Le Cedef

Quels outils pédagogiques sont proposés sur les sites des ministères ?

Les ministères de l'Économie et du Budget proposent de nombreux outils pédagogiques en ligne. Destinés aux élèves du primaire et du secondaire, ces supports visent à communiquer l'information, enrichir les connaissances des élèves et les sensibiliser aux grands thèmes d'intervention des ministères.

Budget de l'État

Le site du ministère du Budget dédié au Forum de la performance propose différents supports pédagogiques, regroupés dans la rubrique Apprendre en s'amusant :

> Pourquoi on paye des impôts ? est une bande dessinée à destination des adolescents : deux stagiaires du ministère découvrent les enjeux du budget de l'État
> Lolf-flash permet au joueur, après avoir choisi une mission du budget de l'État, de créer et de piloter des indicateurs d'évaluation des résultats
> le Cyber-Budget est un jeu de simulation budgétaire qui permet aux internautes d'approfondir leurs connaissances sur les finances publiques en prenant virtuellement les commandes du budget de la France ; le joueur remplace le ministre en charge du budget et doit accomplir successivement quatre missions, en phase avec le calendrier budgétaire : la préparation du budget, sa programmation, son vote et sa gestion
> le BudgetFlash est un outil qui permet d'approfondir la connaissance et la compréhension du budget de l'Etat : recettes, dépenses, élaboration du budget

Le site propose également un quizz afin de tester ses connaissances sur le budget et les comptes de l'État.

Économie

Le site d'information pédagogique sur l'économie Kezeco, édité par le Codice, Conseil pour la diffusion de la culture économique, présente les fondamentaux de l'économie, l’histoire, les acteurs, des dossiers et des articles pour décrypter l'actualité économique. Il propose des quiz et jeux sur l'économie, la dette publique, le trou de la Sécu, les stages, etc.

L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) et le ministère de l’Éducation nationale ont élaboré le site Apprendre avec l'Insee afin d'aider à l'utilisation pédagogique des données statistiques. Des guides, des dossiers, ainsi que des fiches de travaux pratiques sont téléchargeables en ligne.

Consommation

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et ses partenaires proposent une sélection de supports de communication pour éviter les accidents de la vie courante. On y trouve notamment les applications ludiques interactives comme P'tit Paul et les dangers de la maison (5-8 ans).

L'INC, Institut national de la consommation, a rassemblé sur son site internet conso.net huit cents outils éducatifs diffusés par des organismes publics ou privés, au sein d'une pédagothèque de la consommation. Il édite également le site d'information sur la consommation ctaconso destiné aux jeunes.

La DGCCRF et l'INC, associés à d'autres partenaires publics, éditent le portail de la prévention des accidents de la vie courante. Y sont recensés de nombreux outils pédagogiques gratuits ou payants, disponibles auprès d'organismes spécialisés.

Douane

La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) propose un espace jeux destiné à tester ses connaissances sur la Douane. Elle offre aussi différents outils pédagogiques pour sensibiliser le jeune public à la lutte contre les contrefaçons dont la bande dessinée Lapin Tedy, ainsi qu’une série d’émissions réalisées en partenariat avec l’Institut national de la consommation (INC) pour mettre en garde les consommateurs sur la dangerosité des produits de consommation courante.

Industrie

Avec l'industrie mon aventure commence est une intiative du ministère de l'Économie réalisée avec le soutien du ministère de l'Éducation nationale pour présenter aux jeunes les métiers de l'industrie. Le site propose des ressources multimédia pour la découverte professionnelle et l'aide à l'orientation (collège et lycée) : un jeu intéractif pour se glisser dans la peau de professionnels de l'Industrie, des quizz, et une série intitulée "C'est moi qui l'ai fait" dans laquelle 47 jeunes professionnels témoignent de leur passion pour leur métier. Enfin, des espaces professionnels permettent de télécharger ou commander gratuitement des outils pédagogiques et des supports d'information.

