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Plan du site
La sitothèque du Cedef recense et regroupe par thèmes une
sélection de sites et de pages internet répondant aux centres
d'intérêts des publics des ministères en charge de
l'économie et du budget. Pour nous contacter : cedef@finances.gouv.fr
Voir
le sous-thème Aides aux entreprises
Voir
le sous-thème Informations sur les entreprises
Les documentalistes du Cedef répondent à vos questions et vous orientent dans vos recherches :
01 53 18 72 00
Entreprises.gouv.fr
Ce site réalisé par les services de Bercy permet d’accompagner
les entreprises dans le cadre d’une création, d’une reprise,
d’une transmission ou d’une cessation. Il propose des guides
relatifs à la gestion, au développement des entreprises, et
à l’ouverture à l’international ainsi que les
coordonnées des interlocuteurs locaux.
www.entreprises.gouv.fr
Economie.gouv - Comptabilité des entreprises
En raison de l’impact des normes comptables sur la vie économique
et sur les procédures publiques auxquelles participent les entreprises,
l'intervention ministérielle s'effectue par l'intermédiaire
du Conseil national de la comptabilité lors de l’élaboration
des normes comptables.
www.economie.gouv.fr/themes/entreprises/compta_entreprises/index.htm
Pme.gouv.fr
Le site de la DGCIS, direction générale de la Compétitivité,
de l'industrie et des services, propose un panorama d’informations
sur la vie de l’entreprise, son environnement économique,
la formation professionnelle et l’activité du ministère.
www.pme.gouv.fr
Le
portail des auto-entrepreneurs
Cet espace présente le statut de l’auto-entrepreneur en vigueur
à compter du 1er janvier 2009. Il fournit l'essentiel des informations
concernant ce régime et permet la réception des documents
nécessaires d’inscription. Le site permettra également
aux auto-entrepreneurs de déclarer leur activité puis leur
chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres.
www.lautoentrepreneur.fr
Info
EIRL - Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Site développé par le Ministère de l'économie
de l'industrie et de l'emploi et l'Ordre des Experts-comptables. Le nouveau
statut et le dossier législatif relatifs à l'EIRL y sont
présentés, ainsi qu'un guide intitulé "L'EIRL
en 50 questions juridiques".
www.info-eirl.fr
UAE
- Union des Auto-Entrepreneurs
Cette association, reconnue par le Gouvernement, a été créée
pour aider les auto-entrepreneurs à promouvoir et faire évoluer
leur statut (relations avec les administrations, banques, clients potentiels),
à défendre les intérêts de leur régime
et enfin à valoriser leurs qualités professionnelles. Le
site permet une inscription au réseau et la signature d’une
charte professionnelle et déontologique des auto-entrepreneurs.
www.union-autoentrepreneurs.com
CCI
- L'auto-entrepreneur
Les chambres de commerce et d’industrie ont élaboré
ce site dédié à l’auto-entrepreneur où
sont proposés des informations sur le régime social et fiscal,
les activités, les formalités et les lieux d’exercice
relatives à ce statut, ainsi qu’un accès aux textes
législatifs et réglementaires. Il présente une rubrique
sur la situation du demandeur d’emploi. Une entrée sur les
centres de formalités d’entreprise et la déclaration
en ligne est prévue.
www.auto-entrepreneur.cci.fr
Prodou@ne
- La douane au service des professionnels
Portail dédié aux professionnels français et étrangers.
Il regroupe un bouquet de services interactifs (téléprocédures,
téléservices, listes de diffusion thématiques, etc.).
https://pro.douane.gouv.fr
ANC
- Autorité des normes comptables
Site internet de l’Autorité des normes comptables née
de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité
de la réglementation comptable. Elle est chargée de la réglementation
dans le domaine de la comptabilité privée. Les textes de
référence sont accessibles par thèmes : normes privées
et activités internationales.
www.anc.gouv.fr
Portail
entreprises - L'Insee au service des entreprises
Permet de consulter l'ensemble des enquêtes et études de l'Insee,
d'accéder aux informations sur la base de données Sirène
et de télécharger un avis de situation, de répondre
en ligne à certaines enquêtes et de recevoir des retours d'informations
personnalisés.
http://entreprises.insee.fr
Pme.service-public.fr
- L'administration facile pour les PME et les indépendants
L'objectif de ce portail, qui remplace l'accès professionnel du site
service-public, est de fédérer les sources d'information publique
à destination des PME. Le site est mis en oeuvre par la Documentation
française. Les fiches pratiques proposées sont accessibles
par thème, selon les étapes de la vie d'une entreprise, ou
par profil. Actualités, démarches en ligne, formulaires, adresses
utiles, textes officiels et données chiffrées complètent
l'offre éditoriale.
http://pme.service-public.fr
Ensemblesimplifions
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction
publique propose aux entreprises un espace pour leur permettre d’exprimer
leurs attentes en terme de simplification administrative. Trois axes d’expression
sont proposés ainsi qu’un accès aux résultats
des interventions.
www.modernisation.gouv.fr/simplifions
Pacteforce5.fr
Site présentant le Pacte "Force 5", engagé par le
Secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce
extérieur, qui vise à développer les capacités
d’exportation des entreprises françaises par la simplification
de l’environnement des entreprises, le soutien à l’innovation,
la baisse de la fiscalité, l’accroissement du financement des
PME. Le site permet également un accès au "blog.pacteforce5.fr".
