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La présidence française de l'Union européenne

Au second semestre 2008, la France exerce sa douzième présidence du Conseil de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Rome en 1958. Les présidences des grands pays fondateurs de l'UE jouent souvent un rôle majeur en abordant des sujets sensibles. Pendant son semestre de présidence, l’État-membre qui l'exerce laisse sa marque sur les dossiers prioritaires qu’il fera avancer, mais aussi sur l’image qu’il donne de son pays, concernant notamment sa capacité organisationnelle et son aptitude à travailler pour l'intérêt général. Pour la mise en oeuvre de cet événement, la France a mobilisé tout son appareil diplomatique et administratif au service de l'Union européenne. L'énergie, l'environnement, les migrations et la défense sont, avec la politique agricole commune et l'Union pour la Méditerranée, les priorités de cette présidence qui a lieu dans un contexte particulier, compte tenu du non Irlandais au traité de Lisbonne, exprimé par référendum le 12 juin 2008.

L'organisation de la présidence

La présidence est assurée à tour de rôle par les pays membres. Elle a pour mission d’organiser et de présider les réunions du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne, ainsi que des comités et groupes de travail, mais également de représenter l’Union européenne au sein des autres organes et institutions de l’UE et auprès des organisations internationales et pays tiers. Elle doit faciliter l’avancement des dossiers, en ébauchant des propositions de compromis et en jouant un rôle de conciliateur entre les États membres.

Pour coordonner efficacement cet évènement, le Gouvernement a créé, par décret n° 2007-1028 du 15 juin 2007, un Secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (SGPFUE), placé sous l’autorité du Premier ministre. Claude Blanchemaison, diplomate, a été désigné pour diriger ce secrétariat. En liaison avec le SGAE, le secrétariat général des Affaires européennes, et le Gouvernement, il a en charge la définition et la mise en oeuvre, des événements, réunions et manifestations relevant de la Présidence française.

Le SGAE prépare, en liaison avec les ministères, les dossiers que la Présidence française devra mener à bien dans le cadre des priorités définies par le président de la République et de l’agenda européen. À Bruxelles, la Représentation permanente (RP) de la France auprès de l’Union européenne, organe de négociation et de communication avec les institutions européennes, joue un rôle décisif, en particulier pour la préparation des travaux du Conseil.

Le pilotage de la présidence est assuré à différents niveaux par la Présidence de la République, par le Premier ministre, le secrétariat d'État aux Affaires européennes et, selon les dossiers, par les ministères concernés. Chaque ministre français qui représente habituellement la France au Conseil prendra officiellement, pendant six mois, la présidence des sessions correspondant à son domaine d’activité. Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi participe à la présidence pour les questions qui sont de son ressort. Concrètement, la ministre préside le conseil Ecofin, qui réuni tous les mois les ministres des finances des 27 États membres.

Le programme officiel de la présidence française prévoit au total plus de 3.000 réunions et manifestations. Dès le mois de juillet, plusieurs rendez-vous importants se tiennent en France. Paris préside également deux conseils européens, en octobre et décembre et assure la présidence de dix sommets internationaux.

Le coût de cette présidence est évalué à 190 millions d’euros. 90 millions sont consacrés aux manifestations traditionnelles de la présidence : organisation de deux Conseils européens, neuf sommets avec les pays tiers, 35 conseils des ministres européens. Les manifestations organisées à l’initiative propre de la France et de ses différents ministères s’élèvent à 80 millions d’euros. Quant aux 20 millions restants, ils correspondent, entre autres, aux activités de communication et aux frais de fonctionnement du Secrétariat général de la présidence française.

Les principaux dossiers

La France a annoncé dès l'été 2007 quels seraient les sujets prioritaires de sa présidence. Il s'agit de relever le défi climatique et énergétique, d'organiser les flux migratoires, de progresser vers une politique de défense commune, de préparer la PAC de l’après 2013 et de lancer l’Union pour la Méditerranée. En février 2008, le Premier ministre, a placé la présidence française "sous le signe de l'intérêt général".

