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Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique annonce les dates limites de dépôt des principales déclarations annuelles à souscrire par les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et les professions libérales.
Pour la première fois cette année, une seule date de dépôt est fixée pour l’ensemble des déclarations professionnelles : le lundi 5 mai 2008.
Nouveautés :
La date de dépôt des déclarations des sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés est désormais alignée sur celle des déclarations de résultats des entreprises.
Tableau récapitulatif des dates de dépôt des principales déclarations annuelles
Contacts presse :
Cabinet de M.Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse
Bénédicte Constans, chargée de mission – 01 53 18 42 96
Direction générale des impôts :
Agnès Teyssier d’Orfeuil – 01 53 18 00 05
© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 25/02/2008
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