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Plan du site

Le Cedef vous propose de faire le point sur un sujet donné à
travers ses synthèses documentaires. Les thèmes abordés
couvrent les domaines d'activité des ministères et offrent
un éclairage particulier sur leur actualité. Ces produits
documentaires ne peuvent pas être confondus avec des positions officielles
de l'administration.
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires en nous
contactant à l'adresse suivante : cedef@finances.gouv.fr
L'administration
électronique
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans
les administrations remonte aux débuts de l'informatique. Les systèmes
d'information des organisations publiques et des gouvernements se sont ainsi
développés parallèlement à ceux du secteur privé.
L'apparition de l'internet et le développement des technologies qui
y sont associées ont par la suite initié la mise en oeuvre
de l'"e-gouvernement" ou "e-administration", avec l'apparition
des premiers téléservices sur internet. [lire
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Les
nanotechnologies
L’impact des nanotechnologies sur l’économie est très
prometteur. Elles devraient constituer dans les prochaines années
un marché considérable et pourraient générer
l’emploi direct de plus de 2 millions de personnes. Toutefois, elles
suscitent également des inquiétudes. Manipuler la matière
à l’échelle moléculaire et interférer
avec le monde du vivant soulève des questions éthiques et
sanitaires qui devront être prises en considération par les
pouvoirs publics et les acteurs concernés. [lire
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La
présidence française de l'Union européenne
Au second semestre 2008, la France exerce sa douzième présidence
du Conseil de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur
du Traité de Rome en 1958. L'énergie, l'environnement, les
migrations et la défense sont, avec la politique agricole commune
et l'Union pour la Méditerranée, les priorités de
cette présidence qui aura lieu dans un contexte particulier, compte
tenu du non Irlandais au traité de Lisbonne, exprimé par
référendum le 12 juin 2008. [lire
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Les
fonds souverains
Les fonds d'investissement souverains sont des fonds d'États qui
gèrent l'épargne nationale et cherchent à la faire
fructifier en l'investissant dans des placements variés (bons du
trésor, immobilier, actions, etc.). Ils permettent aux gouvernements
enrichis par la flambée des prix du pétrole et des matières
premières, ou par la croissance de leur économie, d'investir
à long terme dans des actifs financiers à rendement accru.
Au niveau mondial on dénombre aujourd'hui une quarantaine de fonds
souverains, souvent contrôlés par des pays émergents.
Le montant des actifs ainsi gérés s'élèverait
à plus de 3.000 milliards de dollars. [lire
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Le
travail dominical dans le commerce
L'ouverture des commerces le dimanche fait aujourd'hui débat. Il
s'agit de répondre aux transformations sociales et culturelles
de la société, aux besoins des consommateurs, mais aussi
aux nécessités de la vie familiale. C'est un sujet qui touche
également à la concurrence entre différentes formes
de commerce. Il est aujourd'hui question de simplifier et d'adapter les
dispositions du droit du travail pour élargir la possibilité
du travail dominical, autorisé actuellement dans des cas de dérogations,
extrêmement nombreux en pratique. [lire
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La
réduction des délais de paiement : une nécessité
pour les PME
Les délais de paiement consentis entre entités non financières
lors des échanges commerciaux constituent une pratique courante.
Ils sont notamment dus au temps nécessaire pour vérifier
la conformité d'une commande ou d'une prestation. Ils s'expliquent
également par le rapport de forces existant entre client et fournisseur.
Chaque entreprise est en effet tour à tour fournisseur et client
: elle s'efforce alors d'obtenir de ses fournisseurs le crédit
qu'elle a dû consentir à ses clients. Si elle n'y parvient
pas, il reste un solde à sa charge : il s'agit du solde du crédit
interentreprises, parfois appelé solde commercial. [lire
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La
fusion ANPE-Unédic
Le 6 décembre 2007 Christine Lagarde, ministre de l’Économie,
des Finances et de l’Emploi, a présenté devant le
Conseil des ministres le
projet de loi relatif à la réforme du service public de
l'emploi. Cette fusion de l’ANPE, l’Agence nationale pour
l’emploi, et de l'Unédic, l’Union nationale pour l’emploi
dans l’industrie et le commerce, s’inscrit dans un ensemble
de mesures plus vaste destiné à répondre à
deux objectifs majeurs à l'horizon 2012 : faire baisser le taux
de chômage afin de le ramener à 5 % et faire progresser de
63 à 70 % le taux d’emploi au cours de la même période,
tout en améliorant le service rendu aux demandeurs d'emploi et
aux employeurs. [lire
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La
qualité dans l'administration française
Pour des raisons conjointes d'efficacité et de réduction
des coûts, les administrations publiques ont engagé des processus
de modernisation destinés à améliorer leur fonctionnement
interne et le service rendu aux usagers. Le plus souvent conduites à
l'initiative ou avec le soutien de la direction générale
de la Modernisation de l’État (DGME), ces démarches
qualité s'appuient désormais sur des référentiels
communs. C'est le cas notamment du Label Marianne, en cours de déploiement.