www.pacteforce5.fr
APCE
- Agence pour la création d'entreprises
L’APCE a pour mission d’informer et d’assister les entrepreneurs
dans leurs missions. Elle a ainsi développé un ensemble de
produits et services susceptibles d’aider les créateurs, les
opérateurs et les pouvoirs publics dans la réalisation de
leurs projets. Le site de l’APCE met à disposition des internautes
de la documentation technique, divers outils interactifs, un système
d’information sur les aides ou encore une boîte aux lettres
permettant de poser des questions relatives à un projet. Des accès
par profils sont proposés : créateur, repreneur, nouveau chef
d'entreprise, décideur, enseignant.
www.apce.com
Oséo
Groupe issu du rapprochement de la BDPME (Banque du développement
des PME), de l’Anvar et de l’Agence des PME. Il a pour mission
d'accompagner la croissance des entreprises dans toutes les phases de leur
existence et de faciliter l’accès des entrepreneurs aux dispositifs
d’appui aux PME et à l’innovation. Le site propose notamment
d'accéder à la base de données Sémaphore qui
recense plus de 5.000 dispositifs publics d'aide aux entreprises.
www.oseo.fr
Projets
d'Europe
Site proposé par la DIACT, Délégation interministérielle
à l'aménagement et à la compétitivité
des territoires, pour faire connaître les programmes de financement
européens au profit des initiatives régionales. La rubrique
"Si j'avais un projet" s'adresse en particulier aux porteurs de
projets, associations ou chefs d'entreprise et présente notamment
les modalités de demande de subvention européenne.
www.projetsdeurope.gouv.fr
ACFCI
- Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
L'ACFCI représente les intérêts des entreprises auprès
des pouvoirs publics et apporte conseil et appui aux chambres de commerce
et d'industrie. Le site détaille les missions des CCI au service
de l'intérêt général, des entreprises, des hommes
et des territoires, et propose un annuaire des chambres ainsi qu'une série
de publications.
www.acfci.cci.fr
Portail
de l'Artisanat - Assemblée permanente des chambres de métiers et
de l'artisanat
Établissement public destiné à représenter
et soutenir les chambres de métiers et de l'artisanat, l'APCM propose
sur son portail de l'artisanat un suivi de l'actualité des métiers,
des lettres d'information, ainsi qu'un annuaire des chambres. Le site
permet d'accéder aux informations selon le profil de l'internaute
(artisans, créateurs, jeunes etc.).
www.artisanat.fr
Cci.fr
- Portail des chambres de commerce et d'industrie
Le portail des CCI propose une sélection de services et d'outils
pratiques pour les professionnels, regroupés par thèmes :
création, transmission et reprise, financement et aides, réglementation
et formalités, informations économiques, commerce international,
implantation, environnement et qualité, innovation, intelligence
économique, etc.
www.cci.fr
Chambre
régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France
La CRCI représente les intérêts de l'industrie, du commerce
et des services pour toute question de portée régionale. Le
site présente le fonctionnement et les publications de la CRCI, et
propose une série de fiches et de données chiffrées
sur l'économie de la région et sur la vie de l'entreprise
: création, transmission, aides, formalités, etc.
www.paris-iledefrance.cci.fr
Adit
– Agence pour la diffusion de l’information technologique
Agence placée sous la double tutelle des ministres chargés
des Affaires étrangères et de la Recherche, créée
en 1992, l’Adit est chargée du traitement, de la synthèse
et de la diffusion de l’information scientifique et technique. Elle
constitue un centre très actif d’intelligence économique
au service des entreprises et des administrations françaises. Le
site permet d’accéder à des informations par secteurs
technologiques (rubrique prospective et veille technologique). Des études
sur le management stratégique de régions en Europe et de grandes
métropoles sont également proposées en ligne.
www.adit.fr
Ciel
- Comités d'initiative économique locale
Créés à l’initiative de parlementaires, les Ciel
permettent d’assurer une étroite concertation entre les acteurs
locaux, tant publics, institutionnels qu’associatifs, qui aident au
quotidien les créateurs et repreneurs d’entreprises.
www.pme.gouv.fr/ciel/frames.html
Civi
- Centre d'information sur le volontariat international
Organisme de conseil et d'orientation, le Civi a pour objectif de promouvoir
le volontariat international auprès des jeunes. Le site permet notamment
aux candidats de consulter les offres et de s'inscrire.
www.civiweb.com
Entreprendre
en France
Réseau d'aide à la création et à la reprise d'entreprises associant des
partenaires publics et privés, né en 1995 de l'initiative de l'ACFCI et
de la FBF. Le site propose des informations pratiques sur la création
d'entreprises et liste l'ensemble des points d'accueil du territoire par
région.
www.entreprendre-en-france.fr
Le
moteur de la recherche partenariale
Ce portail proposé par l’Agence nationale de la recherche
(ANR) permet de mettre en relation les entreprises et les chercheurs publics
souhaitant mener des projets R&D en partenariat. Il facilite un accès
gratuit à toutes les bases de données publiques sollicitées
par ces acteurs. Des accès par appels à projet, compétences,
technologies brevetés sont proposés.
www.lemoteurdelarecherche.fr
Entreprises.senat.fr
Les différentes initiatives du Sénat en direction des entreprises
revêtent la forme de rencontres sénatoriales de l'entreprise,
de l'apprentissage, forum des entrepreneurs, stages d'immersion en entreprise.
