Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction Publique constatent que le premier bilan du plan pluriannuel de recrutement de travailleurs handicapés dans la Fonction Publique remplit l’un des objectifs annoncés : une hausse de près de 25% des recrutements de travailleurs handicapés dans la Fonction publique.

Le Gouvernement a décidé de renforcer et de relancer une véritable politique d’emploi et d’insertion en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique.

Si la loi prescrit aux employeurs d’accueillir des travailleurs handicapés, à raison d’au moins 6 % de leur effectif, le taux moyen d’emploi est de 4,5%. Un résultat jugé insuffisant au regard de l’importance accordée aux politiques publiques destinées à favoriser l’insertion des citoyens handicapés.

Ainsi, le Premier ministre a demandé à chacun des membres du gouvernement de s’engager personnellement et de mobiliser les administrations et les établissements placés sous leur autorité et leur tutelle.

C’est pourquoi il a été demandé à l’automne 2007 à l’ensemble des ministères un plan pluriannuel, et de le transmettre à la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) avant la fin de l’année.

Une hausse d’au moins 25% des recrutements de travailleurs handicapés par rapport à l’année précédente.

Chaque ministère a présenté ses activités (bilan et perspective) lors d’une réunion le 19 mars dernier animé par Patrick Gohét délégué interministériel aux personnes handicapées, en liaison avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Il a été constaté une réelle mobilisation ; chaque ministère s’est mis en situation de remplir ses objectifs.
Objectif pluriannuel de recrutement de travailleurs handicapés

	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Premier ministre	6	13	13	14	14	15
Ecologie, développement et aménagement durables	NC	112	119	127	136	145
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales	NC	134	122	119	109	107
Affaires étrangères et européennes	14	15	15	15	15	15
Economie, finances et emploi	11	43	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation
Budget, comptes publics et fonction publique	127	223	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation
Justice	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation
Agriculture et pêche	33	42	20	20	20	20
Travail, relations sociales et solidarité	30	45	45	45	45	45
Education nationale	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation
Enseignement supérieur et recherche	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation	en cours d’évaluation
Défense	103	234	250	180	160	120
Santé	18	23	32	32	32	32
Jeunesse et sports	2	16	10	10	10	10
Culture et communication	16	20	25	32	40	50

Quelques actions par ministère

Premier ministre : Deux conventions ont été signées avec l’ATHAREP (Association travail-handicap et recherche publique) et OHE 75, associations d’aide à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Les SPM ont pris contact avec le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) en vue d’une convention de partenariat.

Ecologie, développement et aménagement durables : le ministère met actuellement en œuvre son second plan triennal 2006-2008 et a conclu une convention de partenariat en 2008 avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : le ministère met en œuvre deux plans pluriannuels dont l’un est spécifique à la direction générale de la police nationale (les personnels actifs y représentent 80% des effectifs).

Affaires étrangères et européennes : le recrutement de travailleurs handicapés représente 10% des recrutements annuels sur la période.

Économie, finances et emploi + Budget, comptes publics et fonction publique : Les ministères mettent en œuvre leur plan triennal 2007-2009 pour lequel ils ont conclu une convention de partenariat en 2007 avec le FIPHFP.

Justice : le ministère met en œuvre son plan triennal 2008-2010 pour lequel il a conclu une convention de partenariat en 2007 avec le FIPHFP.

Agriculture et pêche : le recrutement de travailleurs handicapés représente 7,4% des recrutements 2008. Pour la période 2009-2012, les projections de recrutement sont effectuées sur le niveau des suppressions réalisées pour 2008 (soit deux remplacements pour trois départs). Une convention de partenariat est à l’étude avec le FIPHFP.

Travail, relations sociales et solidarité : satisfait à l’obligation d’emploi. Le recrutement de travailleurs handicapés représente 10% des recrutements annuels sur la période avec un effort de rééquilibrage entre les catégories A, B et C et géographique. Le ministère met en œuvre son plan triennal pour la période 2007-2009 pour lequel il a conclu une convention de partenariat en 2007 avec le FIPHFP.

Education nationale et Enseignement supérieur et recherche : Une disposition de la loi de finances pour 2008 les autorise à affecter leur contribution FIPHFP à la rémunération des auxiliaires de vie scolaire individuels afin de favoriser l’intégration en milieu scolaire des élèves et étudiants handicapés. .

Défense : le ministère a actualisé son plan triennal 2006-2008 pour augmenter de 20% le nombre de recrutement en 2008.

Santé + Jeunesse et sports : la santé  satisfait à l’obligation d’emploi mais pas jeunesse et sports. La santé met en œuvre son plan triennal 2006-2008, jeunesse et sports élabore son premier plan triennal.

Culture et communication : Le ministère a élaboré un plan d’action pour la période 2008-2012 et a pris l’attache du FIPHFP pour élaborer une convention de partenariat.

Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth:
Eva Quickert-Menzel, Conseillère Chargée de la Communication et de la Presse
Bénédicte Constans : chargée de mission
01 53 18 42 96
Cabinet de M. André Santini :
Chantal FARANT, Conseillère chargée de la Communication et de la Presse 01 53 18 45 98
Benjamin VACARIE, Chargé de mission Presse
01 53 18 46 65

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 28/03/2008

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