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17 mars 2008 - Comptes du régime général

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, se félicite que le plan d’alerte décidé en juillet dernier par le gouvernement ait produit ses effets et permis de maîtriser l’évolution des comptes de la sécurité sociale. Le régime général de la sécurité sociale connaîtrait en effet en 2007 un déficit moindre que celui prévu en septembre dernier par la Commission des comptes de la sécurité sociale. Le déficit s’établirait à 9,4 milliards d’euros au lieu de 11,7 milliards d’euros prévus en septembre dernier.

Ces résultats du régime général pour 2007 sont encore provisoires, dans l’attente de la fin des opérations de certification par la Cour des Comptes.

L’amélioration de 2,3 milliards d’euros provient essentiellement de rentrées de CSG et de cotisations supérieures aux prévisions de septembre. Les recettes sont supérieures en effet de près de 2 milliards : 1,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires sont dues à un rendement supérieur de la CSG et du prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement et 700 millions de cotisations supplémentaires sur l’ensemble des revenus d’activité ont été enregistrés par rapport aux prévisions, grâce à des créations d’emplois plus importantes en fin d’année.

Les dépenses sont globalement en ligne avec les prévisions retenues dans la loi de financement de la sécurité sociale. Les dépenses d’assurance maladie ont notamment été contenues près de la prévision de septembre dernier grâce au plan d’alerte décidé par le gouvernement en juillet 2007. Les dépenses de prestations familiales sont plus faibles que prévu de l’ordre de 200 M €.

Les recettes supplémentaires bénéficient principalement à la Cnam et à la Cnaf : le solde de la Cnam, prévu en septembre en déficit de 6,2 Md €  s’établirait à un peu moins de 5 Md € (- 4,6 Md €). Le solde de la branche famille devient positif dès cette année de 0,2 Md € alors que l’estimation d’octobre dernier prévoyait un déficit de 0,5 Md €. En revanche, les premières estimations prévoient des résultats des branches vieillesse (-4,5 Md €) et accidents du travail et maladies professionnelles (- 0,5 Md €), très proches des prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale.

Ces premiers résultats qui seront affinés et détaillés à l’occasion d’une prochaine publication de la commission des Comptes de la Sécurité sociale ne concernent que le régime général. On ne peut à ce stade en tirer aucune conclusion quant au déficit public qui sera notifié à la Commission européenne fin mars et qui prendra en compte les résultats de l’ensemble des administrations de sécurité sociale, de l’État et des collectivités locales et leur traitement en comptabilité nationale.

Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse 01 53 18 42 96
Bénédicte Constans, chargée de mission 01 53 18 42 81

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 17/03/2008

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