Aller à l'accueil
Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la page sur accessibilité
Plan du site

La sitothèque du Cedef recense et regroupe par thèmes
une sélection de sites et de pages répondant aux centres
d'intérêts des publics des ministères en charge de l'économie
et du budget. Pour nous contacter : cedef@finances.gouv.fr
Voir
tous les thèmes de la sitothèque
Impots.gouv
- Associations
En raison de leur caractère non lucratif, les associations bénéficient
d’un régime fiscal privilégié qui consiste
en une exonération des impôts commerciaux. Cet accès
spécialisé du site de l'administration fiscale détaille
le régime général des associations.
www.impots.gouv.fr
Associations.gouv
Portail public consacré aux associations qui propose notamment
des informations concernant l'histoire des associations, une présentation
des acteurs de la vie associative, une série de guides pratiques,
un carnet d’adresse, une base documentaire sur la législation
et un point d'information sur l'Europe.
www.associations.gouv.fr
Service-public
- Vie associative
La rubrique "Vie associative" du portail de l'administration
française informe sur les droits et les démarches à
suivre (création et déclaration, statuts, dissolution,
assurances, etc.), propose des textes de référence sur
les différents types d'associations, ainsi qu'une liste de questions-réponses.
vosdroits.service-public.fr
Journal
officiel - Annonces parues au JO Associations loi 1901
Cette base de données permet la consultation de toutes les
annonces parues au Journal officiel Associations loi 1901 et fondations
d’entreprises. La recherche s’effectue selon un choix de
critères : dénomination, objet, activité…
assoc.journal-officiel.gouv.fr
La
Documentation française - Célébration du centenaire de
la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association
Ce dossier, coproduit par La Documentation française et la Mission
interministérielle pour la célébration du centenaire
de la loi de 1901, retrace la genèse de la loi et propose une
biographie, des textes juridiques et une sélection de sites internet.
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/centenaire-loi-associations/index.shtml
Associations
mode d'emploi
Associations mode d’emploi est un magazine mensuel donnant
des conseils pratiques sur tout ce qu’il faut savoir pour gérer
son association : comptabilité, fiscalité, etc. En plus
d'un suivi de l'actualité, le site propose une série de
fiches pratiques accessibles à partir de sa base documentaire,
des lettres d’information, ainsi qu'une liste de questions réponses.
www.associationmodeemploi.fr
Place
publique - Le site des initiatives citoyennes
L'association Place publique entend faciliter les échanges d’expériences
entre les citoyens et la mise en commun des projets et des savoir-faire
associatifs. Elle souhaite enrichir la réflexion et le débat
public sur les enjeux de la société, du local à
l’international. Le site propose notamment une base de données
des initiatives, un forum, une sélection d’articles, et
présente ses partenaires associatifs et institutionnels.
www.place-publique.fr
Mis à jour le 1 avril 2008
Plan du site / Aide / Forum / Statistiques
© Copyright MINEFE 2008 - Mentions
légales