Le Cedef

Outils

Impots.gouv - Le site de l'administration fiscale
Toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts. Ce portail offre un accès aux particuliers, aux professionnels, et aux collectivités locales ; il diffuse les textes officiels et des renseignements pratiques ainsi que les données statistiques de l'impôt.
www.impots.gouv.fr

Impots.gouv - Accès à la documentation fiscale
Toute l'information détaillée sur un sujet fiscal. Cet espace documentaire permet un accès aux ouvrages de référence (code général des impôts, livre des procédures fiscales, Bulletin officiel des impôts, guides pratiques sur l'impôt sur le revenu et les impôts locaux etc.), ainsi que la consultation des décisions de rescrit.
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation

Bouclier fiscal – Le simulateur du plafonnement des impôts directs
Le site des impôts propose un simulateur de calcul du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus. Il permet d’accéder au formulaire de demande de restitution des impôts directs, au document d’information du plafonnement des impôts directs, ainsi qu’à la fiche de calcul au format pdf.
www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2008/bouclierfiscal/index.html

Loi TEPA - Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Site dédié au descriptif du "paquet fiscal". Pour chacune des mesures de la loi TEPA, le site propose une présentation, ses objectifs, un mode d'emploi, les articles de la loi concernés, des informations pratiques, des actualités, une foire aux questions et le calendrier d'application de la loi. Il permet aussi l'accès à un simulateur destiné aux salariés et aux employeurs.
http://tepa.minefe.gouv.fr/

Impots.gouv - Recherche de formulaires
Permet de rechercher des formulaires concernant les impôts : bénéfices agricoles, contribution sur les revenus locatifs, TVA, taxe d'habitation etc. Plusieurs possibilités sont proposées pour la recherche : année, type d'impôt, numéro de formulaire ou de Cerfa.
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public

Impots.gouv - Grandes entreprises
Cet accès spécialisé permet d'accéder aux services en ligne dédiés (déclaration et paiement de la TVA de manière dématérialisée). Il renseigne également sur l'actualité fiscale des professionnels.
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels

Impôts.gouv.fr – Entreprises étrangères : vos obligations fiscales en France
Cet espace proposé sur le site de l'administration fiscale informe les entreprises étrangères sur les procédures de déclarations fiscales (activités sur le territoire, autres revenus imposables, TVA, propriétaires de biens en France). Différents accès sont prévus : vérification d’un numéro d’identification à la TVA, conventions internationales, sécurisation des prix de transfert, formulaires de déclarations).
www2.impots.gouv.fr/dresg/accueil.htm

Impots.gouv - International - Conventions fiscales internationales
Cette rubrique permet de rechercher une convention fiscale par pays. Y figurent également des documents sur l'actualité de ces conventions, ainsi que sur la fiscalité internationale.
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation

Amendes.gouv - Télépaiement des amendes
Le système de contrôle automatisé fait partie des dispositions de la loi contre la violence routière du 12 juin 2003 qui entend sensibiliser l'ensemble des usagers de la route pour plus de respect des règles et plus de sécurité pour tous. Seules les amendes émises par un système de contrôle automatisé peuvent être payées sur ce site.
www.amendes.gouv.fr

DNID - Direction nationale d'Interventions domaniales
La DNID exerce des attributions diverses qui s'articulent autour de trois activités principales : gestion des patrimoines, ventes mobilières et immobilières, missions d'évaluations domaniales. Le site présente des chiffres-clés, des textes de lois et un calendrier sur les prochaines ventes.
www.dnid.fr

Service-public - Impôt, taxe et douane
Informations sur les droits et les démarches relatifs à l'impôt, la taxe et la douane. Le site présente des textes de référence et plusieurs rubriques : droit de bail, taxe sur les logements vacants, impôt sur le revenu, redevance audiovisuelle, etc.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13.xhtml

Europa - Fiscalité
Activités de l'Union européenne en matière de fiscalité : les sites clés, la documentation utile, synthèse de la législation et textes juridiques.
http://europa.eu/pol/tax/index_fr.htm

