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Bibliothèque en ligne : Fiscalité

La bibliothèque numérique du Cedef répertorie des documents consultables ou téléchargeables gratuitement : revues en ligne, rapports publics, textes officiels ainsi que des dossiers d'information et des fiches pratiques. Pour nous contacter : cedef@finances.gouv.fr

La charte du contribuable
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, septembre 2005, mise à jour en juin 2007.
Présente les principes qui fondent les droits et obligations réciproques de l’administration fiscale et du contribuable.
Source : impots.gouv

Commission de réforme de la taxe professionnelle - Rapport au Premier ministre
Olivier Fouquet, 21 décembre 2004.
Ce rapport répond au constat formulé par le rapport d’étape présenté au premier ministre le 16 juillet 2004, en présentant et hiérarchisant les propositions de la Commission et de ses membres en vue d’une réforme de la taxe professionnelle.
Source : La Documentation française

La concurrence fiscale et l'entreprise
Vingt-deuxième rapport au Président de la République, Conseil des impôts, 2004.
Source : Cour des comptes  

Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, juin 2009.
Ce dossier de presse présente l'organisation du contrôle fiscal des entreprises et des particuliers : sur quels critères est-on contrôlé et comment s'organise la vérification de la comptabilité, quelles sont les garanties des contribuables, comment fonctionne le système répressif de la fraude et quels sont les chiffres clés du contrôle fiscal ?
Source : budget.gouv

Conventions fiscales internationales
Direction générale des finances publiques.
Source : impots.gouv

Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, juillet 2008.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la conduite de la revue générale des prélèvements obligatoires. Il rassemble des éléments factuels sur la situation du système fiscal français, notamment au regard des grandes tendances internationales. Il analyse les choix stratégiques envisageables et propose des pistes de réforme, compatibles avec le rétablissement des finances publiques, pour accroître le potentiel de croissance de la France.
Source : economie.gouv

Étude du rôle des intermédiaires fiscaux
OCDE, 2008.
Étude réalisée à la demande du Forum sur l’administration de l’impôt. Elle porte sur le rôle que jouent les intermédiaires fiscaux dans la discipline fiscale et la promotion des dispositifs d’optimisation fiscale.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Étude sur la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail
Christine Lagarde, septembre 2007
Note d'étape qui n'émet pas d'avis sur le principe de la création d’une TVA sociale mais qui identifie les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie d’une hausse de TVA et dégage quelques options en expertisant leur faisabilité technique, juridique et financière.
Source : La Documentation française

Évaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif
Ministère du Logement et de la Ville, février 2008.
Ce rapport propose un rappel des différents dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif et étudie plus précisément les éléments de contexte et certaines caractéristiques de ces dispositifs. Il analyse le profil des investisseurs, des investissements et des modes de financement et aborde la question de l'occupation des logements en investissement locatif. Enfin, il propose un panorama d'études portant sur des marchés locaux.
Source : La Documentation française

L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Direction générale des impôts, novembre 2006.
Nouvelle édition de ce guide conçu pour apporter une aide aux services fiscaux et aux usagers. Y sont décrits les principes et méthodes appliqués par l'administrations fiscale en matière d'évaluation d'entreprises et de titres.
Source : impots.gouv

Fiscalité locale - Publications de la DGCL
Toutes les données chiffrées sur la fiscalité des collectivités locales, les guides statistiques, les bulletins d'information statistique et les taux votés.
Source : Direction générale des Collectivités locales

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
Mars 2007
Présentation des résultats des contrôles fiscaux, analyse de la nature et des ressorts de la fraude, puis propositions d’amélioration du dispositif de contrôle.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires

Glossaire de la fiscalité directe locale
Source : colloc.bercy.gouv

Guide du crédit d'impôt recherche
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, édition 2009.
Ce guide a pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche-développement au titre du crédit d'impôt recherche et de leur permettre de vérifier la nature des dépenses qui peuvent ouvrir droit à l'avantage fiscal. Il détaille l'ensemble de ses modalités d'application pour aider les entreprises à préparer leur déclaration.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Guide impôt sur le revenu : déclaration des revenus de l'année 2009
Direction générale des Finances publiques, 2010.
Accès à l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Présentation des principales nouveautés par rapport à l'année précédente et des modalités de déclaration des revenus sur internet, lexique, index.
Source : impots.gouv

