Le Cedef

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Les agents de l'État au 31 décembre 2006 et 2007
Insee Résultats, mars 2010.
Ce document décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre en 2006 et en 2007 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à l'étranger. Les principales informations portent sur le sexe et l'âge, la position administrative, la modalité d'emploi, la quotité de service, le ministère et le service, le corps et le grade, les catégories statutaire et socioprofessionnelle, indice etc.
Source : Insee

Bilans sociaux : cinquième synthèse nationale des rapports au Comité technique paritaire sur l’état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005
Observatoire de la Fonction publique territoriale, décembre 2008.
Ce document publié tous les deux ans constitue une base d’information pour la gestion des ressources humaines de la collectivité territoriale. Les thèmes présentés sont l’emploi, les mouvements de personnels, les régimes indemnitaires, la formation et la santé au travail. Le rapport 2005 pointe notamment sur la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales par sexe, catégorie hiérarchique, filière, formation et emploi des travailleurs handicapés, dans un contexte d’augmentation des effectifs.
Source : Centre national de la fonction publique territoriale

Bourse interministérielle de l'emploi public : bilan et perspectives
Direction générale de l'Administration et de la Formation professionnelle, novembre 2008.
Source : fonction-publique.gouv

Brochures du Service des retraites de l'État
Recueils de conseils pratiques à destination des fonctionnaires de l'État retraités ou futurs retraités.
Source : Service des retraites de l'État

BIFP - Banque de données juridiques inter fonctions publiques
Base de données proposée par la DGAFP, direction générale de l'Administration et de la Fonction publique. Elle regroupe les textes officiels applicables aux agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) mis à jour régulièrement.
Source : fonction-publique.gouv

Catalogue des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fiphfp, 2009.
Ce catalogue présente les aides techniques et humaines, financées par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Source : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d’activité 2008
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, juin 2009.
Source : fonction-publique.gouv

Conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines 2007 : Relevé des bonnes pratiques ministérielles
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, septembre 2007.
Présentation des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines (GPRH) développées par les ministères : outils, dispositifs et démarches innovantes qui peuvent pour certains cas être transposés d'un ministère à l'autre.
Source : fonction-publique.gouv

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique : synthèse des contributions des participants au débat public
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, février 2008.
Présente le périmètre du débat, la méthodologie des contributions, les cinq grandes thématiques abordées ainsi que les propositions émises par thématique.
Source : budget.gouv

Développer les formations en alternance dans le secteur public
France. Premier ministre, Laurent Hénart, octobre 2009.
Ce rapport dresse le constat des difficultés et des freins qui ont pu entraver le développement des formations en alternance au sein des trois fonctions publiques et propose une série de recommandations, destinées à libérer le potentiel de formation et de recrutement de jeunes auprès des employeurs publics.
Source : La Documentation française

Les effectifs de l’État 1980-2008 : un état des lieux
Cour des comptes, décembre 2009.
La Cour évalue la capacité de l'État à ajuster le nombre, la structure par niveau ou par qualification et la répartition géographique de ses agents à l’évolution de ses missions et de son organisation induite par les mesures mises en oeuvre depuis 25 ans. Elle rend compte également de ses principales constatations et formule des orientations et des réflexions pour l’avenir.
Source : Cour des comptes

L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'État : rapport d'enquête et conclusions du Comité
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, juillet 2008.
Source : Cour des comptes

Fonction publique : chiffres-clés 2008
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, septembre 2008.
Brochure rassemblant les principaux chiffres des trois fonctions publiques : répartition des effectifs, égalité professionnelle, effectifs des ministères, évolution du nombre des pensions, formation professionnelle, rémunérations etc.
Source : fonction-publique.gouv

Fonction publique territoriale : guide pratique
CNFPT, septembre 2007
Présentation de l'organisation, du fonctionnement et des modalités d'accès à la fonction publique territoriale.
Source : Centre national de la fonction publique territoriale

La formation continue des agents de la fonction publique de l'État : rapport d'enquête et conclusions du Comité
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, juillet 2008.
Source : Cour des comptes

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) : mode d'emploi
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, octobre 2008.
Brochure qui présente le dispositif de garantie : son fonctionnement, les agents concernés, ceux qui en sont exclus etc.
Source : fonction-publique.gouv

Gérer par les compétences, c’est penser les métiers de demain
IGPDE, Perspectives gestion publique, avril 2008.
Présente des démarches de gestion par les compétences mises en œuvre dans certains pays de l’OCDE. Les thématiques abordées dans ce numéro s’articulent autour de quatre thèmes : se doter d’outils, d’une démarche et de méthodes, gérer par les compétences et construire des parcours de carrière, identifier les populations clés. Enfin, il propose le point de vue de chercheurs dans ce domaine.
Source : Institut de la Gestion publique et du développement économique