Elles constituent des passerelles entre le monde politique et celui des
entreprises qui cherchent des soutiens pour faire aboutir leurs projets.
www.entreprises.senat.fr
Entreprises
du patrimoine vivant
Le label "Entreprises du Patrimoine Vivant" a été
créé par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 pour
promouvoir le développement des entreprises détenant un patrimoine
économique (savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant
sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité
et circonscrit à un territoire). Le site présente les objectifs
du label, les conditions d’attribution, ainsi que la liste des entreprises
labellisées.
www.patrimoine-vivant.com
Eco-entreprises
- Toutes les éco-entreprises
Ce site lancé par l’ACFCI, Assemblée des chambres françaises
de commerce et d’industrie, s’adresse aux éco-entreprises
et met à leur disposition des services (rejoindre un réseau,
se développer à l’international, trouver des financements,
classer les éco-activités). L’internaute y trouvera
un annuaire mais aussi les chiffres-clés et l’actualité
du secteur, des études et rapports.
www.eco-entreprises.fr
Europa
- Commission européenne - Entreprises et industrie
Ce site diffuse des informations sur l'ensemble des politiques, actions
et initiatives communautaires destinées à promouvoir la croissance
et le développement des entreprises. Il offre des pages spécifiques
portant sur 25 secteurs industriels, ainsi que des publications électroniques
et les statistiques des entreprises de l'Union européenne.
http://europa.eu.int/comm/enterprise/index_fr.htm
Portail
européen à destination des PME
L’Union européenne met au service des PME européennes
un portail faisant le point sur la politique européenne en faveur
des PME et sur les réglementations qui les concernent (marché
unique, internationalisation, compétitivité etc.). Un outil
en ligne permet d’identifier les possibilités de financement
offertes par la Commission européenne, selon le type d’activités.
http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htm
OCDE
- Entreprises, industrie et services
Cette rubrique du site de l'OCDE fournit études, documents et statistiques,
ainsi que des renseignements par pays, sur les sujets suivants : affaires
d'entreprises, investissement international, politiques industrielles, PME,
politique commerciale, secteurs productifs, etc.
www.oecd.org
Observatoire
de l'immatériel
Observatoire créé le 2 février 2007, dont le portail
est entièrement dédié à la réflexion
et à la mesure des actifs immatériels des entreprises. La
rubrique "Mesurez vos actifs..." est structurée autour
de 8 actifs immatériels principaux, 34 critères et 151 indicateurs
de mesure. Des publications en ligne ainsi que l'actualité du domaine
sont accessibles.
www.observatoire-immateriel.com
Inao
- Institut national des appellations d'origine
Ce site propose les informations réglementaires relatives aux appellations
contrôlées (AOC) et aux dénominations géographiques
(IGP).
www.inao.gouv.fr
Medef
- Mouvement des entreprises de France
Ce site présente le Medef, organisme de représentation des
entrepreneurs au sein des principales instances économiques et sociales
françaises, son réseau et ses propositions de réforme.
Il met également des outils et des informations utiles à la
disposition des entreprises.
www.medef.fr
Institut
de l'entreprise
Ce groupe de réflexion émet des analyses et des propositions,
et diffuse les positions des acteurs de la vie économique et sociale
qu'il représente. Le site présente l'institut, ses pôles
de réflexion et met en ligne ses publications.
www.institut-entreprise.fr
Novethic
Filiale de la Caisse des dépôts, la société Novéthic
a pour mission d'apporter informations et expertise aux acteurs économiques
et sociaux en matière de responsabilité sociétale des
entreprises, d'investissement socialement responsable et de développement
durable. Le site propose de nombreuses ressources en ligne : référentiels,
études, annuaires, chiffres et données.
www.novethic.fr
Reprise-entreprise.oseo
Portail national dédié à la transmission d’entreprise,
il regroupe les acteurs essentiels de la transmission et a pour vocation
d’offrir à la fois des conseils et des opportunités
d’affaires à reprendre. Y figurent un espace conseil, un appui
méthodologique et une bourse nationale des opportunités de
cession.
www.reprise-entreprise.oseo.fr
Opération
100 000 entrepreneurs
L’opération "100 000 Entrepreneurs" organise des
témoignages de chefs d’entreprise et de responsables associatifs
dans les collèges, les lycées et l’enseignement supérieur
en France. Les entrepreneurs font partager aux élèves leur
vécu et leurs expériences, avec pour objectif de promouvoir
l'envie d'entreprendre et l'esprit d'initiative. Le site présente
l'opération, son actualité et met en ligne un formulaire pour
que les entrepreneurs intéressés y participent.
www.100000entrepreneurs.com
Competitivite.gouv
Site dédié à la promotion et au développement
des pôles de compétitivité dans le prolongement de
l’appel à projets lancé par le gouvernement le 2 décembre
2004 (présentation de la politique des pôles, des projets
labellisés et de leurs financements).