Guide pratique impôts locaux 2008
Direction générale des Finances publiques, 2008.
Ce guide présente les cas les plus courants en matière de taxe professionnelle, de taxe d'habitation et de taxe foncière, ainsi que les règles qui s'appliquent aux impositions établies au titre de l'année en cours.
Source : impots.gouv

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2008
Direction générale des collectivités locales, 25ème édition, juillet 2009
Ce guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale. Il fournit une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des aspects statistiques, pour toute personne s’intéressant aux finances ou à la fiscalité locale. Il propose de brèves analyses concernant les règles d’établissement des bases et des taux d’imposition, l’évolution de la législation et l’intervention de l’État dans la fiscalité locale. Enfin, il présente un descriptif de l’ensemble des taxes indirectes et de leur évolution récente.
Source : Direction générale des Collectivités locales

IAS/Fiscalité
Rapport d'étape du Conseil national de la comptabilité présenté à l'assemblée plénière du 24 mars 2005.
Identification des incidences fiscales résultant de la convergence des normes françaises avec les normes de l’IASB, ainsi que des incidences qui résulteraient de l’application éventuelle des normes de l’IASB dans les comptes individuels.
Source : economie.gouv

L’imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
Les documents de travail du Sénat, janvier 2009.
L'étude porte sur six pays européens, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse et traite pour chacun d’eux des conditions d’assujettissement à l’impôt sur le revenu, des revenus des expatriés imposables dans le pays d’origine, ainsi que des modalités d’imposition de ces revenus.
Source : Sénat

Impôts pratiques : la fiscalité française
Direction générale des Finances publiques, mis à jour en août 2009.
Présentation synthétique de la fiscalité française : impôts sur les revenus, impôts sur la dépense, impôts sur le patrimoine, impôts directs locaux.
Source : impots.gouv

Instructions fiscales : propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale
Christine Bouvier, Gilles Carrez, Olivier Fouquet , Bruno Gibert, avril 2010.
Le groupe de travail mandaté par le ministère précise les objectifs poursuivis au travers de la publication des instructions fiscales et propose les moyens d’améliorer leur contenu et leur lisibilité.
Source : economie.gouv

Livret fiscal du créateur d'entreprise
Direction générale des Finances publiques
Guide exposant les modalités fiscales à suivre selon la forme juridique de l’entreprise à créer.
Source : impots.gouv

Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, 2007.
Présentation des différentes options pour créer, le cas échéant, une imposition minimale qui concernerait les Français aux revenus les plus élevés. Rappel sur la situation actuelle de l’impôt sur le revenu, des objectifs et contraintes qui encadrent la création d’un impôt minimal et étude d’exemples étrangers.
Source : La Documentation française

Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, 2009.
Dresse un bilan de la réforme de la fiscalité environnementale, issue du Grenelle Environnement et adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Les organismes agréés : présentation et bilan
Direction générale des Finances publiques, 2008.
Présente le rôle actuel des organismes agréés et dresse le bilan de leur action.
Source : impots.gouv

Pourquoi on paye des impôts ?
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Bayard Presse, septembre 2009.
Bande dessinée qui retrace à travers six épisodes, les pérégrinations de deux adolescents stagiaires du ministère du Budget, qui vont progressivement découvrir les enjeux du Budget de l'État.
Source : performance-publique.gouv

