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09 janvier 2008 - Renforcement de la lutte contre la fraude

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur le renforcement de la lutte contre la fraude.

Les administrations ont renforcé leur efficacité dans ce domaine au cours des dernières années mais il faut amplifier les résultats obtenus et bâtir une politique de lutte contre la fraude à la hauteur des attentes des Français et des enjeux pour les finances publiques. Pour la première fois, toutes les formes de fraudes fiscale et sociale, qu’elles portent sur les prélèvements ou les prestations, seront traitées de manière globale et concertée. L’effort consacré à la lutte contre la fraude sera porté à un niveau inégalé.

• De nouveaux instruments juridiques permettant de renforcer l’efficacité de l’action des services fiscaux et sociaux ont été créés cet automne par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (échanges d’information, peine plancher forfaitaire en cas de travail dissimulé, suppression du bénéfice des allocations logement en cas de fraude…) et la loi de finances rectificative pour 2007 (création de la notion de flagrance fiscale).

Afin de mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales (RMI, API, CMU-C…), le décret permettant de prendre en compte le train de vie sera promulgué dans les jours à venir.

• L’amélioration de la lutte contre la fraude implique une organisation administrative repensée, avec une réforme des attributions et de la composition du Comité national de lutte contre la fraude et la création d’une délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), qui sera opérationnelle d’ici fin avril 2008.

Cette délégation sera une structure légère et réactive, chargée de coordonner l’intervention des services de l’Etat et d’articuler leur intervention avec celle des organismes sociaux et, le cas échéant, des collectivités locales. Le Comité national de lutte contre les fraudes, créé en 2006 pour les fraudes sociales, verra son champ d’action élargi à l’ensemble des fraudes et sera présidé par le Premier ministre. Sa composition et son fonctionnement évolueront pour répondre à ces nouvelles missions et notamment mieux associer les assemblées parlementaires.

Éric Woerth va confier une mission de préfiguration à Benoît Parlos, actuel délégué général du PMU permettant de préparer la mise en place, juridique et opérationnelle, de la délégation d’ici fin avril 2008, et l’évolution du rôle du comité national de lutte contre les fraudes. Sans attendre avril, il faudra progresser sur les 3 axes prioritaires soulignés par Éric Woerth :

• l’évaluation la plus objective possible de l’ampleur de la fraude aux prestations
• l’échange d’informations, via notamment les croisements de fichiers informatiques et leurs limites éventuelles
• l’existence pour les différents organismes concernés d’objectifs de performances et d’indicateurs d’intéressement aux résultats de la lutte contre la fraude

Dès ce mois-ci, Éric Woerth entame une série de déplacements sur le terrain en France, afin de mobiliser les différents acteurs, et auprès de nos partenaires européens dans la perspective de la présidence française. Il veillera à la mise en place rapide de ces actions, mesurera leur efficacité et rendra compte régulièrement des résultats obtenus.

Contacts presse  

Cabinet de M. Éric Woerth :
Éva Quickert-Menzel, Conseillère Chargée de la Communication et de la presse
Bénédicte Constans, Chargée de mission
Tél : 01 53 18 42 96

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 09/01/2008

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