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Dans le cadre des nombreux contacts avec les élus locaux qui ont précédé le lancement de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, Éric Woerth avait proposé la mise en place d’un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et les associations d’élus locaux.
Conformément à cet engagement, le ministre a présidé le 30 janvier la première réunion d’un groupe de suivi avec les présidents de plusieurs associations d’élus locaux : l’association des maires de France, l’association nationale des élus de montagne, la fédération des maires des villes moyennes, l’association des maires des grandes villes, l’association des petites villes de France, l’association des maires ruraux de France et l’assemblée des communautés de France.
Lors de cette réunion, Éric Woerth a rappelé que l’amélioration du service rendu aux élus locaux constitue l’un des objectifs prioritaires de la fusion de la DGI et de la DGCP . L ’union des services dans une même direction permettra en effet de mettre à la disposition des élus locaux une offre de conseil fiscal et financier plus réactive. Le groupe de suivi aura pour mission, dans ce cadre, de donner aux élus locaux un espace de dialogue et de travail leur permettant de préciser leurs besoins en la matière.
Éric Woerth a également rappelé que la fusion de la DGI et de la DGCP confortera la présence territoriale de la DGI et de la DGCP . Ainsi qu’il l’avait annoncé le 4 octobre dernier, les trésoreries de proximité compétentes aujourd’hui pour le recouvrement fiscal offriront un service élargi aux contribuables, en leur apportant également des réponses sur le calcul de leurs impôts. Si la présence territoriale de la DGI et de la DGCP continuera à s’adapter aux besoins socio-économiques des territoires, cette évolution se fera par ailleurs dans le respect de la charte des services publics en milieu rural.
Éric Woerth a enfin annoncé son souhait que le groupe de suivi mis en place au niveau national ait des relais dans chaque département. A cette fin, le ministre demandera aux directeurs des services fiscaux et aux trésoriers-payeurs généraux de mettre en place un comité local des élus locaux, associant les associations d’élus locaux.
Contacts presse
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse 01 53 18 42 96
Bénédicte Constans , chargée de mission 01 53 18 42 81
© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 30/01/2008
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