Pour aller plus loin

L'OPPE, Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreunariat, hebergé par l'Agence pour la création d'entreprise, propose une base de données d'outils pédagogiques gratuits réservés aux enseignants et formateurs.

modifié le 3 août 2010

Comment devenir agent d'une des directions des ministères ?

Les agents de la fonction publique sont recrutés essentiellement par concours : voir la question-réponse sur les modalités générales d'accès à la fonction publique.

En ce qui concerne les ministères de l'Économie et du Budget, un portail métiers commun donne accès à l'ensemble des fiches descriptives des concours d'accès aux corps des directions : fonctions, conditions d’accès, épreuves, ainsi que les coordonnées des services à contacter :
> concours de catégorie A
> concours de catégorie B
> concours de catégorie C

Le site fournit également des outils d'aide à la préparation, variables selon les concours : annales, rapports du jury, qcm, etc.
> aide à la préparation des concours de catégorie A
> aide à la préparation des concours de catégorie B
> aide à la préparation des concours de catégorie C

On y trouve enfin les calendriers des épreuves plannifiées pour l'année en cours, les résultats des concours, ainsi qu'un accès aux téléprocédures d'inscription en ligne.

Par ailleurs, un concours commun a été mis en place pour les agents de catégorie C des Impôts, du Trésor public, des Douanes et de la Concurrence.

En 2009, les ministères économique et financier ont mis en place un dispositif d'aide à la préparation aux concours pour certains publics : étudiants boursiers, demandeurs d'emploi, lycéens de zone d'éducation prioritaire, etc. Il s'agit d'un soutien pédagogique, qui peut être couplé avec une allocation spécifique.
> consulter le site Réussite finances

Enfin, certains recrutements peuvent se faire sans concours. Il s’agit d'emplois de catégorie C, ou de postes réservés aux travailleurs handicapés.
> consulter les avis de recrutement sans concours
> consulter les avis de recrutement de travailleurs handicapés

Pour en savoir plus
> consulter les fiches d'actualités du Cedef sur les métiers, les emplois (contacts utiles) et les recrutements au sein des deux ministères
> consulter la brochure consacrée aux métiers du ministère de l'Économie et des Finances (mars 2006)
> consulter nos questions-réponses sur l'accès à la fonction publique
> consulter les conditions d'accès à la fonction publique sur le site Service-public.

> mis à jour le 1er décembre 2009

Où trouver des informations sur les anciens ministres des finances ?

Le Centre des archives économiques et financières propose un document dynamique en ligne sur les ministres des finances depuis 1870. Vous y trouverez la chronologie des ministres ou ministres délégués ayant eu en charge les finances, le budget, l’économie, le commerce extérieur, l’industrie et les petites et moyennes entreprises, ainsi qu'une fiche biographique pour chacun d'eux.
> consulter Les ministres des finances de 1870 à nos jours

Pour sa part, le Cedef a élaboré une liste synthétique des ministres en charge des finances depuis janvier 1959 (Cinquième République). Ne figurent sur cette liste que les ministres de plein exercice, à l'exclusion des ministres délégués et secrétaires d'État. À noter : depuis 2007, le ministère des Finances est remplacé par deux ministères indépendants, respectivement chargés de l'Économie et du Budget.