Guide des métiers territoriaux : édition 2010
CNFPT, février 2010.
Recensement des 231 métiers de la fonction publique territoriale, avec pour chacun une présentation des activités principales et des conditions d'accès.
Source : Centre national de la fonction publique territoriale

Hauts fonctionnaires en Europe : gestion et conditions de travail des cadres supérieurs de la fonction publique dans les États membres de l'Union européenne
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, décembre 2008.
Cette étude propose un tour d’horizon sur l’organisation et la gestion de la haute fonction publique (HFP) dans les 27 États membres et au sein de la Commission européenne. Elle présente au travers de fiches descriptives des données plus spécifiques sur chaque État membre et sur la Commission européenne.
Source : budget.gouv

Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France
Jean-Ludovic Silicani, avril 2008.
Présente le paysage des services publics en France et s'attache à préciser les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Recommandations pour mettre en place une fonction publique de métiers et mener à bien cette réforme.
Source : La Documentation française

Les métiers de la santé et du social
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Rubrique proposant des fiches descriptives pour chaque métier : activités principales, qualités requises, rémunérations, formations, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) etc.
Source : sante.gouv

Mise en place du conseiller mobilité-carrière dans les services de l’État : guide méthodologique
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, 2008.
Source : fonction-publique.gouv

Mission d'étude sur l'avenir des corps d'ingénieurs de l'État
Daniel Canepa, Jean-Martin Folz, Florian Blazy, Rapport au Premier ministre, janvier 2009.
Ce rapport tente de répondre aux interrogations fondamentales relatives à la détermination des besoins techniques de l’État et à la nécessité de disposer d’ingénieurs sous le statut de fonctionnaires. Il présente des pistes de modernisation des corps d’ingénieurs de l’État.
Source : La Documentation française

La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : questions-réponses
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, 2009.
Source : fonction-publique.gouv

Les notices du service des retraites de l'État
Documents d'information pratique proposés aux retraités ou futurs retraités (des formulaires et brochures sont également accessibles à partir de cette page : rubrique "Téléchargement").
Source : Service des retraites de l'État

Une nouvelle politique salariale dans la fonction publique, premiers bilans, GIPA et autres mesures salariales
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, novembre 2008.
Ce dossier de presse présente le premier bilan estimatif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) appliquée aux trois fonctions publiques en 2008.
Source : budget.gouv

L’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Marine Dorne-Corraze, juillet 2008.
Le rapport présente un état des lieux comportant notamment un rappel du cadre juridique du recrutement dans la fonction publique de l’État et le résultat d’une enquête conduite auprès de l’ensemble des ministères portant sur les procédures et les moyens (humains, financiers, matériels) qu’ils consacrent au recrutement. Il traite des principaux enjeux du recrutement, des préconisations d’application immédiate et à moyen terme, des pistes de simplification, de mutualisation et d’harmonisation des procédures ainsi que des modalités de recrutement qui s’attachent à préserver, voire à renforcer l’ouverture des emplois publics à la société dans toute sa diversité.
Source : La Documentation française

Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux
Direction générale des Finances publiques, mai 2010.
Ce guide présente les modalités de comptabilisation des opérations croisées suite à la modification de la nomenclature M14 au 1er janvier 2010. Il détaille les principaux schémas comptables mis en place, avec les comptes concernés, et présente des exemples simples d’utilisation.
Source : colloc.bercy.gouv

Les pratiques de validation des acquis de l’expérience dans les collectivités : rapport d'étude
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, Direction de la Prospective, mai 2009.
Ce rapport vise à identifier les objectifs et les attentes des agents et des collectivités. Il décrit la mise en oeuvre des procédures de validation au sein des services et rend compte des effets de la démarche et des perspectives envisagées.
Source : Observatoire de la fonction publique territoriale

Prévention, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité dans le recrutement et la GRH : Que répondent ministères et administrations de l’Etat à la Halde et à la DGAFP en 2009 ?
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, avril 2010.
Ce rapport présente les points forts et les voies de progrès qui ressortent de l’analyse des réponses ministérielles au questionnaire sur les pratiques en matière de recrutement et de gestion des personnels, et sur les actions engagées pour l’égalité. La Halde, haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, formule sur cette base des recommandations.
Source : budget.gouv

Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État
Raymond-François Le Bris, décembre 2008.
Ce rapport dresse le panorama de l'appareil public de formation des agents de l'État en France à travers l’ensemble des 169 écoles du service public et des formations, notamment initiales, qu’elles proposent. Il émet des propositions pour une réforme de la formation des agents publics de l'État.
Source : fonction-publique.gouv

Publications de la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
Collections qui illustrent l’ensemble des activités et des réflexions des bureaux de la DGAFP, de ses missions et des entités qui lui sont rattachées, comme l’Observatoire de l’emploi public. Cette rubrique rassemble les rapports d'activité, les chiffres clés, des statistiques et la collection Emploi public.
Source : fonction-publique.gouv

