Le Cedef

Handicapés : comment intégrer la fonction publique ?

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique se fait par voie de concours ou par contrat. Il n'y a pas de concours spécifique ni d'emplois réservés pour les handicapés. Les inscriptions aux concours se font dans les conditions de droit commun auprès des services organisateurs.

Cependant, les handicapés bénéficient de conditions spécifiques favorables. Ainsi, les conditions de passation des épreuves sont aménagées à leur demande : durée, pauses, aide humaine ou matérielle.

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), instauré en 2005, intervient afin d'intégrer et de maintenir les handicapés dans l'emploi public, grâce à des financements à destination des employeurs. Le catalogue des aides recense les différentes actions : adaptation des postes, accompagnement, formation, etc.

Le site du FIPHFP propose une rubrique d'aide pour trouver un emploi dans la fonction publique et présente le réseau cap emploi, composé de structures destinées à informer et aider localement les personnes handicapées à s'insérer dans le monde du travail. Il édite enfin la base de données des correspondants handicap dans les trois fonctions publiques.

Les ministères de l'Économie et du Budget éditent un site commun sur les métiers et concours qu'ils proposent, où sont publiées les offres de recrutement des travailleurs handicapés par voie contractuelle.

Pour en savoir plus

Consulter le dossier consacré au recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique, sur le site service-public.

Consulter la fiche pratique sur le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique, sur le site fonction-publique.gouv.fr.

Consulter la rubrique accès aux personnes handicapées sur le site du CNFPT, Centre national de la fonction publique territoriale, avec une brochure de présentation détaillée.

Contacter les Maisons départementales des personnes handicapées, qui offrent un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.

Consulter la question-réponse du Cedef : Emploi et formation : quelles aides pour les personnes handicapées ?

créé le 26 janvier 2010

Quelles sont les nouvelles règles de mobilité pour les fonctionnaires ?

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique crée un véritable droit à la mobilité dans les trois fonctions publiques.

Il s'agit notamment de rendre tous les corps et grades d'emplois de même niveau au sein des fonctions publiques d'État, territoriale ou hospitalière, accessibles par simple détachement, avec intégration de droit au bout de cinq ans. Sous certaines conditions, les agents peuvent bénéficier d'une intégration directe sans période de détachement.

Le texte organise également la réorientation professionnelle en cas de restructuration, afin qu'un agent dont le poste est supprimé bénéficie d'un projet personnalisé d'évolution professionnelle (PPEP). Ces dispositions seront mises en oeuvre par décret présenté le 11 février 2010, selon le communiqué du ministre du Budget du 2 février 2010.

Enfin, les fonctionnaires peuvent plus facilement cumuler des emplois publics : jusqu'à présent limitée aux zones de revitalisation urbaine, cette possibilité est étendue à tout le territoire, dans la limite de deux ou trois emplois relevant des trois fonctions publiques.

La circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application des principales dispositions de la loi. En annexe, un tableau détaille leurs conditions d'entrée en vigueur.

Parallèlement, la circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités des fonctionnaires a étendu les dérogations accordées aux agents souhaitant exercer des activités privées en complément de leurs fonctions.

Ces nouveaux droits s'accompagnent d'outils financiers d'aide à la mobilité, dont certains ont été adoptés antérieurement à la loi :
> le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instaure une prime de restructuration de service, ainsi qu'une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
> le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 crée une indemnité temporaire de mobilité
> le décret n° 2008-568 du 17 juin 2008, commenté par la circulaire n° 2165 du 25 juin 2008, facilite le détachement et la mise à disposition des fonctionnaires de l'État.
> la circulaire du 8 septembre 2008 libéralise les conditions financières du détachement des fonctionnaires

Par ailleurs, une indemnité de départ volontaire a été créée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 pour les agents qui décident de quitter la fonction publique de l'État plus de cinq ans avant l’âge d’ouverture de leur droit à pension pour un nouveau projet professionnel. Elle est étendue aux agents de la fonction publique territoriale par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009.

Les modalités de mise en oeuvre des décrets pris le 17 avril 2008 sont précisées par la circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008.

Dans certains cas, les fonctionnaires en mobilité peuvent bénéficier d'un prêt à 0% pouvant atteindre 2000 €, remboursable sur trois ans.

Enfin, en application de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, la circulaire n° 2167 du 5 août 2008 assouplit le régime de mise à disposition des fonctionnaires de l'État, notamment vers les autres fonctions publiques.

Pour en savoir plus

Le site de la fonction publique, DGAFP, direction générale de l'administration et de la fonction publique, présente les dispositifs liés à la mobilité et aux parcours professionnels et édite une série de questions-réponses. Afin de favoriser la mobilité, une bourse interministérielle de l'emploi public est proposée aux agents des trois fonctions publiques.

Consulter le communiqué de presse du 18 mars 2008 sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, sur le site du ministère du Budget, ainsi que le communiqué du 10 avril 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire, sur le site du Premier ministre.

créé le 8 juillet 2008, mis à jour le 9 mars 2010

Quelles sont les modalités générales d'accès à la fonction publique ?

Les agents de la fonction publique sont recrutés généralement par voie de concours, répartis en trois catégories qui correspondent chacune à un niveau de diplôme.
A : licence, maîtrise
B : baccalauréat
C : brevet des collèges ou sans diplôme

Cependant, certains dispositifs permettent aux administrations d'effectuer des recrutements sans concours donnant accès au premier grade des corps de catégorie C, adjoint administratif et adjoint technique.

