Le Cedef

Outils

Service-public - Portail de l'administration française
Édité par la Dila, Direction de l'information légale et administrative, ce portail explicite l'ensemble des droits et démarches à travers trois espaces dédiés respectivement aux citoyens, aux professionnels et aux associations. Des rubriques thématiques permettent d'accéder à des fiches pratiques, des questions-réponses et des formulaires en ligne. Y sont également accessibles, l'ensemble des téléservices publics, un annuaire de l'administration, des lettres type etc.
www.service-public.fr

Service-Public.fr – L'administration à votre service 24H/24
Cette rubrique permet aux particuliers d’effectuer des démarches en ligne. Elle offre un accès aux téléservices, lettres type, modules de calcul, et formulaires par type de démarches.
www.service-public.fr/formulaires/

Mon.service-public.fr - Le compte personnel des démarches en ligne
Cet espace offre l’accès à une information personnalisée, il permet à l’internaute de réaliser et de suivre ses démarches administratives en ligne. Un stockage des données personnelles et des pièces justificatives échangées avec l’administration est également proposé.
https://connexion.mon.service-public.fr

Service Public – Annuaire de l’administration
Cette rubrique du portail de l’administration française propose un annuaire de l’administration par type de services (nationaux ou locaux) et propose un moteur de recherche (nom d’un service, d’une personne, d’une commune, code postal). L'annuaire permet également d'accéder aux sites internet des institutions européennes et des organisations internationales.
http://lannuaire.service-public.fr

Légifrance - Le service public de la diffusion du droit
Site officiel de diffusion du droit, Légifrance donne accès à l'ensemble des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires publiés au Journal officiel depuis 1990, ainsi qu'aux textes antérieurs encore en vigueur. Il propose également le texte intégral de tous les codes officiels, les conventions collectives, les traités européens et internationaux, le Journal officiel de l'Union européenne, la jurisprudence française et internationale. Les dossiers législatifs permettent de suivre les dernières lois parues et leurs décrets d'application.
www.legifrance.gouv.fr

Les Journaux officiels
Ce site de la Direction de l'information légale et administrative donne accès à la version électronique authentifiée du Journal officiel depuis le 1er juin 2004, aux documents administratifs depuis le 13 avril 2006, ainsi qu'aux annonces officielles parues au bulletin officiel des marchés publics, au Journal officiel associations et au bulletin des annonces légales.
www.journal-officiel.gouv.fr

DILA - Direction de l'information légale et administrative
Issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels, la Dila est placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement. Le site présente les missions de diffusion légale, d’édition publique et d’information administrative de la Dila. Les sites publics de diffusion sont répertoriés, ainsi que les différents espaces de consultation et de vente (centre de documentation, centre d’information Europe Direct, catalogue bibliographique et produits, librairie).
www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Circulaires.gouv.fr
Ce site relevant du Premier ministre référence les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’État. Les recherches peuvent s’effectuer par domaine d'action ministérielle, par date ou combinaison de critères. Une rubrique actualité permet d’accéder aux dernières instructions et circulaires disponibles.
www.circulaires.gouv.fr

Vie-publique - Portail pour le citoyen
Ce site, édité par la Documentation française, se propose de faciliter l'accès des internautes aux ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public. La rubrique "Découvertes des institutions et de la vie publique" et les "Dossiers de politiques publiques" permettent aux citoyens d'accéder à l'essentiel des informations sur le fonctionnement de la vie démocratique et aux principales évolutions de l’action publique.
www.vie-publique.fr

Vie-publique - Qu'est-ce que l'administration ?
Cette rubrique propose une description concrète de l'organisation administrative. Elle propose une définition précise de l'administation et du service public et présente les différents acteurs de l'administration (fonctionnaires, établissements publics, grands corps d'État etc.). Sont également évoqués le contrôle de l'administration, les autorités administratives indépendantes et la justice administrative.
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/

Vie-publique - Les autorités administratives indépendantes
Définiton du rôle et des compétences des AAI et présentation de leur organisation.
http://vp2.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/qu-est-ce-qu-autorite-administrative-independante-aai.html

La Documentation francaise
La Documentation française exerce une mission de service public en matière d'information générale sur l'actualité politique, administrative, économique et sociale française, étrangère et internationale. A ce titre, son site permet d'accéder au catalogue de ses productions éditoriales mais également à la BRP, bibliothèque des rapports publics en ligne, qui recense environ 6500 rapports sur tous les thèmes de l'action publique. Des dossiers, ainsi qu'une chronologie sur les douze derniers mois, permettent de suivre au jour le jour l'actualité nationale et internationale.
www.ladocumentationfrancaise.fr

