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02 juin 2008 - Les accords de Bercy sur le renouveau du dialogue social

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, annoncent que le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social a été signé aujourd’hui par la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC.

Les principales dispositions des Accords de Bercy :

• L’élection partout et pour tous
  La représentativité syndicale sera fondée en premier lieu sur l’élection :
  – tout syndicat légalement constitué pourra se présenter aux élections professionnelles ;
  – les instances de dialogue social seront toutes composées sur la base d’élections, désormais ouvertes à chaque agent, titulaire ou contractuel.

• La négociation à tous les niveaux et sur tous les sujets
  La négociation est appelée à devenir le mode normal de dialogue social :
  – sur plusieurs points, l’accord pose les bases d’une culture de négociation et de partenariat par rapport à une culture de confrontation plus formelle ;
  – il pose notamment le principe qu’un accord sera reconnu valable s’il est signé par des syndicats représentant au moins 50% des voix (accord majoritaire).

Les Accords de Bercy traduisent le succès d’une méthode.

Ils marquent une rupture par rapport à la situation antérieure.

– Il s’agit du premier accord, fruit d’une négociation, sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946.

– Cet accord a été signé par six syndicats représentant plus de 70 % des voix à l’échelle des trois fonctions publiques. Un tel consensus est inédit.

– Il concrétise la volonté des syndicats comme du gouvernement de faire des pas les uns vers les autres pour définir en commun les nouvelles règles du jeu du dialogue social.

Le gouvernement engagera très prochainement des discussions sur la mise en œuvre de cet accord.

Le protocole signé par les six organisations syndicales prévoit des groupes de travail pour approfondir certains points techniques. Sans attendre, le gouvernement engagera des discussions sur ces questions.

Par ailleurs, s’il n’entend pas renoncer à sa proposition sur les actuelles commissions administratives paritaires, il se refuse toutefois à « passer en force ». Il privilégiera donc la voie de la discussion en la matière et le sujet sera ainsi abordé lors d’échanges ultérieurs avec les syndicats.

Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse
Tél. 01 53 18 42 96
Aurélie Herz, chargée de mission - Tél. : 01 53 18 42 81
Cabinet de M André Santini :
Chantal Farant, conseillère presse et médias - Tél. 01 53 18 45 98
Benjamin Vacarie, chargé de mission presse - Tél. 01 53 18 46 65

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 02/06/2008

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