http://competitivite.gouv.fr
IMP3rove
- Innovation et compétitivité des PME
La Commission européenne propose cette plate-forme en ligne
destinée à améliorer l’innovation et la compétitivité
des petites et moyennes entreprises, à l’aide d’un questionnaire
permettant aux entreprises de contrôler leurs processus d’innovation
et de comparer leurs résultats à ceux de la meilleure entreprise
européenne de leur domaine.
https://www.improve-innovation.eu/opencms/opencms/en/index.html
Mission.pme.gouv
Site dédié à la mission de Lionel Stoléru chargé
par le Président de la République et le Premier Ministre d'une
mission d'analyse de l'accès des PME aux marchés publics.
www.mission.pme.gouv.fr
Vie-publique
- État actionnaire versus État régulateur
Ce dossier présente la politique récente en matière
de privatisation. Il propose également des prises de position sur
le sujet et liste les privatisations des entreprises publiques survenues
depuis 1986.
www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etat-actionnaire/etat-actionnaire-versus-etat-regulateur.html
Médiateur
du crédit aux entreprises
Ce site est destiné à aider les chefs d’entreprise,
artisans, commerçants, entrepreneurs individuels et les professions
libérales, à trouver des solutions adaptées aux problèmes
de financement ou de trésorerie qu’ils rencontrent. Il présente
le plan de soutien à l’activité et aux entreprises,
les acteurs de la médiation, les étapes d’une démarche
auprès du médiateur. Un formulaire permet de déposer
en ligne son dossier auprès du médiateur du crédit,
un numéro d’appel azur est également disponible.
www.mediateurducredit.fr
Nacre
- Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Piloté par le Ministère de l’économie, de l’industrie
et de l’emploi en partenariat avec la Caisse des dépôts,
le dispositif Nacre s’adresse aux porteurs de projets, aux demandeurs
d’emploi ou aux bénéficiaires de minima sociaux. Le
site présente les points forts du dispositif (aide au montage et
au financement du projet et suivi de son développement jusqu’au
terme des trois premières années), ainsi que les conditions
pour en bénéficier. La recherche d’un opérateur
d’accompagnement Nacre est possible en ligne. Un espace pour les
accompagnateurs est proposé, ainsi qu’une rubrique questions-réponses.
http://entreprises.gouv.fr/nacre/index.html
Ma
cyber Auto-Entreprise
Jeu en 3D permettant de tester ses compétences en situation d’auto-entreprise
en franchissant différentes étapes (les premiers pas, au
quotidien, développer, franchir le cap). Des liens utiles sont
également présentés.
www.macyberautoentreprise.pme.gouv.fr
Nosentreprisesnosemplois.gouv.fr
- Agir pour nos entreprises c'est agir pour l'emploi
Cet espace proposé par le ministère de l’Économie,
de l’Industrie et de l’Emploi présente les mesures contenues
dans le plan de soutien à l’activité et aux PME : aide
au financement, soutien à l’investissement, simplification
de la gestion et de la création d’entreprise, statut de l'auto-entrepreneur.
www.nosentreprisesnosemplois.gouv.fr
Les
régions agissent pour l'économie sociale et solidaire
Site créé à l’initiative de l’Association
des régions de France (ARF) et de la Caisse des dépôts.
Il présente les politiques régionales de soutien à
l’économie sociale et solidaire par type d'intervention et
par champs d'activité, selon les régions. Des documents (études,
rapports, guides, textes officiels) sont consultables en ligne, ainsi que
des actualités juridiques et sectorielles.
www.essenregion.org
Mesures
jeunes actifs
Ce site présente les différents dispositifs mis en oeuvre
dans le cadre du plan de relance de l’économie pour aider les
entreprises à recruter (apprentissage, contrat d’insertion
ou de professionnalisation, embauche des stagiaires etc.). Il permet l’accès
aux formulaires de demande d’aide. Une rubrique FAQ est également
proposée.
www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs
Zéro
charges
Cet espace, proposé par le ministère de l’Économie,
de l’Industrie et de l’Emploi, renseigne les TPE sur le mécanisme
du "zéro charges" (conditions d’accès et mode
d’emploi) dans le cadre d’embauche en 2009. Le formulaire de
demande d’aide à l’embauche "Pôle-emploi"
est téléchargeable en ligne sur le site.
www.entreprises.gouv.fr/zerocharges/
Subvention
en ligne
Guichet unique et électronique de demande de subvention par les porteurs
de projets auprès des services de l’État, des collectivités
et des organismes publics partenaires (téléservice en cours
d'expérimentation).
www.subventionenligne.fr
Libérez
votre esprit d'entreprise
Rubrique du site pme.gouv.fr dédiée aux mesures en faveur
de la création d'entreprise.
www.pme.gouv.fr/espritdentreprise/mes_somma.php
Gazelles.pme
Pages du site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi,
dédiées à l'un des cinq programmes pour la croissance
des PME, le programme "Gazelles", visant à soutenir des
entreprises à forte croissance. Y sont présentés
les objectifs du programme, la typologie des entreprises retenues, ainsi
que les moyens mis en oeuvre pour les accompagner.
www.gazelles.pme.gouv.fr
Entreprise-et-design.fr
Site de la Direction de la compétitivité de l’industrie
et des services dédié au design qui met à disposition
de nombreux témoignages vidéo, des fiches pratiques, ainsi
que des contacts utiles pour guider les entreprises qui entament une démarche
design. Il informe sur les aides publiques en faveur du design et sur
les atouts du design.
