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Synthèses documentaires

Le Cedef vous propose de faire le point sur un sujet donné à travers ses synthèses documentaires. Les thèmes abordés couvrent les domaines d'activité des ministères et offrent un éclairage particulier sur leur actualité. Ces produits documentaires ne peuvent pas être confondus avec des positions officielles de l'administration.
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires en nous contactant à l'adresse suivante : cedef@finances.gouv.fr

L'administration électronique
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations remonte aux débuts de l'informatique. Les systèmes d'information des organisations publiques et des gouvernements se sont ainsi développés parallèlement à ceux du secteur privé. L'apparition de l'internet et le développement des technologies qui y sont associées ont par la suite initié la mise en oeuvre de l'"e-gouvernement" ou "e-administration", avec l'apparition des premiers téléservices sur internet. [lire la suite]

Les nanotechnologies
L’impact des nanotechnologies sur l’économie est très prometteur. Elles devraient constituer dans les prochaines années un marché considérable et pourraient générer l’emploi direct de plus de 2 millions de personnes. Toutefois, elles suscitent également des inquiétudes. Manipuler la matière à l’échelle moléculaire et interférer avec le monde du vivant soulève des questions éthiques et sanitaires qui devront être prises en considération par les pouvoirs publics et les acteurs concernés. [lire la suite]

La présidence française de l'Union européenne
Au second semestre 2008, la France exerce sa douzième présidence du Conseil de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Rome en 1958. L'énergie, l'environnement, les migrations et la défense sont, avec la politique agricole commune et l'Union pour la Méditerranée, les priorités de cette présidence qui aura lieu dans un contexte particulier, compte tenu du non Irlandais au traité de Lisbonne, exprimé par référendum le 12 juin 2008. [lire la suite]

Les fonds souverains
Les fonds d'investissement souverains sont des fonds d'États qui gèrent l'épargne nationale et cherchent à la faire fructifier en l'investissant dans des placements variés (bons du trésor, immobilier, actions, etc.). Ils permettent aux gouvernements enrichis par la flambée des prix du pétrole et des matières premières, ou par la croissance de leur économie, d'investir à long terme dans des actifs financiers à rendement accru. Au niveau mondial on dénombre aujourd'hui une quarantaine de fonds souverains, souvent contrôlés par des pays émergents. Le montant des actifs ainsi gérés s'élèverait à plus de 3.000 milliards de dollars. [lire la suite]

Le travail dominical dans le commerce
L'ouverture des commerces le dimanche fait aujourd'hui débat. Il s'agit de répondre aux transformations sociales et culturelles de la société, aux besoins des consommateurs, mais aussi aux nécessités de la vie familiale. C'est un sujet qui touche également à la concurrence entre différentes formes de commerce. Il est aujourd'hui question de simplifier et d'adapter les dispositions du droit du travail pour élargir la possibilité du travail dominical, autorisé actuellement dans des cas de dérogations, extrêmement nombreux en pratique. [lire la suite]

La réduction des délais de paiement : une nécessité pour les PME
Les délais de paiement consentis entre entités non financières lors des échanges commerciaux constituent une pratique courante. Ils sont notamment dus au temps nécessaire pour vérifier la conformité d'une commande ou d'une prestation. Ils s'expliquent également par le rapport de forces existant entre client et fournisseur. Chaque entreprise est en effet tour à tour fournisseur et client : elle s'efforce alors d'obtenir de ses fournisseurs le crédit qu'elle a dû consentir à ses clients. Si elle n'y parvient pas, il reste un solde à sa charge : il s'agit du solde du crédit interentreprises, parfois appelé solde commercial. [lire la suite]

La fusion ANPE-Unédic
Le 6 décembre 2007 Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi. Cette fusion de l’ANPE, l’Agence nationale pour l’emploi, et de l'Unédic, l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, s’inscrit dans un ensemble de mesures plus vaste destiné à répondre à deux objectifs majeurs à l'horizon 2012 : faire baisser le taux de chômage afin de le ramener à 5 % et faire progresser de 63 à 70 % le taux d’emploi au cours de la même période, tout en améliorant le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. [lire la suite]

La qualité dans l'administration française
Pour des raisons conjointes d'efficacité et de réduction des coûts, les administrations publiques ont engagé des processus de modernisation destinés à améliorer leur fonctionnement interne et le service rendu aux usagers. Le plus souvent conduites à l'initiative ou avec le soutien de la direction générale de la Modernisation de l’État (DGME), ces démarches qualité s'appuient désormais sur des référentiels communs. C'est le cas notamment du Label Marianne, en cours de déploiement.
[Lire la suite]

