ce rapport comporte la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performance qui leur sont associés, pour le projet de loi de finances de l’année suivante (2010).
Source : budget.gouv

Rapports sur la situation et les perspectives des finances publiques
Cour des comptes
Audit d’ensemble de la situation des finances publiques de la France. Rapports en ligne depuis l'édition de juin 2005.
Source : Cour des comptes

Rapports sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État
Analyse d’ensemble des résultats et de la gestion budgétaire annuelle. Rapports en ligne depuis l'édition de juin 2001.
Source : Cour des comptes

Rapports budgétaires du Sénat sur les projets de loi de finances
Source : Sénat

Rapports de l'Inspection générale des finances
Accès par type aux rapports publiés par l'IGF (audits de structure, audits de modernisation, enquêtes), complété par un accès chronologique depuis 1999 et un accès thématique.
Source : Inspection générale des Finances

Référentiel de comptabilité budgétaire
Direction du Budget, janvier 2009
Ce document a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents : loi organique, lois de finances, décrets, circulaires, guides d’applications informatiques. Il vise à donner une présentation cohérente de ces règles en faisant apparaître les principales notions qui régissent et structurent la comptabilité budgétaire.
Source : performance-publique.gouv

Les relations entre l’État et les collectivités locales
Alain Lambert, décembre 2007.
Rapport visant à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d’amélioration dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il préconise la clarification des compétences, l’allègement des contraintes nominatives et la clarification des relations financières.
Source : Premier ministre

Revue française des finances publiques
Sommaires et éditoriaux en ligne.
Source : Revue francaise de finances publiques

RGPP : 2ème rapport d’étape au Président de la République
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, mai 2009.
Ce rapport rend compte de la conduite de chaque réforme et de ses premiers résultats, ministère par ministère et mesure par mesure conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP).
Source : Révision générale des politiques publiques

RGPP : 3ème rapport d’étape au Président de la République
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 16 février 2010.
Ce rapport rend compte, pour chaque ministère et pour chaque mesure, de l’état d’avancement de la réforme et des premiers résultats concrets obtenus, conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an et demi.
Source : Révision générale des politiques publiques

Les services à la personne : bilan et perspectives
Michèle Debonneuil, septembre 2008.
Ce document d'orientation analyse les aides fiscales et sociales accordées aux activités consacrées aux services à la personne, en particulier dans le cadre du plan mis en place par Jean-Louis Borloo en 2005. Il dresse le bilan physique et financier et propose quatre dispositifs nouveaux de nature à améliorer l’efficacité de ces aides.
Source : minefe.gouv

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
Pierre Richard, 2006.
Le rapport rappelle la nécessité d’un examen approfondi de la croissance des dépenses locales, développe l'idée selon laquelle le pilotage de la dépense locale ne peut reposer que sur le principe de responsabilité, propose une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'Etat et les collectivités, puis propose de mettre en oeuvre la maîtrise des dépenses locales en lui appliquant les principes de performance et de contrôle démocratique, en s'inspirant notamment des principes de la LOLF.
Source : budget.gouv

Suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007
Commission indépendante présidée par Bruno Durieux, février 2008.
S'inscrivant dans la continuité du précédent rapport 2005 définissant une méthodologie pour évaluer l'impact budgétaire des variations du prix du pétrole, ce document synthétise les éléments relatifs aux années 2005 et 2006 et évalue l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007.
Source : minefe.gouv

Le Trésor public au Service des Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Direction générale des Finances publiques, avril 2008.
Guide d'information pour accompagner les phases clés de la vie d'un EPCI, son financement, les procédures à mettre en place pour le paiement des dépenses, le recouvrement des produits locaux, l'appui technique, l'information sur les données comptables et financières, l'aide proposée pour réaliser des analyses et développer un partenariat.
Source : budget.gouv

COMPTES SOCIAUX

Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2009
Octobre 2008
Ce document présente le financement par l’État des politiques sociales et les versements de l’État en tant qu’employeur. Il recouvre trois exercices et reprend les dépenses effectives de l’année 2007.
Source : performance-publique.gouv

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a 30 ans
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, ministère de la Santé et des Sports, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Direction de la Sécurité sociale, Jean-François Chadelat, juin 2009.
Source : Sécurité sociale

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
Olivier Fouquet, Thomas Wanecq, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, juin 2008.
Le point sur la complexité et l'instabilité de la norme en matière de cotisations de sécurité sociale, étude des relations entre les organismes de recouvrement et les cotisants, propositions pour une amélioration du recouvrement, du contrôle et du redressement, suggestions pour une redéfinition de l'abus de droit, et étude du régime des travailleurs indépendants.
Source : La Documentation française

Finances sociales : après la rechute, la guérison ?
Alain Vasselle, 19 juillet 2007.
Rapport d'information sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales.
Source : Sénat

Les lois de financement de la sécurité sociale
Les LFSS détaillent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et l’ONDAM, l'objectif national des dépenses d’assurance maladie.
Source : Sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Octobre 2008
Source : Sécurité sociale

Rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, juillet 2007.
Trois ans après la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, bilan de la politique mise en oeuvre, présentation des résultats obtenus et examen des enjeux prioritaires pour les prochaines années.
Source : La Documentation française

Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale
La commission reçoit communication des comptes des régimes de sécurité sociale établis pour l'année antérieure et des comptes prévisionnels établis pour l'année en cours et l'année suivante par les directions compétentes des ministères concernés. Documents téléchargeables depuis le rapport de l'année 1999.
Source : Sécurité sociale

Rapports sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Le rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS), est l’un des outils par lesquels la Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Source : Cour des comptes

Rapports sur la certification des comptes de la sécurité sociale
La loi organique du 2 août 2005 a confié à la Cour des comptes une mission de certification des comptes du régime général de sécurité sociale. Cette mission s’inscrit dans le cadre général du rôle d’assistance de la Cour des comptes au Parlement pour le contrôle des finances de la sécurité sociale. Cette mission s’exerce pour la première fois sur les comptes de l’exercice 2006.
Source : Cour des comptes

La Sécurité sociale
Cour des Comptes, septembre 2009.
Rapport annuel sur la sécurité sociale qui analyse les comptes sociaux et rend compte du suivi des dépenses retracées dans l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Il émet des propositions visant à rechercher économies, redéploiements et optimisation de la gestion. Il s’intéresse cette année plus particulièrement à deux domaines : l’hôpital et les retraites.
Source : Cour des comptes