Le Cedef

Outils

Avis de la Commission de sécurité des consommateurs
Source : Commission de sécurité des consommateurs

Avis du Conseil national de l'alimentation
Source : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Avis du Conseil national de la comptabilité
Source : minefe.gouv

Avis et décisions du Conseil de la concurrence
Source : Conseil de la concurrence

Avis et rapports du Conseil national de la consommation
Source : Conseil national de la consommation

BIFP - Banque de données juridiques inter fonctions publiques
Base de données proposée par la DGAP, direction générale de l'Administration et de la Fonction publique. Elle regroupe les textes officiels applicables aux agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) mis à jour régulièrement.
Source : fonction-publique.gouv

Bulletin officiel de l'administration centrale
Source : minefe.gouv

Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ce Bulletin officiel permet d'accéder aux décisions et avis de l'ASN créée en juin 2006.
Source : Autorité de sûreté nucléaire

Bulletin officiel de la comptabilité publique
Source : budget.gouv

Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le BODACC publie toutes les annonces légales relatives à la vie d'une entreprise : création, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et les avis de dépôt des comptes, en application des textes sur le RCS, Registre du commerce et des sociétés. Le BODACC est disponible en ligne à partir de l'année 1994.
Source : Journal officiel

Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Source : Journal officiel

Bulletin officiel des douanes
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects

Bulletin officiel des impôts
Direction générale des Impôts.
Source : impots.gouv

Bulletin officiel des pensions de l'État
Source : Service des Pensions

Bulletin officiel du Conseil national de la comptabilité
Source : minefe.gouv

Bulletin officiel du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
Intégralité de la collection du Bulletin officiel depuis septembre 2000.
Source : travail.gouv

Circulaires budgétaires
Source : performance-publique.gouv

Les circulaires de la DGCL
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les codes
Source : legifrance.gouv

Conventions fiscales internationales
Direction générale des finances publiques
Source : impots.gouv

DGCCRF - Panorama des textes
Relevé mensuel des nouveaux textes applicables dans le domaine de la concurrence et de la consommation. Un accès thématique est proposé, il permet de consulter tous les textes officiels disponibles dans le "Panorama" depuis janvier 2000.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Documents administratifs
Collection consultable en ligne à partir du n°1 du 13 avril 2006
Source : Journal officiel

Instructions budgétaires et comptables (sélection de la DGCL)
Source : Direction générale des Collectivités locales

Réglementation applicable au secteur du tourisme
Textes applicables au secteur touristique classés par thèmes.
Source : tourisme.gouv