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Plan du site
La sitothèque du Cedef recense et regroupe par thèmes une
sélection de sites et de pages internet répondant aux centres
d'intérêts des publics des ministères en charge de
l'économie et du budget. Pour nous contacter : cedef@finances.gouv.fr
Les documentalistes du Cedef répondent à vos questions et vous orientent dans vos recherches :
01 53 18 72 00
Economie.gouv
- Connaître ses droits de consommateur
Pour diverses thématiques liées à la vie quotidienne,
présentation des textes en vigueur, des interlocuteurs correspondants
et d'une rubrique "questions réponses".
www.economie.gouv.fr/particuliers/t2_droits_conso.htm
DGCCRF
- Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des fraudes
Le rôle de la DGCCRF est d’assurer un fonctionnement loyal
et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission
de régulation à l’égard de l’ensemble
des acteurs économiques. Son portail donne accès à
l'ensemble de la réglementation de la concurrence et de la consommation,
à travers les textes et publications, des dossiers thématiques,
des fiches pratiques. Un accès par profil est proposé
aux particuliers, aux entreprises, ainsi qu'aux collectivités
locales.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr
DGCCRF - Résoudre un litige de consommation
Mise à disposition des consommateurs d'informations pratiques,
fiches, modèles de lettre, contacts, etc.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/dossier_litiges/index.htm
DGCCRF
- Pour des fêtes réussies 2009
Ces pages du site internet de la DGCCRF rassemblent un ensemble de fiches
pratiques consacrées aux fêtes de fin d’année
et présentées par thème : les cadeaux, le réveillon,
la fête, les vacances.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/hiver2009
DGCCRF
- Vacances confiance 2009
Ces pages du site internet de la DGCCRF rassemblent un ensemble de fiches
pratiques consacrées aux vacances et présentées
par thème : les déplacements, l'herbergement, la restauration,
les voyages organisés, les loisirs, les achats, la santé.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/ete_2009/index.htm
Insee
- Consommation et équipement des ménages
Cette rubrique du thème "Conditions de vie-Société",
sur le site de l’Insee, permet d’accéder aux études
et analyses, chiffres-clés et données détaillées
concernant la consommation et l’équipement des ménages.
www.insee.fr
Insee
- Revenu, pouvoir d'achat et consommation des ménages
Cette rubrique de l'Insee présente l'ensemble des résultats
de la comptabilité nationale relatifs au revenu, au pouvoir d'achat,
à la consommation et aux comptes des ménages.
www.insee.fr
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative
indépendante, spécialisée dans l'analyse et la
régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés.
Créée par la loi de modernisation de l'économie
du 4 août 2008, elle succède au Conseil de la concurrence.
Le site présente les textes de référence, les communiqués
de presse, mais aussi les avis, décisions, rapports annuels,
articles de l’Autorité de la concurrence.
www.autoritedelaconcurrence.fr
Contrefaçon-danger.com
Site réalisé en partenariat avec le Comité national
anti-contrefaçon (Cnac) et l'Institut national de la propriété
industrielle (Inpi). Il a pour but de mobiliser et de responsabiliser
les consommateurs et les entreprises. Il présente également
les moyens d'action des pouvoirs publics contre la contrefaçon.
www.contrefaçon-danger.com
Commission
de la sécurité des consommateurs
Le site présente les missions et statuts de la Commission et
propose un panorama d'information à destination des consommateurs
concernant notamment la sécurité domestique (fiches de
prévention concernant la sécurité au quotidien).
Le site permet également d'accéder aux avis et publications
du CSC ainsi qu'aux informations d'actualité.
www.securiteconso.org
Commission
d'examen des pratiques commerciales
Cette commission, créée en 2001, est une instance consultative
qui veille à l’équilibre des relations entre les
producteurs, les fournisseurs et les revendeurs au regard de la législation
en vigueur. Le site diffuse les rapports annuels d’activité,
avis et recommandations, ainsi que les textes de référence.
www.pratiques-commerciales.bercy.gouv.fr
CCA
- Commission des clauses abusives
La CCA examine les modèles de conventions proposés par
les professionnels et recommande la suppression ou la modification des
clauses qui créent un déséquilibre significatif
entre les droits et les obligations des parties du contrat. Le site
donne accès aux avis et recommandations de la CCA, aux textes
de référence ainsi qu'à la jurisprudence française
et européenne sur le sujet.
www.clauses-abusives.fr
Conseil
national de la consommation
Organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé
de la consommation, il a pour mission de permettre la concertation entre
les représentants des intérêts collectifs des consommateurs
et usagers et les représentants des professionnels, des services
et pouvoirs publics pour tout problème relatif à la consommation.
Le site présente l'organisme, ses activités et ses publications.
www.bercy.gouv.fr/conseilnationalconsommation/index.html
Direction
générale de l’aviation civile - Passagers aériens
– Vos droits
Cet espace proposé par la DGAC permet aux passagers aériens
de connaître leurs droits et de déposer leur réclamation.
