Le Cedef

Outils

DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Le rôle de la DGCCRF est d’assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques. Son portail donne accès à l'ensemble de la réglementation de la concurrence et de la consommation, à travers les textes et publications, des dossiers thématiques, des fiches pratiques. Un accès par profil est proposé aux particuliers, aux entreprises, ainsi qu'aux collectivités locales.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr

DGCCRF - Résoudre un litige de consommation
Mise à disposition des consommateurs d'informations pratiques, fiches, modèles de lettre, contacts, etc.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/dossier_litiges/index.htm

DGCCRF - Guide des vacances 2010
Cette rubrique du site de la DGCCRF rassemble un ensemble de fiches pratiques consacrées aux vacances d’été et présentées par thème : les voyages organisés, les déplacements, l’hébergement, les loisirs, les achats, et la santé.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/ete_2010

DGCCRF - Pour des fêtes réussies 2009
Ces pages du site internet de la DGCCRF rassemblent un ensemble de fiches pratiques consacrées aux fêtes de fin d’année et présentées par thème : les cadeaux, le réveillon, la fête, les vacances.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/hiver2009

Economie.gouv - Connaître ses droits de consommateur
Pour diverses thématiques liées à la vie quotidienne, présentation des textes en vigueur et des interlocuteurs compétents.
www.economie.gouv.fr/particuliers/t2_droits_conso.htm

Insee - Consommation et équipement des ménages
Cette rubrique du thème "Conditions de vie-Société", sur le site de l’Insee, permet d’accéder aux études et analyses, chiffres-clés et données détaillées concernant la consommation et l’équipement des ménages.
www.insee.fr

Insee - Revenu, pouvoir d'achat et consommation des ménages
Cette rubrique de l'Insee présente l'ensemble des résultats de la comptabilité nationale relatifs au revenu, au pouvoir d'achat, à la consommation et aux comptes des ménages.
www.insee.fr

Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Créée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, elle succède au Conseil de la concurrence. Le site présente les textes de référence, les communiqués de presse, mais aussi les avis, décisions, rapports annuels, articles de l’Autorité de la concurrence.
www.autoritedelaconcurrence.fr

Contrefaçon-danger.com
Site réalisé en partenariat avec le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) et l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Il a pour but de mobiliser et de responsabiliser les consommateurs et les entreprises. Il présente également les moyens d'action des pouvoirs publics contre la contrefaçon.
www.contrefaçon-danger.com

Commission de la sécurité des consommateurs
Le site présente les missions et statuts de la Commission et propose un panorama d'information à destination des consommateurs concernant notamment la sécurité domestique (fiches de prévention concernant la sécurité au quotidien). Le site permet également d'accéder aux avis et publications du CSC ainsi qu'aux informations d'actualité.
www.securiteconso.org

Commission d'examen des pratiques commerciales
Cette commission, créée en 2001, est une instance consultative qui veille à l’équilibre des relations entre les producteurs, les fournisseurs et les revendeurs au regard de la législation en vigueur. Le site diffuse les rapports annuels d’activité, avis et recommandations, ainsi que les textes de référence.
www.pratiques-commerciales.bercy.gouv.fr

CCA - Commission des clauses abusives
La CCA examine les modèles de conventions proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties du contrat. Le site donne accès aux avis et recommandations de la CCA, aux textes de référence ainsi qu'à la jurisprudence française et européenne sur le sujet.
www.clauses-abusives.fr

Conseil national de la consommation
Organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation, il a pour mission de permettre la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services et pouvoirs publics pour tout problème relatif à la consommation. Le site présente l'organisme, ses activités et ses publications.
www.bercy.gouv.fr/conseilnationalconsommation/index.html

MédiateurvoyagesannulésVolcan
Site dédié à la cellule de médiation hébergée par l’Institut national de la consommation. Cet espace présente le médiateur, son rôle et sa mission, mais aussi les modalités de saisine de cette médiation sur le site ou par téléphone. La limite de saisine du médiateur était fixée au 21 juin 2010.
www.conso.net/mediateur_voyages/index.htm

Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
L’Anses reprend les missions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Le site propose des dossiers d'information accessibles par domaine d'activité. Les avis, rapports, bulletins et périodiques sont en ligne.
www.anses.fr

Stopauxaccidentsquotidiens.fr
Site dont l'objectif est de prévenir les accidents de la vie quotidienne. Il est proposé à l’initiative de la Commission de la sécurité des consommateurs, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la Direction générale de la santé, de l’Institut de veille sanitaire, de l’Institut national de la consommation et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. La recherche s’effectue librement ou selon le public, le type de risque, un produit ou une activité.
www.stopauxaccidentsquotidiens.fr

