Le Cedef

Outils

L'administration numérique au service des usagers
Les cahiers de la DGME, direction générale de la modernisation de l'État, octobre 2009.
Source : modernisation.gouv

Au service du public : qualité et efficacité
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, mars 2010.
Document de référence sur la nouvelle démarche qualité dans l'administration, structurée autour de trois axes : mieux accueillir les usagers, mieux traiter la demande, mieux gérer les réclamations.
Source : modernisation.gouv

Les audits de modernisation
Les audits sont, pour les ministères, un levier d'action pour utiliser plus efficacement l'argent public, en apportant une meilleure qualité de service, au meilleur coût. L’ensemble des audits de modernisation menés entre 2005 et 2007, ainsi que les rapports qui y sont associés, sont accessibles sur le Forum de la performance.
Source : performance-publique.gouv

Baromètre BVA/Institut Paul Delouvrier : le baromètre des services publics "Les services publics vus par les usagers"
Ce document contribue à développer la nécessaire participation des citoyens au processus de réforme de l'administration, à l'expression de leurs attentes et priorités, à l'évaluation comparative des organes administratifs, ainsi qu'à l'identification de lignes d'action pour les administrations.
Source : Institut Paul Delouvrier

Cahiers de l'évaluation
Conseil d'analyse stratégique
Revue bimestrielle lancée en septembre 2008 et compilant des articles parus dans des revues ou des ouvrages sur des sujets liés à l'évaluation des politiques publiques.
Source : Centre d'analyse stratégique

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Publications de la CADA : rapports d'activité, avis, guides, colloques.
Source : Cada.fr

Conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines 2007 : relevé des bonnes pratiques ministérielles
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, septembre 2007.
Présentation des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines (GPRH) développées par les ministères : outils, dispositifs et démarches innovantes qui peuvent pour certains cas être transposés d'un ministère à l'autre.
Source : fonction-publique.gouv

Conseil pour la simplification du langage administratif : Rapport d’activité 2006
Premier rapport établi par le COSLA, compte rendu de son action en matière de formulaires électroniques et de réécriture de formulaire, mais aussi de pédagogie lexicale.
Source : modernisation.gouv

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences [GPEC] - Territoriale : guide d'action
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, mai 2010.
Ce guide d’action destiné aux différents intervenants sur les territoires mêle réflexion théorique, présentation de bonnes pratiques et d’instruments méthodologiques.
Source : emploi.gouv

Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) : études et publications
Sélection d'études et publications de l'IGPDE, centre de formation des ministères en charge de l'Économie et du Budget, consultables par tous.
Source : Institut de la gestion publique et du développement économique

Médiateur de la République : études et rapports
Publications du Médiateur de la République : rapports annuels, actualités, études, brochures, actes de colloques, supports de communication.
Source : Le Médiateur de la République

Mieux légiférer en Europe : France [version préliminaire]
OCDE, 2010.
Cette étude vise à évaluer les capacités de gouvernance réglementaire dans 15 États membres de l’Union européenne . Elle analyse leur évolution, et identifie les écarts par rapport aux bonnes pratiques définies par l’OCDE et l’UE dans leurs lignes directrices et leurs politiques visant à mieux légiférer.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs
François Cornut-Gentille, mars 2010.
Ce rapport vise à émettre des propositions pour identifier une liste d'indicateurs de qualité des services, déterminer le niveau acceptable de ces indicateurs pour les usagers et l'administration, et concevoir une méthode de recueil et de communication des résultats par service.
Source : La Documentation française

Panorama des administrations publiques 2009
Nouvelle publication biennale de l’OCDE. Elle propose plus de 30 indicateurs décrivant les principaux éléments qui concourent à la performance des administrations. Des fiches par pays sont accessibles en anglais uniquement.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Perspective gestions publiques
Périodique sur l'actualité de la modernisation dans les administrations publiques.
Source : Institut de la gestion publique et du développement économique