www.entreprise-et-design.fr
Marketing
pour PME - La boite à outils pour développer vos ventes
A l’initiative de l’Adetem (Association nationale du marketing)
et avec le soutien du ministère de l’Économie, de
l’Industrie et de l’Emploi, ce portail présente aux
dirigeants de PME et acteurs de l’entreprise l’ensemble des
étapes et des outils nécessaires à la mise en œuvre
de la démarche marketing (enjeux, moyens, dispositifs marketing
et applications stratégiques et opérationelles).
www.marketingpourpme.org
Travail.gouv
- Dossier "Créateur d'entreprise"
Informations concrètes sur l'environnement législatif et réglementaire
de la création d'entreprise et sur les aides existantes, assorties
de conseils pratiques et de contacts utiles pour faciliter les démarches
des créateurs. Les rubriques "Actualités" et "Études
et chiffres" complètent ce dossier.
www.travail-solidarite.gouv.fr
Insee
- ODIL - Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale
Le but de ce site est de fournir des données pour réaliser
rapidement et gratuitement des études de marché et d'implantation
locale. Il permet également de connaître le profil et les critères
de réussite des créateurs. Enfin, il met à disposition
des résultats comptables sectoriels pour préparer des budgets
prévisionnels réalistes.
http://creation-entreprise.insee.fr
Insee
- Révision 2008 des nomenclatures d’activités et de
produits
L’Insee met en ligne la révision au 1er janvier 2008 de la
nomenclature d'activités française et de la nomenclature des
produits française, en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Cette
réforme est présentée dans le détail, avec un
calendrier, des questions-réponses et les conséquences pour
les utilisateurs.
www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm
Insee
- Indicespro
Site offrant un accès aux indices de prix utiles aux entreprises.
Les évolutions mensuelles et annuelles des indices de prix sont proposées
sur les 36 derniers mois. Un accès par indice est proposé
ainsi qu'une recherche guidée et une recherche par mots-clés.
http://indicespro.insee.fr
DIACT
- Aides aux entreprises
La DIACT, délégation interministérielle à l’Aménagement
et à la Compétitivité des territoires, propose sur
son site une rubrique consacrée aux aides aux entreprises. La carte
des aides à finalité régionale (AFR) pour la période
2007/2013 y est présentée, ainsi que la prime d’aménagement
du territoire (PAT) dont elle conditionne l'attribution. La réglementation
nationale et communautaire à laquelle est soumise l’intervention
financière des pouvoirs publics dans l’économie y est
également présentée.
www.diact.gouv.fr/aides_aux_entreprises_626
FSI
- Fonds stratégique d'investissement
Le FSI, société anonyme détenue par la Caisse des dépôts
et l’État, intervient en fonds propres dans les entreprises
françaises porteuses de projets créateurs de valeur et de
compétitivité pour l’économie. Le site présente
les missions et l’organisation du FSI, et toute l’actualité
liée à ses interventions. Un lien sur le fonds de modernisation
des équipementiers automobiles est également proposé.
www.fonds-fsi.fr
France
Investissement
Depuis 2006 ce dispositif d’État, mis en place en partenariat
avec la Caisse des Dépôts et des investisseurs professionnels
privés, a pour objectif d’accroître l’offre de
financement en fonds propres pour les PME et de renforcer les capacités
d’intervention des acteurs des marchés du capital risque et
du capital développement. Le programme de France investissement est
téléchargeable, ainsi que son rapport d’activité,
un an après le lancement du dispositif, et la projection sur 2008-2009.
www.france-investissement.fr
AppuiPME
Ce site permet de simplifier et d’orienter la recherche en ligne de
fonds d’investissement adaptés au profil de la PME (fonds propres,
prêt d'honneur) via les réseaux agréés et soutenus
par la Caisse des dépôts.
www.appuipme.fr
Afnor
- Artisans et TPE
Ce dossier thématique consacré aux artisans et TPE fournit
des informations sur les normes, les documents de référence
et les certifications utiles. Il présente également l’action
mise en oeuvre par Afnor, en lien avec le réseau des chambres de
métiers et de l’artisanat et les organisations professionnelles.
www.afnor.org/artisans-et-tpe
Pacte
PME - Favoriser l'émergence des grandes entreprises de demain
Ce site proposé par Oséo décrit le dispositif du Pacte
PME lancé en décembre 2004 et dont l'objectif est de créer
des partenariats entre grands comptes et PME innovantes afin de favoriser
l'émergence de nouvelles entreprises de statures mondiales.
www.pactepme.org
Réseau
de développement technologique
Le RDT, Réseau de Développement Technologique, créé
en 1989 et coordonné par Oséo, permet aux PME peu familiarisées
avec le processus d'innovation, d'identifier leurs besoins technologiques,
de construire un projet et de trouver les compétences nécessaires.