Consodurable.fr
Constitué à l'initiative des pouvoirs publics, ce site a pour objectif d’informer les internautes des actions engagées en matière de développement durable par les entreprises productrices de biens de consommation. Ses bases de données donnent accès aux entreprises, associations et produits du secteur.
www.consodurable.fr

Ecolabels.fr
Ce site, proposé par Afnor certification, avec le soutien du ministère en charge de l'écologie, et de l'Ademe, s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Il présente les écolabels et ce en quoi ils se distinguent. Il décrit le label écologique français (NF Environnement) et le label écologique européen (l’éco-label communautaire). Une liste des produits et services est mise en ligne avec leurs caractéristiques ainsi que la liste des entreprises qui les proposent.
www.ecolabels.fr

Europa - Commission Européenne - Concurrence
Cette rubrique diffuse des informations classées par secteurs et par domaines d'action : anti-trust, fusion, cartels, aides d'État, international, énergie, services financiers, services postaux. Elle propose également des articles, publications et communiqués de presse relatifs à la concurrence, ainsi que des enquêtes sectorielles.
http://ec.europa.eu/competition/index_fr.html

Europa - Commission Européenne - Consommateurs
Cette rubrique donne accès à la législation communautaire en matière de consommation : sécurité des produits et des services, sauvegarde des intérêts des consommateurs, pratiques commerciales déloyales, etc. Elle détaille les dispositifs de résolution des litiges et propose des publications sur ces sujets.
http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm

ECC-Net - Centre européen des consommateurs France
Ce site présente les droits des consommateurs français à l’échelle européenne sur différents thèmes (achats transfrontaliers, automobile, commerce électronique, fiscalité et taxes, tourisme, etc.), et les procédures à suivre en cas de litige (règlement amiable, médiation, accès au droit, coopération avec d’autres réseaux, formulaire de réclamation).
www.europe-consommateurs.eu/fr

Dolceta - Éducation en ligne à la consommation
Ce site proposé par la Commission européenne constitue un outil interactif d’information, de conseil et de formation des consommateurs. Les informations sont organisées selon plusieurs thématiques (droit des consommateurs, sécurité des produits, services financiers...). Un espace dédié aux enseignants est proposé.
http://portal.dolceta.net/france/

Conso.net - Le portail de la consommation
Portail dédié à l'information et à la défense des consommateurs proposé par l'Institut National de la Consommation. Il s’adresse aux associations de défense du consommateur ainsi qu’aux particuliers. La rubrique "Vos droits" oriente l’internaute vers les informations essentielles (fiches pratiques, lettres types, conseils juridiques, guides et outils). Conso.net propose également des actualités, un espace interactif, des vidéos "consomag", ainsi qu’un espace éducation. Il présente les associations de consommateurs nationales agréées et leurs domaines d’intervention.
www.conso.net

INC - Ctaconso - Acheter malin
Site d'information sur la consommation destiné aux jeunes et édité par l'INC, Institut national de la consommation. Il propose plusieurs accès par pôle d’intérêt (communiquer, voyager, jouer, étudier, les bonnes affaires, etc.)
www.ctaconso.fr

Conso.net - La pédagothèque
Le portail de la consommation édité par l’Institut National de la Consommation propose une pédagothèque de la consommation rassemblant, dans une banque de données en ligne, des outils pédagogiques analysés et évalués, destinés à un public varié (enseignants, formateurs, animateurs sociaux-éducatifs, étudiants, parents).
www.conso.net/page/bases.6_education.1_la_pedagotheque./

Union fédérale des consommateurs - Que choisir
L'UFC-Que choisir, association de défense des consommateurs, propose en ligne une série d’enquêtes, des guides d'achat, et publie les résultats de ses tests comparatifs sur des produits et services. Le site propose également des lettres types, des indicateurs économiques et des informations pratiques. Cependant, l'essentiel des contenus est réservé aux adhérents.
www.quechoisir.org

MCE - La Maison de la consommation et de l'environnement
La MCE regroupe des associations de consommateurs et d’environnement. Elle publie de nombreux documents et outils d’information et de sensibilisation : livrets, fiches, rapports. Elle propose également des dossiers thématiques en ligne sur l'alimentation, la consommation, les déchets, l'eau, l'énergie, la santé et l'environnement, etc.
www.mce-info.org

Portail radiofréquences-santé-environnement
Ce site informe sur l'état des connaissances concernant les effets sanitaires des radiofréquences et sur l'action des pouvoirs publics. Il fournit des recommandations sur l'usage des téléphones mobiles, et présente l'actualité législative et réglementaire dans ce domaine.
www.radiofrequences.gouv.fr