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
Conseil des prélèvements obligatoires, octobre 2009.
Ce rapport analyse l'incidence économique des prélèvements des entreprises et en dresse un inventaire. Il présente une comparaison internationale du poids des prélèvements obligatoires, puis étudie leur évolution récente en France. Il traite de l’attractivité fiscale et établit un diagnostic des taux et des règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés, avant d’étudier l’efficacité économique de certains mécanismes dérogatoires visant à améliorer l’attractivité du territoire. Il analyse l’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises, dresse un panorama des transferts d’assiette réalisés ou envisagés en France et à l’étranger pour alléger la taxation des facteurs de production. Enfin, il identifie des pistes d’évolution de la structure des prélèvements obligatoires susceptibles d’éclairer le débat parlementaire.
Source : Cour des comptes

Les prélèvements obligatoires des indépendants
Conseil des prélèvements obligatoires, mars 2008.
Synthèse sur les prélèvements obligatoires des indépendants et plus particulièrement ceux portant sur les revenus d'activité. Présentation et analyse de leur situation au regard des droits fiscal et social. Enfin, proposition d'améliorations et d'évolutions.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires

Les prix de transfert : guide à l'usage des PME
Novembre 2006
Ce guide s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières avec des entreprises qui leurs sont liées. Il présente les prix de transfert vus de l'entreprise, puis de l'administration (contrôle, sécurisation juridique, double imposition etc.).
Source : impots.gouv

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche 2009
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, avril 2010.
Ce rapport rappelle les fondements de l’aide publique aux dépenses de R&D des entreprises. Il fournit un ensemble de statistiques sur l’évolution du CIR depuis la réforme de 2004. Enfin, il présente dans un cadre cohérent l’ensemble des résultats des travaux d’évaluation du CIR depuis 2005.
Source : La Documentation française

Rapport des parlementaires en mission [Réforme de la taxe professionnelle]
Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noël Buffet, Alain Chatillon, Charles Guené, juin 2010.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre pour préciser les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle dans la durée, définir les aménagements nécessaires à réaliser et formuler des observations.
Source : colloc.bercy.gouv

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle : rapport remis par le Gouvernement au Parlement
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, octobre 2008.
Rapport évaluant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises, l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Source : economie.gouv

Rapport évaluant l’utilisation et l’impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant
Remis par le Gouvernement aux Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avril 2008.
Ce rapport fournit des informations utiles à la mission d’information portant sur les "niches fiscales" mise en place par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Il tente de mieux appréhender le mode opératoire d’instruments fiscaux par lesquels des contribuables réduisent leur impôt sur le revenu pour des montants élevés ou très élevés et permet ainsi d’évaluer l’efficacité des dépenses fiscales correspondantes.
Source : economie.gouv

Rapport d'information […] relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
Patrice Martin-Lalande, Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan, janvier 2008.
Dresse le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle.
Source : Assemblée nationale

Rapport d'information [...] sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
Didier Migaud, mars 2007.
Mise en évidence des caractéristiques du système français de l'impôt sur le revenu (jugé complexe et injuste), des avantages que représenterait le prélèvement à la source pour le contribuable (plus adapté à sa situation réelle), et proposition d'un rapprochement entre l'IR et la CSG pour une meilleure gestion de l'ensemble des prélèvement obligatoires.
Source : Assemblée nationale

Rapport d'information […] sur les niches fiscales
Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno, députés, juin 2008.
Ce rapport émet des propositions en faveur de l'équité, de l'efficacité et de la maîtrise des dépenses fiscales. La mise en oeuvre d'un impôt minimum est également évoquée.
Source : Assemblée nationale

Rapport d'information [...] sur les taux réduits de TVA
Daniel Garrigue, Assemblée nationale, octobre 2008.
Traite des taux réduits de TVA et des exceptions nombreuses et complexes héritées de l'histoire fiscale de chacun des États membres. Présente la proposition de la Commission européenne et propose, en annexe, une liste des taux de TVA appliqués dans les États membres.
Source : Assemblée nationale

Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, avril 2008.
Présente l'action conduite en matière de lutte contre les paradis fiscaux sur un plan international et national et qui se heurte à l'absence de coopération de certains états ou territoires. Propose une comparaison des dispositifs français par rapport à ses principaux partenaires en excluant les procédures susceptibles d'être renforcées et expose les pistes d'action pour 2008/2009 au plan international, communautaire, national et au-delà des paradis fiscaux.
Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3
Source : budget.gouv