[Lire
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Hôtels, cafés et restaurants : le contrat de croissance
Dans un contexte de concurrence mondiale grandissante, les pouvoirs publics
et les organisations professionnelles du secteur ont signé un contrat
de croissance dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier
2007. La Charte des droits des entreprises ainsi que les textes relatifs
au titre de maître-restaurateur ont été publié.
Une instruction du 11 octobre 2007 en commente les dispositions fiscales.
[lire
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L'emploi des étudiants
Alors que la durée des études se stabilise en France, où
la moitié des 15 - 29 ans sont étudiants, de plus en plus
de jeunes poursuivants leurs études travaillent. Environ 80% des
étudiants sont amenés, par choix ou par nécessité,
à exercer une activité salariée au cours de leur
cursus. Pour 15% d'entre eux, cette activité les occupe au moins
8 heures par semaine sur l'ensemble de l'année universitaire. [lire
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Le
télétravail
Le télétravail est aujourd'hui une réalité
: il concerne 14 millions de personnes en Europe alors qu'il ne représentait
que 4,5 millions de salariés en 2002. Cette forme nouvelle de relation
au travail s'est développée au fur et à mesure de
l'avancée des nouvelles technologies de l'information et de la
communication (NTIC) mais aussi en fonction de l'évolution du marché
du travail avec la nécessaire flexibilité de l'emploi. [lire
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Le
microcrédit : la finance comme remède à la pauvreté
?
Prêter de petites sommes aux populations des pays les plus pauvres,
afin de leur permettre de sortir de la pauvreté. Cette définition
succincte du microcrédit en montre le paradoxe : modestie des moyens,
grande ambition. Modeste à son origine, la microfinance, qui comprend
l'ensemble des services financiers destinés aux exclus de la banque
traditionnelle, a connu ces dernières années un essor international.
Née dans les pays en voie de développement, elle s'adresse
désormais aussi aux exclus des pays industrialisés. [lire
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Le
référentiel Itil : un catalogue de bonnes pratiques
Information Technology Infrastructure Library (Itil), littéralement
bibliothèque d’infrastructure des technologies de l’information
ou encore bibliothèque d’infrastructure IT, est un référentiel
des bonnes pratiques de gestion des services informatiques. Conçu
dans les années 1980 par l’agence centrale des télécommunications
de Grande-Bretagne (CCTA), afin d’améliorer la qualité
des services informatiques des administrations britanniques et de professionnaliser
les relations entre celles-ci et leurs prestataires, Itil s’inscrit
dans une démarche qualité. Pour les entreprises, entreprendre
une telle démarche, c’est manifester une volonté de
transformer la DSI (Direction des services informatiques) en centre de
services afin d’améliorer leur relation avec les clients
internes. [lire
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La politique
récente en faveur des PME
Un récent rapport du Conseil d’analyse économique
(Une stratégie PME pour la France) a mis en évidence le
déficit en France d’entreprises de taille moyenne. Ces entreprises
génèrent pourtant plus de la moitié de la valeur
ajoutée produite en France et emploient 60% des salariés.
Leur développement est donc capital pour assurer les exportations,
les innovations et les emplois de demain. Or, l’environnement réglementaire
français et les conditions de rendement et de risque ne semblent
propices, ni à leur émergence, ni à leur développement.
C'est pourquoi les PME font l'objet d'une mobilisation particulière
en faveur de leur développement, au niveau national mais aussi
communautaire. [lire
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Le
Web 2.0
Le Web 2.0 est un concept à la mode, sur internet et dans les médias.