OCDE - Centre de politique et d'administration fiscales
Ce centre joue un rôle actif dans la formulation et la mise en application des politiques fiscales. Le site diffuse des statistiques, données et indicateurs, des examens et guides par pays, des publications et des documents concernant le réseau sur le fédéralisme financier, le prix de transfert, les pratiques fiscales dommageables etc.
www.oecd.org

OCDE - Fiscalité
Les travaux de l'OCDE sur la fiscalité couvrent une vaste gamme d'activités : fraude fiscale, pratiques fiscales dommageables, commerAce électronique et impôts environnementaux. Cette rubrique présente des informations générales, des statistiques, des études et des renseignements par pays.
www.oecd.org

Cabinet Fontaneau
Site consacré à la fiscalité européenne. Les cabinets Fontaneau rassemblent des spécialistes (auteurs, avocats, experts) des questions juridiques et fiscales en Europe. Le site propose l'accès aux conventions fiscales, à un catalogue des publications et à un inventaire des principaux incitants fiscaux de l'Union Européenne.
www.fontaneau.com

Vie-publique - Les ressources de l'État
Cette rubrique évoque toutes les questions relatives à l'impôt, aux ressources non fiscales et au principe d'égalité fiscale. Elle propose également des dossiers sur la fiscalité et les prélèvements obligatoires (fiscalité et redistribution, les prélèvements sur recettes, la baisse des impôts ect.).
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/

DDM - La redevance audiovisuelle
Ce dossier de la direction du Développement des Médias du ministère de la Culture et de la Communication présente les caractéristiques de la redevance puis s’attarde sur ce qu’elle finance, sur la réforme de son recouvrement et son statut juridique.
www.ddm.gouv.fr

FISCALITE LOCALE

Colloc.bercy.gouv
Site portail au service du développement local. La rubrique finances locales permet d'accéder aux informations relatives à la fiscalité locale (des fiches pratiques, études de cas, rapports et études, les textes, les instructions fiscales et la jurisprudence etc.).
www.colloc.bercy.gouv.fr

Impots.gouv - Collectivités locales
Dans cette rubrique figurent des informations pratiques relatives aux recettes fiscales locales, aux obligations fiscales ainsi qu'au cadastre et au domaine.
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites

Taxe professionnelle - simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales
Cet espace du site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi permet aux collectivités territoriales d’accéder à un simulateur de calcul des effets de la réforme de la taxe professionnelle (format Excel) selon les régions, départements, communes ou EPCI correspondants.
www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

DGCL - Direction générale des Collectivités locales
Sur ce site, la DGCL informe sur son activité, donne accès à des bases de données juridiques et statistiques relatives aux collectivités locales, propose la consultation de documents officiels produits par ses services partenaires, et renvoie sur des offres d'emplois territoriaux.
www.dgcl.interieur.gouv.fr

Cadastre.gouv.fr
Ce service, proposé par la Direction Générale des Finances publiques permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. La mise en ligne de l'ensemble des feuilles de plan du cadastre s'effectue progressivement.
www.cadastre.gouv.fr

Service-public - Impôts locaux
La rubrique "Impôts locaux" informe sur les droits et les démarches concernant la taxe d'habitation, le paiement des impôts locaux ou encore les cas de déménagement.
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13.xhtml?

Vie-publique - Les ressources des collectivités locales
La rubrique "Les ressources des collectivités locales" traite les questions relatives à "l'autonomie financière" de ces collectivités, au rôle de l'État auprès de celles-ci, et au Comité des finances locales. Elle propose aussi un dossier sur le financement de l'intercommunalité.
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/

Ville.gouv - Les zones franches urbaines
Ce site propose des dossiers ville avec différentes rubriques (centres de ressources, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, culture, discriminations, etc.), un système d'information géographique de la DIV (données du recensement de la population, données ANPE sur les demandeurs d'emploi…), des textes officiels et des formulaires.
www.ville.gouv.fr/spip.php?rubrique111000024