Hôtels, cafés et restaurants : le contrat de croissance
Dans un contexte de concurrence mondiale grandissante, les pouvoirs publics et les organisations professionnelles du secteur ont signé un contrat de croissance dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. La Charte des droits des entreprises ainsi que les textes relatifs au titre de maître-restaurateur ont été publié. Une instruction du 11 octobre 2007 en commente les dispositions fiscales. [lire la suite]

L'emploi des étudiants
Alors que la durée des études se stabilise en France, où la moitié des 15 - 29 ans sont étudiants, de plus en plus de jeunes poursuivants leurs études travaillent. Environ 80% des étudiants sont amenés, par choix ou par nécessité, à exercer une activité salariée au cours de leur cursus. Pour 15% d'entre eux, cette activité les occupe au moins 8 heures par semaine sur l'ensemble de l'année universitaire. [lire la suite]

Le télétravail
Le télétravail est aujourd'hui une réalité : il concerne 14 millions de personnes en Europe alors qu'il ne représentait que 4,5 millions de salariés en 2002. Cette forme nouvelle de relation au travail s'est développée au fur et à mesure de l'avancée des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) mais aussi en fonction de l'évolution du marché du travail avec la nécessaire flexibilité de l'emploi. [lire la suite]

Le microcrédit : la finance comme remède à la pauvreté ?
Prêter de petites sommes aux populations des pays les plus pauvres, afin de leur permettre de sortir de la pauvreté. Cette définition succincte du microcrédit en montre le paradoxe : modestie des moyens, grande ambition. Modeste à son origine, la microfinance, qui comprend l'ensemble des services financiers destinés aux exclus de la banque traditionnelle, a connu ces dernières années un essor international. Née dans les pays en voie de développement, elle s'adresse désormais aussi aux exclus des pays industrialisés. [lire la suite]

Le référentiel Itil : un catalogue de bonnes pratiques
Information Technology Infrastructure Library (Itil), littéralement bibliothèque d’infrastructure des technologies de l’information ou encore bibliothèque d’infrastructure IT, est un référentiel des bonnes pratiques de gestion des services informatiques. Conçu dans les années 1980 par l’agence centrale des télécommunications de Grande-Bretagne (CCTA), afin d’améliorer la qualité des services informatiques des administrations britanniques et de professionnaliser les relations entre celles-ci et leurs prestataires, Itil s’inscrit dans une démarche qualité. Pour les entreprises, entreprendre une telle démarche, c’est manifester une volonté de transformer la DSI (Direction des services informatiques) en centre de services afin d’améliorer leur relation avec les clients internes. [lire la suite]

La politique récente en faveur des PME
Un récent rapport du Conseil d’analyse économique (Une stratégie PME pour la France) a mis en évidence le déficit en France d’entreprises de taille moyenne. Ces entreprises génèrent pourtant plus de la moitié de la valeur ajoutée produite en France et emploient 60% des salariés. Leur développement est donc capital pour assurer les exportations, les innovations et les emplois de demain. Or, l’environnement réglementaire français et les conditions de rendement et de risque ne semblent propices, ni à leur émergence, ni à leur développement. C'est pourquoi les PME font l'objet d'une mobilisation particulière en faveur de leur développement, au niveau national mais aussi communautaire. [lire la suite]

Le Web 2.0
Le Web 2.0 est un concept à la mode, sur internet et dans les médias. Que recouvre cette appellation ? A quelles transformations renvoie-t-elle ? Le concept de Web 2.0 est relativement récent et il est sujet à débat. De ce fait, il n'existe pas de définition canonique du terme. Cependant, l'auteur et éditeur Tim O'Reilly a publié en septembre 2005 un article sur son site internet qui liste les principales caractéristiques du Web 2.0. Cet article a été traduit en français. [lire la suite]

Reach : un nouveau dispositif de contrôle des substances chimiques
Le règlement REACH "Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals = Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques", trouve son origine dans le Livre blanc de la Commission européenne relatif à la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques, publié en 2001. Il a pour principal objectif de mieux gérer les risques environnementaux et sanitaires pouvant résulter de la production et de l'utilisation des substances chimiques. Selon ce texte, il incombera désormais aux industriels de la chimie de prouver l'innocuité, sur la santé et l'environnement, des substances produites ou de déterminer les risques qu'elles engendrent. [lire la suite]

