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Sitothèque : Associations

La sitothèque du Cedef recense et regroupe par thèmes une sélection de sites et de pages répondant aux centres d'intérêts des publics des ministères en charge de l'économie et du budget. Pour nous contacter : cedef@finances.gouv.fr

Voir tous les thèmes de la sitothèque

Impots.gouv - Associations
En raison de leur caractère non lucratif, les associations bénéficient d’un régime fiscal privilégié qui consiste en une exonération des impôts commerciaux. Cet accès spécialisé du site de l'administration fiscale détaille le régime général des associations.
www.impots.gouv.fr

Associations.gouv
Portail public consacré aux associations qui propose notamment des informations concernant l'histoire des associations, une présentation des acteurs de la vie associative, une série de guides pratiques, un carnet d’adresse, une base documentaire sur la législation et un point d'information sur l'Europe.
www.associations.gouv.fr

Service-public - Vie associative
La rubrique "Vie associative" du portail de l'administration française informe sur les droits et les démarches à suivre (création et déclaration, statuts, dissolution, assurances, etc.), propose des textes de référence sur les différents types d'associations, ainsi qu'une liste de questions-réponses.
vosdroits.service-public.fr

Journal officiel - Annonces parues au JO Associations loi 1901
Cette base de données permet la consultation de toutes les annonces parues au Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d’entreprises. La recherche s’effectue selon un choix de critères : dénomination, objet, activité…
assoc.journal-officiel.gouv.fr

La Documentation française - Célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association
Ce dossier, coproduit par La Documentation française et la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi de 1901, retrace la genèse de la loi et propose une biographie, des textes juridiques et une sélection de sites internet. www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/centenaire-loi-associations/index.shtml

Associations mode d'emploi
Associations mode d’emploi est un magazine mensuel donnant des conseils pratiques sur tout ce qu’il faut savoir pour gérer son association : comptabilité, fiscalité, etc. En plus d'un suivi de l'actualité, le site propose une série de fiches pratiques accessibles à partir de sa base documentaire, des lettres d’information, ainsi qu'une liste de questions réponses.
www.associationmodeemploi.fr

Place publique - Le site des initiatives citoyennes
L'association Place publique entend faciliter les échanges d’expériences entre les citoyens et la mise en commun des projets et des savoir-faire associatifs. Elle souhaite enrichir la réflexion et le débat public sur les enjeux de la société, du local à l’international. Le site propose notamment une base de données des initiatives, un forum, une sélection d’articles, et présente ses partenaires associatifs et institutionnels.
www.place-publique.fr

 


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