Il présente par ailleurs des rubriques d’informations pratiques
: mesures de sûreté, les articles prohibés, compagnies
autorisées et interdites, conseils pratiques.
www.aviation-civile.gouv.fr/html/oservice/regl_europe.htm
Afssa
- Agence française de sécurité sanitaire des aliments
L’Afssa évalue les risques sanitaires et nutritionnels
des aliments destinés à l’homme et l’animal
en France. Elle met en ligne les périodiques et les rapports
publiés, des communiqués de presse relatifs à l’actualité,
et émet des avis classés par domaine d’expertise.
www.afssa.fr
Stopauxaccidentsquotidiens.fr
Site dont l'objectif est de prévenir les accidents de la vie
quotidienne. Il est proposé à l’initiative de la
Commission de la sécurité des consommateurs, de la Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, de la Direction générale
de la santé, de l’Institut de veille sanitaire, de l’Institut
national de la consommation et de l’Institut national de prévention
et d’éducation pour la santé. La recherche s’effectue
librement ou selon le public, le type de risque, un produit ou une activité.
www.stopauxaccidentsquotidiens.fr
Consodurable.fr
Constitué à l'initiative des pouvoirs publics, ce site a pour objectif
d’informer les internautes des actions engagées en matière de développement
durable par les entreprises productrices de biens de consommation. Ses
bases de données donnent accès aux entreprises, associations
et produits du secteur.
www.consodurable.fr
Ecolabels.fr
Ce site, proposé par Afnor certification, avec le soutien du
ministère de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement
durable, et de l'Ademe, s’adresse aux particuliers et aux professionnels,
et présente les écolabels et ce en quoi ils se distinguent.
Il décrit le label écologique français (NF Environnement)
et le label écologique européen (l’éco-label
communautaire). Une liste des produits et services est mise en ligne
avec leurs caractéristiques ainsi que la liste des entreprises
qui les proposent.
www.ecolabels.fr
Europa
- Commission Européenne - Concurrence
Cette rubrique du site Europa diffuse une information classée
par domaines : anti-trust, fusion, libéralisation, aides d'État,
international. Elle propose également articles, publications
et communiqués de presse relatifs à la concurrence, ainsi
que des enquêtes sectorielles.
ec.europa.eu/comm/competition/index_fr.html
Europa
- Commission Européenne - Consommateurs
Cette rubrique du site Europa donne accès à la législation
communautaire en matière de consommation : sécurité
des produits et des services, sauvegarde des intérêts des
consommateurs, pratiques commerciales déloyales, etc. Elle détaille
les dispositifs de résolution des litiges et propose des publications
sur ces sujets.
ec.europa.eu/comm/consumers/index_fr.htm
ECC-Net
- Centre européen des consommateurs France
Ce site présente les droits des consommateurs français
à l’échelle européenne sur différents
thèmes (achats transfrontaliers, automobile, commerce électronique,
fiscalité et taxes, tourisme, etc.), et les procédures
à suivre en cas de litige (règlement amiable, médiation,
accès au droit, coopération avec d’autres réseaux,
formulaire de réclamation).
www.europe-consommateurs.eu/fr
Dolceta
- Development of Online Consumer Education Tools for Adults
Ce site proposé par la Commission européenne constitue
un outil interactif d’information, de conseil et de formation
des consommateurs. Les informations qu'il propose, tant légales
que pratiques, sont adaptées aux particularités nationales
de chaque pays. Il s'organise selon deux grandes thématiques
: le droit des consommateurs et les services financiers et propose pour
chacun d'entre eux différents niveaux de formation.
http://portal.dolceta.net/france/
Conso.net
- Le portail de la consommation
Portail consacré à l'information et à la défense
des consommateurs proposé par l'Institut National de la Consommation.
Il s’adresse aux associations de défense du consommateur
ainsi qu’aux particuliers. La rubrique "Vos droits"
oriente l’internaute vers les informations essentielles (fiches
pratiques, conseils juridiques, guides et outils). Conso.net propose
également des actualités (INC Hebdo, dossier en ligne),
un espace interactif, des vidéos « consomag », ainsi
qu’un espace éducation. Il présente les associations
de consommateurs nationales agréées et leurs domaines
d’intervention.
www.conso.net
INC
- Ctaconso - Acheter malin
Site d'information sur la consommation destiné aux jeunes et
édité par l'INC, Institut national de la consommation.
Il propose plusieurs accès par pôle d’intérêt
(communiquer, voyager, jouer, étudier, les bonnes affaires, etc.)
www.ctaconso.fr
Conso.net
- La pédagothèque
Le portail de la consommation édité par l’Institut
National de la Consommation propose une pédagothèque de
la consommation rassemblant, dans une banque de données en ligne,
des outils pédagogiques analysés et évalués,
destinés à un public varié (enseignants, formateurs,
animateurs sociaux-éducatifs, étudiants, parents).
www.conso.net/page/bases.6_education.1_la_pedagotheque./
Union
fédérale des consommateurs - Que choisir
L'UFC-Que choisir est une association de défense des consommateurs
appuyée sur une revue grand public. Elle propose en ligne une
série d’enquêtes approfondies, des guides d'achat,
et publie les résultats de ses tests comparatifs sur des produits
et services. Le site propose également des lettres types, les
indicateurs économiques et des informations pratiques. Cependant,
l'essentiel des contenus sont réservés aux adhérents.
www.quechoisir.org
MCE
- La Maison de la consommation et de l'environnement
La MCE regroupe des associations de consommateurs et d’environnement,
et met en place les moyens pour qu'elles puissent développer leurs
actions. Le site est divisé en thèmes correspondant aux
groupes de travail mis en place : crédit et surendettement, déchets,
eau, développement durable, éducation et environnement,
pesticides, équipement commercial, santé et sécurité
alimentaire. Des publications sont proposées sous chaque thème.
www.mce-info.org
Mis à jour le 16 février 2010
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