Le site décrit les services offerts par le RDT, propose des contacts
en région, des publications et un agenda des manifestations.
www.rdt-france.org
Oséo
capital PME
Proposé par Oséo, ce site permet de mettre en relation les
PME à la recherche de capitaux et les investisseurs, professionnels
ou particuliers. Les inscriptions se font en ligne. Le site présente
l’avantage fiscal dont peuvent bénéficier les investisseurs
personnes physiques (réduction d’ISF) dans le cadre de la loi
Tepa.
http://capital-pme.oseo.fr
Le
mini-site dédié à la création d’entreprise
Simplifié en novembre 2006, le prêt à la création
d'entreprise s'adresse aux entreprises en phase de création. Oséo
propose un mini-site détaillant le dispositif et les types de projets
qu'il est destiné à financer.
www.pce.oseo.fr
Cellule
de soutien TPE-PME
Les cellules de soutien TPE/PME, proposées par le Medef, ont pour
objectif de recueillir et d'analyser les informations sur les conséquences
de la crise, directement auprès des entreprises. Elles ont également
pour mission de conseiller et d'orienter les entreprises en difficulté.
Le site propose des fiches pratiques sur les procédures existantes
en cas de difficultés et les coordonnées des cellules de soutien
TPE/PME mises en place par le Medef au niveau local.
www.soutien-pme.fr
Créer
sa boîte
Ce site lancé par la Région Ile-de-France en collaboration
avec la Caisse des Dépôts offre aux Franciliens des informations
pour créer ou reprendre une entreprise. Il propose des espaces thématiques
pour les professionnels, les entreprises innovantes, les entreprises sociales
et solidaires, ainsi qu’un accès aux dispositifs régionaux
et départementaux. Une boîte à outils est accessible,
elle comporte des fiches pratiques, formulaires, guides, informations sectorielles,
librairie, documents types.
www.creersaboite.fr
APCE
- Prédiagnostic Transmission
Ce site proposé par l'APCE, l'Agence pour la création d'entreprise,
permet à tout dirigeant d’établir rapidement un diagnostic
de transmissibilité de son entreprise, en effectuant un auto-diagnostic,
ou en sollicitant l’intervention d’un consultant expérimenté,
le coût est alors pris en charge à hauteur de 90 % par l’APCE.
www.prediagapce.fr
Guichet
entreprises
Ce site permet de réaliser en ligne l’ensemble des démarches
de création d’activités et de suivre ensuite, en temps
réel, l’avancement de son dossier. Il permet d’identifier
le centre des formalités chargé de suivre le dossier et
fournit aux créateurs des informations réglementaires selon
l’activité choisie.
www.guichet-entreprises.fr
Commission
européenne - Guichets uniques
Dans le cadre de la directive sur les services, cet espace du site de
la Commission européenne propose un accès aux guichets uniques
créés dans chacun des États membres. Dédié
aux prestataires de services qui souhaitent créer leur entreprise
en Europe, le site facilite l’accomplissement de toutes les formalités
administratives par voie électronique.
http://ec.europa.eu/internal_market/eu-go/index_fr.htm
Insee
- Annuaire des centres de formalités des entreprises
Les centres de formalités des entreprises (CFE) permettent aux entreprises
de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations
relatives à leur création, aux modifications de leur situation
ou à la cessation de leur activité. L'Insee propose un annuaire
en ligne permettant d'identifier le CFE compétent pour chaque cas.
http://annuaire-cfe.insee.fr
Formalités
d'entreprise
Accès à l'ensemble des formulaires pour les créations,
modifications, cessations d’activité
(formulaires M0, M2, M3, M4, etc. et P0, P2, P4, etc.). Les imprimés
sont accessibles par types d'entreprise et par types de formalité
à accomplir.
http://reseaucfe.inpi.fr
Greffes-formalités.fr
Site ouvert par Infogreffe qui permet d’immatriculer son entreprise
en ligne. Un mail est envoyé pour confirmer la prise en compte de
la demande d’immatriculation, son paiement et annoncer l’envoi
postal des extraits d’immatriculation au RCS. Si le dossier est complet,
cet envoi a lieu dans les 24h suivant son traitement par le Greffe. Un guide
des formalités complète ce service.
https://www.greffes-formalites.fr
Adie
- Association pour le droit à l'initiative économique
L'Adie, appuyée sur un réseau national, aide les personnes
exclues du marché du travail et du système bancaire classique
à créer leur entreprise grâce au microcrédit.
Le site propose une rubrique documentation, avec notamment des études
sur le cadre réglementaire du microcrédit dans différents
pays.
www.adie.org
Adie
Connect - Le microcrédit en ligne par l'Adie
L’Adie, Association pour le droit à l’initiative économique,
propose des microcrédits en ligne (500 à 2000 euros sur 6
à 12 mois) aux créateurs ou repreneurs d’entreprise
exclus du système bancaire classique : allocataires des minimas sociaux
(RMI, RSA, ASS, etc.), chômeurs, salariés licenciés
ou en contrat précaire, afin de financer un projet professionnel.
www.adieconnect.fr
Europa
- Commission européenne - Aides, financements et programmes par politique
de l’Union européenne
Rubrique du site Europa qui présente les programmes de financement,
les fonds et subventions communautaires détaillés par secteur
d’intervention.
http://ec.europa.eu/grants/index_fr.htm
Europa
- Commission européenne - Une deuxième chance pour les entreprises
La Commission européenne propose aux entrepreneurs en difficulté
cet espace d’informations et de conseils : "une deuxième
chance pour les entrepreneurs". Un panorama des bonnes pratiques et
des dispositifs nationaux pour prévenir la faillite est présenté
ainsi que des témoignages.