Rapport sur les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en France
Raymond Viricelle, Claude Bébéar, François Auvigne, mars 2007.
Présentation des résultats de la consultation menée par la mission chargée d'approfondir le débat public sur la retenue à la source. Définition des objectifs à retenir pour la réforme et recommandations pour sa mise en oeuvre.
Source : La Documentation française

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : projet de loi de finances pour 2010
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, octobre 2009.
Ce rapport présente le niveau et la structure des prélèvements obligatoires en 2008, rappelle l’évolution du taux de prélèvements obligatoires en France au cours des trente dernières années et fournit des éléments de comparaison internationale. Il présente de façon détaillée l’évolution prévisionnelle du taux de prélèvements obligatoires en 2009 et 2010, détaille la politique fiscale du Gouvernement. Enfin, il traite de la réforme de la taxe professionnelle et de la création d’une taxe carbone.
Source : performance-publique.gouv

Rapports d'activité et de performance de l'administration fiscale
Permet d'accéder aux rapports annuels de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les rapports d'activité et contrats de performance publiés par la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) sont également consultables.
Source : impots.gouv

Rapports du Conseil des prélèvements obligatoires
Accès aux rapports annuels du Conseil des prélèvements obligatoires, précédemment Conseil des impôts, dont les rapports sont également en consultation de 2001 à 2005.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires

Recettes perçues par le Trésor public - Chiffres clés 2003
Source : impots.gouv

Réforme de la taxe professionnelle : guide pratique 2007
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 2007.
Présente les grands principes de la réforme et ses conséquences pour les entreprises et les collectivités locales.
Source : colloc.bercy.gouv

La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle
Conseil des prélèvements obligatoires, novembre 2008.
L’objectif du rapport est double : établir un bilan actualisé par classe d’âge et génération lorsque les dépenses publiques et prestations peuvent être identifiées et imputées en les rapprochant des prélèvements correspondants, ce qui est le cas pour les dépenses de retraite et la dette sociale ; appréhender les transferts instantanés opérés par le système de prélèvements obligatoires sans considérer la ventilation des prestations reçues.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires

Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés
Conseil des prélèvements obligatoires, mars 2008.
Définit, mesure et présente l'évolution des taux de prélèvements obligatoires. Etudie et analyse les différences de taux à la lumière des dépenses publiques que les prélèvements autorisent. Enfin, le rapport présente les quatre raisons essentielles à l'origine des écarts de ces taux entre les différents pays.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires

Taux d'imposition votés par les départements et par les régions
Direction générale des Finances publiques
Données en ligne à partir de l'année 2001.
Source : impots.gouv

Taxe professionnelle : réponses sur le projet de réforme de la TP
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, septembre 2009.
Recueil de questions réponses sur la suppression de la taxe professionnelle.
Source : minefe.gouv

TVA sociale
Rapport au Premier ministre, Secrétariat d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson, septembre 2007.
La TVA sociale présentée comme l’enjeu d’un futur débat national avec les partenaires sociaux pour relever le défi d’un niveau élevé de protection sociale dans une économie mondialisée où les travailleurs sont en concurrence les uns avec les autres.
Source : La Documentation française

La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?
Alain Bernard, Conseil général des ponts et chaussées, juillet 2007.
Comment justifier la mise en oeuvre d'une TVA sociale (maintien de notre compétitivité face à nos principaux concurrents etc.) et quel dispositif est le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis.
Source : La Documentation française

Les zones franches urbaines : mode d'emploi
Délégation interministérielle à la ville, janvier 2007.
Cette brochure propose une synthèse des exonérations proposées aux entreprises et associations qui s'implantent dans les zones franches urbaines (ZFU), une série de questions-réponses, ainsi qu'une carte de situation des cent ZFU du territoire.
Source : ville.gouv

 

Mis à jour le 20 juillet 2010