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04 février 2008 - Premiers résultats du bouclier fiscal en 2007
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, a, en octobre 2007, demandé à la Direction générale des impôts de mener une opération spécifique de « relance » des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal, qui ne s’étaient pas encore manifestés. Ces derniers avaient jusqu’au 31 décembre 2007 pour demander le bénéfice du plafonnement des impositions directes payées en 2006.
Cette nouvelle offre de services a produit de très bons résultats. Elle a non seulement permis d’augmenter sensiblement le nombre de demandes de plafonnement mais également conduit à faire bénéficier de ce dispositif des usagers en situation difficile, insuffisamment informés ou mal à l’aise avec les procédures administratives.
En vigueur depuis le 1er janvier 2007, les demandes de plafonnement sont restées jusqu’au 30 septembre 2007 en nombre limité. À cette date, environ 3 000 demandes avaient été déposées. La relance a permis d’enregistrer, au cours des deux derniers mois de l’année 2007, six fois plus de demandes qu’au cours des dix mois précédents. Au total en 2007, les services fiscaux ont reçu 20 177 demandes.
En outre, bien que toutes les demandes n’aient pas encore pu être traitées, le pourcentage de celles qui ont été rejetées n’a pas augmenté (environ de 20 % des demandes traitées). Ceci témoigne de la bonne qualité de l’opération d’information des usagers mise en place par la Direction générale des impôts.
Au-delà de l’aspect quantitatif, Éric Woerth estime que le bouclier fiscal confirme sa double qualité d’instrument au service de la compétitivité et d’instrument de justice sociale.
Ainsi, plus de la moitié des demandes déposées en 2007 concerne des remboursements inférieurs à 800 €. Un grand nombre de demandes de faibles montants proviennent de titulaires de minima sociaux (comme le revenu minimum d’insertion ou l’allocation de parent isolé) redevables d’une taxe foncière au titre de leur habitation principale. Il s’agit également de personnes qui détiennent un patrimoine non productif de revenus ou qui voient s’accroître la valeur de leur résidence principale.
Le bouclier fiscal démontre ainsi son aptitude à faire correspondre, pour chaque contribuable, le montant global des impositions mises à sa charge avec sa véritable capacité contributive. En 2008, le renforcement de l’information des bénéficiaires potentiels accompagnera les nouvelles dispositions adoptées à l’été 2007.
Depuis le 1er janvier 2008, le taux de plafonnement est en effet abaissé de 60 % à 50 % et les prélèvements sociaux sont désormais inclus dans les impositions susceptibles d’être plafonnées. Afin de vérifier s’ils bénéficient de la mesure, les contribuables disposent sur le site www.impots.gouv.fr d’un simulateur de calcul et de toutes les informations utiles.
Contact presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse
Bénédicte Constans, chargée de mission
Tél : 01 53 18 42 96 – Fax : 01 53 18 97 16
© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 04/02/2008
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