Antoine Pinay : du 08/01/1959 au 13/01/1960 Wilfrid Baumgartner : du 13/01/1960 au 18/01/1962 Valéry Giscard d'Estaing : du 19/01/1962 au 07/01/1966 Michel Debré : du 08/01/1966 au 30/05/1968 Maurice Couve de Murville : du 31/05/1968 au 11/07/1968 François-Xavier Ortoli : du 12/07/1968 au 21/06/1969 Valéry Giscard d'Estaing : du 22/06/1969 au 27/05/1974 Jean-Pierre Fourcade : du 27/05/1974 au 26/08/1976 Raymond Barre : du 27/08/1976 au 04/04/1978 René Monory : du 05/04/1978 au 21/05/1981 Jacques Delors : du 22/05/1981 au 17/07/1984 Pierre Bérégovoy : du 19/07/1984 au 20/03/1986 Edouard Balladur : du 20/03/1986 au 11/05/1988 Pierre Bérégovoy : du 12/05/1988 au 02/04/1992 Michel Sapin : du 03/04/1992 au 30/03/1993 Edmond Alphandéry : du 30/03/1993 au 18/05/1995 Alain Madelin : du 18/05/1995 au 26/08/1995 Jean Arthuis : du 26/08/1995 au 03/06/1997 Dominique Strauss-Kahn : du 04/06/1997 au 02/11/1999 Christian Sautter : du 02/11/1999 au 27/03/2000 Laurent Fabius : du 27/03/2000 au 06/05/2002 Francis Mer : du 07/05/2002 au 31/03/2004 Nicolas Sarkozy : du 31/03/2004 au 29/11/2004 Hervé Gaymard : du 29/11/2004 au 25/02/2005 Thierry Breton : du 25/02/2005 au 18/05/2007 Jean-Louis Borloo : du 18/05/2007 au 18/06/2007 Christine Lagarde (Économie) : depuis le 19/06/2007 Éric Woerth (Budget) : du 18/05/2007 au 22/03/2010 François Baroin (Budget) : depuis le 22/03/2010

Christine Lagarde a été nommée ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, le 19 juin 2007. Par décret du 18 mars 2008, elle est nommée ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

François Baroin est nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État par décret du 22 mars 2010.

La composition complète du gouvernement est détaillée sur le site du Premier ministre.

L'édition papier de l'ouvrage Les ministres des finances de 1870 à nos jours, parue en 2003, est consultable au Cedef et peut également être fournie gratuitement, sur simple demande, dans la limite des stocks disponibles.

Pour aller plus loin

> consulter les listes des ministres des finances et de l'industrie de la Ve République (arrêtée en 2005), sur le site de l'IGPDE, Institut de la gestion publique et du développement économique

> consulter Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Ve République, sur le site de l'Assemblée nationale

mis à jour le 30 mars 2010

Où s’adresser en cas de litige avec un service des ministères ?

Les ministères ont mis en place plusieurs niveaux de médiation pour vous aider à régler les litiges que vous pouvez avoir avec leurs services.

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends entre, d’une part, une personne physique ou morale et, d’autre part, une administration ou une entreprise. En général, le médiateur ne peut-être saisi qu’en dernier lieu, lorsque toutes les procédures et tous les recours ont été épuisés et n’ont pas abouti.

Que faire en cas de litige avec l’administration fiscale ?
Rapprochez-vous du conciliateur fiscal départemental qui traite des problèmes fiscaux que vous rencontrez et des litiges relatifs aux engagements de qualité de service pris par l'administration fiscale. Pour les problèmes liés à l'impôt, vous devez d'abord vous adresser à votre centre des impôts, en ce qui concerne le calcul, ou à la trésorerie générale de votre département pour toute question relative au paiement de l'impôt.
Le site internet des Impôts vous indique quand et comment saisir le conciliateur fiscal départemental.

Que faire en cas de litige avec l’administration des Douanes ?
Les services des Douanes proposent un guide destiné à informer les professionnels du commerce extérieur sur les voies de recours dont ils disposent dans le cadre de la constatation d'une infraction douanière.
> consulter le Guide des voies de recours et de conciliation
> contacter Infos Douane Service au 0811 20 44 44

Sachez que si la décision de l’administration fiscale, de l’administration des Douanes ou de tout autre service du ministère que vous auriez contacté ne vous satisfait pas, vous gardez la possibilité de saisir le Médiateur commun aux ministères de l'Économie et du Budget.
> consulter le site du Médiateur des ministères

Pour en savoir plus sur la médiation :

Le Médiateur de Pôle emploi
La loi du 1er août 2008 a créé le médiateur national de Pôle emploi pour faciliter les relations avec tous les utilisateurs de ses services.
> lire la question–réponse sur les recours pour les demandeurs d’emploi

Le Médiateur de la République
Il est totalement indépendant et peut intervenir dans tout litige opposant une personne physique ou morale à une administration, un service public ou une collectivité locale, lorsque toute autre médiation a échoué.