Projet de loi de règlement 2009 : annexe sur le bilan de la mise en oeuvre des mesures RGPP finies
Ministère du Budget, des Comptes public et de la Réforme de l'État, juin 2010.
Ce rapport dresse un bilan des mesures de révision générale des politiques publiques décidées depuis 2007 et arrivées à leur terme. Les principales réalisations de l'année 2009 sont également présentées.
Source : Révision générale des politiques publiques

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2008
Marianne Levy-Rosenwald, décembre 2009.
Ce rapport rend compte des évolutions et des tendances de l’édition publique au sein de l’édition française pour l’année 2008.
Source : La Documentation française

Simplifions nos lois pour guérir un mal français
Jean-Luc Warsmann, 2009.
Ce rapport présente une stratégie pour une norme de meilleure qualité, plus simple et plus accessible et propose plus particulièrement des mesures de simplifications relatives à la comptabilité des sociétés, à la taxe sur la valeur ajoutée et aux marchés publics.
Source : La Documentation française

Rapport présenté par M. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques
Éric Woerth, décembre 2007.
Premier rapport d'étape présenté à l'occasion du premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par le Président de la République, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
Source : budget.gouv

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations
Direction générale de la modernisation de l'État, novembre 2008.
Ce document vise à permettre la démarche d’auto-évaluation de l’accessibilité des services de communication publique en ligne.
Source : modernisation.gouv

La révision générale des politiques publiques (RGPP)
Conseil de la modernisation des politiques publiques, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, avril 2008.
Présente les décisions du CMPP du 4 avril 2008 dans le cadre de la modernisation des ministères et des grandes politiques d'intervention. Décrit la mise en oeuvre des décisions du CMPP du 12 décembre 2007 en s'attachant à détailler les mesures par ministère et les mesures transversales.
Source : budget.gouv

Révision générale des politiques publiques : guide méthodologique
Juillet 2007
Ce guide rappelle les principes directeurs de la révision générale des politiques publiques, propose des méthodes pour l'organisation du travail des équipes d’audit et liste les analyses et travaux à conduire par ces équipes.
Source : fonction-publique.gouv

RGPP : 1er rapport d’étape au Président de la République
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 3 décembre 2008.
Bilan, mesure par mesure, de l’état d’avancement de la réforme (374 décisions prises dans le cadre de la RGPP).
Source : Révision générale des politiques publiques

RGPP : 2ème rapport d’étape au Président de la République
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, mai 2009.
Ce rapport rend compte de la conduite de chaque réforme et de ses premiers résultats, ministère par ministère et mesure par mesure conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP).
Source : Révision générale des politiques publiques

RGPP : 3ème rapport d’étape au Président de la République
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, 16 février 2010.
Ce rapport rend compte, pour chaque ministère et pour chaque mesure, de l’état d’avancement de la réforme et des premiers résultats concrets obtenus, conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an et demi.
Source : Révision générale des politiques publiques

RGPP : 4ème rapport d’étape au Président de la République
juin 2010.
Ce rapport d’étape rend compte des évolutions intervenues deux ans après le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et des réformes décidées en 2007 et 2008.
Source : Révision générale des politiques publiques

La RGPP en pratique
Conseil de la modernisation des politiques publiques, septembre 2008.
Document en trois volets pour mieux comprendre la méthode, les objectifs et la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques.
Source : Révision générale des politiques publiques

Trajectoires n°1 janvier 2010
Lettre d'information mensuelle qui présente les grands sujets d'actualité et les avancées en matière de modernisation de la fonction publique dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
Source : modernisation.gouv

Troisième Conseil de modernisation des politiques publiques
Conseil de la modernisation des politiques publiques, juin 2008.
Présente les décisions du CMPP du 11 juin 2008 prises dans le cadre de la RGPP, révision générale des politiques publiques. Parmi les mesures proposées figurent notamment le développement de l’arbitrage et de la médiation en cas de litige, la réorganisation de la carte des ambassades et des consulats ou encore l’amélioration du dispositif de financement et d’évaluation de la recherche française.
Source : modernisation.gouv

Veille internationale gestion publique
Publié par le Réseau international des experts Gestion publique, ce trimestriel présente, sous forme de fiches, les bonnes pratiques identifiées à l'étranger dans un domaine particulier.
Source : Direction générale du Trésor