Le Cedef

Outils

DAJ - Direction des Affaires juridiques
Au sein de la DAJ, la sous-direction de la commande publique a pour mission de participer à l'élaboration du droit interne et communautaire en matière d'achat public et d'informer l'ensemble des acheteurs publics des règles auxquelles ils doivent se conformer. L'espace des marchés publics du site permet d'accéder à l'ensemble de la réglementation, aux formulaires, aux outils d'aide ainsi qu'au réseau des marchés publics. Des liens sur les sites de la Commissions des marchés publics de l'État et de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public sont également proposés.
www.daj.bercy.gouv.fr

Economie.gouv - Marchés publics - Réglementation générale
Cette rubrique présente le dispositif réglementaire français des marchés publics. Y figurent notamment les différentes versions du code des marchés publics, ainsi que la réglementation communautaire.
www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/reglementation_generale/index.htm

Economie.gouv - Observatoire économique de l’achat public
L’OEAP, Observatoire Economique de l’Achat Public, dont la mission est de rassembler les données comptables, financières et économiques relatives à la commande publique, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation, dispose désormais d’un site dédié sur minefe.gouv.fr. On y trouve les chiffres clés du recensement économique des achats publics, des publications et des informations sur les concertations en cours.
www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/index.htm

Marchés-publics.gouv.fr - Place de marché interministérielle
Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés des ministères qui permet de consulter les annonces concernant les consultations des services centraux et déconcentrés de l’État, y compris les établissements publics administratifs. Le site permet d'accéder à un module d'enchères électroniques et de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE). Il permet également de répondre en ligne aux appels d'offre, de façon sécurisée.
www.marches-publics.gouv.fr

Bercy Colloc - Marchés publics
Mise en ligne des services pratiques (formulaires à télécharger, cellule d'information juridique aux acheteurs publics…), des études de cas, des textes relatifs à la commande publique, des informations sur la réglementation.
www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ

Entreprises.gouv - Marchés publics, Partenariats Public Privé
Le ministère élabore des règles du droit sur les marchés publics et veille à la liberté d'accès et à l'égalité de traitement des candidats. Le site diffuse également des annonces de marchés publics et des éléments documentaires (rapports et études).
www.entreprises.gouv.fr/r03_je_developpe_mon_entreprise/marches_publics.htm

Partenariats public-privé
Institué en juin 2004, le contrat de partenariat public-privé permet d'associer sur une longue durée une entreprise privée au financement, à la gestion ou à la réalisation d'un équipement public. Ce site présente le cadre réglementaire de ces contrats, les outils destinés à aider les décideurs, ainsi que les projets de contrat en cours.
www.ppp.bercy.gouv.fr

CMPE - Commission des marchés publics de l’État
La Commission des marchés publics de l'État, qui remplace depuis novembre 2004 les commissions spécialisées des marchés, fournit aux acheteurs publics une assistance pour l’élaboration et la passation de leurs marchés. Le site présente la CMPE et les conditions de saisine, il propose également des textes juridiques et des publications.
www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/cmpe/index.php

Oséo - Accéder aux marchés publics
Cette rubrique consacrée à la commande publique, présente le réseau et les partenaires à la disposition des PME. Elle offre des services en ligne pour faciliter l’accès aux marchés publics (s'informer, se financer, être accompagné, trouver des marchés) et propose des fiches pratiques, guides, témoignages, mode d'emploi, etc.
www.oseo.fr/votre_projet/commande_publique

Le portail de l’armement – Espace PME
Le site du ministère de la Défense propose un espace dédié aux petites et moyennes entreprises pour faciliter leur accès aux marchés publics de la défense. Un accès vers les marchés publics nationaux et internationaux est proposé, ainsi qu'une boîte à outils présentant les documents de référence. Les dispositifs d’appui à l’innovation sont également présentés.
www.ixarm.com/-Espace-PME

Direction des Journaux officiels - Le portail des marchés publics
Ce portail diffuse un manuel d'utilisation du code des marchés publics, des guides et recommandations, le cahier des clauses administratives générales ainsi que des formulaires.
djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics

MIEM - Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Le site présente le rôle et les missions de la MIEM, ses archives, le rapport d'activité annuel, ainsi que des actualités.
www.bercy.gouv.fr/mission_marches

MIQCP - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Placée auprès du ministre chargé de l'architecture, la vocation de la MIQCP est de promouvoir la qualité architecturale dans le domaine des constructions publiques. Son site donne le calendrier des journées de formations et d'échanges auxquelles elle participe (avec le nom des prestataires qui organisent), la liste des concours qu'elle suit, et des textes officiels.
www.archi.fr/MIQCP

Simap - Système d'information pour les marchés publics
Ce site diffuse les principales informations sur le marché de la commande publique en Europe avec les règles et procédures applicables. Il propose des liens vers d'autres sites qui présentent des opportunités de marchés publics, en Europe et au-delà, ainsi que différentes sources traitant des meilleures pratiques.
http://simap.europa.eu/

Mission.pme.gouv
Site dédié à la mission de Lionel Stoléru chargé par le Président de la République et le Premier Ministre d'une mission d'analyse de l'accès des PME aux marchés publics.
www.mission.pme.gouv.fr

Le réseau marchés publics - Public Procurement Network
Réseau d'aide aux entreprises rencontrant des difficultés dans une procédure de marché public avec un pays membre du réseau (Union européenne, Espace économique européen, Suisse, et pays candidats à l’accession à l’Union). Le site permet d'accéder au droit et droit comparé en matière de marchés publics en proposant des liens sur les sites nationaux, communautaires.
www.bercy.gouv.fr/daj/marches_publics/ppn/ppn-francais/index.htm