http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sme2chance/index_fr.html
Entreprise
Europe Network
Ce site lancé par la Direction générale Entreprises
et Industrie de la Commission européenne, met à la disposition
des PME des guichets uniques apportant des services d'aides, de soutien
et de conseil, précédemment proposés par les réseaux
Euro Infos Centres et Centres relais Innovation. Le site propose des dossiers
d'information, une boîte à outils et l'agenda du réseau.
www.bercy.gouv.fr/directions_services/een/index.htm
Chambre
de commerce et d'industrie de Paris – Centre d’information européenne
Le site du réseau Entreprise Europe en France propose, avec la Chambre
de commerce et d’industrie de Paris, un espace d’information,
d’accompagnement et de soutien en terme de développement et
d’innovation, aux entreprises. Il diffuse notamment des actualités
sur les financements et les marchés publics européens et propose
des informations pratiques sur le marquage CE et la TVA intracommunautaire.
www.eic.ccip.fr
France-initiative.fr
France Initiative est un réseau associatif de financement et d’accompagnement
de la création d’entreprise. Le site présente l’organisation
du réseau de proximité, les services aux créateurs
(prêt d’honneur, accompagnement et parrainage), ainsi que la
stratégie d’accompagnement du réseau des politiques
publiques en faveur de la création d’entreprise.
www.france-initiative.fr
Greffe
du Tribunal de commerce de Paris
Partenaire quotidien des entreprises pour toutes les formalités légales,
le greffe du Tribunal de commerce de Paris propose un site internet dédié
à la création d'entreprises, en cinq rubriques : l'idée,
le financement, la forme juridique, les services du greffe, les informations
pratiques.
www.creeruneentreprise.fr
CSOEC
- Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Le site du CSOEC fait une présentation détaillée de
la profession et de ses missions, et propose une plate-forme entreprise
donnant accès à cinq sites dédiés respectivement
à la création d'entreprise, à la prévention,
à l'évaluation, aux technologies de l'information et de la
communication, à la transmission. Le site donne également
accès à la Bibliotique, le centre de documentation des experts-comptables.
www.experts-comptables.fr
Déficréation.com
- Le site des futurs entrepreneurs
L'assotiation Défi création, constituée de professionnels,
universitaires et chercheurs, centralise en ligne toutes les informations
utiles aux entrepreneurs. Le site propose notamment un moteur de recherche
des aides aux entreprises, des outils et documents à télécharger,
et un annuaire de liens.
www.deficreation.com
FCGA
- Fédération des centres de gestion agréés
Les centres de gestion agréés sont des associations loi 1901
fournissant à leurs adhérents, dans le cadre de leurs activités
professionnelles, une assistance à la gestion, une prévention
fiscale et des réductions d'impôts. Le site présente
les CGA, propose un annuaire, et donne accès à la revue de
la fédération, L'Observatoire de la petite entreprise, à
travers sa rubrique téléchargements.
www.fcga.fr
Envie
d'agir - Dispositif d’accompagnement personnalisé pour soutenir des jeunes
porteurs de projets
Programme qui a pour objectif de rendre plus lisibles et plus efficaces
les dispositifs d’aide à l’engagement et à l’initiative
des jeunes proposés par le ministère en charge de la jeunesse.
Le site Envie d’agir propose un parcours aidant et encourageant les
jeunes à se lancer dans des projets et pour lequel il met à
la disposition des jeunes des aides méthodologiques, financières
et des concours.
www.enviedagir.fr
Experts-comptables.fr
- La plate-forme entreprise
Cette plate-forme constitue un réseau d’expertise technique
pour améliorer l’accompagnement des entreprises. Elle rassemble
cinq sites internet qui délivrent leur contenu thématique
(création, évaluation, prévention, tic, transmission)
sous forme de bases documentaires, d’actualités, de newsletters,
d’annuaires, de sondages etc.
www.experts-comptables.fr
Net
entreprises - Portail officiel des déclarations sociales pour les
entreprises
Service gratuit et sur inscription qui propose aux entreprises, via internet,
d'effectuer leurs déclarations aux organismes de protection sociale.
www.net-entreprises.fr
Institut
supérieur des métiers - Observatoire des aides aux petites
entreprises et du développement économique
Développé par l'Institut Supérieur des Métiers
avec le soutien de l’État, ce portail de référence
sur les aides publiques aux entreprises propose un système d’information
géographique permettant d’accéder gratuitement à
plusieurs milliers d’aides financières. Une lettre d'information
mensuelle et des dossiers documentaires permettent de suivre l’actualité
des aides et d’obtenir des compléments d'information sur les
politiques publiques en faveur des entreprises.
www.aides-entreprises.fr
Toutaide.com
- Portail des aides publiques aux entreprises et à la création d'entreprise
Développé par le cabinet Spratley Conseil, ce site donne accès
à une base de données recensant l'intégralité
des primes, avances, prêts ou exonérations fiscales. La base
permet d'obtenir une liste des aides existantes en fonction du profil du
demandeur, l'accès aux descriptifs étant soumis à abonnement
payant.
www.toutaide.com
Action'elles
- L'esprit d'entreprise au féminin
Réseau de femmes créatrices de leur entreprise, Action'elles
accompagne chaque membre dans sa démarche de création et de
développement. Le site présente les entreprises constituant
ce réseau, la liste des partenaires, et une rubrique actualité
avec les événements par région.
www.actionelles.fr
Zonesdactivites.org
Ce portail, destiné aux entreprises, permet la recherche de sites
d’implantation de leur activité. Les collectivités peuvent
y inscrire leurs zones d’activités et zones industrielles pour
promouvoir auprès des entrepreneurs candidats ces lieux d’implantation.
