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26 février 2008 - Coopération entre Etats membres de l'OCDE dans la lutte contre l'évasion fiscale

Les administrations fiscales de l’Australie, du Canada, de l’Italie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède, du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de la France, tous pays membres du Forum des administrations fiscales de l’OCDE – travaillent ensemble suite aux révélations concernant l’utilisation de comptes bancaires au Liechtenstein à des fins d’évasion fiscale.

L’administration fiscale française a reçu dans le cadre de l’assistance administrative des informations concernant des personnes physiques susceptibles d’être détentrices de comptes bancaires au Liechtenstein et de les utiliser à des fins d’évasion fiscale. Elle procède aux enquêtes nécessaires et conduira les procédures adéquates.

Tous les pays mentionnés participaient à la réunion du Forum des administrations fiscales de l’OCDE qui s’est tenue à Séoul en 2006 et au cours de laquelle les Directeurs généraux de plus de 30 pays ont considéré que l’utilisation de comptes bancaires dans des paradis fiscaux représentait une menace majeure pour les administrations fiscales. Celles-ci envisagent à présent de ré-examiner l’efficacité des mesures mises en place pour protéger les bases fiscales et de réfléchir aux nouvelles mesures qui pourraient s’avérer nécessaires.

Contact presse : 
Direction générale des Impôts : Agnès TEYSSIER d''ORFEUIL : 01 53 18 00 05

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 26/02/2008

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