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23 janvier 2008 - Éric Woerth s'engage à réduire les obligations administratives qui pèsent sur les entreprises et les particuliers et lance la consultation « ensemble simplifions »
Les obligations administratives imposées aux entreprises et aux particuliers représentent une charge considérable en temps et en argent. Conscient de ce handicap qui pèse sur les usagers et qui pénalise la compétitivité des entreprises, Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, a engagé un vaste chantier de réduction de la charge administrative.
Simplifier la vie des entreprises pour plus de compétitivité
L’objectif que le gouvernement s’est fixé en Conseil de modernisation des politiques publiques est ambitieux : parvenir d’ici 2011 à une réduction de 25 % de la charge générée par les 1 000 procédures administratives considérées comme les plus lourdes et les plus irritantes pour les entreprises.
À la demande d’Éric Woerth, un recensement de l’ensemble des obligations administratives auxquelles sont soumises les entreprises a été réalisé pour la première fois de l’histoire administrative. Le coût de 200 d’entre elles, dans des domaines jugés prioritaires tels que le bâtiment et les transports, a été mesuré à la fin de l’année. Elles représentent une charge annuelle de près de 2,2 milliards d’€. Pour plus de 70 obligations, des simplifications ont été engagées (suppression de pièces justificatives, diminution du nombre d’informations demandées aux entreprises, dématérialisation des démarches).
Au total, un gain annuel de près de 570 millions d’euros est attendu.
Les exemples sont concrets : la simplification des déclarations d’intention de commencement de travaux. Aujourd’hui, les entreprises font autant de déclarations qu’il y a d’opérateurs : télécom, gaz etc. Cela représente 6 millions de déclarations par an. À terme, elles n’en feront plus qu’une seule via un guichet unique internet. Cette mesure sera opérationnelle au plus tard d’ici fin 2009. Les autorisations de transports exceptionnels seront également simplifiées. À terme les entreprises de transport ne feront plus qu’une seule demande pour la totalité de leur parcours au lieu d’une demande par département traversé. Cette mesure sera déployée en 2009. Les permis de construire sont dorénavant plus faciles pour les usagers avec la clarification et la réduction des types de travaux nécessitant une autorisation et la mise en place de délais de réponse par l’administration (1 mois pour les déclarations, 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et 3 mois pour les autres permis). Cette mesure est opérationnelle depuis octobre 2007.
Dans le prolongement de cette démarche de simplification systématique pour les entreprises, Éric Woerth a engagé les premières réformes des procédures relatives aux particuliers.
Une première liste de propositions de simplification ou de suppression de démarches administratives a été soumise aux internautes du 9 octobre au 9 décembre 2007 sur www.modernisation.gouv.fr/simplifions.
Suite à cette consultation qui a enregistré plus de 10 000 visiteurs uniques et 1 600 contributions, plusieurs démarches ont déjà été supprimées ou simplifiées : c’est le cas du certificat médical prénuptial qui n’est dorénavant plus obligatoire pour se marier, c’est également la suppression de l’envoi d’un justificatif des 3 examens post-nataux aux caisses d’allocations familiales. Ces 2 mesures ont été supprimées dans le cadre de la loi de simplification votée le 22 décembre par le Parlement. Éric Woerth s’est par ailleurs engagé à supprimer la déclaration de ressources que les allocataires doivent transmettre chaque année à leur caisse d’allocations familiales. Cette dernière mesure sera opérationnelle dès la fin du premier semestre 2008.
Après les particuliers, une consultation sur Internet ouverte aux entreprises
Éric Woerth souhaite dorénavant consulter directement les entreprises sur les démarches administratives pour les simplifier. Dans le cadre du programme de consultation « ensemble simplifions » lancé en octobre 2007, un espace dédié est ouvert depuis aujourd’hui et pour une période de 2 mois sur le site www.modernisation.gouv.fr/simplifions.
Il s’agit de la 2e consultation de ce type proposée par Éric Woerth après l’avoir ouverte aux particuliers en automne 2007.
Les entreprises pourront s’exprimer sur les démarches qui leur paraissent trop lourdes ou trop complexes et faire des propositions en vue de les simplifier. Les résultats seront rendus publics et seront soumis à chaque administration concernée.
Les résultats de ces consultations viendront nourrir un nouveau projet de loi de simplification qui sera présenté par Éric Woerth au premier semestre 2008.
Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse
Bénédicte Constans, chargée de mission
Tél. : 01 53 18 42 96
© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 23/01/2008
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