Le défi majeur de cette présidence est de parvenir à un accord politique sur le paquet législatif "énergie-climat" avant la fin 2008. L’Union européenne doit se fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz carbonique dans la perspective de la tenue en décembre 2009 de la conférence internationale de Copenhague. Il est notamment proposé de réduire d'au moins 20% d'ici 2020 les émissions de gaz carbonique dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, et de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale à 20% d'ici à 2020, soit le triple du niveau actuel. Si l'Union parvient à adopter une démarche commune, elle pèsera davantage dans les débats internationaux, lors de la Convention mondiale sur le climat à Copenhague qui mettra en œuvre la suite du protocole de Kyoto. Concernant l’indépendance énergétique de l'Union, il s'agit d'impulser un effort massif d’économie d’énergie, de mettre en place des mesures d’urgence au niveau européen pour répondre, le cas échéant, à des difficultés en matière d’approvisionnements énergétiques, et enfin, de conduire une politique d’investissement pour réduire la fragilité européenne en terme d’approvisionnements énergétiques.

La seconde priorité de la présidence, c’est la question de la maîtrise des flux migratoires. Progressivement les États membres adoptent des mesures convergentes, mais il n’existe pas de véritable cohérence. Sous la présidence française, un "Pacte européen sur l’immigration et l’asile" devrait être signé. Ce pacte reposerait notamment sur l'abandon des régularisations massives et l'harmonisation des régimes d'asile et d'accueil des réfugiés. Il est également question de renforcer les moyens de l'agence Frontex, chargée de coordonner la surveillance des frontières extérieures de l’UE.

La troisième priorité de la présidence française, c’est l’avenir de la politique agricole commune. En 2003 une réforme de la PAC a été mise en oeuvre. Elle instaure un nouveau système de versement des aides, indépendant des volumes produits, et privilégie l'amélioration de la sécurité et de la qualité alimentaire tout en tenant compte de la préservation de l'environnement. En 2008, il s'agit d'établir un bilan de santé de la PAC, avant de préparer une nouvelle réforme prévue à compter de 2013. Il est notamment question de prendre davantage en compte les préoccupations des consommateurs, en prenant acte également des défauts de la politique actuelle, de son coût élevé, de l'augmentation du prix des produits alimentaires et des produits agricoles, mais aussi de la pénurie alimentaire mondiale. Les propositions législatives présentées par la Commission européenne en mai 2008 (suppression progressive des quotas laitiers et des jachères, découplage des aides, etc.) doivent être adoptées par le Conseil européen fin 2008.

Par ailleurs, la France souhaite faire avancer la politique de défense commune. Trois objectifs sont visés : "accélérer les efforts de standardisation et d’interopérabilité des équipements militaires, renforcer le marché intérieur en matière d’équipement et disposer d’une capacité européenne de déploiement et de planification plus importante". La France souhaite également affirmer la compatibilité d'une Europe de la défense avec l'existence de l'alliance atlantique (l’Otan).

Enfin, le projet d'Union pour la Méditerranée (UPM), mobilise également la présidence française. Ce projet consiste à insuffler une nouvelle dynamique au processus de Barcelone sur les partenariats euro-méditerranéens, lancé en 1995. Les objectifs invoqués sont : la paix et la sécurité, des investissements en matière d’environnement, la création d’un mécanisme efficace de protection civile, et la création d’autoroutes maritimes. Le lancement de l'UPM à Paris le 13 juillet 2008 réunissant les chefs d'État et de gouvernement de l'UE et les partenaires méditerranéens constitue l'un des événements marquants de cette présidence.

Le contexte de la présidence

Le programme de cette présidence est dense, d'autant plus que la présidence suivante, assurée par la République Tchèque, sera mobilisée par les élections européennes prévues pour juin 2009.

La présidence française prépare également l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, prévue pour 2009. Le rejet du traité par l'Irlande, le 12 juin 2008, complique les six mois de présidence française. En effet, le futur Pacte européen sur l'immigration anticipe en partie l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui aborde les questions de sécurité et de justice. De même l'avancement sur certains dossiers abordés durant la présidence, tels que l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, ainsi que la politique de défense commune, sujets sensibles pour les Irlandais, pourrait en pâtir, dans la perspective d'un second vote irlandais.

Le Conseil européen réuni à Bruxelles les 19 et 20 juin 2008, a pris acte des résultats du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne. Il a été décidé de poursuivre le processus de ratification dans les États membres qui ne se sont pas encore prononcés et de revenir sur la question irlandaise lors du Conseil européen du 15 octobre 2008.

Enfin, il s'agit là certainement de la dernière présidence française du Conseil européen. En effet, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne induit la mise en place d'une présidence du Conseil européen désignée pour deux ans et demi. Les États ne conserveront que la présidence tournante semestrielle des différentes formations ministérielles du Conseil de l'Union européenne.

Réalisé le 1er juillet 2008 - Modifié le 9 février 2009

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