Le Médiateur européen
Le Médiateur européen reçoit les plaintes pour mauvaise administration concernant les seules institutions ou organes communautaires. Il ne peut traiter les plaintes contre les autorités nationales, même en matière de droit communautaire.

mis à jour le 3 août 2010

Comment consulter les textes officiels issus des ministères ?

Les textes officiels émanant des directions des ministères économique et financier sont publiés conformément à la réglementation en vigueur :
- les lois et décrets paraissent au Journal officiel de la République française, accessible en ligne sur le site Légifrance ;
- les arrêtés, circulaires, avis, recommandations, etc., paraissent soit au Journal officiel soit, pour l’essentiel, au sein des bulletins officiels des services émetteurs.

Les bulletins officiels des différents services des ministères sont accessibles en ligne sur plusieurs années.

Le bulletin officiel de l'administration centrale, en ligne depuis le 3e trimestre 2003, publie les textes issus des services internes qui ne disposent pas de leur propre bulletin, et notamment : l'Insee, la direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), la direction du Budget, la direction générale du Trésor et la délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) depuis janvier 2008.
> consulter le bulletin officiel de l'administration centrale

Les textes de la DGEFP antérieurs à 2008 sont consultables sur le site du ministère du Travail.
> consulter le bulletin officiel Travail

Pôle emploi publie son propre bulletin officiel, disponible en ligne depuis 2008.
> consulter le bulletin officiel de Pôle emploi

Le bulletin officiel de la comptabilité publique est en ligne depuis 2001.
> consulter le BOCP

Les textes officiels de l'Autorité des normes comptables sont disponibles sur le site pour l'année en cours. Les textes antérieurs sont consultables sur le site de l'ancien conseil national de la comptabilité.
> consulter les textes de l'année en cours
> consulter les textes antérieurs depuis 1994
> consulter le BO du Conseil national de la comptabilité (1999-2007)

Le bulletin officiel de la concurrence, consommation et répression des fraudes, en ligne depuis 1999, publie les lettres du ministre sur la concentration, les avis ou décisions du Conseil de la concurrence, du Conseil national de la consommation et de la Commission d’examen des pratiques commerciales. Il reproduit également certains arrêts de jurisprudence.
> consulter le BOCCRF

Le bulletin officiel des douanes publie les décisions administratives de la direction générale des Douanes et Droits indirects. Sont disponibles en ligne l'intégralité des textes parus au BOD depuis 2000, ainsi qu'une sélection de textes fondamentaux antérieurs.
> consulter le BOD

Le bulletin officiel des impôts, en ligne depuis 2001, publie les instructions fiscales de la direction générale des Impôts. Par ailleurs, le site internet des impôts propose une base de données permettant de retrouver l’ensemble de la législation fiscale en vigueur.
> consulter le BOI
> consulter la base de données

Le bulletin officiel du service des retraites de l’État, en ligne depuis 2000, publie en texte intégral la jurisprudence ainsi que les décisions de principe du service des retraites de l'État. Les textes législatifs ou réglementaires y font l’objet d’un signalement.
> consulter le BO

Le bulletin officiel d’annonces des domaines, diffusé par la direction nationale d'Interventions domaniales, a cessé sa parution en 2006. Les annonces de vente de biens mobiliers ou immobiliers pour le compte de l’État, sont désormais accessibles en ligne.
> consulter le site des ventes domaniales

Les textes statutaires concernant les trois fonctions publiques, ainsi que les circulaires de la direction générale de l'Administration et la Fonction publique (DGAFP), sont accessibles par la Banque de données juridiques de la fonction publique (BJFP) de la DGAFP.
> consulter la BJFP

Le Cedef met à disposition du public les textes officiels et la documentation administrative des ministères avec une antériorité de dix années.
Les textes plus anciens peuvent être demandés au Centre des archives économiques et financières.

> mis à jour le 3 août 2010