Le "phishing" ou filoutage
On donne plusieurs explications relatives à l'étymologie du terme "phishing". Une des hypothèses les plus souvent avancées est qu'il s'agit de la contraction des termes anglais fishing (pêcher) et phreaking (piratage des centraux téléphoniques). Il pourrait également s'agir des mots password et fishing, ou tout simplement d'un dérivé de ce dernier terme. En tout état de cause, la notion de fishing, "pêcher", est au coeur de cette nouvelle forme de fraude informatique. Une des traductions francophone de cette technique, hameçonnage, y fait d'ailleurs référence. En pratique, il s'agit de récupérer des données personnelles sensibles (données nominatives, bancaires, professionnelles, mots de passe...) sur internet. [lire la suite]

Concurrence fiscale : mécanismes et enjeux
En révélant des distorsions fiscales importantes au niveau international, la mondialisation et l'intégration européenne engendrent une pression à la baisse des fiscalités nationales portant sur les facteurs les plus mobiles de l'économie. Dans un contexte de concurrence économique accrue, le développement ou simplement le maintien de l'attractivité du territoire constitue de fait un enjeu primordial alors que les agents économiques cherchent à s'établir dans des zones où la fiscalité est la plus faible. Cette situation n'est pas favorable à la France dont le taux de prélèvements obligatoires est un des plus élevés de la zone euro. Les pouvoirs publics sont donc aujourd'hui soumis à des contraintes extérieures fortes et disposent de marges de manœuvre souvent étroites. Des mesures en matière fiscale ont ainsi été proposées afin de valoriser et de développer le potentiel économique de la France. [lire la suite]

Énergies renouvelables, un enjeu économique
Dans un contexte de hausse continue des prix du pétrole depuis 10 ans, due notamment à une forte demande des pays émergents, le prévisible épuisement des réserves mondiales pose la question des énergies de substitution. Parallèlement, les changements climatiques et la dégradation de la qualité de l'air ont conduit la communauté internationale à une prise de conscience sans précédent de l’impact des activités humaines sur l’environnement. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005, la France s’est fixé comme objectif une diminution de 3% par an de ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l'énergie devient un enjeu économique majeur, tant en ce qui concerne sa production que son utilisation. A cet égard, les énergies renouvelables ont le double avantage de ne pas dépendre de réserves fossiles limitées et d'avoir un impact nul ou faible sur l'environnement. [lire la suite]

La Chine : un marché à conquérir
Premier pays d'accueil des investissements internationaux à l'étranger, la Chine constitue désormais un marché incontournable sur lequel la France demeure discrète. Le pays pourtant se normalise et les relations commerciales y sont plus aisées, malgré la concurrence internationale qui s'y joue localement. Pour encourager les entreprises françaises, notamment les PME, à se tourner vers la Chine et à tirer partie de sa croissance, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre une politique incitative. L'objectif majeur est d'informer les entrepreneurs sur le pays et les opportunités commerciales qu'il offre et de mettre en place un réseau d'accompagnement pour les candidats à l'exportation ou à l'implantation. [lire la suite]

La réforme de la loi Galland
En France, les relations entre producteurs et distributeurs de produits de consommation ont, de longue date, nécessité un équilibrage par l'intervention de la puissance publique. L'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 vise déjà à réguler les conditions de l'échange commercial entre les deux parties. Elle affirme la liberté des prix déterminés par le jeu de la concurrence tout en reconnaissant l'existence de secteurs ou de zones où la concurrence est limitée. L'article 32 prévoit, de façon générale, que le commerçant qui revend un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif est soumis à amende. [lire la suite]

Les pôles de compétitivité
L’industrie française occupe le cinquième rang mondial en terme d’exportation, ses parts de marché restent stables et la France demeure l’une des économies les plus attractives au monde. Néanmoins, le système productif français subit des mutations importantes entraînant un recul de l’emploi industriel et une internationalisation des entreprises. Des études récentes (cf. bibliographie) ont mis en évidence les faiblesses de la structure industrielle nationale et révélé notamment une trop grande spécialisation dans des secteurs de faible technologie, soumis davantage à la concurrence internationale, et l’insuffisance de l’effort de recherche et développement. De nouvelles stratégies de développement industriel ont donc été préconisées et mises en œuvre pour renforcer la compétitivité industrielle française. [lire la suite]

 

Mis à jour le 17 février 2009

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