Le Cedef

Outils

Achat d'un véhicule neuf : bonus-malus et prime à la casse
Aide publique au développement
Aides publiques aux entreprises
Alternance
Alternext
Assurance-vie
Auto-entrepreneur
Autorisation d'engagement - crédit de paiement

Banque : frais bancaires
Bonus-malus - achat d'un véhicule neuf
Borloo : investissement locatif
Budget : documents budgétaires
Budget de l'État : chiffres clés
Budget des collectivités locales : chiffres clés
Bulletins officiels des ministères

C

Cadastre : répertoire des voies et lieux-dits Fantoir
Chiffres clés du budget de l'État
Chômage : indemnisation
Code des marchés publics
Collectivités locales : budget
Commerçants étrangers
Commerce de proximité : droit de préemption des maires
Comparaison des systèmes fiscaux occidentaux
Concours de la fonction publique
Concours des ministères économique et financier
Conjoncture économique : indicateurs
Conservation des papiers personnels et professionnels
Coopération - aide publique au développement
Crédit à la consommation
Crédit d'impôt : économies d'énergie
Crédit de paiement - autorisation d'engagement
Croissance verte

Déblocage des participations
Déchets d’équipements électriques et électroniques - DEEE
Déclaration de l'impôt sur le revenu
Définition PME-TPE
Définitions des termes utilisés dans les domaines d'intervention de Bercy
Délais de paiement entre entreprise
Développement durable des entreprises
Didacticiels pédagogiques proposés sur les sites des ministères
Documents budgétaires
Dons aux œuvres - réductions d’impôts
Droit de préemption des maires sur les commerces de proximité

Éco-activités : développement durable des entreprises
Économies d'énergie : crédit d'impôt
Éco-prêt à taux zéro
Emploi : recherche
Emploi : recours pour les demandeurs d'emploi
Emploi des seniors
Emplois verts
Entreprise : aides publiques
Entreprises françaises implantées à l’étranger
Entreprises privatisées
Escroquerie professionnelle
Espace unique de paiement en euros - Sepa

Facture : mentions obligatoires
Fantoir : répertoire des voies et lieux-dits
Ficoba : fichier des comptes bancaires
Finance islamique
Fiscalité : informations
Fiscalité : statistiques
Fonction publique : intégration des handicapés
Fonction publique : modalités d'accès
Fonctionnaires : mobilité
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Fonds de dotation
Formation professionnelle continue : contacts
Formulaires de candidature aux marchés publics
Frais bancaires
Frais de mission des fonctionnaires

Handicapé : emploi et formation
Handicapé : intégrer la fonction publique
Hypothèque rechargeable

Impôt sur le revenu : déclaration
Indemnisation du chômage
Indicateurs de conjoncture économique
Indices et taux officiels
Industrie : statistiques
Investissements locatifs (Robien, Borloo, Scellier...)

Jeux : produits des jeux
Jeux et paris en ligne
Jeux pédagogiques proposés sur les sites des ministères

Litige - médiation
Litige avec un service des ministères
Livret A
Loi de modernisation de l'économie - LME
Loi TEPA
Logements : TVA à 5,5% sur les travaux
Loteries
Loyer : révision

Marchés publics : accès des PME
Marchés publics : code
Marchés publics : critères environnementaux
Marchés publics : formulaires
Marchés publics : recensements
Médiation - litige
Mentions obligatoires sur une facture
Ministères économique et financier : devenir agent
Ministères économique et financier : litige
Ministères économique et financier : outils pédagogiques en ligne
Ministères économiques et financiers : textes officiels
Ministres des finances de la Ve République
Mobilité des fonctionnaires

N

Nacre

O

Outils pédagogiques proposés sur les sites des ministères
Ouverture du marché des jeux et paris en ligne

Papiers personnels et professionnels : durée de conservation
Paquet fiscal : loi TEPA
Paris et jeux en ligne
Participations - déblocage
PME : accès aux marchés publics
PME-TPE : définition
Pouvoir d'achat euro-franc
Préemption des maires sur les commerces de proximité (droit de)
Présidence française de l'Union européenne - PFUE
Prêt à taux zéro : éco-prêt
Prêt viager hypothécaire
Prime à la casse - achat d'un véhicule neuf 
Prix à la consommation
Produits dangereux : retrait et rappel
Produits des jeux

Recensements des marchés publics
Recherche d'emploi
Recours pour les demandeurs d'emploi
Réductions d’impôts - dons aux œuvres
Répertoire des voies et lieux-dits Fantoir
Restauration : TVA à 5,5%
Retrait et rappel de produits produits dangereux
Révisions de loyer
Robien : investissement locatif

Scellier : investissement locatif
Seniors : emploi
Sepa - espace unique de paiement en euros
Services à la personne
Soldes
Statistiques fiscales
Statistiques industrielles et sectorielles
Statistiques du tourisme
Surendettement

Taux et indices officiels
Taux d'usure applicable aux professionnels
Taxe professionnelle
Téléphonie
TEPA
Textes officiels issus des ministères
Tourisme : statistiques
TPE-PME : définition
TVA : taux en vigueur en France et dans l'Union européenne
TVA à 5,5% dans la restauration
TVA à 5,5% sur les travaux réalisés dans les logements

Vacances en France
Valeur en euros d'un bien acheté ou vendu en francs
Viager hypothécaire
Voyage à l'étranger

Créé le 6 octobre 2009, mis à jour le 29 juin 2010