Un espace de recherche d’offre d’emploi est prévu, ainsi
qu’un annuaire des entreprises référencées sur
le site et des offres immobilières sur les zones d’implantation.
www.zonesdactivites.org
Europa
- L'Europe est à vous - Entreprises
Ce site proposé par la Commission européenne informe les entreprises
de leurs droits et des opportunités économiques dans l’Union
européenne et son marché intérieur, en mettant à
la disposition des données, des informations et des liens vers d’autres
sources d’information.
http://europa.eu.int/youreurope/nav/fr/business/home.html
Insee
- Sirene - Système informatique pour le répertoire des entreprises et de
leurs établissements
Ce site est une présentation du répertoire Sirène,
base de données des entreprises et de leurs établissements
gérée par l'Insee. Le répertoire, consultable sur Minitel,
recense les personnes physiques exerçant de manière indépendante
une profession non salariée, les personnes morales de droit privé
ou de droit public soumises au droit commercial, les administrations publiques
ainsi que tous leurs établissements.
www.sirene.tm.fr
Insee
- Alisse - Accès en ligne aux statistiques structurelles d'entreprises
Le site Alisse propose des informations présentées sous forme
de fiches synthétiques, de produits réalisés sur mesure
à partir d’une recherche sectorielle ou thématique,
ou de fichiers de données.
www.alisse.insee.fr
Bodacc.fr
- Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), édité
par les Journaux officiels, est accessible gratuitement en ligne. Les actes
enregistrés au registre du commerce et des sociétés
(RCS) sont consultables en ligne (ventes et cessions, immatriculations,
créations d'établissements, modifications et radiations de
personnes physiques ou morales inscrites au RCS, procédures collectives
et avis de dépôt de comptes des sociétés). Trois
modes de recherche sont proposés (direct par mots clés, avancé,
et par société ou commerçant).
www.bodacc.fr
Info-financières.fr
Ce site, édité par la direction des Journaux officiels et
alimenté par l’Autorité des marchés financiers,
répond aux obligations d'information financière des sociétés
cotées, de diffusion, d'accès et d'archivage de cette information
(article 21 de la directive européenne 2004/109 du 15 décembre
2004). Le site permet d'effectuer des recherches par nom de société
ou code ISIN, et par type d'information. Il permet également d'accéder
à la liste cliquable des sociétés du CAC 40.
www.info-financiere.fr
Reginfo
France - La base européenne d'informations réglementées
des sociétés cotées
Ce portail d’informations réglementées des sociétés
cotées, proposé par Labrador (éditeur financier), s’adresse
aux investisseurs et analystes. Le site présente les documents par
indice (CAC 40, NEXT 20, etc.), secteur d'activité, typologie (rapport
financier annuel, résultat et chiffre d'affaires), mais aussi par
société ou mots clés.
www.francereginfo.com
Europages
- Annuaire européen des affaires
L'annuaire d'Europages, accessible gratuitement, recense 600.000 entreprises
exportatrices dans trente-cinq pays. Le site propose également un
accès gratuit à toutes les annonces de marchés publics
du Journal officiel de l'Union européenne, ainsi qu'une série
d'outils pratiques.
www.europages.fr
Kompass.fr
- Annuaire d'entreprises françaises et étrangères
L'annuaire Kompass recense 1,9 millions d'entreprises dans 70 pays. La recherche
s'effectue par activité, marque ou raison sociale.
www.kompass.fr
Indexa
- Annuaire internet des professionnels
Répertoire des professionnels et des entreprises présents sur le marché
français.
www.indexa.fr
Lexpansion.com
- Classement annuel des entreprises françaises
Le magazine "L'Expansion" propose en ligne une base de données
de près de 1500 entreprises françaises, classées en
fonction de leur chiffre d'affaires. L'outil permet également de
générer des listes en fonction d'autres critères (effectif,
rentabilité...), par secteur d'activité ou par région.
www.lexpansion.com
Observatoire
de la franchise - Informations sur les réseaux de franchisés
Ce site propose un guide de la franchise (définitions, rôle…),
des études sectorielles, des articles juridiques et financiers, une
liste de franchiseurs par secteur et une série de fiches pratiques.
www.observatoiredelafranchise.fr
Societe.com
Ce site met en ligne une base de données d'informations gratuites
sur les entreprises : immatriculations, modifications et radiations au registre
national du commerce et des sociétés. Les documents statutaires
et financiers sont proposés à titre onéreux.
www.societe.com
Euridile
- Registre national du commerce et des sociétés
Le registre national du commerce et des sociétés, tenu par
l'INPI, Institut national de la propriété industrielle,
et alimenté par les greffes des tribunaux de commerce, centralise
toutes les formalités déposées par les sociétés
et les commerçants : immatriculation, modifications, radiations,
etc. Le site propose la copie intégrale des documents déposés
au registre moyennant paiement.
www.euridile.com
Mis à jour le 3 août 2010
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