Que recouvre cette appellation ? A quelles transformations renvoie-t-elle
? Le concept de Web 2.0 est relativement récent et il est sujet
à débat. De ce fait, il n'existe pas de définition
canonique du terme. Cependant, l'auteur et éditeur Tim O'Reilly
a publié en septembre 2005 un article sur son site internet qui
liste les principales caractéristiques du Web 2.0. Cet article
a été traduit en français. [lire
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Reach
: un nouveau dispositif de contrôle des substances chimiques
Le règlement REACH "Registration, Evaluation and Authorisation
of CHemicals = Enregistrement, évaluation et autorisation des produits
chimiques", trouve son origine dans le Livre
blanc de la Commission européenne relatif à la stratégie
pour la future politique dans le domaine des substances chimiques, publié
en 2001. Il a pour principal objectif de mieux gérer les risques
environnementaux et sanitaires pouvant résulter de la production
et de l'utilisation des substances chimiques. Selon ce texte, il incombera
désormais aux industriels de la chimie de prouver l'innocuité,
sur la santé et l'environnement, des substances produites ou de
déterminer les risques qu'elles engendrent. [lire
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Le
"phishing" ou filoutage
On donne plusieurs explications relatives à l'étymologie
du terme "phishing". Une des hypothèses les plus souvent
avancées est qu'il s'agit de la contraction des termes anglais
fishing (pêcher) et phreaking (piratage des centraux
téléphoniques). Il pourrait également s'agir des
mots password et fishing, ou tout simplement d'un dérivé
de ce dernier terme. En tout état de cause, la notion de fishing,
"pêcher", est au coeur de cette nouvelle forme de fraude
informatique. Une des traductions francophone de cette technique, hameçonnage,
y fait d'ailleurs référence. En pratique, il s'agit de récupérer
des données personnelles sensibles (données nominatives,
bancaires, professionnelles, mots de passe...) sur internet. [lire
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Concurrence
fiscale : mécanismes et enjeux
En révélant des distorsions fiscales importantes au niveau
international, la mondialisation et l'intégration européenne
engendrent une pression à la baisse des fiscalités nationales
portant sur les facteurs les plus mobiles de l'économie. Dans un
contexte de concurrence économique accrue, le développement
ou simplement le maintien de l'attractivité du territoire constitue
de fait un enjeu primordial alors que les agents économiques cherchent
à s'établir dans des zones où la fiscalité
est la plus faible. Cette situation n'est pas favorable à la France
dont le taux de prélèvements obligatoires est un des plus
élevés de la zone euro. Les pouvoirs publics sont donc aujourd'hui
soumis à des contraintes extérieures fortes et disposent
de marges de manœuvre souvent étroites. Des mesures en matière
fiscale ont ainsi été proposées afin de valoriser
et de développer le potentiel économique de la France. [lire
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Énergies
renouvelables, un enjeu économique
Dans un contexte de hausse continue des prix du pétrole depuis
10 ans, due notamment à une forte demande des pays émergents,
le prévisible épuisement des réserves mondiales pose
la question des énergies de substitution. Parallèlement,
les changements climatiques et la dégradation de la qualité
de l'air ont conduit la communauté internationale à une
prise de conscience sans précédent de l’impact des
activités humaines sur l’environnement. Dans le cadre du
Protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005, la
France s’est fixé comme objectif une diminution de 3% par
an de ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l'énergie
devient un enjeu économique majeur, tant en ce qui concerne sa
production que son utilisation. A cet égard, les énergies
renouvelables ont le double avantage de ne pas dépendre de réserves
fossiles limitées et d'avoir un impact nul ou faible sur l'environnement.
[lire
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La
Chine : un marché à conquérir
Premier pays d'accueil des investissements internationaux à l'étranger,
la Chine constitue désormais un marché incontournable sur
lequel la France demeure discrète. Le pays pourtant se normalise
et les relations commerciales y sont plus aisées, malgré
la concurrence internationale qui s'y joue localement. Pour encourager
les entreprises françaises, notamment les PME, à se tourner
vers la Chine et à tirer partie de sa croissance, les pouvoirs
publics ont mis en oeuvre une politique incitative. L'objectif majeur
est d'informer les entrepreneurs sur le pays et les opportunités
commerciales qu'il offre et de mettre en place un réseau d'accompagnement
pour les candidats à l'exportation ou à l'implantation.
[lire
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La
réforme de la loi Galland
En France, les relations entre producteurs et distributeurs de produits
de consommation ont, de longue date, nécessité un équilibrage
par l'intervention de la puissance publique. L'ordonnance n° 86-1243
du 1er décembre 1986 vise déjà à réguler
les conditions de l'échange commercial entre les deux parties.
Elle affirme la liberté des prix déterminés par le
jeu de la concurrence tout en reconnaissant l'existence de secteurs ou
de zones où la concurrence est limitée. L'article 32 prévoit,
de façon générale, que le commerçant qui revend
un produit en l'état à un prix inférieur à
son prix d'achat effectif est soumis à amende. [lire
la suite]
Les
pôles de compétitivité
L’industrie française occupe le cinquième rang mondial
en terme d’exportation, ses parts de marché restent stables
et la France demeure l’une des économies les plus attractives
au monde. Néanmoins, le système productif français
subit des mutations importantes entraînant un recul de l’emploi
industriel et une internationalisation des entreprises. Des études
récentes (cf. bibliographie) ont mis en évidence les faiblesses
de la structure industrielle nationale et révélé
notamment une trop grande spécialisation dans des secteurs de faible
technologie, soumis davantage à la concurrence internationale,
et l’insuffisance de l’effort de recherche et développement.
De nouvelles stratégies de développement industriel ont
donc été préconisées et mises en œuvre
pour renforcer la compétitivité industrielle française.
[lire la suite]
Mis à jour le 17 février 2009
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