Des recrutements sans concours peuvent également se faire dans le cadre des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE), réservés aux moins de 26 ans. Certains contrats uniques d'insertion (CUI) donnent lieu pour leur part à des recrutements ponctuels et à durée déterminée dans les collectivités locales et le secteur non marchand.

En matière de concours, les modalités pratiques d'accès, ainsi que les statuts des agents, varient selon que l'on choisit la fonction publique d'État, qui donne notamment accès aux administrations centrales ou déconcentrées des ministères, les fonctions publiques territoriale ou hospitalière.

Les concours de la fonction publique d'État sont organisés par les ministères recruteurs, ou par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour les concours interministériels ou les concours d'entrée aux Instituts régionaux d'administration (IRA). L'École nationale d'administration (ENA) organise ses propres concours, sous la tutelle du ministère en charge de la fonction publique.

Outre les fonctions interministérielles (administratives ou techniques), de nombreux corps de la fonction publique d'État bénéficient de recrutements et de formations spécifiques organisés par les écoles des différents ministères.

Le portail fonction-publique.gouv édite une rubrique intitulée être fonctionnaire, ainsi qu'un site dédié, Score, le site des concours et des recrutements de l'État, qui rassemble toute l'information utile aux candidats : présentation des concours et des métiers, recrutements sans concours, préparation, écoles de formation, etc. Il propose également un module de recherche des offres de recrutement de l'État.

Les emplois disponibles dans l'ensemble des ministères et leurs établissements publics sont recensés dans la bourse interministérielle de l'emploi public, destinée aux agents des trois fonctions publiques. Depuis septembre 2009, la BIEP recense également les stages ouverts aux étudiants par les services de l'État.

Sur le même modèle, la préfecture de la région Ile-de-France a mis en ligne le 10 décembre 2009 une bourse régionale interministérielle de l'emploi public (BRIEP-IDF) ouverte aux agents des trois fonctions publiques.

Dans le cadre de la démarche de modernisation Fonction publique 2012, un groupe de travail a été chargé de réfléchir à une réforme de l'organisation et du contenu des concours d'accès à la fonction publique.
> nouvelle donne pour les concours

Pour aller plus loin

> consulter la fiche pratique travailler dans l’administration du site Service-public, et plus particulièrement les conditions de recrutement dans la fonction publique

> consulter la question-réponse du Cedef intitulée Comment devenir agent des ministères de l'Économie et du Budget ?

modifié le 25 mai 2010

Comment entrer dans la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale propose environ 250 métiers, accessibles essentiellement par concours, répartis dans les conseils régionaux et généraux, les communes et les établissements publics locaux. Elle propose 8 filières d'emploi : administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers.

Les concours sont organisés soit par les centres de gestion, soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Celui-ci propose des formations à l'ensemble des agents des collectivités locales. Il édite un répertoire des métiers accessible en ligne.

Deux outils permettent de consulter les postes vacants localement : le site emploi-territorial proposé par le CNFPT et certains centres de gestion ; la bourse de l'emploi de la Fédération nationale des centres de gestion.

Pour aller plus loin

> consulter le Guide pratique de la Fonction publique territoriale, édité par le CNFPT
> consulter le site de l'Observatoire de la fonction publique territoriale, qui fournit des informations statistiques sur les emplois et les métiers

créé le 2 octobre 2007

Comment entrer dans la fonction publique hospitalière ?

Les concours de la fonction publique hospitalière donnent accès à plusieurs catégories de métiers : administrative, soignante, de rééduction, médico-technique, socio-éducative, technique et ouvrière.

Le site internet du ministère de la santé propose une rubrique métier-concours regroupant les filières de l'État et hospitalière. Il édite également un site dédié aux métiers de la santé et du social, avec une présentation complète des métiers, des formations et des écoles.

L’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) propose un espace recrutement (condition d’accès, répertoire des métiers), ainsi qu'un portail web concours qui donne notamment accès aux calendriers et aux résultats.

Les postes disponibles au sein des établissements publics sont consultables sur le site Hospimob, la bourse à l’emploi de la fonction publique hospitalière proposée par le ministère de la santé.

Les agents recrutés par concours suivent ensuite une formation dans un centre de formation géré par l’assistance publique.

Pour en savoir plus

> contacter les directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales
> lire le document de prospective du ministère de la Santé sur les métiers de demain

créé le 2 octobre 2007, modifié le 16 février 2010

Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?

Toutes les informations pratiques sur les frais de mission sont disponibles sur le portail du ministère de l'Économie, au sein de la rubrique consacrée aux taux de chancellerie.
> consulter la rubrique

Le barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l’étranger et outre-mer est détaillé par la note de service 06-006 du 2 février 2006 publiée au bulletin officiel de la comptabilité publique (BOCP).

Par ailleurs, l'instruction n° 07-021-B1-O-M9 du 6 mars 2007 précise les nouvelles modalités de versement des avances sur frais de déplacement temporaires en métropole, outre-mer et à l'étranger.

Selon la destination de votre mission, plusieurs services ministériels peuvent vous répondre :

- pour les missions à l'étranger : ministère des Affaires étrangères, bureau des voyages et des missions, téléphone : 01 43 17 66 99.

- pour les missions outre-mer : services chargés de l'Outre-mer, au sein du ministère de l'Intérieur, bureau des ressources humaines, téléphone : 01 53 69 22 52.

- pour les déplacements en métropole, la direction générale de l'administration et de la fonction publique peut être saisie par l'intermédiaire du bureau gestionnaire de l'agent concerné.

modifié le 20 juillet 2010