La cartothèque de la Documentation française
Près de 660 cartes illustrant les grands sujets de l’actualité française et internationale, accessibles par zone géographique ou par thème. On trouve notamment les rubriques suivantes : « Économie et indicateurs », « Commerce », « Ressources, Pétrole, Hydrocarbures », etc.
www.ladocumentationfrancaise.fr/cartotheque

Cada - Commission d'accès aux documents administratifs
Instance consultative indépendante, la Cada a pour mission d'informer le public sur le droit d'accès aux documents administratifs et de faciliter l'obtention d'un document dont l'accès a été refusé. Le site rappelle les droits de l'usager et permet d'accéder aux publications de la Cada, ainsi qu'aux textes officiels relatifs à l'accès aux documents administratifs.
www.cada.fr

Cnil - Commission nationale de l'informatique et des libertés
Le site de la Cnil, autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, présente ses missions, rappelle les droits et obligations du citoyen et propose des dossiers thématiques, ainsi qu'un espace "jeunes". Le site informe également sur les modalités de déclaration des systèmes de traitement de données personnelles (téléprocédures possibles).
www.cnil.fr

ARJEL - Autorité de régulation des jeux en ligne
Le site de l'Arjel présente les textes de références relatifs à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Il propose également un accès aux projets de cahier des charges et de dossier des exigences techniques, ainsi qu'à une foire aux questions.
www.pre-arjel.fr

Forum.gouv
Site interministériel de débat public, qui permet aux citoyens de s’exprimer en ligne sur des sujets d’actualité et de société, avec pour objectif de faire remonter vers le Gouvernement les opinions, avis, idées, expériences ainsi exprimés.
www.forum.gouv.fr

Franceterme.culture.fr
Plateforme de ressources terminologiques officielles qui rassemble l’ensemble des termes publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie, soit environ 4.000 termes français avec leur définition et leurs équivalents en langue étrangère. Cette base est destinée en particulier aux personnels de l’administration, auxquels il est fait obligation d’employer les termes qui entrent en vigueur lors de leur parution au Journal officiel, ainsi qu'aux traducteurs et terminologues. Elle couvre tous les domaines de compétence des différents ministères, y compris les domaines techniques et les secteurs de pointe. Le site offre un espace d’abonnement pour les mises à jour dans les domaines souhaités.
http://franceterme.culture.fr

Médiateur de la République
Le site présente le fonctionnement, l'organisation de la mission du Médiateur, ainsi que la procédure de saisine. Il propose les textes de référence, les rapports annuels, les dossiers en cours et les réformes abouties.
www.mediateur-republique.fr

Portail public des ressources publiques en haut débit
Site réalisé par la Documentation française qui propose un répertoire commenté des ressources publiques en haut débit réparties en trois rubriques : s'informer, apprendre, visiter.
www.hautdebit.gouv.fr

Associations.gouv
Portail public consacré aux associations qui propose notamment des informations concernant l'histoire des associations, une présentation des acteurs de la vie associative, une série de guides pratiques, un carnet d’adresse, une base documentaire sur la législation et un point d'information sur l'Europe.
www.associations.gouv.fr

Portail des majeurs protégés
Dans le cadre de la réforme des tutelles, le ministère de la justice propose le portail des majeurs protégés. Le site apporte une information générale sur la protection des personnes vulnérables, et un accès sur la réglementation en vigueur. Il doit constituer un outil de communication entre les personnes chargées de la protection des majeurs et les greffiers et magistrats des tribunaux d'instance.
www.tutelles.justice.gouv.fr

Vos droits et démarches en Europe
Rubrique du site service-public, qui propose des fiches pratiques consacrées à l'Union européenne. Les thèmes abordés concernent les ressortissants communautaires en France, l'établissement dans un autre pays de l'Union européenne, les achats effectués dans un autre pays de l'Union, puis la justice et la médiation européennes.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N9.xhtml

L’Europe est à vous
Portail des services publics européens et nationaux en ligne qui offre un accès dédié aux citoyens ainsi qu’un accès destiné aux entreprises.
http://ec.europa.eu/youreurope/index_fr.html

INSTITUTIONS FRANÇAISES