Publications de l'Observatoire de la fonction publique territoriale
Observations statistiques et prospectives portant sur trois champs : les effectifs des différentes composantes de l'emploi territorial, les métiers territoriaux, les pratiques de formation.
Source : Observatoire de la fonction publique territoriale

Quelles évolutions de l’emploi public dans les pays développés ?
Centre d'analyse stratégique, La note de veille, avril 2008.
Etudie l’ampleur, le champ et la pérennité des ajustements de l’emploi public dans la plupart des pays de l’OCDE depuis le début des années 1980. Cette note tente également d’apprécier la place et l’évolution du secteur public en termes de masse salariale et de valeur du PIB.
Source : strategie.gouv.fr

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - volume 1 : faits et chiffres 2008-2009 - volume 2 : politiques et pratiques
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, juillet 2009.
Présente les données actualisées généralement au 31 décembre 2007, en matière d’emplois, d’effectifs, de recrutement, de parcours professionnel, de formation, de rémunération. L'accent est mis sur les mesures prises l’année passée en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Le rapport apporte de nouveaux éclairages sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique hospitalière. Il vise à illustrer la réalité et la diversité des politiques sur l’emploi public et présente un état des politiques et des pratiques de gestion des ressources humaines, pour les services de l’État comme pour les collectivités territoriales ou les établissements de soins.
Source : fonction-publique.gouv

Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la Fonction publique de l'État
Corinne Desforges, Jean-Guy de Chalvron, janvier 2008.
Ce rapport établit un diagnostic sur le mode de recrutement des agents de l'État. Il met l'accent sur l'opacité du cadre juridique des concours, et propose des pistes visant à les simplifier et à les professionnaliser. Il émet des solutions pour accroître la diversité dans la fonction publique.
Source : budget.gouv

Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations : annexe au projet de loi de finances 2010 [jaune budgétaire]
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, octobre 2009.
Ce document reprend les principaux éléments du rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour l’année 2008-2009 (vue d'ensemble de l'emploi public et des salaires, politiques et pratiques des ressources humaines).
Source : performance-publique.gouv

Rapport sur l'intéressement collectif dans la fonction publique
Michel Diefenbacher, député, mai 2009.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la réforme visant à développer une rémunération au mérite collective. Il vise à identifier les conditions nécessaires à cette réforme dans la fonction publique. Il apporte des précisions quant aux masses financières des différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires de l’État (traitement de base, primes), dresse un état des lieux dans la fonction publique, dans les entreprises publiques et privées et dans quelques fonctions publiques étrangères. Enfin, il présente les mesures qui permettraient d’instaurer et de développer l’intéressement dans les trois fonctions publiques, en tenant compte de leurs particularités.
Source : La Documentation française

Rapports annuels du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Accès aux différents rapports rendus annuellement par le CECRSP (l'évaluation et la notation des fonctionnaires, la formation continue des agents de la fonction publique, l'organisation et le pilotage des recrutement dans la fonction publique etc.).
Source : Cour des comptes

Répertoire interministériel des métiers de l'État
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, 2006
Présentation ordonnée, selon une liste arborescente, des emplois-référence.
Source : fonction-publique.gouv

Répertoire des métiers territoriaux
Les métiers présentés dans ce répertoire sont répartis en 35 familles professionnelles. Y figurent pour chacun d'entre eux la description de l'emploi/métier, les activités et compétences correspondantes.
Source : Centre national de la fonction publique territoriale

Les salaires des agents de l'État en 2007
Vincent Gombault et Dominique Quarré, Insee Première, septembre 2009.
Source : Insee

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007
Michel Amar, Vincent Gombault, Insee Première, septembre 2009.
Source : Insee

Tableau de bord de l'Emploi public
Annick Guilloux, Sylvie Bénard, juin 2009.
Ce document informe sur le niveau "relatif" d’administration de la France par rapport à certains pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Il compare les niveaux d’administration en termes d’effectifs et de dépenses publiques par rapport à la population totale et à l’activité économique. Enfin, il examine le niveau d’administration en fonction de l’évolution des différentes fonctions (éducation, santé, protection sociale, etc.). Pour ce faire, il utilise essentiellement les données de l’OCDE et d’Eurostat sur dix-quinze ans (1991-1996-2005 ou 2006) et présente un premier regroupement sur la base de faisceaux croisés d’indicateurs.
Source : Centre d'analyse stratégique

Trajectoires n°1 janvier 2010
Lettre d'information mensuelle qui présente les grands sujets d'actualité et les avancées en matière de modernisation de la fonction publique dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
Source : modernisation.gouv

Validation des acquis de l'expérience, quelles démarches pour les agents publics ?
Octobre 2007
Dépliant présentant les grandes lignes d'une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Source : fonction-publique.gouv